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Déliberation - 2026 02 03 fixation des indemnites de fonction des conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 03 fixation des indemnites de fonction des conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2028/2/3
FIXATION DES
INDEMNITES DE
FONCTION
DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
DATE DE CONVOCATION
23 Mars 2026
DATE D’AFFICHAGE
23 Mars 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 21
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 S L Gr
Publié le
D U } ID : 059-215901463-20260327-20260203-DE EXTRAIT
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Sept Mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent,
DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, GHESTEM Charles- Edouard, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent{e)(s) excusé(e)(s) :
M. WAQUET Antoine donne pouvoir de vote à M. RONDOUX Thierry
Mme HOTTELARD Fabienne donne pouvoir de vote à M. DELBROUCQ Damien
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame DELECLUSE Léna
Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026/2/1 en date du 27 mars 2026 fixant l'indemnité de fonction allouée au Maire,
Vu la délibération n° 2026/2/2 en date du 27 mars 2026 fixant les indemnités de fonction allouées aux Adjoints au Maire,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints,
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L.2123.24-1 du CGCT alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation
Considérant que la commune de Chéreng compte 3 131 habitants,
Page Paraphe Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 3
Publié le S L ”
ID : 059-215901463-20260327-20260203-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués cités ci-dessous, au taux de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique :
S Mme Julia GARNIER, conseillère municipale déléguée à la « Culture »
auprès de Mme Aurélie DYRDA
SG Mme Johanne WAQUET, conseillère municipale déléguée aux
« Evénements municipaux» auprès de M. Thierry RONDOUX
SG Mme Virginie LECOMTE, conseillère municipale déléguée aux
« Relations partenaires et Conseil Municipal des Jeunes » auprès de Mme
Hélène RECLOUX
S M. Laurent DUBOIS, conseiller municipal délégué aux « Associations »
auprès de M. Thierry RONDOUX
SG M. Guillaume GALLAND, conseiller municipal délégué à
« l'Environnement » auprès de M. le Maire
S M. Bernard WATTEAU, conseiller municipal délégué au « Suivi des
travaux » auprès de M. Jean-Louis BUISSE
Ces indemnités seront versées mensuellement et seront automatiquement
revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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