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Arrêté - AR2025 1362 Circulation rue Claude Debussy Travaux fb Maconnerie tp
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1362 Circulation rue Claude Debussy Travaux fb Maconnerie tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1362/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de FB Maçonnerie TP - 3 rue du
Ranchot 25250 L'Isle dur le Doubs , en date du mardi
9 décembre 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
création d'un réseau d'eau pluviale - Rue Claude
Debussy, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation — Rue Claude Debussy — Travaux FB Maçonnerie TP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise FB Maçonnerie TP, sera interdit sur les 8 emplacements de stationnement en bataille situés rue Claude Debussy au droit du carrefour formé par la rue Maurice Ravel et la rue Claude Debussy, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, selon lavancement des travaux.
Article 2 :
Les voies de circulation seront neutralisées Rue Claude Debussy, à hauteur du carrefour formé par la rue Claude Debussy et la rue Maurice Ravel, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 selon l'avancement des travaux. En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue Ravel seront déviés en direction de la rue de la Petite Hollande ou de la rue Wolfgang Amadeus Mozart.
Les véhicules en provenance de la rue Claude Debussy seront contraints de faire demi-tour à hauteur des travaux.
Les accès des riverains seront maintenus.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite Rue Claude Debussy à hauteur des travaux, du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence : :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-529 N° 2025-1362/AG (suite)
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 5 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société FB Maçonnerie TP ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise FB Maçonnerie TP — 3 rue du Ranchot 25250 L'tsle dur le Doubs — chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 11 Décembre 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 12/12/2025
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-6529 N° 2025-1362/AG (suite)
2025-529