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Arrêté - AR2026 878 Stationnement rue Ravel Travaux BATI BOIS
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 878 Stationnement rue Ravel Travaux BATI BOIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-878/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise BATI BOIS - 7b rue du
Maréchal De Lattre de Tassigny - 25430 SANCEY, en
date du mardi 09 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement de livraison de
matériaux, dans le cadre de la construction d’un
restaurant associatif rue Maurice Ravel, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue Maurice Ravel - Travaux BATI BOIS
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement des véhicules de l'entreprise BATI BOIS sera autorisé à cheval
sur le trottoir rue Maurice Ravel au niveau du cheminement piétons, du lundi
29 juin au vendredi 03 juillet 2026, selon l’avancement de la livraison.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue Maurice Ravel, au niveau du cheminement piétons, du lundi 29 juin au vendredi 03 juillet 2026 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Maurice Ravel à hauteur des travaux, du lundi 29 juin au vendredi 03 juillet 2026 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-279 N° 2026-878/AG (suite)
Article 5 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société BATI BOIS ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-_ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à
la fin du chantier.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise BATI BOIS — 7b rue du Maréchal De
Lattre de Tassigny — 25430 SANCEY chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 25 Juin 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 26/06/2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-279