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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 15 FIN10 PARTICIP° FIN SCE Admin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
VILLE EXTRAIT
DE
CHATEAURENARD PU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/VP -
Nombre de Conseillers : D
en exercice 33
présents 22 idence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 ation du Conseil Municipal: 23 mars 2022
PRÉSENTS:
Mmes, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM.E, CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mrnes, F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L_ ROQUEPLAN, MD. PAGES, NL. AUBERT
MM, B. CLARETON, L.IMBERT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, €. LABARDE, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. 5, PONCHON (pouvoirà M. MARTEL), A. DARASSE (pouvoirà PH. MARTIN), D. CHAMBON (pouvoir à À. SALZE),L MILLET (pouvoirà ML. ANZALONE), C. PTAK (pouvoir à JP SEISSON), N. BOUABDALLAH (pouvoir à R. SIMON), M. TEISSIER {pouvoirà F. MOURET), S. LAMBERT {pouvoir à C. CHAUVET), B. REYNÈS (pouvoir à M. LOMBARDO), S. DIET- PENCHINAT {pouvoirà MD. PAGES), C. BARRY (pouvoir à C. LABARDE)
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pièrre SLISSON
20220330 —15/FIN1O. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS
Il est proposé de fixer le montant de la participation du budget principal aux services publics administratifs pour l'année 2022 comme suit :
Centre Communal d'Action Sociale : 710 000 €
- Espace Culturel et Festif de l'Étoile: 300 000 €
Vu l'exarnen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 22 mars 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE la subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2022 pour un montant de 710 000 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE la subvention à l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile pour l'année 2022 pour un montant de 300 000 €
COMMUNE DE CHÂTEAURENARE - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022 Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois êt an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chêteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empêché E. BATTISTONE
Ru ce fee lala.
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