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Déliberation - 08 2024+délib+annule+remplace+emplois+recenseurs
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024+délib+annule+remplace+emplois+recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024
=
ID : 040-214000432-20240130-08_2024_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
f1/) DU CONSEIL MUNICIPAL
08-2024 DEL
Rapporteur : Zénia DUPRAT
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Adjoints ; Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur
Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY, Monsieur Cédric
BAZIN, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE.
Etaient absent{e) excusé(e) : Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Zéniat DUPRAT),
Madame Martine PRAT (procuration donnée à Hélène MEOULE), Madame Stéphanie CONTRASTIN,
Monsieur Benoît EMASABAL,
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 2
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet: Annule et remplace la délibération n°75-2023 : Création de deux emplois temporaires d'agents recenseurs
Madame DUPRAT informe le Conseil municipal qu'il convient d'annuler et de remplacer la délibération
n°75 prise lors du conseil municipal du 29 novembre 2023 relative à la création de deux emplois
temporaires d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en oeuvre
relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative
à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible parLe lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/01/2024 en
Reçu en préfecture le 31/01/2024 K\ 3 7
Publié le 31/01/2024 .
1D: 040-214000432-20240130-08_2024_DEL-DE
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Apres en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité décide :
° de créer un deux emplois temporaires d’adjoint administratif :
© Un à temps non complet pour exercer les fonctions d'agent recenseur du 05/01/2024 au 17 février 2024 pour une durée de travail forfaitaire de 100 heures.
© Un à temps complet pour exercer les fonctions d'agent recenseur du 05/01/2024 au 17 février 2024 pour une durée de travail forfaitaire de 150 heures.
e les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et
collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et
comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
e les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 ou sur la base du 1° échelon de l'échelle C1.
°__ Madame le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.
e les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
La Secrétaire de séance Le Maire, Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwrtelerecours.fr