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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B22 101
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B22 101)
Thèmes du document : Justice et droit, Concurrence, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 décembre 2022
Le quinze décembre 2022 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"® vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Éric BOUNON (Lunac),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président),
Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur
Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur
Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-
Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante de Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (57€ vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È"® vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3"® vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à D IELDECSECN {Sauf point 11)
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI
Adoption des procès-verbaux du 7 juillet 2022 et du 22 septembre 2022 : à l'unanimité 10-Délibération/Bureau n°B22-101 : COMMANDE PUBLIQUE : Création d’un
groupement de commandes entre Ouest Aveyron Communauté et ses
communes membres pour les travaux de voirie 2023
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,
des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de
passer conjointement un marché public.
Ouest Aveyron Communauté engage depuis plusieurs années un marché à procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire. En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes membres ont souhaité pouvoir s'associer à la communauté de communes pour le lancement de la consultation en vue de choisir une même entreprise et par la même de bénéficier d’un effet de masse sur les conditions d'exécution des prestations.
Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commandes entre la
communauté de communes et les communes volontaires dont la communauté de
communes a été le coordonnateur.
Le groupement de commandes implique une définition précise des besoins par chacun
des membres du groupement afin que le maître d'œuvre commun puisse rédiger un
dossier de consultation unique.
Une fois la sélection d’une entreprise unique, chaque membre du groupement signera
obligatoirement un acte d'engagement avec l’entreprise collectivement retenue (sans
possibilité de retrait). Chaque membre suivra directement l'exécution de sa part de
marché et assurera le paiement direct.
Le bureau communautaire,
Considérant l'opportunité de constituer un groupement de commande pour la
prochaine consultation pour les travaux de voirie 2023
Approuve la mise en place d’un groupement de commande pour la programmation
de voirie 2023.
Autorise le Président à signer la convention ci-annexée.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 1 G. AGRECH
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2022, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20221215-B22-101-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-101
jeudi 15 décembre 2022
DE
Création d'un groupement de commandes entre
Ouest Aveyron Communauté et ses communes
membres pour les travaux de voirie 2023
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
20/12/2022
012-200069383-20221215-B22-101-DE
99 DE-D10_B22_101.pdf
99 _DE-projet de convention - groupement de
commandes voirie .pdf
Historique :
19/12/22 08:58
19/12/22 08:59
19/12/22 09:12
19/12/22 09:13
20/12/22 08:46
20/12/22 08:49
20/12/22 08:53
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu