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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 02 2023 versements des indemnites de fonction aux conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet
:
Référence
:
2023/27/2
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AUX
CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES
DATE
DE
CONVOCATION
2
Février
2023
DATE
D'AFFICHAGE 2
Février
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 22
VOTANTS
:
23
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
20280207-2023020
EXTRAIT
DU
RE
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Sept
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
:MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
CRINCKET
Claude,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LOUNICI
Bérengère,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absent
excusé :
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent
:
A
été
nommée
secrétaire
:Madame
Johanne
WAQUET
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Considérant,
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/1/3
et
2020/1/4
en
date
du
23
Mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Page
Paraphe
OU Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901463-20230207-20230202-DE
Vu
la
délibération
n°
2020/1/5
en
date
du
23
Mai
2020
fixant
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués
suivants
:
-
M.
LLANES
David,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
«
Communication,
bulletin
municipal,
numérique
»
-
M.
WATTEAU
Bernard,
Conseiller
Municipal
Délégué
au
«
Suivi
des
travaux
»
-
Mme
LOUNICI
Bérengère,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
«
Développement
durable,
lutte
contre
la
pollution
et
le
gaspillage,
environnement,
relations
avec
le
monde
agricole
»
Vu
le
budget
communal,
Considérant
le
souhait
de
Mme
LOUNICI
Bérengère
de
renoncer
à
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
maintenir
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
allouée
à
M.
LLANES
David
et
M.
WATTEAU
Bernard,
Conseillers
Municipaux
Délégués
;
-
_d’allouer
une
indemnité
de
fonction,
avec
effet
immédiat,
à
M.
DUBOIS
Laurent,
Conseiller
Municipal
Délégué
au
«
Développement
durable,
lutte
contre
la
pollution
et
le
gaspillage,
environnement,
relations
avec
le
monde
agricole
»
au
taux
de
5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
et
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
Pascal
ZOUTE
LE v
Paraphe
V2