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Arrêté - 2022.08.742 Stationnement et extension commerciale marché de Lourdes du 18 au 24.08.22
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.742 Stationnement et extension commerciale marché de Lourdes du 18 au 24.08.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
rhin À. 1h. VILÉE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1 MS em Erre & os 02872
N° 2022 O8 742
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT AINSI QU'À L'EXTENSION COMMERCIALE DU MARCHE DE LOURDES DU 18 AU 24 AOÛT 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté municipal n°2018-10-175 relatif au fonctionnement et à l’organisation de la halle et du marché de Lourdes ;
VU la délibération municipale du 21 décembre 2021 relative à la tarification des services publics pour l’année 2022;
Considérant l’attractivité des halles et marchés de la commune pendant la période estivale et l’augmentation de la fréquentation des commerçants non-sédentaires pendant le mois d’août, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter Le bon déroulement de ces animations commerciales et de maintenir la cohérence et La sécurité des emplacements situés sur Le domaine payant de la commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Autorisation
À compter du mercredi 17 août 2022 à 17h00 et jusqu’au mercredi 24 août 2022 à 13h30, l’ensemble des emplacements payants sis sur Le parking de la place du Champ Commun sud, sera réservé à l'installation des commerçants non-sédentaires du marché de Lourdes.
ARTICLE 2- Signalisation
Les services municipaux procéderont à la mise en place du matériel et de la signalisation nécessaire en coordination avec le service des halles et marchés chargé de déterminer quotidiennement les emplacements à réserver en fonction de la fréquentation et des demandes.
ARTICLE 3- Contravention
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mise en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4- Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 6- Exécution
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant divisionnaire, chef de la circonscription de police de Lourdes, madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le
D par remise en main propre
Je soussigné(e)........................,............
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, le 9 août 2022
Philippe ERNANDEZ =" 1°" Adjoint délégué