Compte-Rendu - CompteRendu 2017 05 22

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Compte-Rendu - CompteRendu 2017 05 22 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2017 05 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 22 mai 2017

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt-deux mai, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. M. HAMDANI – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN.

Absents représentés :

Mme M. FLEURY par M. Y. LERAY

M. JC. SIBERT par M. G. ALAPETITE

Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU

Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY

Mme KD. MAKOUTA par M. M. BAFFIE

M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD

M. D. ROUSSAUX Mme M. GOTIN

Mme J. BREDAS a été élue secrétaire de séance.

________________

Monsieur le Député-maire ouvre la séance à 20h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 24 avril 2017 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Député-maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci-annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – APPROBATION DES STATUTS ET ANNEXES DE L’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.

Considérant que les communes membres doivent se prononcer sur les statuts de l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, il est proposé au Conseil municipal d’approuver lesdits statuts, ainsi que ses annexes portant sur l’intérêt communautaire.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Député-maire :

Ces statuts et annexes ont fait l’objet, bien sûr, d’un travail très approfondi au sein de l’agglomération, à chaque niveau de responsabilité, et ils ont été adoptés par la Conférence des Maires que je préside avec la Président de l’agglomération. C’est un exercice à la fois formel et important. Important, parce qu’il s’agit des règles qui régissent, non seulement le fonctionnement mais aussi les compétences de l’agglomération, qu’elles soient obligatoires, optionnelles ou facultatives. Au fur et à mesure où le temps va avancer, nous allons mettre en œuvre – et ceci, à partir du 1er janvier prochain – les compétences optionnelles que nous avons retenues, puis, au fur et à mesure et selon la capacité qu’aura l’agglomération à les assumer, les compétences facultatives. Ce qui rend l’exercice un peu formel c’est que nous y reviendrons – pas tous les mois, mais relativement souvent – à chaque fois que nous avancerons, en particulier dans la définition des compétences et dans ce qu’on appelle « l’intérêt communautaire ». Pour chacune des compétences, nous devons définir le cadre dans lequel ces compétences vont pouvoir s’installer, à la fois la nature, le volume global des compétences et la manière de les exercer. Il vous est dit dans le rapport de présentation que l’intérêt communautaire, tel qu’il va relever des premières décisions prises en matière de compétences optionnelles, doit être délibéré en conseil communautaire de l’agglomération au mois de juin prochain, ce qui veut dire qu’avant le 1er janvier 2018, pour la mise en œuvre des nouvelles compétences optionnelles et donc de l’intérêt communautaire s’y rattachant, nous aurons à y revenir, à une date comprise entre l’été et l’automne, probablement en septembre. Il nous faudra bien sûr disposer du temps nécessaire pour préparer nos propres délibérations.

Pour le reste, vous l’avez lu dans le détail, je n’en ai pas de doute, et notre commission a émis un avis favorable.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE les statuts et annexes de l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.- 3 -

DELIBERATION N° 2 – DESIGNATION D’UN SUPPLEANT POUR SIEGER A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE AUTOUR DE L’USINE DE TRAITEMENT D’ORDURES MENAGERES DE VARENNES-JARCY

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. M. BAFFIE, Conseiller municipal délégué.

Considérant qu’il convient, en cas d’absence de Michel BAFFIE, représentant de la commune à la Commission de Suivi de Site autour de l’usine de traitement d’ordures ménagères de Varennes-Jarcy, de désigner un suppléant, le Conseil municipal est invité à procéder à cette désignation.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Député-maire :

Le titulaire est Michel BAFFIE ; la désignation de Jean-Michel GUILBOT tient au fait de sa délégation à l’Environnement.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal DESIGNE un suppléant pour siéger à la Commission de Suivi de Site autour de l’usine de traitement d’ordures ménagères de Varennes-Jarcy.

DELIBERATION N° 3 – CREATION D’UN SERVICE ASSUJETTI A LA TVA POUR LES ACTIVITES DE LA PISCINE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. G. ALAPETITE, Maire-adjoint.

Considérant que les activités proposées par le nouvel établissement de piscine municipale entreront dans le champ d’application des opérations imposables à la TVA, le Conseil municipal est appelé à créer un nouveau service assujetti à la TVA pour ces différentes activités.- 4 -

Avis favorables des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal ACCEPTE la création d’un service assujetti à la TVA pour les activités de la piscine.

DELIBERATION N° 4 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION LOCALE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. G. ALAPETITE, Maire-adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-adjoint.

Considérant le souhait de la commune d’attribuer une subvention exceptionnelle à LA PEDALE COMBS-LA-VILLAISE, pour un montant de 150 euros, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de cette subvention.

Avis favorables des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à une association locale.

DELIBERATION N° 5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation :- 5 -

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de postes nécessaires à la bonne marche des services, le Conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION N° 6 – MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS, ANIMATION DE QUARTIER ET RESTAURATION SCOLAIRE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. C. DELPUECH, Maire-adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-adjoint.

Considérant la nécessité de modifier les règlements intérieurs des Accueils de Loisirs, Animation de Quartier et Restauration scolaire, il est demandé au Conseil municipal de modifier lesdits règlements.

Avis favorables des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal MODIFIE les règlements intérieurs des Accueils de Loisirs, Animation de Quartier et Restauration scolaire.- 6 -

DELIBERATION N° 7 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AE N°578 AU 1 RUE JEAN- BAPTISTE LULLI

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

M. F. BOURDEAU, Conseiller municipal délégué.

Considérant la volonté de la commune de céder une partie de la parcelle cadastrée AE n° 578 au 1 rue Jean-Baptiste Lulli d’une cession de terrains situés entre la rue du Multien et la piscine, le Conseil municipal est appelé à approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la parcelle concernée.

Avis favorables des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE la désaffectation et le déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 578 au 1 rue Jean-Baptiste Lulli.

DELIBERATION N° 8 – CESSION A L’OPH 77 DU BATIMENT COMMUNAL DU 9 AVENUE DES TILLEULS

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-adjoint.

Considérant la délibération du Conseil municipal du 16 janvier 2017 approuvant la cession à l’OPH 77 du bâtiment communal du 9 avenue des Tilleuls, il est demandé au Conseil municipal de confirmer la cession ce cette propriété.

Avis favorables des commissions précitées.

Discussion : Néant.- 7 -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE la cession à l’OPH 77 du bâtiment communal du 9 avenue des Tilleuls.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h20.