Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CompteRendu 2010 07 05
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 05 25
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 05 17
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 07 06
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 02 13
Compte-Rendu - CompteRendu 2016 07 04
Compte-Rendu - CompteRendu 2018 05 28
Compte-Rendu - CompteRendu 2008 07 07
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 12 14
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 04 15
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 07 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2020 07 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
05
juillet
2021
Compte
rendu
détaillé
La-ville
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Guy
GEOFFROY.
Présents M.
G.GEOFFROY
-
Mme
J.
BREDAS
—
M.
J.
SAMINGO
-
Mme
M.GOTIN
-
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-
M.
JM.
GUILBOT
-
Mme
LM.
LODE-DEMAS
—
M.
D.
VIGNEULLE
-
Mme
M.
GEORGET
—
Mme
F.
SAVY
—
Mme
M.
LAFFORGUE
—
Mme
C.
LAFONT
—
M.
G.
ALAPETITE
-
M.
C.
LUTTMANN
-
M.
C.
GHIS
—
Mme
C.
KOZAK
—
M.
B.
ZAOUI
—
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
-—
M.
Y.
LERAY
—
M.
C.
YOUMBI
NGAMO
(à
partir
du
point
2)
—-
M.
J.
RANQUE
-—
Mme
H.
KIRCALI
—
M.
G.
PRILLEUX
—
Mme
L.
MASSE
—
M.
S.
ROUILLIER
—-
M.
D.
ROUSSAUX
-
Mme
A.
MEJIAS
—
M.
P. PELLOUX.
Absents
représentés
Mme
MM.
SALLES
par
M.
G.
GEOFFROY
-—
M.
P.
SEDARD
par
Mme
M.
GOTIN
-
M.
C.
DELPUECH
par
Mme
J.
BREDAS
—
M.
F.
BOURDEAU
par
Mme
LM.
LODE-DEMAS
—
M.E.
ALAMAMY
par
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-
M.
C.
YOUMBI
NGAMO
par
M.
Ÿ.
LERAY
(jusqu’au
point
1)
-
Mme
C.
VIVIANT
par
M.
J.
SAMINGO
-
Mme
A.
ADJELI
par
M.
S.
ROUILLIER.
Secrétaire
de
séance
Mme
M.
LAFFORGUE
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
M.
le Maire
Mes
chers
collègues,
il
est
bientôt
19
heures
30.
Nous
allons
pouvoir
débuter
nos
travaux.
Je
vous
invite
donc,
pour
y
parvenir,
à
rejoindre
vos
places.
Tout
le
monde
a
repris
sa
place.
Merci
à
tous.
Bonsoir. Nous
avons
la
dernière
séance
de
notre
Conseil
Municipal
avant
les
quelques
semaines
de
repos
estival,
que je
souhaite
pour
chacune
et chacun
d’entre
vous
et vos
familles,
les
plus
« rétablissantes
»
possibles.
Nous
avons
tous,
chacun
à notre
place,
besoin
et droit
à un
peu
de
quiétude.
Avant
de
passer
à l’examen
des
sept
points
inscrits
à notre
ordre
du
jour,
il nous
faut
vérifier
que
le
quorum
est
atteint.
Je passe
le micro
à notre
Directrice
générale
adjointe
pour
procéder
à l’appel.
Madame
Véronique
PARAIN,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
procède
à l’appel.
M.
le Maire
Merci.
Le
quorum
est donc
bien
atteint. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le Maire
Il
nous
faut
procéder
à
l’approbation
du
compte
rendu
de
notre
précédente
réunion
qui
était
placée
sous
le
secrétariat
de
Madame
Savy.
Tout
le
monde
a
eu
le
compte
rendu.
Il
n’a
pas
appelé
de
remarque
ou
de
question
jusqu’à
ce
moment.
Je
vais
donc
le
mettre
aux
voix.
Qui
est
d’avis
de
l’approuver
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Je
vous
remercie.
Vote
:
POUR
: 35
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
14
juin
2021
est
approuvé
à l’unanimité
M.
le Maire
L’ordre
du
tableau
voudrait,
si l’intéressée
en
est
d’accord
et si notre
assemblée
y consent,
que
ce
soit
aujourd’hui
Madame
Monique
Lafforgue
qui
soit
chargée
du
secrétariat
de
notre
séance.
N°y
a-t-il
pas
de
problème
? Il en
est également
ainsi
décidé.
Madame
Monique
LAFFORGUE
est
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
- Article
L.
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
(liste
ci-annexée). M.
le Maire
Nous
avons,
comme
je
l’ai
rappelé,
sept
points
inscrits
à
notre
ordre
du
jour.
Le
premier
point
que
nous
rapporte
Gilles
Alapetite
concerne
la
création
et
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
valant
Commission
de
Concession.
DÉLIBÉRATION
N°1
-
CRÉATION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
VALANT
COMMISSION
DE
CONCESSION Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines:
Monsieur
Gilles
ALAPETITE,
conseiller
municipal
délégué
au
sport
de
haut
niveau
et à l’ambition
« Combs
JO
2024
».
Présentation : Considérant
que
dès
le
1” janvier
2022,
la
commune
sera
compétente
en
matière
d’installation
et
d’entretien
des
abris
voyageurs
en
lieu
et place
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Paris
Sud,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
valant
Commission
de
Concession.
Avis
favorable
unanime
de
la
commission
précitée. Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Avant
le
début
de
cette
séance,
j’ai
été
saisi
—
et
les
intéressés
confirmeront
si j'ai
bien
compris
leur
demande
—
d’une
demande
de
modification
de
la
liste
des
titulaires
qui
ferait
que
notre
titulaire
Paul
Pelloux
serait
remplacé
par
notre
collègue
Anne
Méjias.
Est-ce
bien
de
cela
qu’il
s’agit
? Si
vous
en
étiez
d’accord,
et sauf si, bien
sûr,
vous
souhaitiez
que
nous
procédions
à un
vote
à
bulletin
secret,
ce
que
nous
n’avons
pas
pris
l’habitude
de
faire,
surtout
pour
ce
type
d’instance,
nous
aurions
donc
comme
titulaires
Christian
Ghis,
Jean-Michel
Guilbot,
Claude
Luttmann,
Gilles
Prilleux
et
Anne
Méjias,
et
comme
suppléants
Gilles
Alapetite,
Dominique
Vigneulle,
Christiane
Lafont,
Laure
Massé
et
Daniel
Roussaux.
Sommes-nous
bien
en
phase
?
N’y
a-t-il
pas
de
remarque
particulière
? Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Je
vous
en
remercie.
Vote
:
POUR
: 35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
DÉSIGNE
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
valant
Commission
de
Concession
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Christian
GHIS
—
Gilles
ALAPETITE
Jean-Michel
GUILBOT
Dominique
VIGNEULLE
Claude
LUTTMANN
Christiane
LAFONT
Gilles
PRILLEUX
Laure
MASSÉ
Anne
MÉJIAS
Daniel
ROUSSAUX
M.
le
Maire
Le
deuxième
point
que
nous
présente
Madame
Lisa-Marie
Lodé-Demas
concerne
la
présentation
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
commune
ainsi
que
de
son
CCAS.
DÉLIBÉRATION
N°
2
-
PRÉSENTATION
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
COMBS-LA-VILLE
ET
DU
CCAS
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:
Madame
Lisa-Marie
LODE-DEMAS,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’accompagnement
de
la
vie
associative
et
du
développement
des
dynamiques
d’animation
de
la
commune. Présentation : Considérant
l’obligation
pour
chaque
collectivité
locale
d’élaborer
ses
lignes
directrices
de
gestion,
constituant
le
document
de
référence
pour
la gestion
des
ressources
humaines,
définissant
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
fixant
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
commune
de
Combs-la-Ville
et
du
CCAS. Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Avant
de
donner
la parole,
bien
sûr,
à qui
le
souhaïitera,
je
voulais
insister
sur
deux
points.
Le
premier,
comme
vient
de
le dire
Madame
Lodé-Demas,
est
que
le principe
de
ces
lignes
directrices
de
gestion
a été
décidé
par
la
loi
il y
a maintenant
deux
années,
qu’il
appartient
à l’autorité
territoriale,
en
l’occurrence
le
maire
pour
les
communes
et
les
présidents
d’instance
délibérante
pour
les
communautés
de
communes
ou
d’agglomération,
ou
pour
le
centre
de
gestion.
J’ai
souhaité,
au-delà
de
l’obligation
légale,
faire
connaître
ces
lignes,
parce
qu’il
me
semblait
tout
à
fait
naturel
qu’après
leur
présentation
en
Comité
Technique
au
mois
de
juin
dernier,
elles
puissent
être
connues
de
l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée
délibérante.
Cela
signifie
—
et
c’est
la
deuxième
remarque
que
je
voulais
faire
—
que
notre
projet
de
délibération
aujourd’hui
vise
à
prendre
acte
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
ont
fait
l’objet
de
cette
information
au
Conseil
Municipal,
et
aucunement
de
les
approuver,
puisque
par
définition,
elles
relèvent
de
l’autorité
territoriale,
et non
pas
de
l’assemblée
communale.
Je
souhaitais
le rappeler
pour
éclairer
nos
échanges,
et de
la même
manière,
pour
aider
à la bonne
compréhension
par
les
uns
et par
les
autres
de
la
portée
de
notre
délibération.
Ceci
étant
dit,
bien
évidemment,
celles
et
ceux
qui
le
souhaitent
peuvent
le faire.
Madame
Massé,
vous
avez
la parole.
Mme
Laure
MASSÉ
Nous
avons
pris
connaissance
des
grandes
lignes
des
enjeux
définis
par
ce
mandat
en
lisant
le
contenu
de
cette
délibération.
Nous
ne
pouvons
que
constater
le décalage
une
fois
de
plus
entre
ce
qui
est
annoncé
et la réalité.
En
effet,
vous
dites
que
l’évolution
démographique
et le
vieillissement
de
la
population,
qui
sont
ceux
de
notre
pays,
constituent
un
enjeu.
Nous
ne
pouvons
que
vous
suivre.
Ce
constat
est très
bien
expliqué
par
les
démographes
et il n’est
pas
contestable.
Vous
inscrivez
également
dans
cette
délibération
comme
un
enjeu
majeur
les
attentes
des
jeunes
générations.
Nous
en sommes
ravis,
mais
nous
aurions
aimé
voir
cela dans
la réalité
comme
une
ligne
directrice
et prioritaire
d’une
politique
publique,
ambitieuse,
et
innovante.
Depuis
plus
d’un
an,
nous
ne
cessons
de
dénoncer,
dans
le
cadre
des
Conseils
Municipaux
et
via
les
articles
publiés
sur
« ensembleautrement.org
»
l’abandon
des
jeunes
générations,
un
service
Jeunesse
réduit
à
peau
de
chagrin
faute
d’activités
attractives
et
de
budget,
des
aires
de
jeux
si
insuffisantes
et
pour
la
plupart
en
si
mauvais
état
que
nombre
de
Combs-la-Villais
se
rendent
dans
les
aires
de
jeux
des
autres
communes. En
ce
qui
concerne
l’enjeu
de
« maîtriser
les
dépenses
publiques
»,
qui
pourrait
être
contre
?
Mais
cela
ne
peut
et
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
des
services
publics
et
du
bon
fonctionnement
des
services,
et
en
particulier
sur
l’évolution
de
la
masse
salariale
qui
sera
un
sujet
évoqué
lors
des
troisième
et quatrième
délibérations.
Toutefois,
le rapport
nous
apprend
plusieurs
choses
:
—
une
diminution
progressive
du
nombre
de
permanents,
en
particulier
pour
les
agents
de
catégorie
C,
et en particulier
en
animation
et pour
la filière
technique
;
—
une
diminution
du
nombre
de jours
de
formation
depuis
2018 ;
—
une
diminution
du
nombre
d’agents
permanents
à
temps
complet
de
6
à
9 %
entre
2018
et
2020,
concernant
en
particulier
la filière
animation.
De
plus,
la part
des
heures
complémentaires
a augmenté,
et la Covid
a freiné
cette
évolution.
C’est
la
même
chose
pour
les heures
supplémentaires. Les
accidents
de
travail
sont
en
forte
augmentation.
Pourquoi
?
Que
pouvez-vous
nous
dire
à
ce
sujet
? Nous
nous
interrogeons
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
de
4,5
jours
par
semaine.
Quel
en
serait
l’intérêt
?
Quelle
est
votre
réflexion
sur
le
télétravail
?
Au
sujet
des
arrêts
maladie,
qu’entendez-vous
par
«
mener
des
actions
ciblées
pour
diminuer
le
nombre
de
jours
d'absence
compressible
»
?
Enfin,
pourriez-vous
nous
préciser
ce
que
vous
entendez
par
« établir
une
prospective
pluriannuelle
du
chapitre
0.12
»
? Merci.
M.
le Maire
Merci.
Je
ne
répondrai
bien
évidemment
pas
à
l’intégralité
de
ces
questions,
puisque
ce
sont
des
points
de
détail.
La
réponse
est
dans
le
texte,
il
suffit
de
le
lire.
En
revanche,
je
rectifie
une
malencontreuse
erreur
d’analyse
que
vous
avez
effectuée
sur
la
diminution
du
nombre
de Jours
de
formation
depuis
2019.
Il ne
vous
aura
pas
échappé
— ceci
a fait
d’ailleurs
l’objet
d’un
échange
tout
à
fait
ordinaire
et positif
au
sein
de
notre
Comité
Technique,
comme
il est
d’usage
—
que
2020
et
2021
auront
été
des
années
assez
particulières
au
cours
desquelles
les
actions
de
formation,
notamment
celles
organisées
par
le
CNFPT
(Centre
National
Fonction
Publique
Territoriale),
auront
été
diminuées
de
manière
drastique,
puisque
pour
bon
nombre
de
ces
formations,
elles
ont
été
purement
et
simplement
supprimées.
Mettre
en
avant
2020
et
2021
pour
laisser
apparaître
ce
qui
est
certainement
en
filigrane
de
votre
appréciation
que
nous
formons
moins
nos
personnels
depuis
deux
ans
est
une
erreur
que
je
préfère
qualifier
d’erreur
involontaire.
Je
préfère
également
le
dire
ainsi.
Je
voulais
donc
le rectifier.
Madame
Méjias
a demandé
la parole.
Mme
Laure
MASSÉ
En
fait,
vous
ne
répondez
pas.
Vous
ne
répondez
à rien.
M.
le Maire
Madame,
excusez-moi,
mais
vous
refaites
le
monde
à
chacune
des
réunions.
Vous
posez
les
mêmes
questions
à chaque
fois,
vous
formulez
le même
nombre
d’appréciations
qui
n’appellent
même
pas
de
réponse,
puisque
ce
sont
des
vérités
que
vous
voulez
nous
imposer
comme
étant
révélées.
Nous
savons
bien
que
vous
avez
la vérité
révélée.
Écoutez,
je
n’ai
pas
de
commentaire
à faire
par
rapport
à
ces
vérités
révélées.
C’est
tout
! Vous
ne
m’embarquerez
pas
dans
cette
diatribe
permanente
que
vous
voulez
entretenir
et qui
ne
convient
pas
à la sérénité
des
débats
d’une
assemblée
comme
la nôtre.
Applaudissements. M.
le Maire
Madame
Méjias,
vous
avez
la parole.
Mme
Anne
MÉJIAS
Mes
chers
collègues,
concernant
cette
délibération,
j’ai
une
première
remarque.
Nous
avons
été
assez
étonnés
de
voir
que
ne
figurait
pas
en
page
4,
lors
de
l’annonce
des
enjeux
et
des
transitions
appréhendés
pour
ce
mandat,
la question
de
la santé
au
travail
et des
risques
en
matière
d’accident
du
travail
et
de
maladie
professionnelle.
Si
nous
avons
bien
lu
ce
rapport,
nous
nous
sommes
aperçus
qu’effectivement,
il
y
avait
un
problème
un
peu
particulier
concernant
une
augmentation
des
accidents
du
travail.
Nous
voudrions
donc
avoir
des
explications.
Je
vais
prendre
une
précaution.
Je
n’ai
pas
pu,
pour
des
raisons
de
panne
informatique,
être
signalée
et
être
présente
à
la
commission
Finances
où,
je
pense,
ce
document
a
été
examiné.
D'ailleurs,
cela
fera
certainement
l’objet
d’une
question
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
mais
manifestement,
je
ne
suis
pas
la
seule
à
subir
des
pannes
informatiques
dues
aux
installations
des
armoires
qui
ont
l’air
d’être
très
accessibles,
malheureusement,
à
Combs-la-Ville
et
peut-être
aussi
ailleurs
dans d’autres
communes.
Je
suis
désolée,
je
n’ai
pas
pu
être
présente,
parce
qu’ayant
pris
du
retard
dans
mon
travail,
j’ai
dû
compenser.
Je
n’ai
donc
pas
pu
poser
un
certain
nombre
de
questions.
Cependant,
en
lisant
ce
rapport,
là
où
nous
avons
vraiment
été
étonnés,
c’est
de
voir
une
absence
de
mention
dans
les premières
orientations
concernant
la prévention
en
matière
de
santé
et d’accident
du
travail.
Cela
nous
interroge
un
peu.
Nous
avons
constaté
que
la
commune
avait
connu
une
augmentation
des
accidents
du
travail.
Par
ailleurs,
jai
une
deuxième
question
à vous
poser
concernant
aussi,
en
page
31,
si je
me
souviens
bien,
l’augmentation
de
l’intervention
de
la
médecine
du
travail,
puisque
nous
sommes
passés
de
20
052
euros
en
2018
et
12
980
euros
en
2019
à
51
506
euros.
Nous
voudrions
avoir
une
explication
sur
cette
augmentation.
Merci.
M.
le Maire
Dont
acte
des
explications
que
vous
nous
avez
données
et
que
vous
n’étiez
nullement
obligée
de
donner
d’ailleurs
sur
les
difficultés
que
vous
avez
eues
à
assister
à
la
réunion
de
commission.
Cela
étant,
cela a
été
dit,
et j’en
prends
acte
de
manière
positive.
Vous
évoquez
deux
sujets.
Concernant
celui
des
accidents
de
travail,
vous
savez
pertinemment
que
sont
considérés
comme
accidents
du
travail
toute
une
série
d’accidents,
à
commencer
par
les
accidents
de
trajet
qui
sont
imputables,
sur
le
plan
de
la
réglementation,
à
la
catégorie
des
accidents
du
travail,
mais
qui
ne
sont
pas,
en
tant
que
tels,
liés
à
l’exercice
de
l’activité
professionnelle.
Je
tenais
à vous
le
rappeler
et
à vous
donner
toute
l’assurance
sur
le
fait
que
notre
personnel
ne
s’est
pas
trouvé
en
situation
de
difficulté
à
exercer
son
activité
au
niveau
de
la
sécurité
du
poste
de
travail
ayant
conduit,
ou
risquant
de
conduire,
à
une
aggravation
du
nombre
d’accidents
de
travail.
J’ajoute
que
le
nombre
d’accidents
du
travail
est
très
faible
sur
la
commune,
et
j’en
suis
très
heureux,
parce
que
moins
il
y
en
a,
et
mieux
c’est
pour
notre
personnel.
Cependant,
les
chiffres
parlent
non
seulement
du
nombre,
mais
surtout
de
la
durée
des
arrêts
et
de
la
durée
des
soins
portés
et
non
pas
des
rechutes,
mais
des
réouvertures
de
droit
lié
aux
accidents
du
travail.
Tout
ceci
fait
partie
de
l’ensemble
de
ce
qui
est
comptabilisé
et
ne
donne
pas
de
manière
absolument
certaine
une
idée,
soit
de
l’amélioration,
soit
de
la
stagnation,
soit
de
l’aggravation.
Soyez
assurée
que
nous
ne
sommes
pas
à ce
niveau
dans
une
phase
de
difficulté.
En
ce
qui
concerne
l’augmentation
du
coût
bien
représenté
pour
la commune
de
la ligne
médecine
du
travail,
c’est
tout
simplement
parce
que
nous
avons
été
amenés,
durant
les
années
concernées,
à
passer
par
un
autre
organisme
que
le
centre
de
gestion
qui,
jusqu’à
une
période
récente,
assurait
la
mise
à
disposition
de
la
commune
d’un
médecin
du
travail.
Cet
organisme
auquel
nous
avons
fait
appel
est
un
organisme
qui,
bien
évidemment,
doit
être
rémunéré
à
concurrence
de
la
mise
à
disposition
du
médecin
du
travail.
Je
dois
dire
que
nous
ne
sommes
pas
la seule
collectivité
en
Seine-
et-Marne
et en
France,
à avoir
de
plus
en
plus
de
difficulté
à avoir
régulièrement
la présence,
donc
la
participation,
d’un
médecin
du travail
non
seulement
à nos
activités
régulières,
notamment
au
sein du
Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité
du
travail,
mais
également
pour
l’ensemble
des
actes
de
suivi
de
nos
personnels
auxquels
la médecine
du
travail
doit
procéder.
C’est
la raison
de
cette
augmentation.
Monsieur
Prilleux,
vous
aurez
la
parole
quelques
secondes,
puisque
Madame
Massé
a
largement
dépassé
les trois minutes
tout à l’heure.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je vous
remercie.
Tout
d’abord,
je voudrais
vous
dire
que
nous
n’avons
eu
que
tardivement
le rapport
qui
a été
donné,
qui
est très
complet.
En
effet, je
l’ai
découvert
aujourd’hui
même,
en
fin
de journée, puisqu’il
n’a
pas
été
envoyé
en
même
temps
que
la
totalité
des
délibérations.
Nous
allons
travailler
ce
document,
parce
qu’il
est
intéressant.
Je
suis
heureux
de
savoir
que
vous
avez
répondu
à une
question
parmi
celles
que
nous
(Laure
Massé)
avons
posées
et
auxquelles
vous
n’avez
pas
voulu
répondre.
Il
y
avait
d’autres
questions,
notamment
sur
le
télétravail,
puisque
c’est
une
question
importante
aujourd’hui.
Puisque
c’est
quand
même
une
prospective
2021-2026,
quelle
va
être
la
politique
menée
par
la
commune
?
Vous
avez
parlé
justement
dans
ce
rapport
de
la
réflexion
que
vous
avez
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
sur
4,5
jours.
C’est
une
question
que
Madame
Laure
Massé
vous
a posée.
M.
le Maire
Je vous
remercie
de
conclure
le plus
rapidement
possible,
s’il vous
plaît.
M.
Gilles
PRILLEUX
Cette
question
est
importante.
Enfin,
concernant
les
avancements
de
carrière,
nous
avons
vu
dans
ce
rapport
qu’il
y
avait
eu
une
forte
diminution
en
2020.
Quelle
sera
la
situation
pour
2021,
notamment
pour
les
avancements
de
carrière
?
Puisque
nous
sommes
passés
de
41
avancements
en
2019
à
10
avancements
en
2020.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
Merci.
Si je
peux
me
permettre,
Monsieur
Prilleux,
lorsque
je
m’adresse
à vous,
je
vous
regarde.
Je
connais
une
certaine
gémellité
avec
Narcisse,
mais
ceci
ne
vous
oblige
pas
à
regarder
la
caméra
lorsque
vous
vous
exprimez,
parce
que
c’est
ce
que
vous
avez
tendance
à faire,
et je
trouve
cela
un
peu
disgracieux.
Permettez-moi
de
le dire,
et je
n’aurai
pas
à y revenir.
Sur
la
question
que
vous
avez
soulevée
en
tout
premier
lieu,
qui
est
celle
des
délais
de
transmission
des
documents,
vous
êtes
probablement
le
seul
à ne
pas
les
avoir
reçus.
Il
y
a une
difficulté
technique
à
laquelle
nous
avons
veillé
à mettre
un
terme.
Je
voudrais
quand
même
rappeler
quelque
chose
pour
que
ceux
qui
nous
regardent
le
sachent
bien.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
communes
réunissent
leur
Conseil
Municipal
au
moins
quatre
fois
par
an
et
que
les
convocations
doivent
être
adressées
trois
jours
francs
avant
ces
dates.
À
Combs-la-Ville,
c’est
onze
fois
par
an,
un
peu
plus
que
quatre,
et
à
Combs-la-Ville,
c’est
une
convocation
adressée
dix
jours,
et
non
pas
trois
jours
francs,
avant
la
date
de
réunion
pour
permettre
aux
groupes,
notamment
les
groupes
minoritaires,
de
se
voir
le
premier
weekend
avant
la
semaine
des
commissions,
éventuellement
de
se
voir
à
nouveau
le
weekend
suivant
les
commissions,
la
veille
du
Conseil
Municipal.
Je
ne
crois
pas
que
nous
soyons
particulièrement
mauvais
et
que
nous
pratiquions
un
exercice
de
nature
à faire
dire
qu’à
Combs-la-Ville,
un
élu,
surtout
quand
il
est
dans
l'opposition,
n’a
pas
les
moyens
de
s’informer,
d’analyser
et
de
siéger.
C’est
la
première
chose
que
je
voulais
vous
dire. Vous
avez
évoqué
le
télétravail
et
ses
perspectives.
Vous
n’ignorez
pas
que
la
crise
sanitaire,
dont,
je
l’espère,
nous
allons
bientôt
sortir,
a
été
l’occasion
pour
de
nombreux
Français,
donc
pour
de
nombreux
salariés
des
collectivités,
et
la
nôtre
n’y
a
pas
échappé,
de
se
livrer
sous
diverses
formes,
sous
diverses
formules
selon
les
diverses
étapes
de
cette
crise
sanitaire,
à
l’exercice
du
télétravail.
Cela
nous
a
conduits,
bien
évidemment,
déjà
dans
un
premier
temps,
et
nous
en
avons
délibéré
ici,
à
aménager
les
conditions
du
télétravail
par
rapport
à
celles
que
nous
avions
prévues,
si
j'ai
bonne
mémoire
début
mars
2020,
c’est-à-dire
quelque
temps
à peine
avant
le
début
de
la
crise
sanitaire.
Elle
nous
conduit
à
réfléchir
de
plus
en
plus
à
des
aménagements
permettant
au
long
cours,
après
que
la
crise
sanitaire
ait
cessé,
d’installer
dans
nos
services,
selon
la
capacité
et
le
besoin
qui
s’en
feront
sentir,
un
télétravail
beaucoup
plus
adapté
à
la
fois
à nos
besoins,
à nos
capacités,
aux
besoins
et
aux
capacités
de
nos
agents.
La
référence
au
télétravail
telle
que
vous
l’avez
soulignée
est
bien
celle-là. Pour
conclure,
je
vous
encourage
effectivement
à
travailler
ce
document,
dont
vous
avez
dit
qu’il
était
important
et
intéressant.
Il
est
effectivement
important.
Ce
ne
sont
pas
43
pages
de
bla-bla,
mais
43
pages
de
véritables
stratégies
que
j’ai
souhaité
vous
faire
connaître.
D’autres,
d’ailleurs,
dans
d’autres
communes,
n’auraient
pas
pris
la
peine,
que
j’ai
prise
aujourd’hui
et
que
j’ai
tenu
à rappeler
en
début
de
séance,
de
vous
donner
la
possibilité
d’approfondir
le
sujet,
de
vous
en
pénétrer
pour
mieux
connaître
le
fonctionnement
d’une
collectivité
et
la
manière
dont
nous
faisons
évoluer
nos
moyens
humains
par
rapport
à nos
capacités
et
à nos
besoins.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Des
avis
contraires
? Je
compte
deux
avis
contraires.
Des
abstentions
?
Je
compte
cinq
abstentions.
Il
y
avait
également
un
pouvoir
de
Monsieur
Rouillier.
Je
vous
remercie.
Vote
:
POUR :
28
CONTRE :
2 (Mme A. MÉJIAS
— M. P. PELLOUX)
ABSTENTIONS
: 5 (Mme
L. MASSÉ
- M. G. PRILLEUX
- Mme
A. ADJELI
— M.
S. ROUILLIER
— M. D. ROUSSAUX) Décision : Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
commune
de
Combs-la-Ville
et du
CCAS.
M.
le Maire
Le
point
suivant
qui
nous
est
présenté
par
John
Samingo
concerne
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
DÉLIBÉRATION
N°3
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:Monsieur
John
SAMINGO,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
développement
de
la
proximité
citoyenne
et
de
l’animation
du
conseil
de
quartier
ouest.
Présentation : Considérant
la
nécessité
d’adapter
le
tableau
des
effectifs,
suite
à
des
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
municipaux,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Avis
favorable
unanime
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Il
y
a
effectivement
dans
cette
délibération
— je
n’y
reviens
pas
—
un
nombre
important
de
décisions
qui
vont
toutes
dans
le sens
de
l’intérêt
de
nos
agents
et de
l’intérêt
de
notre
commune.
Monsieur
Prilleux. M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Je
ne
serai
pas
aussi
dithyrambique
que
Monsieur
Samingo,
parce
que
je
pense
qu’il
faut
regarder
cette
délibération
dans
la
globalité
de
ce
que
nous
avons
vu
précédemment
et
ce
qui
s’est
passé
ces
dernières
années.
Nous
vous
avons
posé
d’ailleurs
à
de
multiples
reprises
des
questions
au
sujet
des
effectifs
et
des
catégories
de
personnels
employés
dans
notre
commune.
Il
semblerait
que
dans
l’état
actuel
des
effectifs
du
personnel,
sur
environ
540
agents,
le
nombre
de
contrats
précaires
est
important.
Ce
sont
de
plus
en
plus
de
vacataires
qui
remplacent
les
titulaires
de
notre
commune
qui
ont,
soit
quitté
leur
poste
du
fait
d’un
départ
à
la
retraite
classique,
soit
été
remplacé
du
fait
d’un
poste
vacant.
La
part
des
contractuels
et
des
vacataires
tournerait
autour
de
35
%.
Cette
évolution
est
certes
assez
fréquente
dans
de
nombreuses
communes
qui
cherchent
à réduire
les
frais
de
personnel
ou
à
en
limiter
la
croissance,
mais
dans
notre
commune,
cela
devient
inquiétant
pour
la
bonne
marche
de
certains
services.
En
effet,
les
postes
proposés
dans
ce
tableau
des
effectifs
montrent
une
fois
de
plus
que
vous
multipliez,
comme
vous
le
faites
depuis
de
nombreuses
années,
les
postes
à
temps
partiel.
C’est
le
cas
pour
6
postes
d’adjoint
technique
à
50
%.
Dans
le
même
temps,
les
heures
complémentaires
augmentent.
Il
faut
se
rappeler
qu’en
2019,
avant
la
crise
du
Covid,
les
heures
complémentaires
—
et
non
les
heures
supplémentaires
—
étaient
très
nombreuses.
Cela
démontre
un
besoin
et
un
décalage
entre
le
nombre
de
postes
pourvus
et
le
nombre
de
postes
en
attente
de
l’être.
Cela
montre
aussi
que
les
heures
complémentaires
sont
un
volant
d’ajustement
qui
ne
coûte
effectivement
pas
cher
à la
commune,
en
particulier
pour
les
heures
complémentaires
— je
ne
parle
pas
des
heures
supplémentaires,
mais
des
heures
complémentaires
—
qui
fragilisent
la
situation
sociale
de
nombreux
agents
qui
en
dépendent.
Dans
ce
tableau,
13
postes
sur
19
sont
des
postes
de
contractuel
ou
de
vacataire.
Dans
le
rapport
de
présentation
de
cette
délibération,
vous
nous
dites
réduire
l’emploi
précaire,
certes.
Nous
notons,
comme
le
fait
Monsieur
John
Samingo,
qu’il
y
a
des
stagiairisations.
Nous
ne
pouvons
que
nous
en
réjouir.
C’est
la
même
chose
pour
les
quelques
postes
à temps
complet,
mais
ils
ne
sont
cependant
par
très
nombreux
par
rapport
au
nombre
de
postes
avec
des
contrats
précaires.
Il
ne
faut
pas
oublier
que
certains
agents
sont
en
poste
depuis
des
années,
qu’ils
sont
en
attente
d’une
reconnaissance
et
d’une
stabilisation
de
leur
situation
professionnelle
en
devenant
stagiaires
en
vue
d’une
titularisation.
Ce
qui
nous
préoccupe
également
à
la
lecture
de
ce
document
et
à
la
lumière
de
ce
qui
se
passe
dans
les
services
Jeunesse
et
Enfance,
ce
sont
les
départs
en
cascade
des
animateurs
qui
interviennent
auprès
de
nos
jeunes
et
de
nos
enfants
dans
les
accueils
de
loisirs.
La
réorganisation
des
accueils
de
loisirs
est
là
pour
gérer
la
pénurie
de
places
qui
sont
offertes
aux
familles
du
fait
de
la
mise
en
vente
du
centre
de
loisirs
du
Chêne,
la
disparition
et
le
regroupement
des
enfants
dans
trois
centres
seulement,
le
départ
du
personnel
qui
était
présent
depuis
parfois
plusieurs
années.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
réorganisation,
mais
d’un
service
qui
semble
être
tout
simplement
supprimé.
Vous
avez
évoqué
l’année
dernière
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
rénover
le
centre
de
loisirs
Le
Soleil.
Où
en
est
ce
projet
?
Enfin,
qu’est-ce
qui
explique
que
les
postes
pourvus
à la
Direction
de
l’action
éducative
sont
tous
des
postes
à
temps
partiel,
50
%
pour
la
majorité,
en
particulier
pour
les
9 postes
de
contractuel
et
les
3 postes
stagiairisés
? Je
vous
remercie.
M.
le Maire
Merci.
Je
ne
prendrai
pas
3
minutes
53
pour
vous
répondre
d’abord,
parce
qu’un
certain
nombre
de
vos
affirmations
doivent
rester
au
stade
d’affirmations
gratuites.
Donc,
à
ce
titre,
elles
n’ont
pas besoin
d’obtenir
de
réponse.
Je
voudrais
tout
simplement
vous
dire
malgré
tout
que
c’est
une
affirmation
erronée
—
je
ne
vais
pas
plus
loin,
je
le
pourrais
—
qui
consiste
à
dire
que
nous
utilisons
des
vacataires
pour
remplacer
les
titulaires.
C’est
faux
!Cela
ne
repose
sur
rien.
Comme
beaucoup
de
vos
affirmations
à l’emporte-pièce,
cela
peut
faire
illusion.
Vous
vous
trompez.
Je
préfère
penser
que
c’est
la
jeunesse
de
votre
mandat
qui
vous
y
conduit,
plutôt
que
de
penser
que
c’est
volontairement
que
vous
le
faites.
En
ce
qui
concerne
les
temps
partiels,
je
veux
vous
dire
qu’un
certain
nombre
d’emplois
à
temps
partiel
le
sont
du
fait
de
la
collectivité
qui,
pour
satisfaire
à
un
besoin,
n’a
pas
besoin
d’un
poste
complet,
donc
recrute
sur
des
postes
malgré
tout,
soit
de
contractuel,
soit
de
fonctionnaire
à
temps
non
complet,
mais
il y
a
également
des
temps
partiels
qui
le
sont
à la
demande
des
intéressés.
Vous
sembliez
l’oublier
pour
ne
pas
l’évoquer
pour
mieux
abonder
dans
le
sens
de
votre
argumentaire.
Vous
faites
erreur
une
fois
de
plus.
Les
heures
complémentaires
ne
mettent
pas
en
difficulté
les
personnes
qui
les
effectuent.
C’est
l'inverse.
Les
heures
complémentaires
sont
effectivement
effectuées
par
certains
agents
d’un
service,
qui
effectuent
des
heures
dans
d’autres
services
pour
justement
compléter
leur
rémunération.
Je
dois
dire
d’ailleurs
que
l’an
passé,
pendant
la
crise
sanitaire,
le
nombre
d’agents
de
la
commune
qui
ont
accepté
de
faire
des
heures
complémentaires
dans
d’autres
services
où
nous
avions
besoin
de
renfort,
alors
que
dans
leur
service,
l’activité
n’était
pas
à
son
maximum,
est
tout
à
fait
important,
et
je
tiens
à
les
saluer.
Quant
aux
animateurs,
vous
êtes
probablement
mal
informé,
parce
que
peut-être
ne
connaissant
pas
de
la bouche
la plus
autorisée
la réalité
de
la
situation
de
ces
services.
Maïs
il faudrait
vous
rappeler
que
les
animateurs
professionnels
tout
au
long
de
leur
vie
ne
sont
pas
la majorité
des
animateurs
de
nos
centres
de
loisirs
et
qu’il
y
a,
parmi
les
animateurs
des
centres
de
loisirs,
un
nombre
toujours
important
— et heureusement
! — de jeunes
qui
effectuent
cette
activité
pendant
un
temps
très
limité
de
leur
vie,
et la plupart
du
temps
au
début
de
leur
vie
professionnelle,
quelquefois
en
parallèle
avec
des
études
ou
une
autre
activité
professionnelle.
Peu
sont
nombreux
qui
deviennent
des
professionnels
à
longueur
de
carrière.
Ceux-là
— vous
ne
pouvez
pas
l’ignorer
—
sont
en
nombre
toujours
équivalent.
II
faut
vous
renseigner
avant
de
proférer
des
contre-vérités.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Des
avis
contraires
?
Il
n’y
en
a
pas.
Des
abstentions
?
C’est
adopté.
Je vous
en
remercie.
Vote : POUR
: 28
ABSTENTIONS
: 7
(Mme
L.
MASSÉ
-
M.
G.
PRILLEUX
—
Mme
A.
ADJELI
—
M.
S.
ROUILLIER
_
M.
D.
ROUSSAUX
-
Mme
A.
MÉJIAS
-
M.
P.
PELLOUX)
Décision : Le
Conseil
Municipal
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
M.
le Maire
Le
point
suivant
que
nous
présente
Monsieur
Youmbi
Ngamo
concerne
la
modification
du
régime
indemnitaire
et
du
pourcentage
de
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
des
agents
de
notre
police
municipale.
-]0- DÉLIBÉRATION
N°4
-
MODIFICATION
_DU
RÉGIME
_INDEMNITAIRE
ET
DU
POURCENTAGE
DE
L’INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTIONS
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:Monsieur
Folaem
Cédric
YOUMBI
NGAMDO,
conseiller
municipal.
Présentation : Considérant
la volonté
de
la
commune
de
revaloriser
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
police
et qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
la nature,
les
conditions
d’attribution
et
les
taux
du
régime
indemnitaire
alloués
à son
personnel,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
régime
indemnitaire
et
le
pourcentage
de
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
des
agents
de
la police
municipale.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Pour
rappeler
les
choses
très
clairement,
le
RIFSEEP
ne
s’applique
pas
à la police
municipale.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
ajustons
le
régime
indemnitaire
spécifique
à
la
PM.
C’est
la
première
chose
qu’il
faut
avoir
à l’esprit.
La
deuxième
chose,
c’est
que
nous
faisons
évoluer
le
coefficient
IAT
dans
des
termes
très
importants,
puisque
nous
étions
de
2
à
6
%,
et
nous
allons
jusqu’au
maximum
qui
est
de
8 %,
c’est-à-dire
que
nous
nous
mettons
au
même
niveau
que
d’autres
collectivités
qui
pratiquent
ce
régime
et
qui
Paffectent
du
coefficient
le
plus
élevé.
Je
tenais
à
le
dire,
parce
que
nous
sommes
très
attachés
à
ce
que
notre
police
municipale,
qui
effectue
un
excellent
travail,
puisse
le
faire
avec
le
soutien
encore
plus
affirmé
des
élus
de
la
commune.
Qui
souhaite
intervenir
? Monsieur
Rouillier,
puis
Monsieur
Roussaux.
M.
Sylvain
ROUILLIER
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir
de
cette
décision.
En
effet,
les
rémunérations
des
différents
postes
de
la police
municipale
ne
sont
pas
attractives,
et
les
départs
de
certains
policiers,
dont
l’un
d’entre
eux
parti
à
Épinay-sous-
Sénart,
démontrent
combien
il
est
nécessaire
de
proposer,
pour
les
conserver
et
les
motiver,
des
primes
et des
indemnités
suffisantes.
Monsieur
le
Maire,
pourriez-vous
nous
faire
un
point
sur
l’état
de
nos
effectifs,
à savoir
le
nombre
de
postes
pourvus,
le
nombre
de
postes
encore
vacants,
la
répartition
par
fonction
et
grade,
les
difficultés
pour
recruter
sur
notre
commune
? Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
Monsieur
Roussaux.
M.
Daniel
ROUSSAUX
Monsieur
le
Maire,
permettez-moi
de
dire
déjà
que
concernant
la
police
municipale,
je
suis
régulièrement
contre.
Aujourd’hui,
après
avoir
lu
plusieurs
enquêtes
sur
ce
qu’il
se
passe
sur
PACA,
entre
Nice,
Cannes,
Saint-Tropez
et
autres,
je
me
pose
beaucoup
de
questions.
La
police
municipale
est-elle
vraiment
une
police
municipale,
ou
est-elle
en
voie
de
privatisation
?
-]11- Cela
dit,
je
tiens
aussi
à
vous
dire
toute
ma
considération
par
rapport
aux
agents
de
cette
police
municipale
qui
ont
été
blessés
avenue
de
Quincy
il
y
a
très
peu
de
temps.
Cependant,
qu’en
est-
il aujourd’hui
? Vous
venez
de
recevoir
un
courrier
de
l’un
de
nos
colistiers
visant
la situation
dans
laquelle
se
trouve
Combs-la-Ville,
la
situation
avenue
de
la
République,
rue
Sommeville,
avenue
de
Quincy,
rue
de
la
Gare,
rue
de
la
Therouanne,
place
Hottinguer,
devant
le
G20
et
autres.
La
police
municipale
aujourd’hui
brille
en
grande
partie
par
son
absence
devant
cette
situation
entre
17
heures
et 23
heures,
voire
plus.
J’ai
pu
voir
samedi
place
de
1’ An
2000
la police
municipale
arriver.
Je n’avais
pas
mis
mon
disque.
Je
me
suis
dit
« Daniel,
ne
bouge
pas
».
Ils
sont
intervenus
là où
il y
avait
eu
un
incident,
c’est-à-dire
à
l’auto-école.
Ils
sont
passés
devant
un
stationnement
réservé
aux
personnes
handicapées
sans
relever
la tête
ni
rien
voir.
C’est
la marque
d’une
police
qui
veut
bien
être
armée,
mais
qui
est
incapable
— je
le dis
très
tranquillement
— de
faire
preuve
d’autorité
devant
les
incivilités.
Merci,
Monsieur
le Maire.
M.
le Maire
Pour
répondre
à la
question
de
Monsieur
Rouillier,
je
suis
heureux
de
lui
apprendre
que
nos
effectifs
sont
au
complet
et que
l’ensemble
de
l’équipe
est
en
situation
d’agir
du
mieux
possible.
Pour
relayer
le
propos
de
notre
collègue
Daniel
Roussaux
et
sans
rentrer
dans
un
débat
de
fond,
je
rappelle
que
la
création
des
polices
municipales
n’est
pas
une
obligation
des
collectivités.
Certaines
d’ailleurs,
jusqu’à
une
période
récente,
s’étaient
interdit
d’y
recourir,
arguant
du
fait
que
la
sécurité,
c'était
l’affaire
de
la
police
nationale
et
en
aucune
manière
l’affaire
des
communes.
Certaines
communes
que j’ai
à l’esprit
ont
dû
malheureusement
en
passer
par
la création
de
polices
municipales
devant
la
difficulté
qu’il
y
avait
à
obtenir
une
présence
suffisante
des
forces
de
police
nationale
sur
l’ensemble
de
nos
territoires.
Quant
à
la
formule
de
« privatisation
»,
si
elle
correspond
à
quelque
chose
que
notre
collègue
Daniel
Roussaux
analyse
par
rapport
à
certaines
communes
du
sud
de
la
France,
dont
il
a
cité
les
noms,
ce
n’est
bien
évidement
absolument
pas
d’actualité
sur
notre
commune.
Nous
avons
une
police
municipale
formée
d’agents
titulaires
de
poste
de
la
fonction
publique
territoriale.
Cette
question
ne
se pose
donc
pas.
Quant
à un
certain
nombre
d’absences
à certains
endroits,
je
rappelle
que
les
horaires
de
notre
police
municipale
que
nous
nous
efforçons
d’adapter
à
certains
besoins
particuliers,
notamment
en
fin
d’après-midi,
ne
couvrent
pas
la
nuit
ni
le
dimanche.
C’est
la
police
nationale
qui
est
tout
naturellement
en
responsabilité
durant
ces
instances.
Je
dois
dire
que
les
relations
entre
les
polices
municipales
et
la
police
nationale
au
sein
de
l’agglomération
de
Sénart
sont
bonnes,
qu’elles
font
l’objet
d’un
travail
de
suivi
partenarial
permanent,
de
conventions
et
de
mise
en
œuvre
de
ces
conventions
avec
une
analyse
et une
évaluation
de
leur
portée
et de
leur
efficacité.
L’articulation
— je
peux
le
vérifier
en
tant
que
premier
magistrat
de
la
commune
—
entre
la
police
nationale
et
notre
police
municipale
est
au
mieux
de
ce
qu’il
est
possible
compte
tenu
des
effectifs
de
part
et d’autre
et
des
besoins
à satisfaire.
Quant
à la remarque
qui a
été
faite,
sans
prendre
position
et
sans
remettre
en
cause
ce
qui
a été
dit, je
ferai
savoir
à notre
chef
de
police
municipale
qu’un
élu
de
la commune
a observé
dernièrement
sur
la
place
de
l’An
2000
l’absence
de
réaction
de
nos
agents
présents
par
rapport
à
l’occupation
manifestement
irrégulière
d’une
place
réservée
aux
personnes
handicapées,
et je
l’inviterai
à
en
tirer
toutes
les
conséquences,
parce
que je
ne
peux
qu’entendre
et prendre
au
sérieux
ce
que
vous
venez
de
dire. Monsieur
Prilleux,
vous
avez
la parole
pour
quelques
secondes.
-12- M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
reprendrai,
car
ce
ne
sont
pas
quelques
secondes.
Vous
faites
des
calculs
selon
ce
qui
vous
arrange. M.
le
Maire
Monsieur
Prilleux,
vous
n’êtes
pas
ici
pour
me
reprendre
!
Je
vous
ai
dit
que
c’était
pour
vous
exprimer
et
dans
le
cadre
de
la
direction
des
travaux
telle
que
j’entends
continuer
à la
mener.
M.
Gilles
PRILLEUX
Vous
me
reprenez
sans
cesse.
Le
cadre,
ce
n’est
pas
une
seconde,
c’est
la
loi.
La
loi,
ce
n’est
pas
une
seconde,
mais
c’est
le temps
qui
m’est
imparti.
Je
vais
donc
reprendre
les
choses.
En
ce
qui
concerne
la
police
municipale
et
la
situation,
je
ne
pense
pas
que
Monsieur
Rouillier
nous
ait
dit
que
les
effectifs
étaient
au
complet,
mais
il vous
a posé
des
questions,
puisque
c’était
des
questions,
à savoir :
quel
est
l’état
de
nos
effectifs
? Quels
sont
le nombre
de
postes
pourvus
et le nombre
de
postes
encore
vacants
?
Quelle
est
la
répartition
par
fonction
et
par
grade
?
Quelles
sont
les
difficultés
aujourd’hui
pour
notre
commune
à recruter
? J’aimerais
quand
même
qu’il
y ait un
peu
de
respect.
M.
le
Maire
Merci. M.
Gilles
PRILLEUX
Non,
je n’ai
pas
fini.
Vous
n’êtes
pas
mon
chef,
et je ne
suis
pas
un
de
vos
subordonné.
M.
le Maire
Moi
non
plus
!
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
l’entends,
mais
je
suis
un
élu,
et je
vous
pose
des
questions.
Nous
vous
posons
des
questions,
et
vous
refusez
systématiquement
d’y
répondre,
même
par
écrit
lorsque
nous
vous
demandons
à
de
multiples
reprises
de
nous
envoyer
un
certain
nombre
de
documents,
notamment
le
Grand
Livre.
Vous
nous
avez
envoyé
un
document
qui
n’est
pas
lisible
et nous
vous
avons
renvoyé
un
email
à ce
sujet
en
vous
demandant
le type
de
format
précis
pour
pouvoir
le
lire.
Je
pense
qu’il
faudrait
un
peu
d’apaisement
au
sein
de
ce
Conseil
et
que
nous
puissions
enfin
travailler
sereinement
en
vous
posant
des
questions,
parce
que
c’est
notre
rôle,
de
même
que
c’est
notre
rôle
de
vous
dire
quand
nous
ne
sommes
pas
d’accord
avec
vous,
même
si cela
ne
vous
plaît pas.
Je
peux
comprendre
que
cela
ne
vous
plaise
pas
et
que
vous
n’ayez
pas
eu
cette
habitude,
puisque
pendant
des
années,
il
n’y
a pas
eu
d’opposition
réelle,
les
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
de
la
dernière
mandature
montrant
qu’il
n’y
avait
jamais
de
question
et
jamais
de
remarque.
Effectivement,
cela
change.
Nous
sommes
deux
oppositions,
deux
groupes
qui
avons
des
choses
à
demander
et
à dire.
J’aimerais
qu’enfin
nous
soyons
entendus.
Je
vous
remercie.
M.
Gilles
ALAPETITE
(Aors
micro)
Encore
faut-il
que
ce
soit
intéressant
!
M.
Gilles
PRILLEUX
Monsieur
Alapetite,
je pense
que
vous
devez
un
peu
de
respect
à un
élu.
M.
le Maire
La
parole
était
à Monsieur
Prilleux
qui
a mis
un
terme
à son
propos,
et qui
ne
doit
pas
s’autoriser
à la
reprendre
à
sa
convenance.
Jusqu’à
plus
ample
information,
c’est
moi
qui
la
donnerai
ou
c’est
moi = 132 qui
la
retirerai.
Je
dois
dire,
puisque
vous
parlez
de
sérénité,
que
jusqu’à
une
date
assez
récente,
dans
la
vie
de
cette
commune
depuis
un
quart
de
siècle,
même
lorsque
les
tensions
politiques
étaient
fortes
—
et
il
y
avait
des
moments
où
les
tensions
politiques
pouvaient
l’être
—,
les
débats
ont
toujours
été
d’une
belle
qualité,
d’une
belle
sérénité.
Les
échanges,
qui
n’ont
pas
toujours
conduit
à
des
accords,
mais
qui
ont,
la
plupart
du
temps,
confirmé
des
désaccords,
ne
dépassaient
jamais
certaines
limites.
Restez
à
votre
place,
tout
simplement.
Avant
d’y
rester,
essayez
de
mesurer
laquelle
elle
est.
Vous
êtes
conseiller
municipal,
élu
sur
une
liste
qui
a
comme
caractéristique
de
ne
pas
avoir
fait
plus
de
29%
des
voix.
Vous
êtes
légitime
dans
votre
fonction,
mais
absolument
pas
légitime
dans
la
persistance
de
votre
attitude
de
maître
d’école,
donnant
la
leçon
à
tout
le
monde,
y
compris
à
ses
propres
troupes,
et
estimant
comme
maître
d’école
qu’il
a
toute
la
vérité,
toujours
toute
la
vérité
et
qu’il
l’aura
toujours
vis-à-vis
de
quiconque.
Ce
n’est
pas
à
moi
que
vous
donnerez
la
leçon.
J’ai
effectué
toute
une
carrière,
moi,
dans
l’Éducation
nationale,
et
je
sais
ce
que
c’est
que
de
donner
la
leçon
et
d’aider
à la
donner.
Je
vous
remercie.
Je
vais
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
d’avis
de
l’adopter
?
Des
avis
contraires
?
J’ai
vu
une
main
se
lever...
Qui
est
d’avis
de
l’adopter
?
Des
avis
contraires
?
Très
bien.
Elle
est
ainsi
adoptée.
J’ai
bien
fait
de
reposer
la
question.
Il
y
aurait
eu
une
contestation
sur
ce
que
j’ai
vu.
Vote
:
POUR
: 32
|
CONTRE
: 3
(M.
D.
ROUSSAUX
-
Mme
A.
MEJIAS
—
M.
P.
PELLOUX)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
MODIFIE
le
régime
indemnitaire
et
le
pourcentage
de
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
des
agents
de
la
police
municipale.
M.
le Maire
Le
point
5
est
au
rapport
de
Jean-Michel
Guilbot.
C’est
la
convention
tripartite
pour
l’aménagement
de
quatre
arrêts
de
bus
sur
la RD
48
et la RD
50
à Combs-la-Ville.
DÉLIBÉRATION
N°5
-
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
QUATRE
ARRÊTS
DE
BUS
SUR
LA
RD
48
ET
LA
RD
50 A COMBS-LA-VILLE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:
Monsieur
Jean-Michel
GUILBOT,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’environnement,
de
l’urbanisme
et
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Présentation
:
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
organise
la mise
en
accessibilité
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR)
du
réseau
de
transport
en
commun
dont
elle
a la
gestion
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
Île-de-France
Mobilités
et
que
dans
le
cadre
de
cette
opération,
et
en
accord
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
la
commune,
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
a
décidé
de
procéder
à
l’aménagement
de
quatre
points
d’arrêt
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Combs-la-Ville,
le
long
des
routes
départementales
RD
48
et
RD
50,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
de
la
convention
tripartite
pour
l’aménagement
de
quatre
arrêts
de
bus
sur
la RD
48
et la RD
50
à Combs-la-Ville.
Avis
favorable
unanime
de
la
commission
précitée.
-14- Discussion
:
M.
le
Maire
Merci.
J’ai
une
demande
de
Madame
Massé
et
une
demande
de
Madame
Méjias.
Dans
l’ordre
où
les
mains
se
sont
levées,
la
parole
est
à Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSE
Je
vais
être
rapide.
Si
vous
voulez
bien
répondre
à ma
question.
Je
peux
entendre
que
vous
me
disiez
« je
ne
sais pas
»,
parce
que
c’est
vrai
que
l’on
vous
pose
de
nombreuses
questions
à brûle-pourpoint
pendant
le
Conseil
Municipal.
Cela
ne
me
dérange
pas,
mais
je
trouve
que
ne
pas
répondre
est
un
manque
de
respect.
C’est
tout,
merci.
J'aurais
aimé
en
savoir
un
peu
plus
sur
le
nombre
d’arrêts
de
bus
à
mettre
aux
normes.
Combien
reste-t-il
d’arrêts
à
réaliser
après
ces
travaux
?
Merci.
Si
vous
ne
le
savez
pas,
je
peux
l’entendre.
Je
le
répète.
M.
le Maire
Vous
ne
l’entendrez
pas,
parce
que je
sais.
Je
suis
désolé,
vous
ne
pourrez
pas
utiliser
mon
ignorance.
Ce
sont
les
quatre
derniers.
Quant
à votre
remarque
préliminaire,
je
vous
la renvoie
avec
le
souhait,
parce
que
là, je
pourrais
présenter
à l’assemblée
tout
ce
que
je
vais
dire,
que
vous
ne
reformuliez
pas
le
lendemain
la
question
que
vous
aviez
formulée
la
veille
et
pour
laquelle
on
vous
a apporté
réponse.
Madame
Méjias.
Mme
Anne
MEJIAS
Merci,
Monsieur
le Maire
de
me
donner
la parole.
Nous
allons
voter
favorablement
cette
délibération.
Nous
sommes
plutôt
pour
les
arrêts
de
bus.
Néanmoins,
nous
voulions
simplement
vous
demander
de
prendre
une
précaution
lorsque
les
travaux
seront
réalisés:
que
les
riverains,
et
notamment
les
personnes
qui
ont
des
maisons,
des
garages
et
des
voitures
garées
dans
leur
partie
privée,
soient
prévenus
suffisamment
en
amont
de
ces
travaux.
En
effet,
nous
avons
eu
des
personnes,
dont
les
véhicules
sont
restés
coincés,
et
qui
ont
rencontré
quelques
problèmes
lors
de
la
réalisation
de
la
dernière
tranche
des
travaux.
Avec
cette
réserve
de
prévenir
les
riverains,
évidemment,
nous
donnons
un
avis
favorable.
M.
le Maire
Merci.
Pour
ce
qui
concerne
les
travaux
qui
sont
évoqués
dans
cette
délibération,
j’ai
signé
cet
après-
midi
les
courriers
aux
riverains,
pour
aller
dans
le
sens
de
ce
que
vous
souhaitez
et
que
nous
avons
bien
évidemment
toujours
fait.
Pour
évoquer
ce
sujet,
je
ne
mets
pas
du
tout
en
cause
l’exemple
ou
les
exemples
que
vous
avez
mis
en
avant,
mais
il
arrive
que
les
riverains
ne
lisent
pas
les
courriers
déposés
dans
leur
boîte
aux
lettres
par
nos
services
lorsqu'il
s’agit
de
les
informer
de
travaux,
de
déviations
ou
de
plans
de
travaux,
etc.
J’encourage
toutes
celles
et
tous
ceux
—
et vous
en
êtes
—
qui
s’intéressent
à ces
sujets
à juste
titre,
à ne
pas
hésiter
à dire
à nos
concitoyens
qu’il
se peut
qu’il
y ait
dans
leur
boîte
aux
lettres
des
avis
de
la commune,
avis
qu’il
serait
intéressant
de
lire
avant
plutôt
que
de
s’en
plaindre
après.
Ceci
dit,
cela
doit
arriver
que
quelques-uns
oublient,
dans
une
pile
de
documents
ou
dans
leur
boîte
aux
lettres,
ceux
qui
leur
sont
destinés
et
qui
proviennent
de
nos
services.
Je vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
-15- Décision : Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
tripartite
pour
l’aménagement
de
quatre
arrêts
de
bus
sur
la RD
48
et la RD
50
à Combs-la-Ville.
M.
le Maire
Nous
passons
à l’avant-dernier
rapport
qui
concerne
notre
marché
couvert.
C’est
le
rapport
de
notre
délégataire,
rapport
qui
vous
est présenté
par
Laure-Agnès
Mollard-Cadix.
DÉLIBÉRATION
N°
6
—-
RAPPORT
2020
DU
DÉLÉGATAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
DU
MARCHE
COMMUNAL
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables :
Madame
Laure-Agnès
MOLLARD-CADIX,
adjointe
au
Maire
en
charge
du
développement
de
l’activité
économique
et de
la dynamique
commerciale.
Second
rapporteur
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Monsieur
Gilles
ALAPETITE,
conseiller
municipal
délégué
au
sport
de
haut
niveau
et
à l’ambition
« Combs
JO
2024
».
Présentation : Considérant
que
le
rapport
établi
montre
une
gestion
du
marché
communal,
par
le
délégataire,
correcte
et
conforme
aux
attentes
de
la
commune,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2020
du
délégataire
de
service
public
en
charge
de
la gestion
du
marché
communal.
Avis
favorable
des
commissions
précitées.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Je
voudrais
ajouter
un
mot
à
propos
de
notre
marché
couvert.
Vous
savez
quel
est
notre
attachement
à ce
marché,
au
point
qu'après
de
très
longues
années
à subir
les
aléas
que
nous
avons
dû
combattre
pour
enfin
parvenir
à la construction
de
notre
nouveau
bâtiment,
de
notre
nouvelle
halle
du
marché
couvert,
nous
ne
cessons
d'accompagner
les
24
abonnés
de
notre
halle
pour
qu’ils
réussissent
parfaitement
leur
mission,
qu’ils
en
soient
satisfaits
et que
la population
soit
au
rendez-vous.
Je
voulais
vous
rappeler
qu’à
l’occasion
de
la
crise
sanitaire,
il
a
été
décidé
le
17
mars
2020
la
fermeture
des
marchés.
Il y
avait
toute
possibilité
laissée
aux
préfets
qui
le
souhaiteraient
de
donner,
dans
des
conditions
drastiques,
des
dérogations
aux
maires
qui
présenteraient
une
demande
extrêmement
documentée
de
maintien
de
l’ouverture
de
leur
marché.
C’est
ce
que
j’ai
fait
en
relation
avec
le
Préfet
Thierry
Coudert
qui,
dès
le vendredi
suivant,
accordait
à la commune
une
dérogation
à
la fermeture,
si bien
que
le marché
couvert
de
Combs-la-Ville
— et c’est
un
des
seuls
en
Île-de-France
qui
peut
s’en
prévaloir,
puisque
nous
ne
sommes
qu’une
quinzaine
en
Île-de-France
à
pouvoir
prévaloir
de
cette
caractéristique
—
n’a
été
fermé
qu’un
jour,
le mercredi
18
mars
2020
au
matin,
et 1l
était
ouvert
à nouveau
dès
le samedi
21
mars.
Le
préfet
d’ailleurs
—
et il m’en
a fait
part
le
lendemain
—
est
venu
personnellement
sur
notre
marché
le
samedi
pour
vérifier
que
les
conditions
qui
lui
avaient
été
présentées
étaient
bien
celles
qu’il
constatait.
Il
m’a
appelé
le
lendemain
pour
en
féliciter
la
commune
et
dire
combien
il
était
satisfait
d’avoir
saisi
la petite
possibilité
que
lui
donnait
l’État
d’aller
au
plus
près
des
souhaits
exprimés
par -16- les
communes
lorsqu’elles
se
montraient
à la
hauteur
des
enjeux,
ce
qui
a été
le
cas.
Je
voulais
le
dire,
parce
que,
alors
que
nous
nous
approchons
—
je
l’espère
—
de
la
fin
de
cette
crise
sanitaire,
démonstration
était
ainsi
faite
et
les
commerçants
nous
en
sont
vraiment
reconnaissants,
de
même
que
la
population,
que
nous
avons
tout
fait
pour
donner
à
notre
marché
la
possibilité
de
rester
ouvert
et
d’opérer
comme
il
le
souhaitait,
à la
satisfaction
générale.
J’ajoute
d’ailleurs
que
les
commerçants
que
je
peux
consulter
régulièrement
et
que
nous
rencontrons
par
l’intermédiaire
de
leur
président
lors
de
chacune
de
nos
réunions
de
la
commission
du
Marché
expriment
un
véritable
soutien
à
la
politique
menée
par
la
commune
à
leur
égard.
Eux
qui
ont
des
points
de
comparaison
réelle
avec
d’autres
marchés
qu’ils
effectuent,
y
compris
dans
des
communes
où
l’on
pourrait
penser
que
les
choses
sont
plus
faciles
encore
que
chez
nous,
ils
sont
nombreux
à
nous
dire
qu’au
marché
de
Combs-la-Ville,
les
choses
se
passent
très
bien,
qu’elles
se
sont
même
passées
encore
mieux
que
l’on
ne
pouvait
le
penser
et
beaucoup
moins
mal
que
l’on
ne
pouvait
le
craindre,
durant
toute
la
crise
sanitaire.
Je
suis
très
heureux
d’entendre
ces
messages.
Je
voulais
vous
dire
cela
et
saluer
bien
sûr
notre
marché,
son
dynamisme
et
le
fait
que
j'y
constate
l’arrivée,
comme
de
nombreux
commerçants,
d’une
partie
nouvelle
de
la
population
qui
n’avait
pas
l'habitude
de
se
rendre
au
marché,
et
qui
s’y
rend
désormais,
l’occasion
lui
ayant
été
donnée
dès
le
début
de
la
crise
sanitaire
de
le
connaître,
et
encore
mieux
de
l’apprécier.
Oui,
Monsieur
Prilleux.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie.
Tout
d’abord,
sur
ce
rapport,
lors
des
commissions,
nous
avons
eu
un
certain
nombre
de
remarques
et
de
discussions
au
sein
de
la
commission.
Notre
groupe
a
fait
un
certain
nombre
de
remarques.
La
première
concerne
le fait
que
les jeunes
ont
déserté
dans
notre
commune
ce
lieu
de
vente,
et
le
vieillissement
de
la
clientèle
traditionnelle
pose
dès
aujourd’hui
la
question
de
la
pérennité
de
ce
marché.
Le
prix
des
emplacements
a
augmenté
au-delà
du
raisonnable.
Avec
la
nouvelle
halle,
il
a
augmenté,
tous
les
commerçants
nous
l’ont
dit.
Comment
alors
redynamiser
ce
marché
et
lui
donner
une
image
plus
attractive
? Je
pense
que
c’est
quand
même
la question
centrale
pour
la pérennisation
et la survie
de
ce
marché.
Vous
dites
qu’il
y
a
de
nouveaux
clients,
oui,
mais
de
toute
évidence,
ils
ne
sont
pas
jeunes.
Ils
viennent,
pour
la
plupart,
de
Quincy,
surtout
de
Varennes-Jarcy.
Les
animations
commerciales
qui
y
sont
faites
n’attirent
pas
de
nouveaux
clients.
Je
dirais
d’ailleurs
qu’elles
sont
assez
ringardes.
Je
suis
client
de
ce
marché
depuis
22
ans.
Je
peux
vous
dire
qu’elles
n’ont
pas
changé
depuis
22
ans.
Nous
considérons
que
la
publicité
faite
par
le
délégataire
est
insuffisante,
voire
inexistante,
et
que
ces
événements
ne
sont
pas
suffisamment
relayés.
L’esplanade
n’accueille
pas
des
itinérants
qui
attireraient
les
plus
jeunes,
mais
aussi
les
populations
moins
favorisées.
Il
faut
savoir
qu’une
partie
de
la
clientèle
vient
notamment
de
Varennes-Jarcy.
D’autres
communes
font
autrement.
À
Quincy,
le
nouveau
marché
accueille
maintenant
davantage
d’itinérants.
Nous
considérons
que
ce
marché
a également
un
handicap
majeur,
handicap
que
le
délégataire
a également
considéré
comme
étant
très
important
lors
de
la
CCSPL
du
1‘ juillet
dernier.
En
effet,
le
développement
de
la
zone
d’activité
commerciale
périphérique
autour
de
l’Intermarché,
et
surtout
avec
l’implantation
d’un
magasin
de
la
chaîne
Grand
Frais,
a
enlevé
beaucoup
d’espoir
de
développement
pour
ce
marché.
Or
vous
aviez
dit,
Monsieur
le
Maire,
lors
de
l'implantation
de
Grand
Frais
que
cela
ne
porterait
pas
préjudice
au
marché.
C’est
tout
le
contraire,
puisque
cela
s’est
réalisé
dans
toutes
les
communes
qui
ont
accueilli
ce
type
de
magasin
ouvert
sept
jours
sur
sept
alors
que
le
marché
est
ouvert
deux
demi-journées.
Comme
il
est
impossible
de
concurrencer
une
telle
enseigne,
nous
avons
désormais
le
même
problème
avec
l’enseigne
Ange
qui
risque
de
concurrencer
sévèrement
les
boulangeries
de
quartier.
-17- Votre
politique
de
développer
la
périphérie
au
détriment
des
commerçants
de
la
ville
et
du
marché
a
eu
des
effets
calamiteux.
C’est
visible
dans
la
ville,
les
commerces
de
bouche
ont
disparu,
mais
aussi
au
sein
du
marché
où
plusieurs
emplacements
sont
vides
aujourd’hui,
et
cela
a
tendance
à
s’accentuer.
Le
handicap
qu’est
l’enseigne
Grand
Frais
pour
notre
marché
est
d’autant
plus
important
que
notre
marché
est
situé
dans
une
zone
en
pente
et
que
les
parkings
sont
en
contrebas.
Outre
les
difficultés
pour
se
garer
malgré
la
neutralisation
du
double
sens
le
samedi,
il
est
difficile
pour
des
personnes
d’un
âge
certain
de
porter
les
courses
et
de
descendre
l’escalier
qui
est
assez
raide.
Là
encore,
Grand
Frais
est
plus
accessible
pour
ceux
qui
sont
véhiculés.
La
solution
proposée
par
le
délégataire
consistant
à
mettre
en
place
un
système
de
portage
est
une
solution
effectivement
à
étudier. Enfin,
les
exposants
du
marché
ont
pris
l’habitude
de
stationner
leur
véhicule
sur
le
parking
du
dojo.
Qu'est-il
prévu
lorsque
le
nouveau
dojo
sera
construit
?
Étant
donné
que
le
nouveau
projet
va
très
largement
empiéter
sur
une
partie
du
parking
actuel,
et
que,
de
surcroît,
les
activités
d’arts
martiaux
vont
se
multiplier
particulièrement
le
mercredi
et
le
samedi
matin.
En
conclusion,
nous
nous
abstiendrons,
car
nous
pensons
que
des
efforts
doivent
être
faits
pour
redynamiser
le
marché
en
attirant
une
clientèle
plus
large
et
plus
jeune,
donner
une
nouvelle
identité
et
image
de
marque
à ce
marché
en
ayant
de
la
part
du
délégataire
et
de
la
municipalité
une
démarche
de
communication
positive
et
plus
moderne,
en
particulier
avec
des
animations
mieux
ciblées,
faciliter
l’accès
et
le
portage
des
courses,
contrôler
davantage
la
circulation
par
la
police
municipale,
car
le
sens
unique
est
parfois
assez
mal
respecté,
ce
qui
s’avère
dangereux
et
ce
que
je
constate
quasiment
chaque
samedi.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
Merci.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
4 minutes
34
de
votre
propos.
Je
ferai
simplement
remarquer
qu’il
y
en
a qui
connaissent
ce
marché,
y
compris
dans
ce
qu’il
était jadis
depuis
plus
de
30
ans,
ce
qui
est
mon
cas.
Je
peux
mesurer,
comme
tous
ceux
qui
prennent
la peine
de
voir
les
choses
objectivement
et
positivement,
combien
les
choses
ont
évolué
depuis
le
marché
malcommode
recevant
la
pluie
et
totalement
en
pente
jusqu’au
marché
actuel
qui, j’en
conviens,
se
situe
dans
une
rue
en
pente,
mais
je
n’ai
pas
encore
trouvé
la
possibilité
de
combler
le
val
de
l’Yerres.
L’Yerres
se
trouvera
toujours
en
bas
de
la
vallée,
la
rue
de
Varennes
sera
toujours
en
pente,
mais
nous
avons
veillé
malgré
tout
—
et
c'était
la première
fois —
à ce
que
le marché,
lui,
soit
d’aplomb,
et que
notamment,
son
esplanade
soit
accessible. Les
questions
de
stationnement
sont
réglées
depuis
que
j’ai
pris
la
décision
de
mettre
la
rue
de
Varennes
en
sens
unique
dans
le
sens
de
la
descente
le
samedi
matin.
Je
peux
vous
dire
que
je
n’ai
reçu
aucune
demande
particulière
concernant
le
stationnement
depuis
que
nous
avons
pris
cette
mesure,
alors
qu'auparavant,
les
difficultés
de
stationnement
étaient
extrêmement
nombreuses,
ce
que
je
pouvais
vérifier.
Ce
n’est
pas
en
estimant
que
le
marché
peut
ouvrir
un
quart
d’heure
avant
l’heure
prévue
pour
pouvoir
y
faire
tranquillement
ses
emplettes
que
cela
permet
de
bien
connaître
la
situation
comme
moi
je
la
connais
en
venant
aux
heures
naturelles
du
marché,
vers
10
heures
30,
11
heures,
11
heures
30,
voire
quelquefois
midi.
Le
stationnement
des
commerçants
jadis,
avant
que
vous
ne
puissiez
connaître
la
situation,
se
faisait
justement
partout
autour
du
marché,
et
notamment
rue
des
Marnières
et
rue
de
Varennes.
Les
plus
anciens
se
souviennent
de
l’état
dans
lequel
se
trouvait
la
circulation,
les
accès
et
la
sécurité
à
ce
moment-là.
C’est
votre
serviteur
qui
a
pris
la
disposition
consistant
à
faire
accepter
par
les
commerçants
d’aller
garer
leur
véhicule
en
un
lieu
appartenant
à la
commune.
Soyez
rassuré,
nous
ne
manquerons
pas
d’idée
pour
trouver
les
solutions
qui
permettront,
soit
la
pérennité
de
cet -18- emplacement
pour
les
véhicules
des
marchands
forains
de
notre
marché,
soit
un
autre
emplacement
tout
à fait
à leur
disposition.
Concernant
Grand
Frais,
cela
date
quand
même
un
peu.
Ce
n’est
pas
d’hier.
Si
vous
suivez
la
chronique
de
ce
qui
s’est
passé
à cette
période,
vous
changerez
probablement
d’opinion,
pour
peu
que
vous
ayez
envie
de
le
faire.
C’est
une
affirmation
gratuite
qui
bien
évidemment
est
contredite
par
les
faits.
C’est
exactement
le
contraire
que
nous
constatons.
C’est
un
renouvellement
de
population
et
un
rajeunissement
de
population
auxquels
nous
assistons
sur
le
marché.
Bien
sûr,
nos
anciens
ont
pris
l'habitude
d’aller
au
marché.
C’était
jadis
ce
qui
se
faisait
beaucoup
plus
qu’aujourd’hui,
mais
fort
heureusement,
il
y
a un
renouvellement
de
population.
D’ailleurs,
si
vous
notez
qu’il
y
a des
habitants
de
Quincy
et
de
Varennes-Jarcy,
c’est
d’abord
parce
qu’il
y
en
a toujours
eu,
mais
pas
uniquement.
Il
y
en
a qui
viennent
de
communes
encore
plus
lointaines.
Je
trouve
assez
paradoxale
l’ode
que
vous
faites
et
qui
me
rappelle
une
autre
ode
au
marché
de
Quincy
alors
même
que
vous
évoquez
le
fait
qu’il
y
ait
le
samedi
matin,
alors
qu’il
y
a
un
marché
à
Quincy,
des
habitants
de
Quincy
qui
viennent
au
marché
de
Combs-la-Ville.
Tout
ceci
mériterait
probablement
une
petite
analyse.
Concernant
la
publicité
insuffisante,
bien
évidemment,
l’herbe
est
toujours
plus
verte
ailleurs,
je
n’y
reviens
pas.
Quant
au
sens
unique
et
aux
quelques
contrevenants,
ce
n’est
pas
à moi
que
vous
allez
l’annoncer.
Sachez
qu’il
m’est
arrivé
à plusieurs
reprises
d’affronter
physiquement
des
véhicules
qui
remontaient
la
rue
de
Varennes
en
sens
unique.
Je
ne
me
souviens
pas
vous
y
avoir
croisé.
Vous
y
venez
probablement
un
peu
trop
tôt
alors
que
le
marché
est
à
peine
ouvert.
Je
peux
même
vous
rappeler
que
j’ai
envoyé
au
tribunal
correctionnel
pour
les
y
faire
condamner
à
de
la
prison
ferme
quelques
contrevenants.
Je
n’ai
donc
aucune
leçon
quant
aux
évocations
de
ces
questions
à recevoir
de
votre
part
aujourd’hui.
Sachez-le
bien.
La
zone
est
en
pente,
elle
le
restera,
et
je
n’ai
entendu
personne
se
plaindre.
L’escalier
existe,
mais
vous
aurez
remarqué
que
certaines
personnes
l’utilisent
et
qu’il
y
a
à
côté
de
l’escalier,
ce
que
nous
avons
prévu,
de
quoi
porter
le
cadi
en
parallèle
de
sa
montée
de
l’escalier.
Ceci
n’a
jamais
porté
à
question.
Vous
oubliez
de
dire
que
j’ai
pris
la
peine
de
prendre
une
disposition
spécifique
concernant
les
personnes
à mobilité
réduite
qui
peuvent
se
garer
sur
l’esplanade
elle-même
justement
pour
ne
pas
avoir
à
subir
de
difficulté
à remonter
toute
ou
partie
de
la
pente
de
la
rue
de
Varennes.
Je
ne
peux
pas
cacher
mon
émotion
devant
le
propos
que
vous
tenez
par
rapport
à
nos
concitoyens
qui
pourraient
souffrir
de
difficulté
de
mobilité
alors
même
que
vous
dénoncez
le
vieillissement
de
la
population
comme
si
être
vieux
était
un
handicap
social
majeur.
J’espère
que
vous
arriverez
à
cette
époque
où
vous
constaterez
que
prendre
de
l’âge
et
être
vieux
n’est
pas
obligatoirement
une
tare.
Madame
Méjias
a demandé
la parole.
Mme
Anne MÉJIAS
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues,
concernant
le
marché,
nous
ne
sommes
pas
d’accord
avec
les
modalités
de
gestion
qui
ont
été
mises
en
œuvre,
c’est-à-dire
que
la
concession
faite
à
l’entreprise
Géraud
ne
nous
convient
pas.
Nous
aurions
souhaité
avoir
peut-être
plutôt
une
régie
municipale
pour
la gestion
de
ce
marché
de
façon
à pouvoir
l’utiliser
beaucoup
plus
fréquemment,
et
notamment
l’utiliser
avec
des
modalités
de
mobilité
des
installations
de
façon
à
pouvoir
utiliser
la
halle
pour
des
événements
commerciaux
réguliers.
Ce
n’est
pas
possible,
parce
que
c’est
en
concession
avec
l’entreprise
Géraud,
ce
que
nous
trouvons
assez
dommageable.
Deuxièmement,
l’autre
problématique
de
ce
marché
—
nous
sommes
un
certain
nombre
à
avoir
nos
habitudes
dans
ce
marché
—
est
qu’il
convient
à
une
partie
de
la
population,
une
partie
qui
a
les
moyens
d’accéder
au
niveau
de
prix
pratiqués
sur
ce
marché,
et
ce
n’est
pas
un
des
marchés
les
moins
chers
de
la
région.
Le
résultat
des
courses
est
que
lorsque
l’on
appartient
aux
couches
du
salariat
plus -19- près
du
SMIC
que
des
3000
ou
4000
euros
qui
sont
la
référence
des
classes
moyennes
et
supérieures,
il
y
a un
problème
pour
fréquenter
ce
marché.
Cela
veut
dire
que
nous
avons
un
marché
un
peu
élitiste
et
qui
scinde
la
population
combs-la-villaise.
Tout
le
monde
ne
peut
pas
faire
ses
courses
au
marché.
Nous
considérons
que
c’est
un
problème
auquel
nous
devrions
nous
attaquer.
Il
devrait
être
possible,
par
exemple
à
Combs-la-Ville
de
pouvoir
envisager
un
marché
plus
populaire,
avec
une
offre
de
commerçants
correspondant
à
d’autres
bourses,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
et
nous
le
regrettons.
Voilà
pourquoi
notamment
nous
voterons
contre
le
rapport
de
l’entreprise
Géraud,
parce
que
nous
ne
sommes
pas
d’accord
avec
les
orientations
de
gestion
de
ce
marché.
Merci.
M.
le Maire
Merci.
Je
ferais
simplement
remarquer
à Madame
Méjias
que
la
délégation
de
service
public
avec
la
société
des
fils
de
Madame
Géraud
date
d’au
moins
40
ans,
qu’elle
avait
été
une
orientation
prise
par
une
municipalité,
dont
je
crois
avoir
lu
récemment
qu’un
hommage
vibrant
avait
été
rendu
à
un
de
ses
élus
il
y
a
quelque
temps,
au
moment
de
sa
regrettable
disparition.
Nous
n’avons
fait
que
poursuivre
ce
que
font
la plupart
des
communes
qui
se
trouvent
à disposer
d’un
local
comme
le nôtre,
et nous
n’avions
pas,
nous,
trouvé
à redire
à
ce
que
nos
prédécesseurs
avaient
fait,
et
avaient
plutôt
bien
fait.
Je
découvre
aujourd’hui,
puisque
c’est
nous
désormais
qui
le
faisons,
que
ce
n’est
pas
bien
du
tout.
Chacun
y
trouvera
sa
cohérence
et
sa
logique.
Je
n’en
dis
pas
plus.
Cela
me
permet
de
combler
une
lacune
dont je vous
prie
de
bien
vouloir
m’excuser.
Je
n’ai
pas
évoqué
tout
à
l’heure
la
question
qui
avait
été
pourtant
posée
concernant
les
emplacements
vides.
Que
l’on
soit
rassuré,
ces
emplacements
se
remplissent
les
uns
après
les
autres.
D'ailleurs,
un
des
intérêts
d’avoir
un
professionnel
comme
notre
délégataire
pour
gérer
notre
marché
est
la
possibilité
qu’a
ce
professionnel,
et
qu'aucune
commune
ne
peut
avoir
toute
seule,
consistant
à
recruter
sur
d’autres
marchés
où
ils
sont
présents
à
d’autres
jours,
des
professionnels
qui
pourraient
venir
justement
s’installer
sur
notre
marché
couvert.
Je
veux
en
particulier
évoquer
le
cas
du
second
boucher
que
nous
attendons,
et
dont
notre
délégataire
nous
disait
récemment
qu’il
pensait
très
sérieusement
l’avoir
trouvé,
puisqu'il
avait
deux
candidats
potentiels.
Aucune
commune,
même
la
plus
désireuse
de
trouver
des
solutions,
ne
peut
trouver
des
solutions
aussi
facilement
qu’un
professionnel
qui
agit
sur
un
certain
nombre
de
communes
ne
peut
le
faire.
La
concession
ne
convient
pas
aujourd’hui
alors
qu’elle
convenait
hier.
Il
y
aura
de
moins
en
moins
d’emplacements
vides,
puisqu'ils
vont
être
comblés.
Notre
marché
est
un
marché
que
vous
avez
qualifié
d’élitiste,
mais
c’est
un
marché
qui
tout
simplement
fonctionne
bien
et
donne
entièrement
satisfaction
à ses
commerçants
et
à ses
chalands.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable.
Des
avis
contraires
? Il
y
en
a trois.
Des
abstentions
? Il
y
en
a quatre.
C’est
adopté.
Je
vous
en
remercie.
Vote : POUR
: 28
CONTRE
: 3
(M.
D.
ROUSSAUX
- Mme
A.
MÉJIAS
- M.
P. PELLOUX)
ABSTENTIONS
:
4
(MmeL.
MASSÉ
-—
M.G.PRILLEUX
-
MmeA.ADJELI
—
M.
S. ROUILLIER)
Décision : Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
2020
du
délégataire
de
service
public
en
charge
de
la
gestion
du
marché
communal.
-20- M.
le Maire
Le
dernier
point
au
rapport
de
Madame
Georget
concerne
la
modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches.
DÉLIBÉRATION
N°
7
-
MODIFICATION
DES
RÈGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CRECHES
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
éducatif,
Social
et
Citoyen
:Madame
Maryline
GEORGET,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
petite
enfance
et
du
développement
des
Maisons
d’
Assistantes
Maternelles.
Présentation : Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
ajustements
aux
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
collectives,
de
la
crèche
familiale
et
de
la
halte-jeux
portant
notamment
sur
les
conditions
d’applications
du
tarif plancher
et
sur
l’accueil
de
tous
les
enfants
fréquentant
la crèche
familiale
lors
des
activités
collectives,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches.
Avis
favorable
unanime
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
La
rumeur
me
disant
que
cet
avis
favorable
a été
acquis
à l’unanimité.
Mme
Marilyne
GEORGET
C’est
tout
à fait
exact.
M.
le Maire
Je ne
vois
pas
d’intervention.
Je
mets
aux
voix.
Monsieur
Rouillier,
vous
avez
la parole.
M.
Sylvain
ROUILLIER
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
vais
être
bref.
C’est
la
dernière
délibération.
Tout
le
monde
a envie
de
rentrer
à
la
maison.
Cette
délibération
sur
les
règlements
intérieurs
des
différentes
structures
accueillant
les
moins
de
3
ans
est
intéressante
et
nous
a
amenés
à nous
interroger
sur
la
situation
de
notre
commune
vis-à-vis
de
la petite
enfance
et
des
places
disponibles
en
crèche.
En
effet,
la crèche
collective
Les
Farfadets
ne
peut
accueillir
que
40
enfants,
et
la
crèche
familiale
Ribambelle,
57
enfants,
soit
moins
de
100
enfants
avant
leur
rentrée
en
maternelle.
Pour
une
ville
de
plus
de
22
000
habitants,
ce
nombre
de
places
semble
très
limité
et cette
situation
oblige
donc
les
parents
à se
tourner
soit vers
des
assistantes
maternelles
agréées,
soit vers
d’autres
modes
de
garde.
Selon
l’INSEE,
les
jeunes
de
moins
de
14
ans
seraient
environ
4
600
dans
notre
commune.
Les
100
places
pour
les
enfants
de
moins
de
3
ans
sont
donc
en
deçà
de
la
moyenne
nationale.
Notre
ville
semble
donc
sous-équipée
alors
même
qu’en
France,
l’ensemble
des
crèches
collectives,
familiales
parentales,
ou
les
micro-crèches
accueillent
désormais
19,5
%
des
petits
de
moins
de
3
ans.
La
progression
selon
les
chiffres
de
la
dernière
étude
de
l’Observatoire
national
de
la
petite
enfance
est
d’un
point
en
2020.
Quelle
est
la
part
des
jeunes
de
moins
de
3
ans
dans
nos
crèches
par
rapport
à
l’ensemble
des
enfants
gardés
par
des
assistantes
maternelles
?
C’est
une
question
que
nous
nous
posons.
-21- Une
autre
question
a été
soulevée
par
le règlement
intérieur
de
la crèche
collective
Les
Farfadets.
En
effet,
nous
n’avons
pas
trouvé
que
des
frais
de
dossier
étaient
demandés
aux
parents.
Or
nous
avons
eu
des
remarques
à
ce
sujet,
et
nous
nous
étonnons
que
cela
ne
soit
pas
indiqué
dans
le
règlement
intérieur.
Pourquoi
faire
payer
des
frais
de
dossier
alors
que
cette
inscription
relève
du
personnel
communal
? Je vous
remercie.
M.
le Maire
Sur
la seule
vraie
question,
la dernière,
cela
n’a
pas
à être
mentionné
dans
un
règlement
intérieur.
Les
frais
de
dossier
existent
partout,
pour
tout.
Il
est
tout
à fait
naturel,
en
plus
dans
des
proportions
très
limitées,
que
cela
existe.
En
revanche,
pour
reprendre
ce
que
vous
avez
évoqué
au
début
de
votre
propos,
il
est
partiel,
donc
partial.
Vous
n’avez
pas
évoqué
la
crèche
familiale,
dont
justement
il est
question
dans
ce
projet
de
délibération.
Vous
n’avez
pas
évoqué
la halte-jeux
qui
est
un
des
éléments
complémentaires
de
notre
dispositif de
prise
en
charge
de
la petite
enfance.
Vous
n’avez
pas
non
plus
évoqué
— nous
sommes
une
des
rares
communes
à avoir
fait
la démarche
en
ce
sens
— notre
très
petite
section
d’école
maternelle
qui
accueille
22
enfants
à l’école
Les
Quincarnelles
dès
l’âge
de
2
ans,
et
qui
fait
partie
également
de
tous
les
éléments
accréditant
l’idée
que
la
commune
est
très
soucieuse
d’accueillir
le
plus
grand
nombre
d’enfants
dans
nos
structures
de
petite
enfance
et
de
le
faire
de
manière
diversifiée
pour
répondre
le mieux
possible
à toutes
les
demandes.
J'ajoute
bien
sûr
le
réseau
d’assistantes
maternelles
que
nous
avons
créé
alors
que
ce
n’est
pas
une
compétence
de
la commune
et que
nous
n’en
avons
pas
l’obligation.
Vous
avez
également
omis
de
le
citer,
c’est
pourquoi
je
me
permets
de
relever
cette
omission
et
de
combler
cette
lacune
dans
la
présentation
que
vous
en
avez
faite.
Il faut
ajouter
également
la délibération
que
nous
avons
prise
il y
a quelques
années
et qui
a déjà
porté
ses
fruits,
pour
une
structure
visant
à favoriser
en
encourageant
par un
soutien
à l’investissement
sur trois ans,
la création
des
maisons
d’assistantes
maternelles,
autre
possibilité
offerte
pour
les parents
de
la commune.
On
peut
toujours
estimer
que
ce
n’est
pas
assez.
Je
ferai
remarquer
que
nous
avons
quand
même
créé
une
vingtaine
de
places
supplémentaires
à
l’occasion
de
la
création
de
la
toute
dernière
de
nos
crèches
collectives,
la
crèche
Ribambelle.
Ceci
est mieux
que
de
n’avoir
rien
fait.
Je
ne
ferai
pas
outrage
à
quelques
communes
voisines
en
citant
leur
nom,
maïs
j’ai
à
l’esprit
une
commune
très
proche
de
la
nôtre,
située
pas
très
loin
au
sud,
qui,
il
y
a
encore
quelques
années,
n’avait
aucune
structure
municipale
d’accueil
de
la
petite
enfance,
et
qui
pourtant
s’efforçait
de
trouver
des
solutions
par
d’autres
moyens.
Nous
n’avons
jamais
montré
du
doigt
d’autres
en
disant
que
nous
étions
les
meilleurs.
Je
pense
que
chacun
fait
du
mieux
qu’il
peut
avec
les
moyens
à
sa
disposition.
Nous
avons
la
conviction
de
plutôt
ne
pas
mal
le
faire
sur
la
commune.
D’ailleurs,
j’en
veux
pour
témoignage
les
récentes
réunions
auxquelles
je
n’ai
pas
participé,
mais
dont
j’ai
un
peu
de
loin
vu
le
fonctionnement
ici,
en
mairie,
regroupant
nos
personnels,
notre
élu
et
les
familles
concernées,
et
qui
montraient
bien
que
la
mayonnaise
est
bien
prise
entre
notre
dispositif,
le
management
qui
en
est fait et les
familles
qui
en
bénéficient.
Vous
n’ignorez
certainement
pas
que
la
charge
par
berceau
de
la
création
d’un
équipement
et
ensuite
de
sa
gestion
est
considérable
et
que
nous
avons
fait
le
grand
effort
de
construire
une
deuxième
crèche
collective
là
où
d’autres
communes
se
désintéressaient
du
sujet
pour
mieux
laisser
la
porte
ouverte
à
des
structures,
pour
le
coup,
privées
comme
il
en
existe,
qui
bénéficient
également
d’un
agrément
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
qui
se
développent
de
plus
en
plus,
mais
pas
pour
l’instant
sur
notre
commune.
Si
ceci
devait
être
le
cas,
ce
qu’il
ne
faut
jamais
exclure,
nous
étudierions
ces
demandes
dans
le meilleur
des
intérêts
de
nos
concitoyens.
:32> Cette
fois-ci,
je
vais
mettre
au
vote.
Qui
est
favorable
? Des
avis
contraires
? Des
abstentions
? Je
n’ai
pas
saisi
tous
les
avis.
Vous
ne
prenez
pas
part
au
vote.
Votre
technique
consistant
à lever
la
main
au
dernier
moment,
c’est
fini,
je
vous
l’ai
dit.
C’est
terminé
!
Vote : POUR :
28
NPPV
: 4 (Mme
L.
MASSÉ
- M.
G.
PRILLEUX
— Mme
A.
ADJELI
- M.S.
ROUILLIER)
ABSTENTIONS
: 3
(M.
D.
ROUSSAUX
- Mme
A.
MÉJIAS
- M.
P. PELLOUX)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches.
QUESTIONS
ORALES
M.
le Maire
Nous
avons
achevé
l’examen
des
sept
points
inscrits
à notre
ordre
du jour.
Je
vais
maintenant
donner
la
parole
au
groupe
«Agissons
pour
Combs»
qui
a
présenté
deux
questions
auxquelles
je
m'efforcerai
de
répondre
le
plus
précisément
possible.
Par
qui
est
portée
la
question
numéro
1 ?
Madame
Massé,
vous
avez
la parole.
Mme
Laure MASSÉ
J'étais
pour
la délibération
précédente,
mais
ce
n’est
pas
grave.
Tant
pis.
Concernant
le
nombre
de
places
du
centre
de
loisirs
pour
cet
été,
nous
avons
été
alertés
par
un
certain
nombre
de
parents
qui
nous
ont
informés
qu’il
n’y
avait
plus
de
place
et
que
la
capacité
maximum
était
atteinte.
Lors
de
précédents
Conseils
Municipaux,
vous
nous
aviez
assuré
que
le
nombre
de
places
était
largement
suffisant
dans
notre
commune.
Pouvez-vous
nous
préciser
combien
il
y
a
de
places
en
maternelle
et
combien
en
élémentaire
pour
cet
été
?
Combien
de
familles
n’ont
pas
été
retenues
?
Quel
dispositif
a-t-il
été
envisagé
pour
transporter
les
enfants
dont
les
parents
ne
sont
pas
véhiculés
? Merci.
M.
le Maire
Pour
répondre
précisément,
nous
avons,
pour
les
enfants
de
maternelle,
96
places
ouvertes
durant
l'été.
Nous
constatons
une
moyenne
de
82
enfants
en
juillet
et
de
58
enfants
en
août,
c’est-à-dire
qu’en
juillet,
nous
sommes
en
moyenne
à
-14
par
rapport
à notre
nombre
de
places,
et
en
août,
nous
sommes
à
-38.
En
élémentaire,
nous
avons
192
places,
avec
une
présence
moyenne
en
juillet
de
96
enfants,
c’est-à-dire
50
%,
et
en
août,
de
40
enfants,
soit
plus
de
deux
fois
moins
de
50
%.
Nous
avons
3
centres
ouverts
(Beausoleil,
Le
Chêne
et
Le
Soleil).
Pour
les
inscriptions
du
mois
de juillet,
nous
avions
14
familles
en
cours
de
validation
sur
quelques
jours
seulement,
plus
précisément
les
8,
9
et
13 juillet,
pour
lesquels
la capacité
d’accueil
de
nos
centres
était
atteinte.
À
ce jour,
nous
avons
pu
donner
satisfaction
à
8
de
ces
14
familles.
Il reste
6 familles
en
attente
pour
l’inscription
quelquefois
pour
une
journée
entre
le
8
et le
13 juillet.
Ces
familles
seront,
comme
tous
les
ans,
sollicitées
au
fur
et à mesure
des
désistements
qui,
l’expérience
le prouve,
ne
manqueront
pas
de
survenir
d’ici
là.
Pour
information,
nous
avons
clos
les
inscriptions
le
27
juin,
un
délai
de
15
jours
supplémentaires
ayant
été
cette
année
mis
en
place
suite
à
la
situation
sanitaire
pour
permettre
aux
familles
d’aller
le
plus
loin
possible
vers
la
propre
situation
dans
leur
environnement
professionnel
à
laquelle
elles
devaient
s’adapter
à
cette
période.
La
commune
n’a
jamais
mis
et
n’envisage
pas
de
mettre
en
place
aucun
dispositif
pour
transporter
les
enfants,
dont
les
parents
sont
non
véhiculés.
Les
familles
sont
d’ailleurs
informées
lors
de
l’inscription
que
dans
le
cas
où
l’accueil
de
loisirs
du
secteur
serait
fermé -23- ou
complet,
l’enfant
est
susceptible
d’être
inscrit
sur
un
autre
accueil
de
loisirs,
ce
que
nous
faisons
régulièrement
et ce
qui
donne
totalement
satisfaction
aux
familles
concernées.
Nous
passons
à la deuxième
question.
Monsieur
Prilleux.
M.
Gilles
PRILLEUX
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Comme
vous
le
savez,
notre
groupe
est
totalement
opposé
à la cession
du
centre
de
loisirs
élémentaire
Le
Chêne,
centre
qui
a vu
tant
de
nos
jeunes
combs-la-villais
depuis
des
décennies.
Ce
centre
est
un
équipement
public
nécessaire
et
irremplaçable
pour
accueillir
une
centaine
d’enfants.
Nous
avons
appris
que
le
dossier
de
construction
sur
l’actuel
centre
de
loisirs
Le
Chêne
était
en
cours
d’instruction.
Cela
veut-il
dire
que
la
cession
du
centre
Le
Chêne
a été
actée
?
Quel
est
le
prix
de
vente
qui
a
été
déterminé
par
les
Domaines
?
Nous
en
avions
parlé
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal
et vous
n’aviez
pas
la réponse,
puisqu’à
ce
moment-là,
les
Domaines
ne
vous
avaient
pas
communiqué
la
somme.
Quel
est
le
devenir
du
chêne
mémorable
du
centre
et
de
l’alignement
de
tilleuls
? Pouvez-vous
nous
garantir
qu’ils
ne
seront
pas
abattus
? Merci.
M.
le Maire
Oui,
le
contact
avec
l’association
IpSIS
et
ses
prestataires
en
vue
de
la
création
d’une
maison
de
retraite
pour
travailleurs
handicapés
se
poursuit.
La
commune
est
totalement
déterminée
à
aider
à la
réalisation
de
cet
équipement
qui
sera
le
premier
en
France
pour
accueillir
des
personnes
qui
ont
traversé
leur
vie
active
sous
statut
de
travailleur
handicapé
et
qui,
au
moment
de
leur
retraite,
se
retrouvent
très
souvent
dans
une
situation
extrêmement
périlleuse,
la
retraite
d’un
travailleur
handicapé
étant
malheureusement
bien
inférieure
en
moyenne
à
la
retraite
d’un
travailleur
non
handicapé. Le
projet
est
en
train
d’avancer
du
côté
d’IpSIS
et
en
particulier
dans
sa
relation
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
qui
a
retenu
ce
projet
parmi
ceux
relevant
d’un
soutien
très
affirmé
de
la
CDC
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Nous
attendons,
bien
sûr,
que
l’association
IpSIS
nous
fasse
valoir
officiellement
son
souhait
d’acquérir
le
terrain
pour
procéder
à
toutes
les
démarches,
à
commencer
bien
sûr
par
celles
qui
se
dérouleront
ici,
dans
cette
instance,
en
vue
de
cette
cession.
Nous
avons
demandé
et obtenu
l’avis
des
Domaines
très
récemment.
Je
suis
tout
à fait
en
situation
de
vous
le donner.
Le
service
des
Domaines
estime
que
la valeur
du
site
représentera
1
193
000
euros
au
cas
où
le bâtiment
ne
serait
pas
conservé,
et
1,5
million
d’euros
au
cas
où
il le
serait.
C’est
bien
dans
cet
ordre
qu’il
faut
apprécier
les
choses.
Quant à
l’arbre,
nous
n’avons
pas
attendu
que
vous
formuliez
des
observations
à
son
propos.
Juste
à
côté,
il
y
a
un
liquidambar
qui
existait
sur
le
site
de
la
villa
Notre-Dame
avant
qu’une
opération
immobilière
s’y
développe
il y a quelques
années.
À
ma
demande,
ce
liquidambar
a été
sauvé
et il est
tout
à fait
à sa place.
Bien
sûr,
ce
chêne
qui
est
un
des
atouts
de
ce
site
fait
partie
des
éléments,
dont
dès
le
début,
nous
avons
estimé
incontournable
qu’il
soit
maintenu
; donc,
il le
sera.
Je
vous
remercie.
Je
vous
souhaite
à toutes
et
à tous
un
bon
été.
La
séance
est
levée
à
21
heures
15.
La prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
27 septembre
2021
à 19
heures
30.
-24- Combs
la Ville
Le
25 juin
2021
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2021/120-C
Demande
d'attribution
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2021
(DSIL
2021)
pour
les
travaux
d'aménagement
d'une
micro
folie
au
musée
municipal
des
anciens
combattants
et du
citoyen
Décision
2021/121-C
Signature
d'une
convention
de
formation
avec
l'institut
de
formation,
d'animation
et de
conseil
(IFAC)
pour
un
agent
du
service
enfance
Décision
2021/122-C
Signature
d'une
convention
pour
des
missions
de
contrôles
techniques
portant
sur
les
travaux
de
construction
d'un
accueil
périscolaire
Le
Chêne
avec
la
société
ANDICT Décision
2021/123-C
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
payant
avec
la Compagnie
des
Châteaux
de
Sable
pour
la restitution
de
ses
ateliers
le 28 juin
2021
Décision
2021/124-C
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
payant
avec
l'association
Astragale
et Cie
pour
la restitution
de
ses
ateliers
du
25
au
27 juin
2021
Décision
2021/125-C
Signature
de
contrats
pour
le
renouvellement
de
location
de
batteries,
pour
les
véhicules
électriques
appartenant
à
la
commune,
avec
la
société
DIAC
LOCATION Décision
2021/126-C
Modification
de
la décision
de
création
n°2018/11-C
de
la régie
de
recettes
pour
le
centre
d’activités
sociales
Trait
d'Union
Décision
2021/127-C
Demande
d’attribution
d’une
subvention
de
la
Région
Ile
de
France
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
du
gymnase
Beausoleil
destinés
à
l'aménagement
d’un
Dojo