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Déliberation - 20250205 10 FIN10 Participation FIN Sces Publics Admin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20250205 10 FIN10 Participation FIN Sces Publics Admin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
EB/SC/VP
:
e
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers
:
DER
33
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
OR
on
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
sl
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23 janvier
2025
PRÉSENTS
:
Mmes
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A. SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH,
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
5. COMBE,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPEAN,
S.
DIET,
MD.
PACES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
EL.
CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
I. MILLET
(pouvoir
à
C. AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F.
MOURET),
L.IMBERT
{pouvoir
à
L. CONSOLIN},
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDAL
LAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
— 10/FIN1O.
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
ADMINISTRATIFS
Ilest
proposé
de
fixer
le
montant
de
la participation
du
budget
principal
aux
services
publics
administratifs
pour
l'année
2025
comme
suit:
Centre
communal
d'action
sociale
: 828
000
€
-
Espace
culturel
et
festif
de
l'Étoile
: 325
000
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21 janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
828
000
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
subvention
à
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
325
000
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
Marcel
MART
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O5
FEVRIER
2025