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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B22 044)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
OUEST
AVEYRON
t> communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 juin 2022
Le neuf juin 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ"€ vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è"e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"e vice- présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"® vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président)
Procurations : 2
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE 10-Délibération/Bureau n°B22-044 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Aide
à l'investissement immobilier de la Société SACOR
Monsieur Michel DELPECH présente :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d’Internationalisation de la Région Occitanie,
Vu les compétences statutaires de Ouest Aveyron Communauté de Communes et notamment celles relevant du développement économique,
Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de Communes en date du 25 Octobre 2018 et du 25 mars 2021 définissant le règlement d'intervention d'aide à l'investissement immobilier des entreprises,
Considérant l'avis du Comité Restreint « Développement Economique » du 17 Mai 2022,
La société Salaisons et Conserves du Rouergue (SACOR) est spécialisée dans la fabrication de charcuterie sèche depuis 1962. Implantée sur la zone d'activités économiques des Gravasses, elle connait une croissance constante pour atteindre un chiffre d’affaires de 34,8 millions d'euros en 2021 dont 60% à l'export, et un effectif de 107 collaborateurs. Le développement particulièrement soutenu ces dernières années nécessite de nouveaux investissements pour accompagner la croissance de l’entreprise.
Le plan d'investissement global de plus de 9 M € déployé par la SACOR permettra d'atteindre l'objectif d'augmenter la capacité de production de 30% avec l'embauche d’une quinzaine de collaborateurs supplémentaires.
La réalisation de cet investissement repose sur trois axes principaux :
- En amont du processus de production : agrandissement de 800 m2? du site actuel afin d'y accueillir une nouvelle zone de réception des matières premières, une zone de découpe, un espace de stockage supplémentaire, une salle de préparation et deux nouvelles étuves d’une capacité de 10 Tonnes chacune
- En aval du processus de production : création d’une surface supplémentaire de 1 400 m° regroupant une nouvelle salle de conditionnement et un séchoir d’une capacité de 40 tonnes
- Une refonte du système de production de chaleur dans les étuves et séchoirs en remplaçant les résistances électriques actuelles et en connectant les caissons de traitement d'air à la centralisation du froid. La récupération de chaleur effectuée sur cette centrale permettra une diminution de consommation d'électricité de 20%. Le montant prévisionnel spécifique à l'investissement immobilier est estimé à 3 714513 € HT.
Considérant que le projet présenté répond aux objectifs fixés par la Communauté de communes en matière d'accompagnement à l'effort des entreprises qui investissent pour se développer, se moderniser et créer des emplois pérennes sur le territoire, il est proposé que Ouest Aveyron Communauté, cheffe de file en matière d'aide à l'immobilier, acte que le projet d'investissement proposé par la société SACOR puisse être soutenu par les différents dispositifs de soutien existants, notamment ceux développés par la Région Occitanie.
Conformément aux principes de cofinancement édictés par la Région Occitanie qui prévoit une part minimale d'intervention de l’intercommunalité à hauteur de 30% du montant total de la subvention, et considérant que le taux maximum de subvention accordable est de 40% des dépenses éligibles, il est proposé que la Communauté de communes intervienne à hauteur de 6.7% du montant de la subvention octroyable soit 100 000 €, correspondant au plafond de subvention défini dans le règlement d'intervention.
Je vous propose :
Y Le vote d'une subvention d’un montant maximum de 100 000 € à la société SACOR pour son projet d'investissement immobilier,
* D’autoriser la Région Occitanie à intervenir dans le financement du projet d'investissement immobilier porté par la société SACOR,
* De me donner pouvoir pour signer la convention de financement entre la Communauté de Communes et l’entreprise qui définira les modalités d'attribution et de versement de la subvention.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 juin 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibéralion peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220609-B22-044-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-044
jeudi 9 juin 2022
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide à
l'investissement immobilier de la Société SACOR
7.4 - Interventions economiques
EMILIE VIONNET
14/06/2022
012-200069383-20220609-B22-044-DE
99 DE-D10_B22 044.pdf
14/06/22 14:13
14/06/22 14:14
14/06/22 14:23
14/06/22 14:23
14/06/22 15:05
14/06/22 15:06
14/06/22 15:10
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu