Procès Verbal - pv LE 06.04.2023

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Procès Verbal - pv LE 06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bouchet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv LE 06.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, È REPUBLIQUE FRANCAISE A5

& Bouchet

Conseil Municipal du 06 avril 2023

PROCES VERBAL DE SÉANCE

L'an deux mille vingt-trois, le six avril, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet (Drôme),

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.

Présents : Jean-Michel AVIAS, Audrey BARBIER, Valérie BATAILLE, Monique BONNEFOY,

Nathalie BOUZIGUES, Jean-Louis CARRASQUER, Régis de GAUDEMARIS, Romain FAVIER,

Anthony FERRER, Claire ISABEL, Catherine MIGLIORI, Patrick PARET, Bernard PIN Patrick

RICHARD Véronique RICHARD-JULLIE, Nadine ROUSTAN, Sophie ROY.

Date de la convocation du conseil municipal : 15 mars 2023

Début de la séance 20H11

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du compte rendu du 23 mars 2023

- Affectation des résultats du budget général 2022

- Affectation des résultats du budget assainissement 2022

- Vote des subventions versées aux associations en 2023

- Vote de la subvention versée du budget général au budget du C.C.A.S. en 2023

- Mise à disposition de personnel communal et matériel pour le service assainissement - Vote des taux d'imposition en 2023

- Réalisation d’un emprunt en 2023 nécessaire au budget assainissement

- Vote du budget primitif 2023 du budget général

- Vote du budget primitif 2023 du budget assainissement

Introduction de Mr le Maire :

Mr le Maire constate que le quorum est atteint et l’Assemblée peut valablement délibérer.

Madame Véronique RICHARD-JULLIÉ est désignée, à l’unanimité des présents, secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu du précédent conseil du 23 mars 2023 à l'approbation des membres du Conseil.

Aucune remarque n'étant observée sur ce compte rendu, ce dernier est adopté à l'unanimité.

PAGE 11/ AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET GÉNÉRAL

L'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les

résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après

constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.

. SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes: 288 329,76 €

e Dépenses : 213 673,34 €

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 de : + 74 656,42 €

Résultat 2021 reporté en 2022 : — 227 145,90 €

Soit un résultat cumulé au titre de l’exercice 2022 : — 152 489,48 €

Solde des restes à réaliser en 2022 : + 37 275,00 €

Besoin de financement pour 2023 : = 115 214,48 €

. SECTION DE FONCTIONNEMENT :

+ Recettes : 1 341 080,30 €

+ Dépenses : 1 053 855,99 €

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 de : + 287 224,31 €

Résultat 2021 reporté en 2022 : + 704 002,11 €

Soit un résultat cumulé au titre de l’année 2022 de + 991 226,42 €

Solde affecté en 2023 pour le besoin de financement du 1068 : -115 214,48 €

Excédent restant à affecter en 2023 : = 876 011,94 €

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la manière suivante :

e 115 214,48 € affecté au compte 1068 (Affectation du résultat de fonctionnement à

l'investissement)

e 152 489,48 € affecté au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

+ 876 011,94 € affecté au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à

mettre tout en œuvre pour l'application de cette délibération.

2/ AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

. SECTION D’INVESTISSEMENT :

+ Recettes: 46573,26€

e Dépenses : 78071,77€

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 de : - 31 498,51 €

Résultat 2021 reporté en 2022 : +146 640,28 €

Soit un résultat cumulé au titre de l'exercice 2022 : +115 141,77 €

Solde des restes à réaliser en 2022 : + 48 319,00 €

Pas de besoin de financement en 2023 car solde positif

PAGE 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT :

° Recettes : 60 731,63 €

« Dépenses : 87 988,48 €

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 de : - 27 256,85 €

Résultat 2021 reporté en 2022 : +172 722,23 €

Soit un résultat cumulé au titre de l’année 2022 de +145 465,38 €

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la manière suivante : e 115 141,77€ affecté au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

° 145 465,38 € affecté au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

mettre tout en œuvre pour l'application de cette délibération.

3/ SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2023

Monsieur le Maire rappelle que les associations contribuent aux activités sportives, festives,

patrimoniales et culturelles de la commune. Les différentes activités apportent un dynamisme

à la vie du village et il tient à remercier les bénévoles qui œuvrent au sein des différentes

associations, pour leur implication. L'année 2023 a commencé avec la reprise d'activités et

manifestations toujours plus nombreuses. Il convient de soutenir les associations qui mènent

des actions d'intérêt public au bénéfice direct des administrés et participent à la dynamique et

la vie du village. Une part du budget 2023 sera donc attribuée aux associations par le biais des

subventions.

Il est donc proposé la répartition suivante dans l’attribution des subventions aux associations :

ASSOCIATIONS Subvention proposée pour 2023

Club des heures gaies 300.00

Sou des écoles 800.00

Subvention exceptionnelle 300.00

Donneurs du Sang du Tricastin 100.00

CIAEM 200.00

Société de lecture 200.00

ABC Patrimoine 200.00

ACCA 400.00

Société de Pêche 300.00

Jumelage Nieder-Hilbersheim 300.00

Coopérative scolaire 200.00

Subvention exceptionnelle Classe transplantée 600.00

Bouchet en Fête 1 500.00

Subvention exceptionnelle 14 juillet 1 800.00

MFR Richerenches 500.00

La Pétanque Bousquetaine 300.00

FCBBM 2 500.00

BGYM (création Association) 300.00

SPA Refuge de l'Espoir du Tricastin 100.00

Amicale des Sapeurs Pompiers Suze 200.00

Restaurant du Coeur 100.00

TOTAL 11.200,00 €

PAGE 3Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions pour 2023 des différentes associations,

Vu le budget prévisionnel pour l’année 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’allouer les subventions aux

associations comme mentionné dans le tableau proposé.

4/ SUBVENTION VERSEE DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET C.C.A.S.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale bénéficie d’un budget

annexe dont la principale ressource est le versement d’une subvention du budget principal de

la Commune.

Le Centre Communal d'Action Sociale, intervient pour des demandes d'urgence, action sociale

auprès de la population et du personnel communal et des animations au profit des plus âgés.

En 2022, le repas festif organisé au profit des plus âgés a rencontré un vif succès. Afin de

poursuivre la dynamique des possibilités offertes par le CCAS, il est proposé de verser la somme

de 6.000,00 € du budget principal de la commune au budget annexe du CCAS.

Vu le code général des collectivités territoriales et son article L2311-7,

Vu le budget de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide d'accorder une subvention de 6.000,00 € au Centre Communal d'Action Sociale,

au titre de l’année 2023

> Dit qu’un mandat sera émis par le budget communal à l’article 657362 au profit du

budget du CCAS.

5/ MISE A DISPOSITION DU SERVICE ASSAINISSEMENT PAR LA COMMUE DE PERSONNEL

COMMUNAL ET MATERIEL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il peut être envisagé au BP 2023 des crédits

pour la mise à disposition du personnel et du matériel communal au profit du service

assainissement au titre de l’année 2023. Cette mise à disposition doit faire l’objet d'opérations

comptables spécifiques.

Le montant des charges de personnel technique et administratif prend en compte une fraction

des salaires des agents assurant l'entretien des installations assainissement et les dossiers

afférents à ce domaine.

Le montant de mise à disposition de l'outillage, du matériel et de l’utilisation des véhicules est

réévalué en fonction des augmentations de 2023 notamment pour le carburant.

Il est proposé la somme de 25 000 £ au titre de la mise à disposition du personnel communal

et 8 000 € au titre de l’outillage et du matériel.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2224-1 et 2224-2

Vu le budget général de la commune,

Vu le budget assainissement,

PAGE 4Le conseil municipal, considérant que la dépense est justifiée, à l'unanimité :

> ACCEPTE la facturation au service assainissement communal au profit du budget

général de la commune de :

e 25.000,00 € pour la mise à disposition du personnel communal technique et

administratif (entretien de la station d'épuration, gestion comptable).

e _8.000.00 € pour la mise à disposition de l'outillage, du matériel informatique

et véhicules appartenant à la commune.

> DÉCIDE :

e Qu'un mandat au compte 628 du budget assainissement sera émis au profit

de la commune pour un montant de 33.000,00 €,

e Cette somme sera perçue par le budget général de la commune

Au compte 70841 pour un montant de 25.000,00€

Ÿ Au compte 70872 pour un montant de 8.000,00€

6/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que suite à la communication des

bases d'imposition par les services fiscaux, il convient de fixer les taux applicables en 2023 pour les impôts directs locaux.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective

depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction

d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en

2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences

principales. Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année

2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les

communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des bases d'imposition pour 2023, à

l'unanimité ADOPTE les taux d'imposition suivants pour l’année 2023 sans augmentation

depuis 2014 :

PAGE 5

Taux de | Bases prévisionnelles | Taux proposés Produit

référence 2023 2023 attendu

2022 2023

Taxe Foncier Bâti (TFB) 37.59% 1 513 000 37.59 % 568 737

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 75.04 % 171 300 75.04 % 128 544

Taxe d’Habitation (TH) sur les / 328 418 18.41 % 60 462

résidences secondaires

CFE 25.51 % 79 800 25.51 % 20 357

TOTAL DU PRODUIT ATTENDU 778 100 €

{hors compensations)

7/ REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif voté en cette séance,

Considérant la nécessité d'engager des travaux sur le réseau assainissement afin de répondre

aux problématiques rencontrées sur les eaux parasites au niveau de la STEP notamment, il est

proposé le financement suivant :

. Le montant prévisionnel des travaux s’élèveraient au maximum à 550 000 €,

. Le montant total des subventions pourrait s'élever à 30% du montant HT. des travaux,

L'autofinancement de la commune ne permettant pas de couvrir la totalité du reste à

charge, il est nécessaire de recourir à l'emprunt à hauteur de 250 000 € afin de réaliser ces

investissements de mise en conformité obligatoire et d’équilibrer le budget.

Monsieur le Maire explique que les taux ne cessent d'augmenter depuis un an et que cet

emprunt permettrait d'envisager des travaux de mise en conformité comme l'Etat nous le

demande puis de cibler les secteurs à prioriser.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire

des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations

d'investissement,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée municipale de prendre la décision en la matière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.

Article 2 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée,

taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires pour un montant de

250 OOCE€.

Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision.

PAGE 6 8/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 DU BUDGET GENERAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.

La commune vote ses budgets primitif principal et annexe en tenant compte de la reprise des

résultats de l'exercice 2022 suite à l'approbation des comptes administratifs 2022 lors de la

séance du 23/03/2023, de l'affectation des résultats ce jour et de la reprise des restes à réaliser.

Après la communication de l'annexe ci-jointe et présentation à l'assemblée d’un diaporama

des projets de l’année, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote des budgets primitifs 2023 du budget général et budget annexe assainissement.

Une projection vidéo est présentée par Mr le Maire qui rappelle le contexte économique

dégradé, l’évolution des charges à caractère général due à la hausse des dépenses de

fonctionnement.

| propose 3 principes :

- La sobriété

- La responsabilité

- Le maintien des investissements.

Concernant le budget primitif :

- _Ilest voté par chapitre

- Le montant de la dette par habitant en 2023 est de 249 €.

- La participation aux frais du service instructeur de Droit des Sols est prévue au chapitre

011 en 2023 et il était imputé au chapitre 65 jusqu’à présent.

Mme Claire ISABEL demande si l’abbaye peut être louée pour obtenir des recettes ?

Monsieur le Maire répond que cela n’est possible qu'en journée car trop de nuisances pour les riverains le soir.

Madame RICHARD communique les tarifs proposés pour ces locations : 300€ pour les

résidents de Bouchet et pour les associations extérieures lors de manifestations payantes et 100 € lorsque les manifestations sont gratuites.

Certains investissements commencés en 2022 s’achèveront en 2023 (Boulangerie, Cour école, Vidéo Protection...).

De nouveaux investissements pour l’année sont proposés tels que :

- Etudes pour la future Maison de Santé Pluridisciplinaire

- Changement de la chaudière de l’école communale

- Rénovation des sanitaires du bâti ancien de l’école

- Etudes sur la valorisation de l’Abbaye et travaux de toiture urgents

- OCCULUS de l’Abbaye

- Création d’un City Stade

- Rénovation et sécurisation routière en divers points (Voirie, Boulangerie, ralentisseurs,

etc...)

- Création de l’ossuaire au cimetière

- Signalétique (Panneaux pour les associations, S.I.L. et panneaux de voirie)

PAGE 7Mr PARET intervient pour préciser que l’achat de panneaux d'affichage et un moyen pour les

associations d’avoir à leur disposition des lieux dédié et d'éviter l’affichage sauvage en tous

points de la commune.

Mr CARRASQUER demande des précisions sur les puits perdus vue la tendance à limiter

l’intrusion des eaux de pluie dans les nappes.

Mr le Maire répond qu’à l'emplacement des travaux envisagés, les puits sont prévus par le

Schéma Directeur d’Assainissement. Depuis 2008, rien n'a été fait et d'importantes mises en

conformité sont à prévoir et exigées par les services de l'Etat.

Le budget assainissement sera augmenté cette année vu les travaux urgents à réaliser :

- Mise aux normes de canalisations

- _Chemisage Rue des Côtes du Rhône

- Etudes et travaux de séparatif du pluvial et de l’assainissement dans le village (Rue du

Dauphine et Rue de Provence)

- Nouveau contrat de délégation de service public assainissement

Mr le Maire fait part également d’un problème sérieux sur la source Route de Visan qui

alimente les fontaines du village.

L'équilibre par section des budgets primitifs 2023 s'établit comme suit :

Budget principal :

e Fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à : 2.015 716,94 €

e Investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 1.266.060,28 €

Dont RAR 2022 soit 284 275 €f{Recettes) — 247 000 €(Dépenses)

Total du budget principal : 3.281 777,22 €

Budget annexe assainissement :

e Fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à : 235 189,07 €

e Investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 607 851,38 €

Dont RAR 2022 soit 55 319 £(Recettes) — 7 000 €(Dépenses)

Total du budget annexe assainissement : 843 040.45 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

PAGE 8Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget général et M49 pour le

budget annexe assainissement,

Vu l’annexe sur les budgets primitifs 2023 annexées,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Après présentation, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

> Adopte le budget primitif général 2023 arrêté aux chiffres présentés dans l'annexe ci-

jointe et annoncés précédemment

> Adopte le budget primitif annexe assainissement 2023 arrêté aux chiffres présentés

dans l’annexe ci-jointe et annoncés précédemment

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux élus pour l'engagement auprès des bousquetains.

Il rappelle les prochains chantiers qui vont perturber le village.

Il adresse aussi ses remerciements au personnel communal (technique, administratif...) qui font un travail remarquable vu les difficultés actuelles.

La séance de ce Conseil Municipal est levée à 21H28

Monsieur le Maire rappelle que l'enquête publique du P.L.U. est annoncée en divers points du

village. Cette enquête doit se dérouler du 21 avril 2023 au 22 mai 2023 avec 4 permanences du Commissaire enquêteur : le 21 avril, le O4 mai, le 15 mai et le 22 mai.

Puis, le rapport du Commissaire Enquêteur sera rédigé sous un mois après la fin de l'enquête.

La secrétaire, Véronique RICHARD-JULLIÉ Le Maire, Jean-Michel AVIAS N _—

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