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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 fixation des indemnites de fonction des adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/27/2
FIXATION DES
INDEMNITES DE
FONCTION
DES ADJOINTS AU
MAIRE
DATE DE CONVOCATION
23 Mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 Mars 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 21
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 S L Gr
Publié-le
1D-:059-215901463-20260327-20260202-DE EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Sept Mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, GHESTEM Charles- Edouard, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
M. WAQUET Antoine donne pouvoir de vote à M. RONDOUX Thierry Mme HOTTELARD Fabienne donne pouvoir de vote à M. DELBROUCQ Damien
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame DELECLUSE Léna
Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l'élection des adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que la commune de Chéreng compte 3 131 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction des adjoints au Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est fixé
à 21,38 %.
Page Paraphe Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215901463-20260327-20260202-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De fixer l'indemnité de fonction des adjoints au Maire au taux de 15,88 %
de l'indice brut terminal de la fonction publique. L'indemnité de fonction
sera payée mensuellement et sera automatiquement revalorisée en
fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
-_ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
7 i
Page Paraphe