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Déliberation - 2026 02 01 fixation des indemnites de fonction du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 01 fixation des indemnites de fonction du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/2/1
FIXATION DES
INDEMNITES DE
FONCTION
DU MAIRE
DATE DE CONVOCATION
23 Mars 2026
DATE D'’AFFICHAGE
23 Mars 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 21
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le:
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié.le S L O7
EXT RA | T D U 1D-:-059-215901463-20260327-20260201-DE
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Sept Mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, GHESTEM Charles- Edouard, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
M. WAQUET Antoine donne pouvoir de vote à M. RONDOUX Thierry Mme HOTTELARD Fabienne donne pouvoir de vote à M. DELBROUCQ Damien
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame DELECLUSE Léna
L'Assemblée est informée que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT. Toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire, et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du Maire,
Considérant que la commune de Chéreng compte 3 131 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est fixé à 55,70 %.
Vu le courrier de Monsieur le Maire en date du 27 mars 2026 demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23
du CGCT,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande,
Page Paraphe Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901463-20260327-20260201-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De fixer l'indemnité de fonction du Maire au taux de 47 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique. L'indemnité de fonction sera payée
mensuellement et sera automatiquement revalorisée en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice.
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ë> Pascal ZOUTE
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