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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2021 11 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
22
novembre2021
Compte
rendu
détaillé
combs
La-ville
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
vingt-deux
novembre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Guy
GEOFFROY.
Présents M.
G.
GEOFFROY
-
Mme
MM.
SALLES
-— M.
P.
SEDARD
(jusqu’au
point
3)
-
Mme
J. BREDAS
—
M.
J. SAMINGO
-—
Mme
M.
GOTIN
-— M.
C.
DELPUECH
—
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-—
M.
JM.
GUILBOT
-— Mme
LM.
LODE-DEMAS
—
M.
D.
VIGNEULLE
-— Mme
M.
GEORGET
-
M.
F.
BOURDEAU
(à partir
du
point
1)
-
Mme
F.
SAVY
(jusqu’au
point
2
et
à partir
du
point
4)
—
Mme
C.
LAFONT
—
M.
C.
LUTTMANN
- M.
C.
GHIS
—
M.
B.
ZAOUI
-— M.
E.
ALAMAMY
-
M.
Ÿ.
LERAY
- Mme
C.
VIVIANT
- Mme
H.
KIRCALI
— M.
G.
PRILLEUX
— Mme
L. MASSE
—
M.
D.
ROUSSAUX
-— M.
P. PELLOUX
Absents
représentés
M.
P.
SEDARD
par
Mme
M.
GOTIN
(à
partir
du
point
4)}-
M.
F.
BOURDEAU
par
Mme
LM.
LODE-DEMAS
(en
début
de
séance)
—-
M.
F.
SAVY
par
M.
C.
GHIS
(point
3}-Mme
M.
LAFFORGUE
par
Mme
MM.
SALLES
—
M.
G.
ALAPETITE
par
M.
G.
GEOFFROY
-— Mme
C.
KOZAK
par
MmeC.
LAFONT
—-
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
par
M.
E.
ALAMAMY
—
M.
C.
YOUMBI
NGAMO
par
M.
Y.
LERAY
—
M.
J.
RANQUE
par
Mme
C.
VIVIANT
—
M.
S.
ROUILLIER
par
Mme
L.
MASSE
— Mme
A.
ADJELI
par
M.
G.
PRILLEUX
-—
Mme
À.
MEJIAS
par M.
P. PELLOUX
Secrétaire
de
séance
M.
C.
GHIS
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
M.
le Maire
Mes
chers
collègues,
bonsoir.
Je
vous
propose
de
débuter
nos
travaux.
Avant
de
pouvoir
le
faire,
il
nous
revient
de
vérifier
que
le quorum
est
atteint,
ce
qui
est
manifestement
le cas,
maïs
nous
allons
le
vérifier
un
par
un.
C’est
pourquoi
je passe
la parole
à notre
Directrice
Générale
des
Services.
Madame
Christine
CLEDASSOU-GOUSSARD,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à
Pappel. M.
le Maire
Nous
pouvons
valablement
délibérer. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le Maire
Avant
de
le
faire,
il nous
faut
adopter
le
compte
rendu
de
notre
précédente
réunion,
dont
le
secrétaire
de
séance
était
notre
collègue
Claude
Luttmann.
Je
n’ai
pas
reçu
jusqu’à
cet
instant
de
demande
de
modification.
Il
n’y
en
a
apparemment
pas
plus
en
séance.
Je
vais
donc
le
soumettre
à
votre
approbation.
Qui
est
d’avis
de
l’adopter
?
Je
ne
vois
pas
d’opposition,
je
ne
vois
pas
d’abstention.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR :
35
Le
compte
rendu
de
la séance
du
18
octobre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
M.
le Maire
L'ordre
du
tableau
voudrait,
si
l’intéressé
y consent
et si notre
assemblée
l’accepte,
que
le secrétariat
de
notre
séance
soit
confié
à
notre
collègue
Christian
Ghis.
Il
ne
le
refuse
pas.
Personne
ne
s’y
oppose.
Il en
est donc
ainsi
décidé.
Je vous
remercie.
Monsieur
Christian
GHIS
est
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
- Article
L.
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
(Jiste
ci-annexée). M.
le Maire
Mes
chers
collègues,
nous
avons
huit
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Ils
ont
tous
fait
l’objet
d’un
examen
en
commission.
Au
préalable,
je
voudrais
informer
notre
assemblée
de
la
disparition
récente
d’un
ancien
élu
de
la
commune.
Je
veux
évoquer
ici
devant
vous
la
personne
de
Claude
Barthes
qui
est
décédé
il
y
a une
dizaine
de
jours.
Ses
obsèques
ont
eu
lieu
dans
ses
Hautes-Pyrénées
natales
vendredi
dernier.
Claude
Barthes
a été
élu
de
la commune
pendant
trois
mandats,
de
1977
à
1995,
premier
adjoint
de
la
commune
durant
deux
mandats,
de
1983
à
1989
aux
côtés
de
Claude
Sapin
et
de
1989
à
1995
durant
les
deux
mandats,
pour
trois
ans
d’Alain
Vivien
et
pour
trois
ans
à
nouveau
de
Claude
Sapin.
Claude
Barthes
était
par
ailleurs
très
actif
dans
un
certain
nombre
d’associations
de
la
commune.
Il
fait
partie
de
ceux
que
l’on
appelle
«les
membres
fondateurs
de
la
Confrérie
des
Compagnons
d’Irminon
».
Récemment
encore,
il
y
a
quelques
années,
avant
la
crise
sanitaire,
il
était
présent
à
Combs-la-Ville,
en particulier
à l’occasion
d’une
fête de cette
grande
association
communale.
Je
veux
saluer
ici
devant
vous
tous
et
publiquement
la
personne
de
Claude
Barthes,
saluer
son
engagement
pour
notre
pays
au
travers
de
son
engagement
politique
à
la
fois
national
et
local,
la
manière
toujours
ardente
avec
laquelle
il a assumé
ses
fonctions.
Nul
n’ignore
que
nous
n’étions
pas,
comme
on
dit,
du
même
bord
politique,
mais
peu
importe,
Il était
un
serviteur
du
bien
public,
ce qu’il
a parfaitement
assumé
pendant
toutes
les
années
où
il a été
élu
de
cette
commune.
Sa
fille
Marie-
Christine,
que
certaines
et
certains
d’entre
vous
connaissent
certainement,
a
siégé
ici
également
dans
notre
assemblée,
de
2008
à
2020.
Bien
évidemment,
en
votre
nom,
j'ai
fait
savoir
à
la
famille
la
tristesse
qui
était
celle
du
Conseil
Municipal,
donc
de
la
commune.
J’ai
adressé
à
la
famille
mes sentiments
les
plus
émus
et
de
sympathie
attristée
qui
ont
été
les
miens,
et
qui,
j’en
suis
persuadé,
sont
les
vôtres.
En
la
mémoire
de
Claude
Barthes,
je
vais
vous
inviter
à
respecter
une
minute
de
silence. Une
minute
de
silence
est respectée
en
mémoire
de
Monsieur
Claude
Barthes.
M.
le Maire
Je
vous
remercie.
Nous
pouvons
débuter
nos
travaux.
Le
premier
point
inscrit
à notre
ordre
du jour
est
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
délibération
qui
va
nous
être
présentée
par Marie-Martine
Salles.
DÉLIBÉRATION
N°1
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1%°
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget,
du
personnel
et de
l’administration
générale.
Présentation
:
Considérant
les
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
conséquence.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le
Maire
Merci.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSE
Bonsoir
tout
le
monde.
Nous
aimerions
juste
savoir
s’il
y
a
eu
davantage
de
mouvements
ces
dernières
années
comparé
à
auparavant.
En
effet,
nous
constatons
de
nombreuses
mutations
lors
de
chaque
Conseil
Municipal.
Il
suffit
de
regarder
la
situation
particulière
de
la
police
municipale,
puisqu’un
deuxième
agent
est
parti
sur
la
commune
d’Épinay-sous-Sénart,
attiré
par
une
rémunération
beaucoup
plus
importante.
Nous
aimerions
également
avoir
accès
au
compte
rendu
du
Comité
Technique.
Cela
nous
permettrait
de
mieux
apprécier
la
situation
réelle,
les
évolutions
de
carrière
et la gestion
du
personnel
communal.
Merci
d’avance.
M.
le Maire
Merci.
S’agissant
des
mouvements,
ils
sont
permanents
depuis
toujours,
et je
suppose
que
ceci
se
poursuivra.
Nous
sommes
dans
une
collectivité
qui
emploie
un
peu
plus
de
500
personnes
physiques
pour
un
équivalent
temps
plein
de
pratiquement
450
agents.
Il
est
donc
tout
à
fait
naturel
qu’il
y
ait
des
évolutions
régulières,
dont
vous
voyez
d’ailleurs,
avec
les
exemples
d’aujourd’hui,
qu’elles
correspondent
à
des
départs
en
retraite,
ce
qui
fait
partie
de
la
carrière
de
nos
agents,
des
transformations
vers
une
pérennisation
de
l’emploi
d’un
poste
contractuel
vers
un
poste
titulaire
via
le passage
obligé
de
la
stagiairisation,
ou
bien
évidemment
de
l’évolution
de
certains
emplois
quant
à
leur
grade
pour
tenir
compte
des
agents
ou
fonctionnaires
que
nous
recrutons
après
les
appels
à
candidatures
auxquels
nous
procédons.
Il n°y
a donc
aucune
évolution
particulière,
ni
dans
un
sens
ni
dans
l’autre.
Il y a simplement
des
mouvements
ordinaires
dans
une
collectivité
de
notre
importance. Quand
vous
évoquez
la police
municipale,
nous
avons
déjà
eu
l’occasion
d'évoquer
le sujet
à maintes
reprises,
à l’occasion
en
particulier
des
régulières
revalorisations
des
dispositifs
permettant
de
mieux
rémunérer
nos
agents
de
police
municipale.
La
dernière
d’entre
elles,
d’ailleurs,
si
j’ai
bonne
mémoire,
permettait
d’atteindre
le
maximum
possible
en
matière
de
rémunération
accessoire
par
rapport
à la rémunération
principale.
Vous
n’ignorez
pas
qu’en
matière
de
police
municipale,
il y a eu
—et
il
y
aura
encore
pendant
quelque
temps
—
une
certaine
forme
de
concurrence,
pas
toujours
d’ailleurs
loyale,
menée
par
certaines
collectivités
au
détriment
des
autres,
tout
ceci
par
le fait
que
le
nombre
d’agents
de
police
municipale
créé
à l’échelle
nationale
depuis
un
certain
nombre
d’années
a
été
en
constante
augmentation,
ce
à quoi
notre
commune
d’ailleurs
n’a
pas
échappé
En
ce
qui
concerne
le
Comité
Technique,
organe
que
je
préside,
dont
les
comptes
rendus
sont
adressés
à
l’ensemble
de
ses
membres,
il n’y
a
aucune
matière
à ce
qu’ils
soient
adressés
à
d’autres
membres
que
ceux
qui
le composent.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Avis
contraires
?
Je
n’en
vois
pas.
Abstentions
?
Non
plus.
C’est
adopté,
je vous
remercie.
Vote
:
POUR
: 35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
M.
le Maire
Je
passe
maintenant
le
micro
à
Madame
Murielle
Gotin
qui
nous
présente
la
deuxième
délibération
concernant
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l’année
2021.
DÉLIBÉRATION
N°2
—-
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
_EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
— ANNÉE
2021
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines :
Madame
Murielle
GOTIN,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’égalité
femme-homme,
de
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap,
de
la
protection
des
personnes
vulnérables
et de
la lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation : Considérant
que
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
chaque
année,
en
amont
de
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
la
situation
de
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
à
l’assemblée
délibérante,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
pour
l’année
2021.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Bien
évidemment,
le
document
vous
a
été
communiqué
avec
l’ensemble
des
documents
préparatoires
de
ce
Conseil.
Vous
avez
eu
largement
l’occasion
de
le
parcourir
et
d’en
mesurer
la
qualité.
Je
veux
remercier
ici bien
sûr
nos
services,
mais
également
Murielle
Gotin
dans
le cadre
de
la
délégation
que
je
lui ai
confiée,
du
grand
intérêt
qu’elle
porte
à ces
sujets
et de
la grande
attention
qui est
la
sienne.
Je
ne
vais
pas
faire
le
détail
de
toutes
les
pages,
mais
vous
aurez
remarqué
que
nous
avons
un
taux
de
féminisation
dans
nos
services,
qui
est
de
67
%,
contre
71
%
au
niveau
national.
En
ce
qui
concerne
les
agents
de
catégorie
C,
l’impact
important
de
nos
services
techniques
où
majoritairement
— ce
constat
n’est
pas
combs-la-villais,
mais
il est récurrent — nous
avons
un
nombre
de
salariés
hommes
plus
importants
fait
que
dans
cette
catégorie,
nous
avons
une
représentation
féminine
inférieure
à
la
moyenne
nationale,
inversement
pour
la
catégorie
À
où
nous
avons
un
taux
de
féminisation
plus
important
que
celui
constaté
au
niveau
national.
Sur
le
reste,
bien
sûr,
vous
avez
eu
largement
l’occasion
de
regarder
ce
document,
dont
la qualité,
je
le sais,
ne
vous
a pas
échappé.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSE
Merci
de
me
donner
la
parole.
Ce
rapport
présente
la
situation
de
l’année
2021,
alors
même
que
l’année
n’est
pas
terminée,
mais
le
calendrier
est
effectivement
lié à l’examen
du
budget
qui
doit
être
fait
en
amont.
L'étude
de
ce
rapport
permet
de
faire
plusieurs
constats.
Les
femmes
occupent
davantage
de
postes
précaires
que
les
hommes.
La
page
5
de
ce
rapport
montre
que
le
nombre
de
postes
de
contractuels
a augmenté
depuis
quelques
années,
passant,
tous
sexes
confondus,
de
50
à 61,
alors
même
que
le
nombre
de
postes
a
globalement
diminué
(-11
postes).
La
proportion
hommes-
femmes
est
stable
en
2020.
Nous
devons
rappeler
qu’un
contractuel
occupe
un
poste
précaire
en
comparaison
avec
un
poste
de
fonctionnaire
qui
assure
une
stabilité
sociale.
Nous
ne
cessons,
depuis
que
nous
sommes
élus,
de
dénoncer
une
précarisation
du
travail
dans
notre
commune.
N'ayant
malheureusement
pas
les
chiffres
de
2021
dans
ce
rapport,
nous
nous
basons
sur
les
chiffres
du
rapport
antérieur,
ce
qui
est
tout
à
fait
surprenant,
les
chiffres
de
2020
ayant
été
rendus
dans
le
rapport
présenté
en
janvier
2021.
Or
dans
le
rapport
de
l’année
dernière,
il
est
dit
en
page
5
que
le
nombre
de
femmes
fonctionnaires
est
de
172
pour
118
hommes.
Dans
le
rapport
que
vous
nous
présentez
ce
soir,
le
nombre
de
femmes
en
2020
est
de
205
pour
108
hommes,
ce
qui
n’est
pas
la
même
chose.
Je
vous
vois
froncer
les
sourcils.
Dans
le
nouveau
rapport,
le
nombre
de
femmes
et
d’hommes
en
2020
est
différent
que
celui
indiqué
dans
le
rapport
de
l’année
dernière
pour
2020.
Sur
quels
chiffres
doit-on
analyser
la
situation
de
2020
? Nous
souhaiterions
savoir
sur
quoi
nous
baser
pour
2021,
puisqu’en
définitive,
nous
n’avons
pas
de
données,
et les
chiffres
étant
différents
pour
une
même
année
d’un
rapport
à l’autre.
La
répartition
par
catégorie
hiérarchique
(nombre
d’agents)
indique
également
des
chiffres
qui
ne
sont
plus
les
mêmes.
Ce
sont
203
femmes,
et
non
plus
205,
et
107
hommes,
et
non
plus
108.
De
même,
en
page
6,
la répartition
par
filière
dans
le
domaine
social
donne
un
chiffre
de
23
agents,
alors
qu’en
page
7,
il y
en
a 40.
Bref,
nous
avons
beaucoup
de
mal
à comprendre
les
chiffres
de
ce
rapport
qui
semble
plein
d’imprécisions.
De
ce
fait,
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
comprendre
parfaitement
bien
la réalité
de
la situation
dans
notre
commune
sur
l’évolution
de
l’égalité
hommes-
femmes
au
sein
du
personnel
communal.
Une
chose
est
certaine.
Si
l’on
se
réfère
à vos
chiffres,
et ce
à
une
majorité
écrasante,
les
femmes
ont
des
postes
à
temps
non
complet
et
elles
sont
également
le
plus
frappées
par
la précarité
et les
petits
salaires.
Cela
interroge
sur
la politique
à mener
pour
réduire
cette
inégalité
qui
perdure
année
après
année,
et
qui
est
supérieure
à la moyenne
nationale
dans
notre
commune.
Notre
seconde
question
consiste
donc
à
comprendre
quelles
seront
les
mesures
et
les
actions
qui
seront
menées
à ce
sujet.
L’inégalité
des
rémunérations
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
toujours
importante.
À
la page
9,
vous
êtes
parés
de
bonnes
intentions
en
affirmant
que
l’une
de
vos
actions
sera
de
réduire
les
écarts
de
rémunération
entre
les
agents
occupant
les
mêmes
fonctions,
quel
que
soit
leur
sexe.
Notre
troisième
question
concerne
vos
actions
pour
réduire
ces
écarts.
Nous
aimerions
savoir
comment concrètement,
cela
se
traduira
en
2022
sur
la fiche
de
paie
des
femmes
employées
par
la commune
et
qui
sont
majoritairement
des
cadres
C
de
la
fonction
publique,
ou
qui
sont
contractuelles
depuis
de
nombreuses
années,
voire
également
pour
les
très
nombreuses
vacataires
qui
travaillent
quelques
heures
par
semaine
depuis
parfois
très
longtemps,
sans
constater
d’amélioration
dans
leur
rémunération. Enfin,
en
ce
qui
concerne
les
données
sociologiques
de
ce
rapport,
qui
sont
celles
de
l'INSEE,
certaines
nous
ont
particulièrement
intéressés,
en
particulier
celles
qui
montrent
que
les
familles
combs-la-villaises
ont
plus
d’enfants
qu’au
niveau
national,
et
que
la
population
de
notre
commune
est
plus
jeune.
Or
la politique
de
la
majorité
va
à l’encontre
de
ce
qu’il
serait
nécessaire
de
faire,
les
familles
et
les
enfants
n’étant
pas
au
cœur
des
préoccupations
de
la
majorité,
et
de
vos
priorités
(absence
d’investissement
dans
les
aires
de
jeux
qui
sont
indigentes,
volonté
de
vendre
le
centre
de
loisirs
du
Chêne
et centres
inadaptés,
prix
des
services
municipaux
exorbitants).
Pour
terminer,
à
la
page
18
de
ce
rapport,
dans
le
bilan
des
actions
menées
par
la
commune,
vous
précisez
qu’une
attention
particulière
est portée
aux
femmes.
Nous
ne
pouvons
que
vous
en
féliciter.
Il
est
dit
qu’un
soutien
est
donné
au
Relais
de
Sénart,
association
d’accueil,
d’information,
d’accompagnement
et
d’hébergement
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales,
avec
ou
sans
enfant,
à hauteur
de
1 000
€. Nous
pensons
que
ce
chiffre
pourrait
être
plus
important,
alors
que,
nous
le
savons
tous,
les
périodes
de
confinement
ont
vu
s’accroître
d’une
manière
très
importante
les
violences
conjugales.
Nous
ne
pouvons
que
nous
féliciter
que
lorsque
vous
étiez
autrefois
député,
vous
avez
participé
en
2010,
avec
plusieurs
de
vos
collègues,
à
un
rapport
sur
la
protection
des
victimes,
et
la
prévention
et
la
répression
des
violences
faites
aux
femmes.
Nous
sommes
donc
d’autant
plus
surpris
par
ce
chiffre
que
vous
vous
présentez
toujours
comme
un
grand
défendeur
des
droits
des
femmes,
droits
que
nous
soutenons
également
à la veille
du
25
novembre,
qui
est la journée
internationale
pour
l’élimination
de
la violence
contre
les
femmes.
Il
est
bien
dommage
que
dans
une
ville
comme
la
nôtre,
et
dont
l’ancien
député
est
coauteur
d’une
proposition
de
loi,
ne
fasse
pas
davantage
sur
ce
sujet
dans
notre
commune.
Vous
avez
été
capable
d’augmenter
les
élus
de
plus
de
54
000
€ par
an
dès
le
début
de
la mandature,
et nous
ne
serions
pas
en
mesure
d’adapter
cette
aide
à
la
situation
actuelle
en
limitant
notre
aide
à
1 000
€,
comme
cela
se
fait
depuis
des
années,
pour
une
cause
aussi
importante
que
cette
dernière.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
entendre
notre
demande,
car
cela
nous
touche
énormément,
et
nous
souhaiterions
qu’un
geste
significatif soit
fait pour
aider
les
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Merci.
M.
le Maire
Je
ne
vais
bien
évidemment
pas
reprendre
le
document
dans
son
intégralité
avec
votre
capacité,
que
l’on
connaît
bien,
à prendre
un
chiffre
par-ci,
un
chiffre
par-là,
à faire
dire
à ces
chiffres
ce
que
vous
souhaitez
faire
dire.
C’est
votre
pratique
habituelle,
vous
ne
m’emmènerez
pas
sur
ce
terrain.
Réactions
de
la salle.
M.
le Maire
De
même
que
je
ne
vous
ai pas
interrompue,
je
vous
remercie
de
ne
pas
le
faire.
Vous
avez
évoqué
la
relation
entre
un
emploi
contractuel
et
un
emploi
de
fonctionnaire.
Vous
avez
parlé
des
vacataires.
Tout
cela
est toujours
très
facile.
Prenez
l’exemple
de
notre
délibération
d’aujourd’hui
sur
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
On
voit
justement
comment,
après
une
période
à
titre
contractuel,
on
va
vers
une
période
plus
pérenne,
celle
de
la titularisation
via
le
statut
obligatoire
de
stagiaire
pendant
l’année
concernée.
Je
n’ai
pas
à revenir
sur
tout
cela.
À
chaque
fois,
vous
reprenez
les mêmes
anciennes.
Je
vous
les
laisse. En
ce
qui
concerne
les
temps
non
complets,
je
vous
rappelle
que
le temps
non
complet
correspond
à
un
emploi,
dont
la définition
par
l’usage
qui
doit
en
être
fait,
a comme
caractéristique
de
ne
pas
être
complet,
ce
qui
est
différent
des
emplois
à
temps
partiel
qui,
eux,
correspondent
à
une
demande
de
l'intéressé
initialement
à temps
complet,
mais
souhaitant
devenir
à temps
partiel
pour
toutes
raisons
tout
à fait
légitimes
et
qui
lui
sont
personnelles,
ce
que
vous
n’avez
pas
évoqué,
mais
je me
permets
de
le faire.
En
ce
qui
concerne
les
écarts
de
rémunérations
liés
non
pas
bien
sûr,
parce
que
nous
sommes
dans
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
même
les
emplois
non
titulaires
sont
soumis
à
la
stricte
égalité
pour
le salaire,
pour
le traitement
de
base,
vous
avez
noté
dans
les
commentaires
faits
dans
les
tableaux
que
nous
allons
poursuivre,
par
le
réexamen
permanent
que
nous
faisons
de
notre
régime
indemnitaire,
toutes
les
réflexions
en
vue
de
concrétiser
encore
mieux
nos
efforts
visant
à ce
que
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
permette
autant
qu’il
est
possible
de
réduire
l’écart
salarial
à
emploi
identique,
bien
évidemment,
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Votre
couplet
sur
familles
et
enfants,
c’est
votre
affirmation
permanente
que
rien
n’étaye.
Je
ne
reviens
donc
pas
dessus.
Cela
allongerait
inutilement
nos
débats.
Quant
à
votre
couplet
concernant
les
violences
conjugales,
je
vous
remercie
d’actualiser
un
peu
vos
connaissances,
parce
que
je
ne
suis
pas
l’auteur
d’un
rapport
en
2010,
mais
je
suis
l’auteur
et
le
rapporteur
de
la
première
loi
de
2006.
Si
vous
n’avez
pas
les
documents,
je
vous
les
ferai
parvenir.
J’en
avais
pris
l'initiative
à
l’Assemblée
Nationale.
J’ai
rapporté
cette
loi
et
elle
a
été
votée
à
l’unanimité
par
le
Parlement.
Je
suis
également
le
coauteur
cette
fois-ci,
alors
qu’en
2006,
j'étais
l’auteur,
et
le
rapporteur
de
la
loi
de
2010,
dont
je
rappelle
également
qu’elle
a
été
votée
à
mon
initiative
à
l’unanimité
du
Parlement
français.
Ma
fierté
sur
tout
ce
travail
que
j’ai
conduit
est
très
claire,
et je
la revendique.
Le
Relais
de
Sénart
est
une
structure
créée
il y
a plus
de
25
ans,
et j’en
étais
à l’origine
aux
côtés
de
Madame
Magne
alors
Directrice
générale
des
services
de
l’Agglomération
de
Sénart.
Nous
avons
transformé
ce
service
de
l’ Agglomération
en
association,
parce
que
c'était
ce
qui
nous
était indiqué
et
c'était
souhaité
par
l’ensemble
des
acteurs.
Sur
l’Agglomération,
nous
avons
toujours
—
et
la
commune
de
Combs-la-Ville
n’a
jamais
manqué
à
ses
obligations
—
fait
tout
ce
qu’il
fallait
pour
accompagner
cette
association,
la défendre
lorsqu'elle
était
en
péril,
ce
qui
a été
le
cas,
et lui
donner
la
solidité
qui
est
la
sienne
aujourd’hui.
La
commune,
qui
est
une
des
rares
à
financer
cette
association
par
ailleurs
financée
par
l’État,
par
le
Département
et
par
les Agglomérations,
continuera
son
effort,
et n’a
pas
besoin
de
vos
leçons
en
la matière.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Avis
contraires
? Je
n’en
vois
pas.
Abstentions
?
Il en
est
ainsi
décidé.
Je
vous
remercie.
Vote
:
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: 7
(Mme
L.
MASSE
—
M.
G.
PRILLEUX
— M.
S.
ROUILLIER
-— Mme
A.
ADJELI
— M.
D.
ROUSSAUX
-— Mme
A.
MEJIAS
-— M.
P. PELLOUX)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
de
l’année
2021. M.
le Maire
Le
troisième
point
à notre
ordre
du jour
que
nous
présente
Marie-Martine
Salles
concerne
la décision
modificative
numéro
1 au budget
primitif 2021.
DÉLIBÉRATION
N°
3 -DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget,
du
personnel
et de
l’administration
générale.
Présentation
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
certaines
inscriptions
budgétaires
pour
l'exécution
du
Budget
2021,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Primitif 2021.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Très
bien.
Monsieur
Prilleux.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je vous
remercie.
M.
le Maire
Excusez-moi,
Monsieur
Prilleux.
Je
me
permets
de
vous
interrompre,
et
j’en
suis
désolé,
pour
souhaiter
que
lorsque
vous
interveniez,
vous
puissiez
vous
adresser
à
ceux
qui
ensuite
vont
vous
répondre.
Merci.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vais
regarder.
C’est
un
peu
plus
simple.
Je
m’adresse
à
vous,
à
l’ensemble
de
l’assemblée.
Je
souhaite
simplement
revenir
sur
une
chose.
Par
rapport
aux
chiffres,
vous
dites
que
l’on
« chipote
».
On
ne
« chipote
» pas.
On
aimerait
avoir,
sur
le
rapport
de
2020
et
sur
celui
de
2021,
finalement
les
véritables
chiffres,
puisque
tout
est
confus.
Il
n’y
a
pas
un
chiffre
exact
ni
le
même
d’une
page
à
l’autre.
Nous
aimerions
donc
avoir
des
explications.
Il peut
y avoir
des
erreurs,
tout
le monde
en
fait.
Le
tout
est
de
nous
donner
des
explications
et
d’accepter
le
débat.
Pour
vous,
il n’y
a peut-être
rien
à
débattre,
mais
pour
nous,
nous
ne
pouvons
pas
juger
un
rapport
lorsque
la
majorité
des
chiffres
sont
faux.
Vous
le
savez,
c’est
une
question
de
transparence,
et vous
en
savez
quelque
chose.
Vous
l’avez
vu,
un
article
dans
Le
Parisien
a parlé
du
manque
de
transparence
des
communes
sur
les
documents,
et
notamment
sur
les
documents
financiers.
Nous
en
savons
quelque
chose,
parce
que
nous
vous
demandons
depuis
des
mois
le
grand
Livre
et
nous
avons
été
obligés
de
saisir
la
CADA
(Commission
d’Accès
aux
Documents
Administratifs)
il y
a un
mois
à ce
sujet.
Oui,
la transparence,
ce
serait
bien.
Il serait
bien
que
vous
nous
donniez
des
correctifs
des
chiffres
sur
ce
rapport,
pour
que
nous
puissions
travailler
en
bonne
intelligence
les
uns
et les
autres,
sans
avoir
les
ricanements
de
mes
collègues
et des
membres
de
votre
majorité
qui
n’ont
certainement
pas
pris
le temps
de
comparer
les
deux
rapports
des
deux
années
dont nous
avons
parlé.
M.
Dominique
VIGNEULLE
Intervention
hors
micro. M. Gilles PRILLEUX De
quelle
commission
parlez-vous,
monsieur
?
M.
le Maire
S’il
vous
plaît,
mes
chers
collègues,
je
comprends
très
bien.
M.
Gilles
PRILLEUX
Figurez-vous
que
cela
prend
du
temps
et que
nous
ne
l’avons
pas
forcément.
M.
le Maire
Monsieur
Prilleux,
vous
aurez
la parole
lorsque
je
vous
l’aurai
redonnée.
Je
demande
aux
uns
et aux
autres
de
laisser
celui
ou
celle
qui
s’exprime
le
faire.
J’invite
ceux
qui
s’expriment
à ne
pas
créer
le
courroux
de
leurs
collègues
au
risque
d’être
interrompu.
Monsieur
Prilleux,
vous
avez
la parole,
en
souhaitant
que
vous
soyez,
comme
j’ai
toujours
souhaité
que
ceci
soit
le cas,
dans
le
strict
respect
du
temps
imparti
tel
que
le règlement
intérieur
le prévoit.
Merci. M.
Gilles
PRILLEUX
Sur
ces
questions
du
temps
du
règlement
intérieur,
en
dehors
du
fait
qu’il
y
ait un
courroux
peut-être
lié
aux
ricanements,
il faudrait
que
d’un
côté,
comme
de
l’autre,
nous
nous
respections.
Sur
le temps
de
parole,
il y
a peut-être
effectivement
des
débordements,
mais
ce
sont
des
questions
essentielles.
Je
vous
ferais
remarquer
qu’aujourd’hui,
nous
parlons
de
la
décision
modificative
au
budget,
dans
la
délibération
suivante,
de
la
question
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
C’est
une
fois
par
an.
Si
nous
dépassons
d’une
ou
deux
minutes,
il n’y
a pas
mort
d’homme.
Sur
ce
qui
concerne
cette
décision
modificative,
nous
avions
voté
contre
ce
budget
en
février
dernier
pour
des
raisons
évidentes.
Nous
ne
sommes
pas
opposés
à échanger,
ni justement
à débattre,
ce
que
nous
venons
de
dire,
ni
même
à
proposer
des
alternatives,
tout
au
contraire,
et
c’est
ce
que
nous
venons
de
faire
tout
à l’heure
en
demandant
peut-être
un
petit
plus
pour
la cause
des
femmes.
Or,
ce
budget
modificatif
est
la
suite
logique
de
ce
qui
a
été
malheureusement
voté
par
la
majorité
municipale,
ce
qui
ne
cesse
d’aggraver
le
fossé
qui
se
creuse
entre
les
différentes
catégories
de
la
population.
Une
politique
ayant
délaissé
toujours
plus
les
familles
et
les
enfants
de
cette
commune.
Nous
vous
avions
dit
en
février
que
ce
budget
était
un
budget
de
crise
et
le
résultat
d’une
gestion
et
de
choix
politiques
incohérents,
sans
perspective
pour
l’avenir.
Notre
capacité
à
investir
est
réduite,
et
nous
avons
vu
cette
année
l’indigence
des
investissements.
Nous
ne
prenons
que
quelques
exemples
significatifs
:
aucune
aire
de
jeux
nouvelle
et
la
réinstallation
de
l’aire
de jeux
du
parc
central
qui
ne
répond
pas
aux
attentes
des
habitants.
M.
le Maire
Je
vous
remercie
de
conclure,
Monsieur
Prilleux,
s’il
vous
plaît.
M.
Gilles
PRILLEUX
Non,
je
ne
conclurai
pas.
Je
suis
désolé, je
n’ai
pas
terminé.
Coupure
du
micro.
M.
le Maire
Je suspends
la séance.
Monsieur
le Maire
suspend
la séance
à 20heures
10. La séance
reprend à 20heures
17.
M.
le Maire
Mes
chers
collègues,
je
vous
propose
de
reprendre
notre
séance.
Madame
Massé,
si
vous
voulez
reprendre
votre
place,
ainsi
que
nos
autres
collègues.
Mes
chers
collègues,
la
séance
est
reprise.
Avant
que
nous
reprenions
nos
travaux,
je
voudrais
indiquer
deux
choses.
Concernant
la première,
je
l’ai
déjà
rappelée
et je
la
formule
à nouveau.
Dans
le règlement
intérieur
de
notre
assemblée,
depuis
25
ans,
nous
avons
pris
et maintenu
des
dispositions
conçues
pour
permettre
à
tous
les
élus,
quel
que
soit
le
groupe
auquel
ils
appartiennent,
de
disposer
d’un
temps
à
la
fois
nécessaire
et
suffisant
pour
préparer
nos
séances.
La
loi
prévoit
que
les
documents
servant
au
Conseil
Municipal
doivent
être
adressés
dans
les
trois
jours
précédant
la
séance.
Notre
règlement
intérieur,
à mon
initiative,
fait
que
ce
délai
est
porté
à dix jours.
Pourquoi
?
Parce
que
nos
séances
se
tiennent
un
lundi,
et
parce
que
ce
délai
de
dix
jours
permet
à tous
nos
élus
de
recevoir
deux
weekends
avant
la
date
du
Conseil,
l’ordre
du
jour
et
les
documents
afférents,
ceci
dans
un
calendrier
connu
à
l’avance
par
l’ensemble
des
élus
de
la
commune.
Cela
permet,
en
particulier
au
groupe
qui
souhaiterait
se
réunir
avant
les
séances
de
commission,
de
le
faire
pour
justement
utiliser
les
séances
de
commission
aux
fins
d’une
préparation
des
travaux
de
notre
assemblée
communale.
Il m'est
revenu
que
les
avis
formulés
par
certains
élus
de
la minorité
en
commission
étaient
des
avis
d’abstention
au
motif
que
— je
mets
des
guillemets
—
« nous
n'avons
pas
eu
le
temps
de préparer
les
travaux
».
J'entends
ce
motif,
mais
je
fais
remarquer
qu’il
est
totalement
contraire
à
l’esprit
d’ouverture
et
de
mise
à disposition
des
documents
qui
a été
et
qui
reste
le
mien.
Je
tenais
donc
à le
rappeler.
Pour
moi,
envoyer
les
documents
dix
jours
avant,
c’est
permettre
à
tous
les
élus
qui
le
souhaitent
véritablement
de
préparer
leurs
questions,
leurs
interrogations,
leurs
observations
pour
la
commission,
laquelle
est
l’organe
de
préparation
des
travaux
de
notre
assemblée
en
vue
que
notre
assemblée
puisse
délibérer,
non
pas
comme
chambre
d’enregistrement,
mais
comme
instance
de
décision
éclairée,
en particulier
par
les
travaux
de
la commission.
Je
le rappelle
et je
referai
ce
constat
si c’est
nécessaire.
En
ce
qui
concerne
les
temps
de
parole,
je
n’accepte
pas
et je
n’accepterai
jamais
qu’aucun
élu
de
la
commune
quel
qu’il
soit
s’arroge
le
droit
de
dire
publiquement
qu’il
n’a
aucune
intention
de
limiter
son
temps
de
parole
et
qu’il
prendra
la parole
aussi
longtemps
qu’il
l’estimera
nécessaire.
Ceci,
était
dans
la pratique
le
cas jusqu’en
2020,
où jamais,
et je
l’affirme
étant
certain
de
ne
pas
être
contredit,
je
n’ai
empêché
quiconque
de
s’exprimer
ni
limité
dans
le
temps
l’expression
de
ceux
qui
le
souhaitaient.
Jamais
! Si je
suis
amené
— et je
le constate
encore
aujourd’hui
— à rappeler
le règlement
intérieur
tout
en
restant
extrêmement
souple
dans
son
application,
c’est
parce
que
je
fais
le
constat
qu’il
y a une
volonté
manifeste,
délibérée
et désormais
publique
de
n’en
faire
qu’à
sa tête
! Je
ne
le
laisserai
pas
faire!
C’est
clair.
À
chaque
fois
qu’il
faudra
que
je
suspende
la
séance,
parce
que
certains
auront
décidé
de
troubler
volontairement
le
bon
fonctionnement
de
notre
assemblée,
je
le
ferai. Ceci
étant
dit,
nous
sommes
sur
la
délibération
numéro
3,
sur
la
décision
modificative
numéro
1
au
budget
primitif 2021.
Le
débat
s’est
formé.
J’ai
été
amené
à
suspendre
notre
séance.
Je
reprends
le
débat
en
donnant
la parole
à Monsieur
Prilleux
pendant
trois
minutes,
ce
qui
est
trois
minutes
de
plus
que
le temps
très
long
qu’il
a déjà
décidé
de
s’accorder
sur
cette
délibération.
Au
terme
de
ces
trois
minutes,
je
passerai
au
vote.
Si
cela
n’était
pas
possible,
je
suspendrais
à nouveau
nos
travaux.
Monsieur
Prilleux,
vous
avez
la parole.
-10- Madame
Françoise
SAVY
quitte
la
séance
momentanément
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
GHIS M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie.
Oui,
nous
voulons
débattre,
et
nous
voulons
exprimer
l’opinion
et
les travaux
que
nous
avons
faits
en
groupe.
Nous
en
étions
aux
exemples,
et je
vous
ai
parlé
notamment
de
l’aire
de
jeux,
de
la désorganisation
des
centres
de
loisirs.
Je
parlais
aussi
de
l’état
des
voiries
qui
se dégradent
faute
d’un
investissement
suffisant.
Vous
aviez
prévu
dans
le
budget
400
000
€
pour
le
parking
Pablo
Picasso,
parking
qui
devait
être
terminé
en juin
dernier
et
qui
ne
sera
apparemment
pas
fait
de
sitôt.
Ne
serait-ce
pas
un
engagement
non
tenu
?
Où
en
est-on
vis-à-vis
de
cet
engagement
?
Cela
ne
nous
attriste
pas,
car
selon
nous,
ce
n’était
pas
une
priorité
au
vu
de
son
état,
mais
la somme
mise
au
budget
aurait
pu
être
réattribuée
à la remise
en
état
de
nos
trottoirs
et de
nos
voiries.
Dès
le
mois
de
février,
nous
avions
également
souligné
la réduction
des
dépenses
de
fonctionnement,
avec
des
conséquences
de
plus
en
plus
difficiles
et
difficilement
supportables
pour
les
habitants
et
la
mise
en
danger
du
bon
fonctionnement
des
services
publics
municipaux.
Nous
ne
cessons
de
vous
demander
depuis
bientôt
deux
ans
de
prendre
en
compte
le
besoin
des
familles
et
la
difficulté
d’un
bon
nombre
d’entre
elles.
Inscrire
leurs
enfants
à
la
cantine,
au
centre
de
loisirs,
au
périscolaire
est
important. Comment
accepter
alors
une
politique
qui
oppose
plus
qu’elle
n’unit
?
Comment
ne
pas
s’indigner
par
votre
volonté
démesurée
de
vendre
toujours
plus
le
patrimoine
municipal,
ce
qui
est
le
cas
par
exemple
du
centre
de
loisirs
du
Chêne
?
Comment
ne
pas
s’interroger
sur
l’emprunt
de
2 M€
contracté
cette
année
pour
assurer
les
investissements
(c’est
dans
la décision
modificative),
alors
que
ces
investissements
sont
réduits
?
Ils
sont
le
plus
souvent
la conséquence
d’un
manque
d’anticipation
ou
le signe
que
la Ville
n’a
pas
assuré
les
investissements
nécessaires
depuis
de
nombreuses
années.
En
termes
de
logique,
bien
sûr,
nous
ne
pouvons
pas
voter
favorablement
ce
budget
modificatif
qui
n’a
rien
modifié
dans
le
fond,
mais
qui
est
utile
juste
pour
ajuster
la
situation
comptable.
Reste
une
interrogation
au
sujet
des
55
553
€,
au
chapitre
10
dans
les
dépenses
d’investissement.
Pourriez-vous
nous
donner
des
explications
plus
détaillées
au
sujet
de
ce
dégrèvement
de
la
taxe
d’aménagement
?
Merci. M.
le Maire
Merci.
Je
constate
un
certain
nombre
de
points
évoqués
qui
n’ont
absolument
rien
à
voir
avec
le
projet
de
délibération.
Je
tenais
à le
faire
remarquer.
En
effet,
l’affirmation
très
péremptoire,
mais
qui
ne
repose
sur
rien,
concernant
l’inscription
de
2
M€
dans
le
projet
de
décision
modificative
que
j’ai
entre
les
mains
me
semble
assez
surréaliste,
puisque
bien
évidemment,
ceci
ne
figure
pas.
Vous
avez
parlé
de
Picasso.
Ce
n’est
pas
un
engagement
non
tenu,
mais
le
retard,
dont
nous
ne
sommes
absolument
pas
responsables,
pris
par
les pétitionnaires
que
sont
Lidl
d’un
côté
et PP
Invest
de
l’autre
sur
les
travaux
qu’il
leur
revient
de
faire
sur
leur
propriété
pour
mettre
à niveau
le
centre
commercial
Picasso,
ensuite
de
quoi,
bien
évidemment,
nous
effectuerons
les
travaux
sur
lesquels
nous
nous
sommes
engagés
et que
nous
réaliserons
quoi
qu’il
arrive.
En
ce
qui
concerne
le
dégrèvement,
petite
information
concernant
la
nature
de
ces
dégrèvements.
Il
arrive
que
soient
comptabilisées
des
recettes
à
venir
en
termes
de
taxe
d’aménagement,
la
recette
correspondante
nous
étant
indiquée
par
l’État,
les
services
fiscaux,
après
attribution
de
permis
de
construire.
Vous
n’ignorez
pas
qu’il
est
possible
quelquefois
de
devoir
présenter
un
permis
de
construire
modificatif,
soit
un
nouveau
permis
de
construire.
Je
pense
que
vous
connaissez
la
question
et que
vous
en
avez
d’ailleurs
été
bien
informés
il n°y
a pas
si longtemps
que
cela.
Lorsqu'il
arrive
qu’un
projet
soit
qu’il
soit
abandonné,
soit
qu’il
évolue,
et
ce
quelquefois
en
diminution
par
rapport
à son
état
d’origine,
ceci
amène
à
la diminution
de
la taxe
d’aménagement
qui
en
découle,
ce
-11- qui
conduit
à
ce
que
les
services
fiscaux
procèdent
ensuite
à
un
dégrèvement.
Cela
avait
été
inscrit
suite
à
la
demande
initiale
et
au
premier
permis
de
construire
n’étant
plus
redevable
à ce
niveau
vu
l’état
du
dossier
d’urbanisme
avec
éventuellement
un
nouveau
permis
de
construire
à défaut
d’un
permis
de
construire
modificatif.
C’est
de
cela
qu’il
s’agit.
Ces
dégrèvements
suivent
l’évolution
des
demandes
formulées
par
les
pétitionnaires.
Ceci
étant
dit, je
mets
aux
voix
la
décision
modificative
numéro
1.
Qui
est
d’avis
de
l’adopter
? Avis
contraires
? Abstentions
? Il en est ainsi
décidé.
C’est
adopté.
Vote : POUR
: 28
CONTRE:
7
(Mme
L.
MASSE
—
M.
G.
PRILLEUX
—
M.
S.
ROUILLIER
-—
Mme
A. ADJELI
—
M.
D.
ROUSSAUX
-— Mme
A.
MEJIAS
— M.
P.
PELLOUX)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
2021.
M.
le Maire
Nous
pouvons
passer
au
point
numéro
4
concernant
la présentation
des
orientations
budgétaires
et
le
débat
qui
en
découle.
J’indique
concernant
le
débat
que
je
tiens
compte
du
fait
que
sur
un
certain
nombre
de
points
où
ce
débat
n’aurait
pas
dû
avoir
lieu,
il a déjà
eu
lieu.
Ceci
me
permettra
donc
de
limiter
à trois
minutes
par
intervenant
sa contribution
à ce
débat.
Je
pense
que j’aurais
fait preuve,
en
l’occurrence
une
fois
de
plus,
dussé-je
en
être
coupable,
d’une
très
grande
ouverture.
La
parole
est
à
notre
rapporteur
Marie-Martine
Salles.
Madame
Françoise
SAVY
rejoint
la séance.
DÉLIBÉRATION
N°4
—
APPROBATION
__
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2022
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°°
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget,
du
personnel
et de
l’administration
générale.
Présentation : Considérant
la
nécessité
de
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
à
venir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
il
est
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la structure
et
la
gestion
de
la dette,
ainsi
que
sur la structure
et l’évolution
des
dépenses
de personnel.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Bien
évidemment,
je
ne
me
livrerai
pas
à
l’exercice
qui
serait
superfétatoire
de
reprendre,
pour
en
appuyer
l’importance,
chacun
des
éléments
de
ce
rapport
d’orientation
budgétaire.
Je
voudrais
néanmoins
apporter
quelques
éléments
complémentaires
de
mise
en
relief
de
ces
orientations
et
du
budget
qui
en
découlera
lorsque
nous
l’étudierons
puis
le
voterons
le
mois
prochain.
s
125% C’est
la
première
fois
depuis
de
nombreuses
années
que
nous
sommes,
parce
que
je
l’ai
souhaité,
en
situation
de
voter
le
budget
de
l’année
à
venir
avant
le
terme
de
l’année
en
cours.
Nous
l’avions
toujours
fait
jusqu’au
moment
où,
malheureusement,
les
décisions
prises
par
l’État
ont
consisté
à
amputer
dans
des
proportions
considérables
—
plus
d’un
tiers
—
nos
dotations
en
provenance
du
budget
de
l’État.
Cela
nous
avait
conduits
à
ne
pas
pouvoir
présenter
un
budget
équilibré,
donc
sincère,
en
dépenses
comme
en
recettes,
sans
intégrer
à nos
recettes
le
résultat
de
l’exercice
antérieur,
ce
qui
nous
conduisait
à attendre
de
pouvoir
voter
le
compte
administratif de
l’année
précédente
pour
disposer
d’un
ensemble
de
recettes
permettant
de
voter
avant
le
1” avril
le
budget
de
l’année
en
cours.
Nous
avons
réussi,
grâce
à tout
l’énorme
travail
engagé
depuis
plusieurs
années,
à retrouver
un
rythme
normal
tel que
nous
l’avions
pratiqué
jusque-là.
C’est
important
de
le
rappeler,
parce
que
cela
permet
de
souligner
que
nous
pourrons,
cette
année
encore,
reprendre
cette
bonne
habitude
consistant
à
voter
un
budget
primitif
avec
les
recettes
de
l’année
concernée,
et non
pas
avec
les
recettes
de
l’année
concernée
auxquelles
s’ajoute
le résultat
de
l’année
antérieure.
Cela
signifie
que
non
seulement
notre
budget
2022
sera
équilibré
et
sincère
en
recettes
et
en
dépenses,
mais
aussi
que
le
résultat
tel
que
l’on
peut
aujourd’hui
l’approcher,
la
communication
des
principaux
éléments
qui
peuvent
aujourd’hui
être
saisis
de
l’exercice
antérieur
venant
apporter
des
ressources
nettes
supplémentaires
à un
budget
déjà
bien
évidemment
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses,
et tout
ceci
en
maintenant
le cap
de
notre
volonté
politique
profonde,
à savoir
celui
du
maintien
des
taux
d’imposition,
sachant
que
nos
taux
d’imposition
sont
dans
l’exacte
moyenne
au
niveau
de
la pression
fiscale
qu’ils
représentent,
de
l’ensemble
des
éléments
de
pression
fiscale
de
toutes
les
communes
de
notre
agglomération.
Nous
sommes
véritablement
au
carrefour
de
toutes
les
politiques
menées
par
les
unes
et
par
les
autres
parmi
les
communes
membres
de
la même
agglomération
que
nous.
Je
souhaite
ajouter
deux
éléments.
Le
premier
concerne
notre
capacité
d’autofinancement.
Nous
pouvons
une
fois
de
plus,
et
nous
le
pouvons
que
parce
que
nos
efforts
ont
enfin
payé,
dégager
une
vraie
et
solide
structurelle
désormais
et
au
grand
jamais
conjoncturelle
épargne
nette,
c’est-à-dire
l’épargne
qui
découle
de
notre
capacité
après
avoir
remboursé
le
capital
lié
à
nos
emprunts,
de
basculer
en
autofinancement
des
crédits
non
utilisés
en
fonctionnement.
Ceci
est
structurant
de
notre
volonté
et de
la capacité
que
nous
avons
pu
atteindre
grâce
au
formidable
travail
— je
tiens
à mon
tour
à
le
souligner
—
de
nos
équipes,
et
en
particulier
sous
la
direction
de
notre
Direction
générale,
de
notre
Direction
des
finances,
et sans
obérer
l’avenir.
Obérer
l’avenir,
ce
serait
au
prix
d’un
risque
que
nous
n’avons
jamais
voulu
prendre
et
que
nous
ne
prendrons
jamais,
d’un
endettement
qui
dépasserait
notre
capacité
à
l’assumer.
Or
les
chiffres
qui
vous
ont
été
communiqués
dans
l’un
des
derniers
documents
projetés
sont
là,
ils
sont
solides,
structurants,
incontestables.
Notre
dette
par
habitant
est
à 60
%
de
la dette
moyenne
par
habitant
pour
les
communes
de
la même
strate
que
Combs-la-Ville.
Là
où
d’autres
dépensent
1 000
sur
l’avenir,
nous
dépensons
640.
Notre
taux
d’endettement
est
de
15
points
—
pas
15
%,
mais
15
points,
de
70
à
55
%
—
inférieurs
à
ce
qu’il
est pour
les
communes
de
même
strate.
Notre
ratio,
c’est-à-dire
notre
capacité
à nous
désendetter
qui,
d’après
les
directives
nationales,
doit
se
situer
entre
12
et
15
ans,
se
situe
très
nettement
en
dessous,
puisqu'il
est
à
peine
supérieur
à
8 ans.
Ces
constantes
et
ces
valeurs
qui
font
la
solidité
d’une
structure
budgétaire
sont
bien
présentes.
Elles
sont
le
fruit,
au-delà
de
ce
que
nous
avons
traversé
comme
l’ont
fait
de
nombreuses
communes
françaises,
de
la
qualité
du
travail
que
nous
avons
effectué,
et surtout
de
la volonté
maintenue
de
ne
pas
renoncer
à nos
engagements,
de
ne
pas
choisir
la facilité
de
la fuite
en
avant
que
pourrait
permettre,
et que
certains
ont
utilisée,
l’augmentation
de
la
pression
fiscale
en
disant
que
ce
n’est
pas
de
notre
faute,
et un
endettement
au-delà
du
raisonnable.
Je
voulais
vraiment
souligner
cela
en
rappelant
que
depuis
le
premier
jour
où
l'État
a
entrepris
sa
politique
de
réduction
drastique
de
ses
dotations,
notre
commune
aura
perdu
la
modique
somme
cumulée
de
12
Millions
d’euros,
ce
qui
n’est
pas
rien.
Lorsque
l’on
constate
cela
et
lorsque
l’on
voit 5 Te les
éléments
qui
fondent
nos
orientations
budgétaires
tels
que
nous
venons
de
vous
les
présenter,
on
mesure
le
travail
accompli,
dont
je
ne
vous
cache
pas
que
votre
serviteur
et
toute
la
majorité
qui
lPaccompagne
sont
particulièrement
fiers.
Comme
je
vous
l’indiquais
tout
à
l’heure,
je
passe
maintenant
la
parole
à
celles
et
ceux
qui
le
souhaitent,
pour
un
temps
de
parole
pour
chacun
d’entre
eux,
de
trois
minutes.
Monsieur
Prilleux.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie.
Nous
n’avons
pas
du
tout
la
même
lecture
que
vous
par
rapport
à
notre
situation
financière.
Juste
en
regardant
les
chiffres
de
la dette,
9,3
ME
d’euros
en
décembre
2018,
12,7
ME
en
décembre
2020,
14,2
ME
en
novembre
2021,
2
ME
de
plus
pour
le
prochain
budget,
cela
veut
dire
une
augmentation
de
notre
emprunt
de
75
%
sur
quatre
ans.
C’est
un
autre
chiffre.
Vous
avez
parlé
de
stabilité
de
l’endettement.
Je
pense
que
nous
n’avons
pas
la
même
lecture.
Plus
grave,
cet
endettement
est
maintenant
sur
le
long
terme.
Vous
l’avez
vu
sur
le
graphique,
cela
nous
projette
jusqu’en
2054.
Or
d’autres
emprunts
vont
être
faits.
Cela
veut
dire
que
les
générations
futures
vont
payer.
S’agissant
de
la
marge
de
manœuvre,
oui,
nous
avons
retrouvé
une
marge
de
manœuvre,
davantage
en
2020
qu’en
2021.
En
2020,
on
était
à 2,1
ME
d’épargne
nette,
contre
1,1
M€
aujourd’hui.
Nous
avons
donc
divisé
par
deux.
La
courbe
est
plutôt
repartie
vers
la
baisse.
Souvenons-nous
qu’en
2019,
nous
étions
à
19,8
ans
de
capacité
de
désendettement,
et
là,
on
repart
finalement
vers
la
baisse.
La
conséquence
est
simple.
Elle
va
donc
de
nouveau
s’effondrer,
en
tout
cas diminuer
fortement.
La
diminution
de
cette
épargne
montre
que
nous
avons
un
problème
d’autofinancement
et
des
difficultés
pour
investir,
ce
qui
explique
que
l’on
décale
les
projets
d’année
en
année,
de
mandat
en
mandat.
Le
résultat
est
une
cavalerie
financière
en
définitive,
et
une
fuite
en
avant
en
sacrifiant
le
patrimoine
communal
et
en
vendant
les
équipements
publics
et
les
biens
que
la
commune
possède.
Rappelons
que
ce
sont
10
ME
à
la dernière
mandature.
Tout
cela
fait
que
la lecture
de
ce
budget,
de
ce
que
vous
prévoyez,
ne
nous
emballe
pas
du
tout.
Rien
que
sur
les
travaux
du
gymnase
Salvador
Allende,
vous
êtes
super
contents,
ce
qui
n’est
pas
du
tout
notre
cas.
Faire
une
salle
de
presse,
nous
n’en
voyons
pas
trop
l’intérêt
pour
la génération
future.
Est-ce
vraiment
utile ? Pour
le
dojo,
les
travaux
ne
commenceront
qu’en
2023,
à
mi-mandat,
alors
que
votre
engagement
date
de
2008. Vous
nous
dites
qu’une
maison
France
Services
ouvrira,
ce
qui
est
très
bien,
ce
qui
est
une
décision
de
l’État,
mais
la
question
qui
se
pose
est
de
savoir
où
sera
localisée
cette
maison,
qui
facilitera
lPaccès
au
numérique
aux
Combs-la-Villais.
Enfin,
était
inscrite
dans
le
rapport
budgétaire
2021
une
réflexion
sur
la MJC.
Où
en
est
ce
dossier
? On
n’en
entend
plus
parler.
Cela
fait quand
même
20
ans
que
l’on
en
parle.
En
conclusion,
nous
ne
pouvons
que
nous
opposer
à
ce
rapport
d’orientation
budgétaire
qui
ne
correspond
pas
du
tout
aux
priorités
des
Combs-la-Villais.
Merci.
M.
le Maire
Merci.
Monsieur
Roussaux.
M.
Daniel
ROUSSAUX
Nous
ne
reprendrons
pas
l’ensemble
de
ce
qui
vient
d’être
dit
ni
de
ce
que
vous
avez
dit.
Il
nous
apparaît
très
clair
que
le
budget
de
la
municipalité
est
de
plus
en
plus
réduit,
qu’il
se
réduit
d’année
en
année,
étant
donné
qu’il
ne
tient
pas
compte
de
l’évolution
du
coût
de
la vie.
Pour
notre
part,
nous
pensons
tout
simplement
que
la
part
de
l’État
est
de
plus
en
plus
réduite,
ce
qui
nous
conduit
à des
déficits
à venir.
Tant
que
le budget
de
l’État
ne
remontera
pas,
nous
pensons
que
nous
voterons
contre
le budget.
-14- M.
le Maire
Merci.
Petite
remarque
par
rapport
à ce
qui
vient
d’être
dit
par
Daniel
Roussaux.
Je
suis
d’accord.
Si
notre
capacité
se
réduit,
c’est
qu’une
partie
de
nos
recettes,
celles
en
provenance
de
l’État,
s’est
réduite
également.
Si je
devais
voter
le budget
de
l’État, je
voterais
peut-être
contre.
J’en
suis
à voter
le budget
de
la commune.
Malgré
la politique
de
l’État, je ne
sanctionnerai
pas
la commune
du
fait
de
la politique
de
l’État, et j’inviterai
à voter
le budget
de
la commune.
Sur
les
propos
tenus
auparavant,
le
montant
de
l’encours
de
la
dette
est
une
chose.
Le
prix
que
cela
représente
en
capital
et
en
intérêt
est
une
autre
chose.
Quand
on
parle
de
l’endettement,
il
faut
tout
évoquer,
et pas
simplement
des
chiffres
bruts
que
l’on
ne
resitue
pas
dans
leur
contexte.
S'agissant
de
notre
capacité
à
rembourser
l’emprunt,
vous
l’avez
vous-même
souligner,
mais
sans
conclure,
parce
que
vous
vous
êtes
aperçu
en
l’évoquant
que
vous
alliez
à l’encontre
de
votre
propos.Effectivement,
nous
sommes
passés
de
19,8
années
à
8
et
quelques
pouillèmes
années.
Quand
vous
avez
dit
cela,
vous
avez
réalisé
en
le
disant
que
la conclusion
que
vous
en
tiriez
était
exactement
l’inverse
de
votre
affirmation
péremptoire.
Comme
je
suis
un
gentil
garçon,
je
retiendrai
comme
une
facétie
votre
appréciation
de
cavalerie
financière,
parce
que
la cavalerie
est
grave
en
matière
financière.
Quand
on
veut
l’affirmer,
il faut
avoir
les
éléments
pour
le
faire.
Je
retiens
donc
cela
comme
une
formule
facile,
à défaut
d’une
documentation
plus
pertinente
de
votre
propos.
En
ce
qui
concerne
Allende,
si
vous
preniez
l’habitude
de
participer
à quelques
événements,
j’aurais
pu
le dire
tout
à l’heure,
mais
on
a beaucoup
regretté
votre
absence
au
vernissage
de
l’exposition
sur
les
violences
faites
aux
femmes,
parce
que
nous
y
étions.
On
aurait
pu
également
regretter
votre
absence
à
l’important
événement
national
que
constitue
le
tournoi
international
de
gymnastique
justement
à
Salvador
Allende.
Imaginez-vous
qu’hier,
parmi
les
personnes
très
nombreuses
qui
sont
venues
évoquer
l’ambition
JO
2024
en
gymnastique
féminine
à Combs-la-Ville,
il y avait
le Directeur
général
de
l’UNSS.
L’UNSS,
pour
ceux
qui
ne
le
savent
pas,
mais
je
pense
que
vous
devez
avoir
quelques
souvenirs
bien
que
cela
s’éloigne
de
plus
en
plus
de
votre
horizon
de
l'Éducation
Nationale,
c’est
l’Union
Nationale
du
Sport
Scolaire.
Le
sport
scolaire,
c’est
toute
la jeunesse
de
France.
Le
Directeur
général
national
de
l'UNSS
me
disait
hier
toute
la
satisfaction
qui
était
la
sienne
de
pouvoir
à nouveau
être
accueilli
à partir
de
l’année
prochaine
à Combs-la-Ville
grâce
à ses
superbes
équipements
de
gymnastique
pour
organiser
ce
que
j’appelle,
puisqu’avant,
ce
n’était
pas
l'UNSS,
mais
l’ASSU
quand
je pratiquais
le sport
scolaire,
pour
ce
que
l’on
appelait
à l’époque
« le challenge
du
nombre
».
Oui,
grâce
à
notre
équipement,
Combs-la-Ville
va
accueillir
à
nouveau,
à
partir
de
2022,
ce
challenge
du
nombre
que
représente
le
Championnat
de
France
de
l’Union
Nationale
du
Sport
Scolaire
en
gymnastique
féminine.
Ceci
est
de
nature
à
tempérer
considérablement
votre
propos.
‘
En
ce
qui
concerne
le
dojo,
vous
semblez
avoir
oublié
qu’il
s’était
passé
depuis
deux
ans
quelques
événements
qui
ont
un
peu
retardé
partout
en
France
la
conduite
des
projets.
Vous
dire
aujourd’hui
que
les
travaux
débuteront
dans
un
peu
plus
d’un
an
au
terme
de
l’ensemble
des
procédures
qu’il
nous
reste
à mener
ne
me
semble
pas
mériter
l’affirmation
tout
aussi
péremptoire
qu’inutile
que
vous
avez
délivrée.
Pour
la maison
France
Services,
reprenez
tous
les
documents
qui
peuvent
être
en
possession
de
ceux
qui
s’y
intéressent
un
peu,
et vous
verrez
que
la maison
France
Services
sera
mise
en
place
dans
un
premier
temps
—
cela
a déjà
été
dit
dans
notre
assemblée
—
dans
notre
service
social,
d’abord
à Trait
d'Union
avant
que
les
travaux
d'aménagement
auxquels
nous
nous
livrerons
à
notre
pôle
social
permettent
d’accueillir
cette
maison
France
Services.
Là
aussi
il n’y
a pas
d’inquiétude
à avoir.
Il n’y
a que
des
propos
de
bateleurs
qui
n’ont
aucune
utilité.
-15- Quant
à la MJC,
cela
ne
fait
pas
20
ans
que
nous
en
parlons.
Cela
fait
deux
ans
que
nous
en
parlons,
et c’est
parce
que
nous
l’avons
pris
dans
notre
projet
politique,
alors
que
la MJC
ne
demandait
rien.
Pour
cette
nouvelle
MJC,
que
personne
n’attendait,
mais
que
nos
amis
et
partenaires
de
la
MJC
connaissent
maintenant,
puisque
nous
en
avons
parlé
avec
eux
en
long,
en
large
et
en
travers,
et
que
nous
continuons à
le faire,
cela
ne
fait pas
20
ans,
et cela
n’attendra
pas
20
ans.
Je
vais
passer
la
parole
à
Éric
Alamamy
qui
l’avait
demandée
tout
à
l’heure
pour
une
première
et
unique
intervention.
Ensuite,
je
passerai
au
vote.
Monsieur
Patrick
SEDARD
quitte
la séance
et donne
pouvoir
à Madame
Murielle
GOTIN.
M. Éric ALAMAMY Merci,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs
les
maires
adjoints,
délégués,
conseillers
municipaux,
mes
chers
collègues,
le débat
d’orientation
budgétaire
que
nous
avons
ce jour
garantit
l’information
des
conseillers
municipaux,
et
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
Ville.
Ce
débat
est
un
moment
important
de
discussions
et
d'échanges.
C’est
pour
cela
qu’en
tant
que
président
du
groupe
majoritaire je
prends
la parole.
L'élaboration
de
ces
orientations
budgétaires
s’inscrit
dans
un
contexte
différent
de
l’année
dernière,
qui
était
morose,
voire
qui
n’avait
pas
de
nom.
C’était
hors
du
temps.
Aujourd’hui,
la
reprise
mondiale,
européenne
et
française
est
là
grâce
à
un
soutien
massif
des
pouvoirs
publics,
tant
budgétaire
que
monétaire,
avec
quand
même
un
risque
pandémique
qui
fait
du
va-et-vient.
En
France,
le projet
de
loi
de
finances
2022
se
base
sur
une
forte
reprise
économique,
et
il y a la suite
du
plan
de
relance
qui
prévoit
13,1
Md€
pour
l’emploi,
la recherche,
le transport
et
la formation
professionnelle.
Nous
savons
que
l’impact
du
projet
de
loi
de
finances
2022
aura
des
répercussions
sur
nos
finances
locales,
avec
sur
la fiscalité
directe,
la continuité
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
C’est
le
même
combat
avec
une
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
de
Combs-la-Ville
due
en
partie
à
une
baisse
sensible
de
notre
population,
avec
ensuite,
la
DNP
(Dotation
Nationale
de
Péréquation)
qui
baisse,
de
même
que
le FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal)
qui
baisse.
Le
montant
du
FPIC
est
de
370
000
€.
Il
faut
savoir
que
ce
fonds
sera
supprimé
dans
les
prochaines
années.
Je
parlais
à l’instant
de
la dotation
forfaitaire.
Mes
chers
collègues,
depuis
2014,
la baisse
de
cette dotation
globale
forfaitaire
pour
notre Ville
s’élève
à 1,8 ME.
Ce
contexte
se
traduit,
vous
l’avez
compris,
par
une
diminution
des
dotations
de
l’État
qui
sont
pourtant
destinées
à
assurer
un
équilibre
et
une
équité
fiscale
sur
le
territoire
national,
et
pas
uniquement
sur
la
commune
de
Combs-la-Ville.
Cette
baisse
des
dotations
a
pour
conséquence
dommageable
d’affecter
la
capacité
d’autofinancement
et
d’investissement
des
communes.
Alors,
face
à ce
constat,
le
groupe
souhaite
travailler
au
futur
tout
en
prévoyant
le présent.
Ces
orientations
budgétaires
tiennent
compte
de
notre
choix
assumé
—
vous
l’avez
rappelé
maintes
fois,
Monsieur
le
Maire
— de
ne
pas
compenser
les manquements
de
l’État
en
les
répercutant
sur les
Combs-la-Villais.
Ceci,
je
pense,
est
important
à souligner.
Après
avoir
baissé
les
taux
de
1995
à 2001,
nous
avons
fait
le choix
depuis
2002
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale.
Ce
sera
la même
chose
pour
2022.
Notre
choix
est
que
la
commune
poursuive
ses
efforts
pour
maintenir
une
situation
financière
saine,
tout
en
maintenant
des
crédits
de
fonctionnement
à hauteur
des
dépenses
2019,
en
ayant
un
volume
des
dépenses
d’équipement
2022
en
adéquation
avec
le
plan
pluriannuel
d’investissement
et
des
besoins
recensés
en
matière
de
rénovation,
de
développement
et
de
sécurisation
du
patrimoine
communal,
tout
cela
adapté
aux
besoins
des
habitants
et
aux
enjeux
sociétaux
de
la
commune,
en
ayant
aussi
une
évolution
maîtrisée
de
la masse
salariale
permise
grâce
au
recensement
rigoureux
des -16- besoins,
tout
comme
une
revalorisation
de
l’autofinancement
afin
de
consolider
une
épargne
nette
et
enfin
la
maîtrise
de
la
dette
communale,
avec
un
endettement
sain
de
la
commune,
contrairement
à
celui
de
l’État
qui
persiste
à
vivre
à
crédit.
Ce
choix
est
reconduit
aujourd’hui
lorsqu'on
lit
ces
orientations
budgétaires.
Tout
ceci
me
permet
de
dire
que
nous
restons
fidèles
à notre
ADN
qui
est
d’avoir
une
gestion
de
bon
père
de
famille,
avec
une
dose
de
réalisme,
de
sérieux,
et
surtout
—
surtout
! —
d’être
à chaque
instant
auprès
des
Combs-la-Villais
afin
d’améliorer
leur
quotidien,
leur
ville,
en
faisant
des
investissements,
comme
nous
l’avons
cité
tout
à
l’heure,
pour
la
suite
de
l’informatisation
des
écoles,
l’aménagement
du
complexe
sportif Allende
qui
a été retenu
comme
centre
de
préparation
des
Jeux
olympiques
2024,
la
rénovation
du
parking
du
centre
commercial
de
l’Abreuvoir,
la
réhabilitation
et
l’extension
du
gymnase
Beausoleil
en
un
centre
unique
d’arts
martiaux,
etc.
Au
regard
de
tout
ce
qui
a
été
dit
précédemment,
nous
ne
pouvons,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
assurer
de
notre
soutien
pour
l’élaboration
et le vote
de
cette
nouvelle
feuille
de
route
budgétaire.
Merci.
Applaudissements. M.
le Maire
Merci.
Comme
je
l’avais
indiqué,
je
mets
maintenant
aux
voix
ce
rapport
d’orientation
budgétaire.
Qui
est favorable
? Avis
contraires
? Abstentions
? Il n’y
en
a pas.
C’est
adopté.
Je vous
en remercie.
Vote
:
POUR
: 28
CONTRE:
7
(Mme
L.
MASSE
—
M.
G.
PRILLEUX
-—
M.
S.
ROUILLIER
—
Mme
A. ADJELI
—
M.
D.
ROUSSAUX
- Mme
A.
MEJIAS
— M.
P.
PELLOUX)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le rapport
d’orientation
budgétaire
2022
soumis
au
débat.
M.
le Maire
Le
point
suivant
que
nous
présente
Marie-Martine
Salles
est
la
fixation
des
avantages
en
nature
attribués
aux
élus
et aux
agents
pour
l’année
2022.
DÉLIBÉRATION
N°5
—
FIXATION
DES
AVANTAGES
EN
NATURE
ATTRIBUÉS
AUX
ÉLUS
ET
AUX
AGENTS
POUR
L’ANNÉE
2022
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget,
du
personnel
et de
l'administration
générale.
Présentation
:
Considérant
l’obligation
pour
la
commune
de
fixer
chaque
année
les
modalités
d’attribution
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le
personnel,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
avantages
pour
l’année
2022.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
-17- Discussion : M.
le Maire
Merci.
Je
ne
vois
pas
de
remarque
ni
de
question.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraires,
pas
d’abstentions.
Il en est ainsi
décidé.
Monsieur
Gilles
PRILLEUX
ayant
quitté
la
salle
momentanément
et
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Alexia
ADJELLI
n'a pas pris part
au
vote.
Vote
:
POUR :
33
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
FIXE
les
avantages
en
nature
attribués
aux
élus
et
aux
agents
pour
l’année
2022.
M.
le Maire
Le
point
suivant
que
nous
présente
Cyril
Delpuech
est
l’aide
aux
frais
de
restauration
aux
familles,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire)
hors
de
notre
commune. DÉLIBÉRATION
N°
6
—
AIDE
AUX
FRAIS
DE
RESTAURATION
AUX
FAMILLES
DONT
LES
ENFANTS
SONT
SCOLARISES
EN
ULIS
HORS
DE
COMBS-LA-VILLE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
:
Monsieur
Cyril
DELPUECH,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’action
éducative,
de
l’enfance,
des
relations
avec
les
collèges
et lycées
et de
la promotion
des
actions
mémorielles.
M.
Gilles
PRILLEUX
rejoint
la séance.
Présentation : Considérant
l’opportunité
d’apporter
un
soutien
financier
aux
familles
combs-la-villaises
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
par
nécessité
médicale,
en
Unité
Locale
d’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
d’autres
villes,
le Conseil
Municipal
est invité
à octroyer
une
aide
aux
frais de restauration
pour
ces enfants.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a ni remarque
ni question, je mets
aux
voix.
Qui
est favorable
? Pas
d’avis
contraires,
pas
d’abstentions.
Il en
est ainsi
décidé.
Vote
:
POUR :
35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
participer
aux
frais
de
restauration
des
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
ULIS
hors
Combs-la-Ville.
-18- M.
le Maire
Le
point
numéro
7 que
nous
présente
également
Cyril
Delpuech
concerne
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
Territorial
de
l'UNICEF.
DÉLIBÉRATION
N°7
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COMITÉ
TERRITORIAL
DE
L’UNICEF
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
:
Monsieur
Cyril
DELPUECH,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’action
éducative,
de
l’enfance,
des
relations
avec
les
collèges
et lycées
et de
la promotion
des
actions
mémorielles.
Présentation : Considérant
le
plan
d’action
municipal
2020-2026
pour
l’enfance
et
la jeunesse
examiné
et
approuvé
le
18
octobre
dernier
par
la commission
d’attribution
du
titre
« Ville
amie
des
enfants
» de
l'UNICEF,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
Territorial
de
l'UNICEF.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion
:
M.
le
Maire
Merci.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSE
Cette
convention
n’est
pas
en
soi
une
mauvaise
chose.
Combs-la-Ville
accueille
une
antenne
de
l'UNICEF
77
depuis
de
nombreuses
années,
et
nous
ne
pouvons
qu’y
être
favorables.
Nous
avons
lu
attentivement
les
différents
points
mis
en
avant
par
cette
convention
et nous
nous
sommes
alors
posé
des
questions
au
sujet
de
l’engagement
pris
et des
améliorations
apportées
au
sein
de
notre
commune.
Je
cite
la
charte:
«
Partout
dans
le
monde,
le
réseau
des
villes
amies
des
enfants
rassemble
les
parties
prenantes
qui
s'engagent
à
faire
de
leurs
villes
et
de
leurs
communautés
des
espaces
accueillants
pour
les
enfants.
Il
permet
à
ces
parties
prenantes
de
concevoir
des
villes
et
des
communautés
plus
sûres,
plus
propres,
plus
résilientes
».
Il
nous
a
semblé
que
sur
ce
point,
nous
n’étions
pas
en
accord
avec
la
convention.
En
effet,
les
espaces
accueillants
pour
nos
enfants
manquent,
et
mériteraient
que
la
majorité
y
porte
davantage
attention,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
aires
de
jeux,
les
centres
de
loisirs
et
la
réduction
des
budgets
concernant
les jeunes
et
les
enfants.
Bref,
dans
toutes
ces
grandes
chartes,
ces
grandes
déclarations
d’intention,
ces
conventions
et
ces
grands
événements,
au
final,
n’engagent
que
ceux
qui
y
croient.
Vous
faites
cela
dans
tous
les
domaines.
Ce
fut
le cas
en
2020
après
la signature
d’une
charte
de
l’arbre,
alors
que
cette
année,
vous
aviez
planté
des
arbres
en
nombre
dans
des
pots
en
métal,
contrairement
aux
engagements
pris
en
signant
cette
charte.
Dans
la
convention,
il est
également
dit
que
la
commune
doit
« promouvoir
les
droits
de
l'enfant
en
célébrant,
chaque
année,
la journée
mondiale
des
droits
de
l'enfant
le
20
novembre
».
Dans
notre
commune,
cette
journée a
été
célébrée
en
illuminant
l’hôtel
de
ville
en
bleu,
couleur
de
l'UNICEF.
Cela
ne
nous
paraît
pas
être
une
action
d’envergure
et
compréhensible
par
tous,
le
bleu
étant
la
couleur
de
Combs-la-Ville.
Tout
comme
il est
difficile
de
comprendre
l’objectif
de
l’action
qui
a
vu
certaines
de
nos
plaques
d’égout
se
parer
de
petits
dauphins
bleus
d’un
slogan
qui
en
a
laissé
plus
d’un
dubitatif.
N’aurait-il
pas
été
plus
judicieux
de
mettre,
dans
le journal
Rencontres
par
exemple,
-19- une
publication
des
droits
de
l’enfant,
ou
encore
de
distribuer
aux
enfants
des
écoles
les
54
articles
de
la Convention
internationale
des
droits
de l’enfant
?
Enfin,
et
pour
terminer,
la
convention
mentionne
la
chose
suivante
: «
la
commune
a
élaboré
avec
l'UNICEF
France
un
plan
d'action
municipal
2021-2026
pour
l'enfance
et
la jeunesse
sur
la
base
des
propositions
d'engagements
et
de
recommandations
présentées
dans
le
guide
Ville
amie
des
enfants
».
Il
est
précisé
qu’un
plan
d’action
municipal
2020-2026
est joint
à
la
présente
convention,
accompagné
de
la
délibération
qui
a
permis
son
adoption.
Est-ce
simplement
vos
déclarations
générales
inscrites
dans
le
rapport
de
présentation
qui
font
lieu
de
plan
d’action
?
Cela
nous
paraît
bien
peu
précis,
car
cela
est
extrêmement
général,
et
ce
n’est
pas,
selon
nous,
un
plan
d’action.
Merci.
M.
le Maire
Merci.
J'ajoute
une
petite
précision
pour
que
votre
information
soit
complète.
Combs-la-Ville
n’accueille
pas
une
antenne
de
l'UNICEF.
Combs-la-Ville
— et
votre
serviteur
en
est particulièrement
fier
—
est
à l’origine
de
la
création
de
l’unité
UNICEF
du
département
de
Seine-et-Marne.
C’est
ici
qu’a
été
décidé
que
l'UNICEF
s’implanterait
en
Seine-et-Marne,
ce
qui
n’était
pas
le cas
avant
que
la
commune
de
Combs-la-Ville
en
prenne
l'initiative
avec
celui
qui
a
été
le
premier
président
de
la
délégation
départementale
de
l'UNICEF
sur
notre
département.
En
ce
qui
concerne
les
arbres
de
la
rue
du
Bois
l’Évêque,
ce
n’est
pas
par
plaisir
ni
par
bêtise
métallique
qu’ils
ont
été
installés
dans
des
pots.
C’est
tout
simplement
parce
que
la
rue
du
Bois
l’Évêque,
comme
de
nombreuses
rues,
est
ainsi
faite
que
le sous-sol,
là où
l’on
peut
planter,
n’est
pas
« plantable
», puisque
vous
avez
tous
les
réseaux.
Je
dois
préciser
que
les
arbres
plantés
à l’origine
du
Bois
l'Évêque
l’avaient
été
pour
l’essentiel
en
limite
des
propriétés
telles
qu’elles
avaient
été
configurées
à
l’époque.
Or
à
l’époque,
il
n’y
avait
pas
de
clôture.
Une
des
raisons
qui
ont
conduit
d’ailleurs
à ce
que
ces
arbres
plantés
sur
le
domaine
public,
mais
immédiatement
à
proximité
de
ce
qui
est
devenu
ensuite
des
clôtures,
ce
sont
les
conséquences
sur
le
bâti
des
constructions,
sans
compter
les dégâts
occasionnés
sur des
clôtures
qui
n'étaient
pas
prévues
initialement.
Nous
avons
souhaité
que
la
rue
du
Bois
l’Évêque
refaite
bénéficie
de
plantations,
et
ces
plantations
ont
été
réalisées
dans
les
conditions
qui,
techniquement,
sont
les
seules
possibles.
Ne
menez
donc
pas
de
stupides
et
stériles
polémiques
sur
un
sujet
sur
lequel
il n’y
a pas
grand-chose
à dire
d’intéressant
de votre
part.
Permettez-moi
de
marquer
ma
stupéfaction
devant
la
référence
que
vous
faites
à
la
campagne
d'informations
qui
a été
saluée
au
niveau
national
sur
les
déchets
plastiques
dans
nos
océans
et qui
a
donné
lieu
effectivement
—
et
j’en
suis
très
fier
—
à
cette
grande
campagne
d’information
et
de
sensibilisation
« La
mer
commence
ici
»
qui
a
effectivement
conduit
à
ce
que
nous
réalisions
sur
l’ensemble
des
exutoires
de
la commune,
ces
dessins
de
dauphins
qui
rappellent
bien
sûr
la mer,
et le
fait
de
signaler
à nos
concitoyens
que
la mer
commence
ici,
là où
des
déchets
qui
ne
devraient
pas
se
trouver
sur
la
voie
publique
se
trouvent
avant
d’aller
dans
les
exutoires
d’eaux
pluviales
pour
rejoindre
ensuite
nos
rivières,
nos
fleuves
et
nos
océans,
et
former
ce
fameux
sixième
continent
que
tout
le
monde
dénonce
tranquillement
devant
sa
télévision.
Nous,
nous
ne
nous
contentons
pas
de
regarder
la télévision.
Nous
faisons
de
la sensibilisation.
Si
cela
a
suscité
l’interrogation
de
beaucoup,
c'était
légitime
et
nous
avons
répondu.
Personnellement,
j’ai
répondu
à
des
centaines
de
Combs-la-Villais
qui
s’interrogeaient
de
manière
très
intéressée
et
positive
sur
ce
que
nous
avions
fait
et
qui
ont
salué
le
message
qu’il
faudra
d’ailleurs
renouveler,
puisqu’en
matière
de
pédagogie,
tout
est
à
recommencer
sans
cesse.
Quand
nous
disions
« la
mer
commence
ici »,
c’était
bien
pour
sensibiliser
tous
nos
concitoyens
sur
le
fait
que
chaque
mauvais
geste
en
matière
de
prise
en
charge
de
nos
déchets
a des
conséquences
bien
au-
delà
de
notre
territoire,
sur
l’ensemble
de
la planète.
-20- Ceci
étant,
j’ai
une
demande
d’intervention
de
Laure-Agnès
Mollard-Cadix.
Je
lui
passe
la
parole
avant
de
mettre
aux
voix.
Mme
Laure-Agnès
MOLLARD-CADIX
Merci
beaucoup,
Monsieur
le Maire.
Je n’avais
absolument
pas
prévu
d’intervenir
sur
ce sujet.
Je
suis
un
peu
stupéfaite,
parce
que
je
pensais
qu’un
tel
sujet
allait
susciter
l’unanimité.
Je
voulais
juste
apporter
mon
bref
témoignage
concernant
l'UNICEF.
Lorsque
j'étais
lycéenne
au
lycée
Galilée
de
Combs-la-Ville,
j’ai
été jeune
ambassadrice
de
l'UNICEF
en
1°,
et
Madame
Marie-Martine
Salles
peut
également
en
témoigner.
Nous
avons
à
cette
occasion
pu
organiser
différentes
expositions
et
collectes
de
fonds
pour
sensibiliser
les
lycéens
à cette
époque.
Je
pense
— j’en
suis
même
persuadée
—
que
l’on
n’aurait jamais
pu
faire
ce
travail
que
l’on
a fait tout
au
long
de
cette
année-là,
en
2009,
sans
le soutien
de
la mairie
de
Combs-la-Ville
et sans
la création
de
cette
antenne.
Je
pense
qu’aujourd’hui,
c’est
d’autant
plus
d’actualité
que
la
sensibilisation
des
plus
jeunes
et
des
moins
jeunes
est
également
importante
et
indispensable.
Je
suis
donc
relativement
stupéfaite
que
l’on
puisse
encore
débattre
et
être
en
désaccord
avec
une
telle
convention
qui
devrait,
je
pense,
être juste
tout
à fait
normale.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Applaudissements. M.
le Maire
Merci.
Je
mets
aux
voix
ce
projet
de
délibération.
Qui
est d’avis
de
l’adopter
? Pas
d’avis
contraires.
Vote
:
POUR
: 35
Décision : Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
Territorial
de
PUNICEEF. M.
le Maire
Je
passe
maintenant
pour
notre
dernière
délibération
la
parole
à
Claude
Luttmann.
Il
s’agit
de
la
cession
de deux
gradins
à la société
SP Équipements.
DÉLIBÉRATION
N°8
-
CESSION
DE
DEUX
GRADINS
À
LA
SOCIÉTÉ
SPÉQUIPEMENTS Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:
Monsieur
Claude
LUTTMANN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
aux
actions
de
proximité
et à la médiation
de
voisinage.
Présentation :
,
Considérant
la proposition
de
la société
SP
Équipements
d’acquérir
deux
gradins
mobiles
appartenant
à la commune,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
céder
ces
deux
gradins
à cette
société
pour
un
montant
total
de
15
000
€ TTC.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
52e Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Je
ne
vois
pas
de
demande
d’intervention.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable?
Pas
d’oppositions,
pas
d’abstentions.
Il en
est ainsi
décidé.
Vote : POUR :
35
Décision : Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
céder
deux
gradins
mobiles
à
la
Société
SP
Équipements
pour
un
montant
total
de
15
000
€ TTC.
M.
le Maire
Nous
avons
achevé
l’examen
des
huit
points
inscrits
à notre
ordre
du jour.
QUESTIONS
ORALES
M.
le Maire
J'ai
été
saisi
dans
les
conditions
prévues
par
notre
règlement
de
deux
questions
en
provenance
de
chacun
des
deux
groupes.
Je
vais
donc,
dans
l’ordre
où je
les
ai
sous
les
yeux,
donner
tout
d’abord
la
parole
au
groupe
« Agissons
pour
Combs
» pour
sa première
question.
Groupe
« Agissons
pour
Combs
»
M.
Gilles
PRILLEUX
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cette
première
question
concerne
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
et
sa
révision. La
révision
du
PLU
est
lancée
puisque
la
convention
pour
son
étude
a
été
signée
en
octobre.
Nous
sommes
particulièrement
préoccupés
par
la multiplication
des
permis
de
construire
qui
s’affichent
un
peu
partout
dans
notre
commune.
Ce
foisonnement
de
projets
s’explique
par
les
failles
et
les
faiblesses
de l’actuel
PLU,
très permissif,
qui
devait
selon
vos
engagements,
être révisé
dès 2014.
L’un
de
ces
permis
est
symptomatique
d’une
situation
hors
contrôle
: sur
830
m°
d’un
terrain
en
forte
pente
de
la rue
du
haut
de
la Couture,
avec
une
façade
rue
de
8,88
m
seulement,
vous
avez
approuvé
la
construction
de
deux
bâtiments
dans
une
zone
pavillonnaire.
En
effet,
les
places
de
stationnement
vont
s’avérer
problématiques,
car
placées
à
l’arrière
des
constructions,
sur
un
terrain
dont
la
pente
dépasse
les
6 %.
De
même,
les
fondations
prévues
font
moins
de
0,6
m
de
profondeur
en
zone
arrière
et
semblent
insuffisantes
et
bien
fragiles
sur
le
sol
argileux.
L’évacuation
des
eaux
pluviales
a
été
notée
comme
insuffisante
par
Grand
Paris
Sud.
Vous
nous
avez
répété
à
l’envi
que
vous
aviez
été
un
rempart
contre
de
multiples
projets
néfastes
pour
le
devenir
de
la
commune.
Pourquoi
alors
n’avoir
rien
fait
pour
contrer
ce
dernier,
qui
se
situe
dans
un
quartier
ancien,
abritant
de
nombreuses
maisons
de
qualité
? Nous
vous
rappelons
également
la demande
faite
par
notre
collègue
Anne
d’associer
les
associations
et les
groupes
d’opposition
dans
les
travaux
préparatoires
du
futur
PLU
avant
que
le
commissaire
enquêteur
invite
les
habitants
à
exprimer
leur
avis.
Notre
question
est
donc:
pourquoi
n’avoir
rien
fait
au
sujet
de
ce
permis
de
construire
? Merci.
-22- M.
le Maire
La
question
était
initialement
à
propos
de
la
révision
du
PLU,
et
vous
concluez
sur
autre
chose.
Cependant,
je
vais
répondre
à
tout.
Vous
savez
ce
dont
il
s’agit
quand
il
y
a
permis,
permis
modificatif,
nouveau
permis.
La
multiplication
des
petits
pains
se
fait
parfois
sur
de
simples
particuliers
là où
ils habitent.
Vous
connaissez
le
sujet
aussi
bien,
peut-être
mieux,
que
quelques-uns.
Vous
pratiquez
une
fois
de
plus
la
confusion
des
intitulés.
Il y
a une
différence
entre
modification
et
révision.
Nous
avons
bien
procédé,
comme
nous
l’avions
indiqué,
à
une
modification
du
PLU
en
2018.
Nous
procédons
maintenant
à la révision
du
PLU.
J’espère
que
dans
le
cadre
de
cette
révision
du
PLU,
la
place
qu’il
vous
revient
de
tenir
dans
toutes
les
instances,
et
notamment
dans
les
commissions
municipales,
vous
permettra
de
faire
valoir
vos
capacités
de
compréhension,
d’analyse,
et surtout,
parce
que
l’on
aimerait
y arriver
à ce jour,
de
propositions.
Concernant
la
consultation
pour
la
révision
de
notre
PLU,
celle-ci
a
été
réalisée
avec
l’attribution
d’un
bureau
d’études
en
septembre
dernier,
une
notification
en
octobre,
et
une
première
réunion
technique
s’est
tenu
ce
mois
courant
en
rencontrant
l’équipe,
en
établissant
le planning.
Des
réunions
avec
la
participation
des
différents
intervenants
seront
programmées
au
regard
du
planning
défini
avec
le bureau
d’études.
Toutes
celles
et tous
ceux
qui
souhaitent
participer
à cette
démarche
pourront
le faire
à ce
moment-là,
et je
n’ai
pas
de
doute
que
vous
y apporterez
votre
appétit
de
savoir.
Concernant
le
PC
(permis
de
construire)
du
haut
de
la
rue
de
la Couture,
petite
rectification
de
votre
propos.
Quand
on
parle
de
bâtiments,
on
a
toujours
le
sentiment
qu’il
s’agit
de
constructions
impressionnantes.
Il
s’agit
de
deux
petites
constructions
de
trois
logements
chacune.
Je
le
dis,
parce
que
l’on
pourrait
être
ému
devant
ce
qui,
dans
votre
propos,
de
manière
subliminale,
apparaît
comme
considérable,
inqualifiable
et tout
le reste.
Il ne
faut
pas
confondre
ce
que
l’on
pense
d’un
projet
et sa
faisabilité.
Vous
n’ignorez
pas,
mais
je
le
rappelle
pour
nos
concitoyens
qui
nous
écoutent
ou
qui
nous
regardent,
que
nous
attribuons
les
permis
de
construire
au
nom
de
l’État.
Ce
n’est
pas
le
libre
arbitre,
la
volonté,
que
vous
dénoncez
bien
évidemment,
puisque
c’est
votre
rôle,
du
maire
d’accorder
ce
qui
lui
plaît
quand
il le veut
et de
refuser
ce
qui
ne
lui plaît
pas
lorsqu'il
ne
le veut
pas.
Tout
cela
est
sérieux,
tout
simplement.
Ce
n’est
pas
au
doigt
mouillé.
Ce
n’est
pas
à
l’affirmation
péremptoire.
C’est
en
fonction
d’un
certain
nombre
de critères.
Nos
services
vérifient
la
faisabilité,
au
regard
des
dispositions
et
contraintes
réglementaires,
les
pièces
apportées
au
dossier
et
l’adéquation
du
projet
avec
les
règles
de
notre
PLU.
Le
dossier
est
ensuite
transféré
à
d’autres
instances
qui
ont
des
compétences
dans
le
domaine,
par
exemple
Grand
Paris
Sud
pour
l’assainissement
et
l’eau
ou
le
SIVOM
pour
tout
ce
qui
concerne
la
collecte
des
déchets
ménagers.
Contrairement
à
ce
que
vous
venez
de
dire,
qui
est
une
fois
de
plus
erroné,
et je
dirais
même
plus,
« volontairement
erroné
»,
Grand
Paris
Sud
n’a
pas
dit
que
l’évacuation
des
eaux
pluviales
était
considérée
comme
insuffisante.
Grand
Paris
Sud
n’a
pas
parlé
d’évacuation
insuffisante
des
eaux,
mais
a
émis
un
avis
favorable
avec
prescription
indiquant
entre
autres
que
le
volume
du
bassin
de
rétention
devait
être
plus
important.
Ce
point
est
précisé
dans
un
tableau
donné
en
annexe.
Il
faut
dire
les
choses
telles
qu’elles
sont.
Il ne
faut
pas
les
raccourcir
en
les
travestissant
afin
de
maquiller
la
vérité
au
profit
de
votre
volonté
de
dire
que
rien
ne
va.
Je
le
rectifie
donc.
Il est
de
la
charge
du
maître
d’ouvrage
— et
il
le
fera
—
de
respecter
ces
prescriptions,
faute
de
quoi
il ne
pourra
pas
réaliser
son
opération.
À
partir
des
conclusions,
le
dossier
est
également
instruit
par
les
services
de
l'État.
C’est
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT).
D’ailleurs,
ce
service
a
demandé
des
compléments
et
pièces
nécessaires
avant
de
délivrer
l’autorisation
de
construire.
Je
rappelle
que
la
délivrance
du
permis
de
construire
est
signée
par
le
maire
au
nom
de
l'État.
Si
le
maire
veut
signer
alors
que
l’État
ne
le
291à souhaite
pas,
le préfet
reprend
sa signature.
Si,
à l’inverse,
le
maire
ne
veut
pas
signer
alors
que
l’État
indique
qu’il
faut
signer,
le préfet
reprend
sa
signature
et fait ce
qu’il
estime
indispensable
de
faire.
Pour
les règles
de
construction
que
vous
évoquez,
elles
sont
de
la responsabilité
de
l’aménageur
et du
constructeur
qui
s’entoure
— j’en
suis
certain
et c’est
d’ailleurs
son
intérêt
vu
l’engagement
ensuite
de
sa
responsabilité
—
des
bureaux
de
contrôle
adéquats.
Il
réalise
les
études
de
sols
et
autres
consultations
nécessaires
à
toute
construction
et
garanties
inhérentes
à
la
réalisation
de
ce
type
d'ouvrage.
En
aucun
cas
nous
ne
nous
permettrons
de
nous
prononcer
sur
les
fondations,
épaisseurs
des
murs
et autres
descentes
de
charges
qui
restent
intégralement
de
la responsabilité
de
l’aménageur.
Par
ma
réponse,
tout
le
monde
a
bien
compris
que
votre
question
ne
concernait
pas
la
révision
du
PLU,
puisque
j’ai
été
amené
à donner
des
informations
sur
ce
projet,
dont,
d’ailleurs, j’ai
pu
discuter
extrêmement
positivement
avec
les
quelques
riverains
qui
avaient
souhaité
me
rencontrer
et
à qui j’ai
dit
que
nous
étions
totalement
à leur
disposition
s’ils
souhaïtaient
faire
un
recours
gracieux
contre
ce
permis
pour
leur
donner
les
éléments
d’information
dont
ils auraient
besoin.
Ils
en
ont
été
ravis.
Je ne
sais
pas
ce
qu’ils
décideront
dans
le
cadre
du
délai
réservé
à
ce
recours
gracieux.
Je
leur
ai
même
indiqué
que
si les
éléments
qu’ils
nous
présentaient
pour
ce
recours
gracieux
ne
nous
amenaient
pas
à
accepter
ce
recours,
nous
restions
à
leur
disposition
pour
voir
dans
quelles
conditions,
à
partir
des
éléments
qu’on
leur
aurait
communiqués,
ils
pourraient
éventuellement
engager
un
recours
contentieux.
Nous,
nous
sommes
neutres,
responsables
et respectueux
des
droits
des
uns
et des
autres.
Vous
avez
posé
une
deuxième
question.
Je vous
laisse
le soin
de
la formuler.
Mme
Laure
MASSE
Je
vous
remercie
de
me
redonner
la
parole.
Je
ne
suis
pas
une
professionnelle
du
PLU,
mais
je
ne
trouve
pas
normal
que
les
habitants,
à
chaque
fois
qu’un
de
leurs
voisins
vend,
aient
« la
trouille
»,
parce
qu’ils
se demandent
ce qui
va se passer
à côté
de chez
eux.
Je
passe
à
ma
deuxième
question.
Vous
avez
durant
de
nombreuses
années
été
défavorable
à
la
création
d’une
maison
de
santé,
sujet
maintes
fois
évoqué
durant
la
dernière
mandature
lors
de
la
tenue
des
conseils
de
quartier.
Dans
votre
programme
vous
aviez
inscrit
votre
intention
de
réaliser,
non
pas
une
maison
de
santé,
mais
une
maison
médicale
rue
de
Lieusaint,
en
face
de
l’école
de
la
Noue.
Nous
espérons
que
votre
projet
ne
soit pas
seulement
de
déplacer
des
praticiens
existants
d’une
maison
médicale
vers
un
nouveau
centre,
mais
bien
d’offrir
une
structure
supplémentaire
facilitant
l'implantation
de
nouveaux
praticiens.
Le
lieu
d’implantation
est
également
un
sujet
à débattre
avec
les
habitants
qui
doivent
pouvoir
émettre
leur
souhait.
Où
en
êtes-vous
dans
ce
projet
?
Quelle
est
l’option
retenue
entre
maison
médicale
et maison
de
santé
? Merci.
M.
le Maire
Si
vous
êtes
capables
de
m’apporter
un
document
écrit
ou
oral
montrant
que
j'aurais
dit
être
défavorable
à la
création
d’une
maison
de
santé,
je
suis
preneur.
Vous
n’en
trouverez
pas,
parce
que
cela
n’a
jamais
été
le
cas.
Je
le
dis,
parce
que
des
affirmations,
une
de
plus,
gratuites,
à
l’emporte-
pièce
comme
celle-ci,
commencent
à faire
un
peu
tache
lorsqu’elles
s’accumulent
au
point
de
rendre
absolument
non
crédible
tout
ce
que
vous
dites.
Vous
allez
perdre
complètement
votre
crédibilité
à
sortir
des
énormités
comme
celle-ci.
Venons-en
au
projet
sur
lequel
nous
travaillons
depuis
le
début
de
ce
mandat,
et
malgré
la
perte
de
temps
occasionnée
tout
naturellement
par
la
crise
sanitaire.
Cela
fait
un
peu
plus
d’un
an
maintenant
que
nous
travaillons
avec
les
professionnels
de
santé
de
notre
commune
afin
de
cerner
leurs
attentes
en
mesurant
en
parallèle
les
besoins
de
nos
usagers,
de
nos
habitants.
Nous
avons
organisé
déjà
trois
rencontres
dans
toute
cette
période,
deux
ici
même
et
une
sur
site
auprès
de
certains
praticiens
de
la
commune.
La
première
rencontre
était
le
10
décembre
2020,
la
deuxième
le
11
mai
2021,
et
la
-24- troisième
rencontre
plus
récemment,
le
13
septembre
2021.
Notre
réflexion
actuelle
se
poursuit
en
intégrant
l’ensemble
des
professionnels,
en
intégrant
également
—
et je
vais
les
rencontrer
bientôt
—
les
radiologues,
les
biologistes.
Une
rencontre
aura
lieu
en janvier,
parce
que
nous
progressons
pas
à
pas. J'ai
pris
l’initiative
de
faire
venir
ici
à
Combs-la-Ville,
pour
une
rencontre
avec
nous
et
certains
praticiens,
la
directrice
départementale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
ainsi
que
les
autorités
de
l'Éducation
Nationale,
parce
que
parmi
les
sujets
évoqués
et
qu’il
nous
revient
de
travailler
pour
essayer
de
les faire
prospérer
et aboutir,
il y a la question
de
la création
éventuelle
d’un
CMP
(centre
médico-psychologique)
et d’un
CMPP
(centre
médico-psycho-pédagogique)
en
particulier
pour
venir
en
appui
de
l'Éducation
Nationale
sur
toutes
les
difficultés
que
cette
grande
institution
a quelquefois
du
mal
à
combattre
en
direction
d’un
nombre
malheureusement
important
de
nos
enfants
qui
se
trouvent
dans
ces
problématiques.
Nous
ne
décidons
de
rien,
nous
sommes
à disposition
de
ceux
que
nous
consultons
de
la manière
la plus
ouverte
possible
pour
savoir
quelle
est
la meilleure
formule,
ou
quel
est le panier
de
bonnes
formules
qui
nous
permettra
d’améliorer
l’offre
de santé
sur la commune.
C’est
à
la
fois
modeste
et
ambitieux,
comme
toujours,
ne
rien
faire
à
l’emporte-pièce,
faire
le
maximum
en
progressant
pas
à pas.
Le
travail
que
nous
avons
engagé
est
considérable,
et je
remercie
tous
les
collègues,
en
particulier
Patrick
Sédard
et
Murielle
Gotin
qui,
à mes
côtés,
au
nom
de
toute
notre
équipe,
réfléchissent
avec
moi
à ces
questions.
Il faut
le
poursuivre
au
niveau
de
la réflexion
et
de
la concertation
avec
l’ensemble
des
partenaires.
Il ne
fait pas
de
doute
qu’à
l’arrivée
de
l’ensemble
de
ces
réflexions,
nous
obtiendrons
un
résultat
véritablement
positif,
dont,
bien
évidemment,
nous
rendrons
compte
ici
même
à
l’ensemble
des
membres
de
cette
assemblée,
tout
comme
nous
le
ferons
en
direction
de
la population.
Le
groupe
« Combs
à
gauche,
Écologique,
Citoyenne
»
nous
a
également
posé
deux
questions.
Je
laisse
le soin
à ses
membres
de
les
formuler.
Groupe
« Combs
à gauche,
Écologique,
Citoyenne
»
M.
Daniel
ROUSSAUX
Si
vous
en
êtes
d’accord,
nous
souhaiterions
que
la
question
numéro
1
concernant
le
SIVOM
soit
reportée
à un
autre
Conseil,
parce
qu’elle
était
un
peu
prématurée.
Concernant
la
question
numéro
2,
alors
que
l’épidémie
de
Covid
semble
reprendre
et
que
les
incitations
fortes
à
se
faire
vacciner
se
multiplient,
le
centre
de
vaccination,
ou
plutôt
l’antenne
installée
à Combs-la-Ville
à la salle
des
fêtes,
n’est
plus
ouverte
qu’une
journée
par
semaine.
Quelles
sont
les
raisons
de
cette
baisse
de
disponibilité
? Est-elle
temporaire
ou
durable
?
M.
le Maire
Merci
de
poser
cette
question.
Je
vous
laisse
la
paternité
de
l’initiative,
et
il
n’y
a
pas
du
tout
de
problème
à
cela,
mais
j’avais
prévu,
comme
il
m’est
arrivé
de
le
faire,
de
vous
donner
quelques
éléments
actualisés
du
fonctionnement
de
ce
centre.
Néanmoins,
votre
question
plus
large
me
permet
de
revenir
plus
largement
sur
le sujet.
Il
faut
d’abord
rappeler,
mais
tout
le
monde
le
sait,
que
le
centre
de
vaccination
implanté
sur
notre
commune
depuis
le
mois
d’avril
dernier
a
été
créé
sous
la
coordination
du
groupe
hospitalier
de
Melun.
C’est
donc
un
travail
partenarial
au
sein
duquel
la
commune
n’est
pas
décisionnelle.
D'ailleurs,
dès
le
mois
de
février,
même
fin janvier,
j’avais
dit
au
préfet
de
Seine-et-Marne
qu’il
me
semblait
assez
naturel
que,
compte
tenu
du
poids
de
notre
population
et
de
notre
position
géographique,
nous
ayons
le jour
venu
et dès
que
possible
un
centre
de
vaccination
ouvert.
Le
préfet
avait
acté
cette
volonté,
il
l’avait
trouvé
tout
à
fait
légitime
et
naturelle.
Rappelez-vous,
à
l’époque,
-25- c'était
cela
le
débat
il
y
a
une
petite
année
: disposerons-nous
d’assez
de
doses
pour
que
tous
les
centres
ouverts
puissent
fonctionner
?
Nous
n’en
sommes
plus
du
tout
là
aujourd’hui,
et
heureusement,
mais
si
notre
centre
n’a
pu
ouvrir
qu’en
avril,
c'était
bien
parce
que
l’État
estimait
qu’il
valait
mieux
avoir
quelques
centres
qui
pouvaient
travailler
de
manière
pertinente
sur
des
volumes
de
300,
400
ou
500
vaccinations
par
jour
qu’un
nombre
augmenté
de
centres
qui
fonctionneraient
avec
moins
de
vaccins
quotidiens,
mais
avec
une
mobilisation
de
personnels,
dont
il
faut
se
rappeler
qu’elle
a
été
depuis
le
début,
jusqu’à
aujourd’hui
encore,
extrêmement
difficile
dans
ce
contexte
épidémique.
Nous
avons
connu
des
premières
semaines
intéressantes
de
fonctionnement,
puisque
nous
avons
rapidement
dépassé
les
300
doses
par jour.
Lorsque
nous
avons
commencé
les
deuxièmes
doses,
alors
que
se
poursuivaient
les
premières,
notre
centre
a
même
dépassé
les
600
doses
par
jour.
Nous
nous
sommes
installés
pendant
une
certaine
période
entre
400
et 500
doses
par jour,
et ceci
globalement
jusqu’à
l’été.
La
question
de
la reprise
du
fonctionnement
des
centres
de
vaccination,
les
quatre
antennes
du
groupe
hospitalier
de
Melun,
après
le
15
août,
s’est
posée
dès
le
mois
de
juin,
et
encore
plus
au
mois
de
juillet.
J’avais
fait
savoir
qu’il
me
semblait
indispensable
que
notre
centre,
s’il
devait
fermer,
ce
qui
a
été
le
cas
du
1”
au
15
août,
et personne
n’y
a vu
de
difficulté,
devait
rouvrir
le
15
août,
ce
qui
a été
le
cas.
Je
vous
rappelle
que
de
l’hôpital
de
Melun
dépendaient
et dépendent
encore
pour
quelque
temps
les
centres
de
Combs-la-Ville,
Brie-Comte-Robert,
Savigny-le-Temple
et
Tournan-en-Brie,
sans
compter
bien
sûr
l’hôpital
de
Melun
lui-même.
Nous
avons
constaté
à
la
rentrée
que
malgré
la
décision
rentrée
en
application
de
vacciner
les
enfants
dès
12 ans,
le nombre
quotidien
de
demandes
par
Doctolib,
KelDoc,
ou
tout
autre
moyen
de
vaccination
n’a
pas
cessé
de
baisser
partout,
dans
tous
les
centres.
En
effet,
alors
que
nous
étions
à une
moyenne
de
400
par jour,
nous
avons
difficilement
repris
un
rythme
de
200
avant
que
début
octobre,
nous
fassions
le
constat
ensemble
que
le
rythme
de
rendez-
vous
pris
descendait
largement
en
dessous
de
100
par
jour
pour
atteindre
quelquefois
le
chiffre
extrêmement
maigrelet
d’une
soixantaine
de
rendez-vous,
ce
qui
a
amené
bien
évidemment
les
autorités
sanitaires,
l’ARS
et
l'hôpital
de
Melun,
sous
le
contrôle
bien
sûr
du
préfet
de
Seine-et-
Marne,
à réfléchir
aux
hypothèses
d’adaptation
des
moyens
mis
à disposition
de
nos
concitoyens
aux
besoins
de
la
population.
C’est
ainsi
que
dans
un
premier
temps,
il a été
suggéré
et
mis
en
place
le
rétrécissement
de
cinq
à trois jours
sur
notre
centre,
étant
entendu
qu’un
de
ces
trois jours
permettrait
—
ce
à quoi
nous
étions
très
attachés
—
le
décalage
horaire
de
13
heures
à 21
heures
pour
permettre
à
nos
concitoyens
exerçant
une
activité
professionnelle
de
se
rendre
sur
le
centre
de
vaccination
après
leur journée
de
travail.
Malgré
cette
réduction
sur
trois
jours
dans
les
conditions
que
je
viens
de
rappeler,
la
baisse
s’est
poursuivie.
Alors
même
que
le
gouvernement,
à juste
titre,
prônait
la
troisième
dose
dite
«
dose
de
rappel
» pour
les
plus
de
65
ans
avant
de
l’envisager
potentiellement
—
et je
crois
que
ce
sera
le cas
—
pour
toutes
les
personnes
qui
relèveraient
de
la nécessité
de
cette
dose
de
rappel,
nous
avons
constaté
que
les
trois jours
continuaient
à
de
désemplir,
si je
peux
utiliser
cette
formule
peu
académique,
au
point
qu’il
nous
avait
été
suggéré
de
fermer
notre
centre
dès
le retour
des
vacances
de
Toussaint,
donc
dès
le
début
du
mois
de
novembre.
J’ai
donc
indiqué
qu’il
me
semblait
nécessaire
de
se
donner
le
temps
d’observation
avec
une
diminution
sur
une
journée
au
mois
de
novembre
pour
voir
si
oui
ou
non
le
constat
d’une
baisse
continue
de
demandes
sur
Doctolib,
KelDoc
ou
tout
autre
moyen,
auprès
de
nos
services
par
exemple
qui
relaient
ensuite
sur
Doctolib
ou
KelDoc,
se poursuivait
ou
non.
Nous
avons
constaté
au
mois
de
novembre
qu’en
une
seule
journée
d'ouverture
par
semaine
en
horaires
décalés
pour
permettre
toujours
le
mercredi
que
la
soirée
soit
ouverte
à
ceux
exerçant
une
activité
professionnelle,
il n’y
a pas
eu
de
remontée
de
la demande,
et ce
pas
simplement
chez
nous,
mais
dans
tous
les
centres,
si
bien
que
les
autorités
sanitaires
ont
décidé
la
fermeture
de
tous
les -26- centres
secondaires
de
l’hôpital
de
Melun,
le
nôtre
étant
le
dernier
qui
va
fermer.
En
effet,
ceux
de
Savigny-le-Temple,
Tournan-en-Brie
et
Brie-Comte-Robert
ont
fermé.
Le
nôtre,
qui
devait
d’ailleurs
fermer,
d’après
ce
que
nous
avons
dit
l’ARS,
le
24
novembre
au
soir,
c’est-à-dire
mercredi
soir,
restera
à
ma
demande
ouvert
le
mercredi
suivant,
c’est-à-dire
le
1”
décembre
jusqu’à
la
fin
de
la
soirée,
parce
que
j’ai
estimé
qu’il
fallait
se
donner
ce
temps
d’observation
complémentaire.
Notre
centre
sera
relayé
à partir
du
2 décembre
prochain
par
l’ensemble
des
moyens
existants,
ou
qui
vont
se
redévelopper,
en
particulier
la
médecine
et
la
pharmacie
de
ville,
l'ARS
ayant
engagé
depuis
plusieurs
semaines
un
travail
de
mobilisation
des
médecins
généralistes
et des
pharmaciens
d’officine
en vue
de
prises
de
rendez-vous
qui
ont
déjà
commencé
auprès
de
l’ensemble
de
ces
praticiens.
Pour
être
complet,
je
précise
que
nous
avons
décidé
de
maintenir
tout
le
mois
de
décembre
l'équipement
de
la
salle
des
fêtes
André
Malraux
tel
qu’il
est
aujourd’hui
au
cas
où
il
ne
serait
demandé,
par
les
conditions
sanitaires
et
les
décisions
du
gouvernement
qui
en
découleraient,
si elles
allaient
dans
ce
sens,
de
reprendre
la vaccination
telle
que
nous
l’avons
pratiquée jusqu’à
maintenant.
Pour
conclure,
je
voudrais
dire
combien
nous
sommes
redevables
à toutes
celles
et tous
ceux
qui
ont
contribué
au
fonctionnement
de
ce
centre,
donc
à
sa
réussite.
C’est
bien
sûr
l’hôpital
de
Melun
et
l’ensemble
des
moyens
qu’il
a
su
mobiliser,
médecins,
infirmiers.
Nous
avons
contribué
à ce
que
le
nombre
potentiel
de
médecins
et
d’infirmiers,
ou
de
pharmaciens
qui
ont
également
participé,
soit
le
plus
important
possible.
Nous
avons
contribué
à
donner
à
ce
vivier
une
certaine
ampleur,
et
c’était
normal
que
nous
le
fassions,
puisque
nous
avions
la
capacité
de
le
faire.
Il
faut
remercier
également,
bien
sûr,
l’ensemble
de
nos
personnels,
ceux
que
nous
avons
recrutés
en
particulier
pour,
à longueur
de
journée,
de
semaines
et
de
mois,
assurer
l’accueil
administratif
de
nos
concitoyens.
Il
faut
aussi
adresser
un
immense
coup
de
chapeau
à
nos
quatre
grandes
associations
qui
ont,
par
leur
présence
bénévole,
à tour
de
rôle,
depuis
le mois
d’avril,
contribué
à l’accueil
et
à la
sérénité
de
l’ensemble
des
opérations
de
vaccination.
Nous
avons
fait de
l’excellent
travail
grâce
à tous.
Pour
conclure
mon
intervention
en
réponse
à
la
question
posée,
je
voudrais
tout
simplement
vous
donner
quelques
chiffres
qui
se
passeront
de
commentaires.
Ce
sont
33
255
personnes
vaccinées
depuis
l’ouverture
du
centre
le
26
avril
dernier,
643
personnes
vaccinées
par
jour
au
plus
fort
de
la
demande,
56
personnes
vaccinées
en
octobre
dernier,
mois
de
la
très
grande
baisse
de
fréquentation,
et 231
personnes
vaccinées
le
10
novembre
dernier,
seule journée
sur
la semaine,
c’est-à-dire
bien
en
dessous
des
350
ou
400
que
nous
avions
l’habitude
de
vacciner
au
printemps,
lorsque
nous
avions
cinq
jours
d’ouverture.
Voilà
ces
chiffres
pour
témoigner
de
tout
ce
qui
a
été
fait
et
du
caractère
finalement
assez
naturel
des
décisions
prises
par
les
autorités
sanitaires.
Comme
toutes
les
décisions
prises,
elles
sont
difficiles
à prendre,
mais
elles
l’ont
été
à notre
contact,
en
prenant
en
compte
tous
les
éléments
que
nous
pouvions
formuler,
qui
ont
permis
- et
qui
permettront
encore
- d’assurer
pour
tous
ceux
qui
le
souhaitent
une
vaccination
conforme
à leur
intérêt
et à l’intérêt
de
tous.
Merci
à tous.
Bonne
fin
de
soirée.
La
séance
est
levée
à22
heures.
La prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
13
décembre
2021
à 19
heures
30.
29 = Combs
la Ville
Le
09
novembre
2021
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2021/206-C
Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services
avec
l’agence
XTREME
PROD
dans
le
cadre
de
la soirée
des
associations
sportives
le
vendredi
3
décembre
2021
à la Coupole Décision
2021/207-C
Signature
d’une
convention
de
services
avec
la
société
Groupe
Loiseleur
Grand
Paris
Sud
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Espaces
verts
—
Paysages
en
matière
d’entretien
des
espaces
verts
de
la commune
— Marché
n°2021-20
Décision
2021/208-C
Signature
d’une
autorisation
d’occupation
d’un
logement
communal
de
type
T1
au
bénéfice
d’un
agent
de la commune à titre
précaire
et révocable.
Décision
2021/209-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l'organisme
«Formation
et
Citoyenneté
»
dans
le
cadre
d’une
formation
individuelle
« municipalisme,
communalisme,
autogestions
territoriales
» d’un
élu
de
la commune.
Décision
2021/210-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
OXYJEUNES
VOYAGES
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
scolaire
en
matière
d’organisation
d’une
classe
de
découverte
liée
au
milieu
montagnard
—
Marché
2021-19
Décision
2021/211-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
«
MUNICIPOL
MOBILE
»,
avec
la
société
LOGITUD,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Police
Municipale
en matière
de gestion
de terrain
Décision
2021/212-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
« MUNICIPOL
GVE
CLOUD
»,
avec
la
société
LOGITUD,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Police
Municipale
en matière
de géo-verbalisation
électronique.
Décision
2021/213-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
des
logiciels
«CANIS»
et
« MUNICIPOL
»,
avec
la
société
LOGITUD,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Police
Municipale
en
matière
de
gestion
des
animaux
dangereux. Le
09
novembre
2021
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2021/214-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
UN
VISAGE
DE
FANTAISIE
dans
le
cadre
de
l’animation
du
Marché
de
Noël
qui
aura
lieu
les
11
et
12
décembre
2021
au
Kiosque
à Musique,
Place
Jean-Baptiste
Clément Décision
2021/215-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
titre
gratuit,
avec
l’école
élémentaire
Beausoleil.
Décision
2021/216-C
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
service
RPX+M,
avec
la
société
DESMAREZ
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
de
la Police
Municipale
en
matière
de
diminution
du
nombre
d’émetteurs/récepteurs
de
fréquence
portatifs
Décision
2021/217-C
Signature
d’une
autorisation
d’occupation
d’un
logement
communal
de
type
T3
au
bénéfice
d’un
agent
de
la commune
à titre précaire
et révocable.
Décision
2021/218-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
« CIVIL
NET
ENFANCE
»,
avec
la
société
CIRIL
GROUP
SAS
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
de
la commune
en
matière
de
gestion
des
activités
scolaires
et du
Portail
Famille
Décision
2021/219-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
Théâtre
de
la
Coupole
avec
le Lycée
Galilée
Décision
2021/220-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
14
octobre
2021.
Décision
2021/221-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
02
octobre
2021.
Décision
2021/222-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
quinzenaire
à compter
du
04
octobre
2021.
Décision
2021/223-C
Dépôt
du permis
de
construire
relatif à l’extension
et l’aménagement
du complexe
sportif Salvador
Allende
sur la parcelle
AE
572
sise rue
du Bois
l’Evêque. Combs
la Ville
Le
09
novembre
2021
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2021/224-C
Signature
d’un
contrat
de
location
d’une
batterie
pour
un
véhicule
électrique
appartenant
à la commune,
avec
la société
DIAC
LOCATION