Déliberation - 11 01 2017

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Déliberation - 11 01 2017 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Déliberation - 11 01 2017)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Famille, Communauté de Communes

du Haut Allier

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 11 JANVIER 2017CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

11 JANVIER 2017 à 20 H 30

RELEVE DES DEBATS ET DES DECISIONS

Présents : MME Bernadette MOURGUES, Myriam MARTIN, Liliane PERISSAGUET, Marie-Josée BEAUD, Michelle PONS, Catherine BONNEFILLE, Josette THOMAS, M. Jean BERNAUER, Pierre MARTIN, Michel NOUVEL, Olivier ROUVEYRE, Guy ODOUL, Philippe PIN, Guy MALAVAL, Olivier ALLE, Gérard SOUCHON, Marc OZIOL, Dominique CHOPINET, Jean-François COLLANGE, Jean-Claude CHAZAL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Raymond MARTIN, Joël ROUX, Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND, Bernard BACON, Christian LEMOINE.

Absents excusés : Pome CASTANIER

Pouvoirs : Pome CASTANIER à Guy MALAVAL

Secrétaire de séance : Pierre MARTIN

Compte-rendu du 15 décembre 2015 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 15 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité (Excepté les nouveaux Conseillers Communautaire au 1° janvier 2017 qui ne prennent pas part au vote).

Ordre du jour :

1) Installation des nouveaux Conseillers Communautaires suite à l’élarsissement du périmètre de la CCHA au 1° janvier 2017, modification du bureau, désignation des représentants au sein des organismes externes et des commissions internes :

1-1) Nouvelle composition du Conseil Communautaire à la suite de l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes du Haut Allier au 1°’ janvier 2017 en application de la loi NOTRe :

Monsieur Gérard SOUCHON, Président, procède à l’appel des nouveaux membres élus comme représentants de chacune des Communes membres au sein de la Communauté de Communes du Haut Allier, à l'issue de l’élargissement du périmètre engendré par la loi NOTRe au 1 janvier 2017 :

Jean BERNAUER

Pierre MARTIN

Olivier ROUVEYRE

CHASTANIER ODOUL Alain GONY

CHEYLARD L UE ilippe PIN Lionel CELLARIER MALAVAL

Pome CASTANIER

Olivier ALLE

LANGOGNE Bernadette MOURGUES

Gérard SOUCHON

MARTIN

Marc OZIOL

AUROUX

CHAMBON LE CHATEAU

ER 2 LD 2 DNS PRE 7PI GRR NL SD BE LR D SERA AT PS REA CPE RE ÉRRPRRO ARPP AX SERC R R RRRE EX

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 1LANGOGNE

(Suite)

LUC

CHOPINET

Alain COULON

Marie-Hélène GIANIEL

Jean-Louis BRUN NAUSSAC-FONTANES

ROCLES

Alain GAILLARD

MARTIN

Joël ROUX

ST BONNET - LAVAL

ST FLOUR DE MERCOIRE Laurence MARTINEZ

ST SYMPHORIEN

et proclame installés les nouveaux membres du Conseil Communautaire.

1-2) Modification du bureau de la CCHA :

Le bureau est actuellement composé comme suit :

PRESIDENT

MONTANT INDEMNITE

DE FONCTION

(Plafond = 41,25 % de l'I.B. 1015,

Gérard SOUCHON soit 1 568, 11 € brut)

27,5 % de l’indice brut

1015

VICES

PRESIDENTS

MONTANT INDEMNITE

MEMBRE ELU DELEGATION DE FONCTION (Plafond — 16, 5 % de l'LB. 1015

soit 627, 24 € brut)

1% vice-président Raymond MARTIN Finances, Urbanisme et Habitat | 4 *% de l’indice brut 1015

2ème vice-président | Guy MALAVAL DRE Re LS de rat U ORS touristique

3ème vice-président | Jean-Louis BRUN Petite Enfance, Jeunesse, 4 % de l'indice brut 1015 Loisirs sportifs et culturels

4ème vice-président Donne Genre Tenue | 4e pond di 6ts Alain GAILLARD , Communautaire

5ème vice-président Cadre de vie, Services et 4 % de l'indice brut 1015 Pierre MARTIN : EnvironnementSur proposition de Monsieur le président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de créer un 6" poste de vice-président chargé de la préparation du transfert de la

compétence "Eau et Assainissement” des Communes vers la Communauté de Communes (Compétence à transférer au plus tard le 1% janvier 2020).

DECIDE de fixer l’indemnité de fonction à 4 % de l’indice brut 2015

ELECTION DU 6?" VICE-PRESIDENT :

Candidat : - Bernard BACON

Résultat du vote à main levée (accepté à l’unanimité du fait d’un seul candidat)

- Bernard BACON 28 voix

- abstention 1

MONTANT INDEMNITE

VICE PRESIDENT MEMBRE ELU DELEGATION DE FONCTION (Plafond= 16, 5 % de l'L.B. 1015

soit 627, 24 € brut)

gère Vice-Président | Bernard BACON Eau et Assainissement 4 % de l'indice brut 1015

1-3) Désignation des représentants de la CCHA au sein des organismes externes et des

commissions internes :

DESIGNATION Membres titulaires Membres suppléants

ORGANISMES EXTERNES

12 Membres : 12 Membres:

- Serge BRAJON - William SOUY

SICTOM DES HAUTS - Olivier ROUVEYRE - Michel NOUVEL

PLATEAUX - Guy ODOUL - David PEREIRA

- Martine CLAVEL - Robert MAYRAND

- Bernard PALPACUER - Gérard VIALA

- Marc OZIOL - Dominique CHOPINET

- Jérémy ROUX - Yannick ROUVIERE

(2 membres pour Langogne et 1 - Jean-Louis BRUN - Alain GAILLARD

membre pour les II autres - Daniel PALPACUER - Raymond MARTIN

Communes + suppléants) - Jean-Louis SOULIER - Josette THOMAS

- Michel BERNARD - Jean-Philippe BRUN

- Jean-Claude PEPIN - Bernard BACON

SYNDICAT MIXTE 3 Membres :

INTERDEPARTEMENTAL - Guy MALAVAL

"LES MONTS DE LA - Philippe PIN

MARGERIDE". - Bernard BACON

NU EE DL D DO AO TE D D A D GP RD EP RS

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 3DESIGNATION Membres titulaires . Membres suppléants

| ORGANISMES EXTERNES (suite) |

SYNDICAT MIXTE POUR 4 Membres : 4 Membres :

L’AMENAGEMENT ET LE - Guy MALAVAL - Olivier ALLE

DEVELOPPEMENT - Alain GAILLARD - Jean-François COLLANGE

ECONOMIQUE AUTOUR - Dominique CHOPINET - Gérard SOUCHON

DE LA R.N. 88 (SMADE) - Pome CASTANIER - Marc OZIOL

DELEGUE AU CNAS

(Centre National d’Action 1 représentant des Elus : l représentant du personnel :

Sociale du personnel des

Collectivités Territoriales) - Jean-Louis BRUN - MARQUES Marie-Lyne

CONSEIL DE 1 représentant :

SURVEILLANCE DE - Jean-Louis BRUN

L'HOPITAL DE

LANGOGNE

SYNDICAT MIXTE POUR 4 Membres : 4 Membres :

LA GESTION DE L’ECOLE

DEPARTEMENTALE DE - Olivier ALLE - Myriam MARTIN

MUSIQUE DE LOZERE - Alain GONY - Joël ROUX

- Dominique CHOPINET - Guy MAYRAND

- Alain GAILLARD - Jean-Louis BRUN

3 Membres : 3 Membres :

" RRE

Sp FR NIEEN - Gérard SOUCHON - Pome CASTANIER

- Michel NOUVEL - Guy MAYRAND

- Alain GAILLARD - Philippe PIN

EPIC "OFFICE DE | |

TOURISME DE LANGOGNE- | 1-Membres : 1 Membres:

ER" - Mireille ESPINOSA - Jean BERNAUER nine Lenserer ef] - Claude

SOLIGNAC - Olivier ROUVEYRE

membre pour les 11 autres à Guy ODOUL : David PEREIRA

Communes + suppléants) - Lionel CELLARIER - Philippe PIN

- Pome CASTANIER - Bernadette MOURGUES

NOTA : Le Comité de Direction de | - Guy MALAVAL - Olivier ALLE

l’EPIC est complété avec la - Alain COULON - Marie-Hélène GIANIEL

désignation, par arrêté du - Alain GAILLARD - Jean-Louis BRUN

Président de la CCHA, de - Joël ROUX - Raymond MARTIN

membres représentant les - Jean-Louis SOULIER - Josette THOMAS

Professionnels et Organismes - Laurence MARTINEZ - Guy MAYRAND intéressés au Tourisme sur le - Corinne RICOU - Hélène MARTIN

Territoire du Haut Allier.

s . 1 ssentant : COMMISSION l représentant représentant :

DEPARTEMENTALE . ÿ ini - Alain GAILLARD D’EQUIPEMENT Dominique CHOPINET ain

COMMERCIAL (C.D.E.C.)

ES

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 4DESIGNATION Membres titulaires

ORGANISMES EXTERNES (suite)

ASSOCIATION DES ELUS

POUR LA DEFENSE DU

CEVENOL ET DE LA

LIGNE PARIS-NIMES

1 représentant :

- Pierre MARTIN

1 représentant :

- Jean-Claude CHAZAL

ASSOCIATION "MAISON 1 représentant : 1 représentant :

DE L'EMPLOI ET DE LA x

COHESION SOCIALE _ Gérard SOUCHON - Pierre MARTIN

COMMISSION LOCAL DE È , L’EAU (CLE) DANS LE 1 représentant 1 représentant

CADRE DU SAGE DU HAUT ALLIER - Bernard BACON - Raymond MARTIN

CONSEIL ù a. D’ADMINISTRATION DU 1 représentant (consultatif) :

COLLEGE MARTHE DUPEYRON - Raymond MARTIN

ETABLISSEMENT PUBLIC rende p :

FONCIER DU

LANGUEDOC

ROUSSILLON - Guy MALAVAL

COMMON 1 représentant : 1 représentant : CONSULTATIVE

"ENERGIE" AU SEIN DU :

SDEE DE LA LOZERE - Alain GAILLARD

COMMISSIONS INTERNES

DESIGNATION Membres titulaires Membres suppléants

COMMISSION D’APPEL | D’OFFRES 3 membres : 3 membres :

L - Catherine BONNEFILLE - Alain GAILLARD

res La ar ss - Raymond MARTIN - Marc OZIOL prési ee par e Fresident de la _ L eue

C.C.H.A., membre de droit Guy ODOUL Philippe PIN

8 membres : 8 membres :

COMMISSION : Less RER - Philippe PIN

"FINANCES, URBANISME |" PR SE FER ET HABITAT" - Jean-Louis BRUN - Alain GAILLARD - Jean BERNAUER - Pierre MARTIN

NOTA : La Commission est - Guy MAYRAND - Laurence MARTINEZ

ans Re le Née - Alain COULON - Marie-Hélène GIANIEL

a ) - Liliane PERISSAGUET - Michelle PONS - Olivier ROUVEYRE - Jean-Claude MAYRAND

RSC A TN D 0 PR PER TE ST LS PE RP D ET FR RS RP AE PT RES UP USE RSR

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 5COMMISSIONS INTERNES (suite)

DESIGNATION Membres suppléants

8 membres : 8 membres :

COMMISSION - Dominique CHOPINET - Guy MAYRAND "DEVELOPPEMENT - Pome CASTANIER - Alain GONY ECONOMIQUE ET - Bernadette MOURGUES - Philippe PIN TOURISTIQUE" - Joël ROUX - Marc OZIOL

NOTA : La Commission est - Alain GAILLARD - Daniel BACON

présidée par le Vice-Président - Jean-Louis BRUN - Daniel CELLARIER délégué (Guy MALAVAL) - Bernard BACON - Josette THOMAS

- Claude SOLIGNAC - Michel ARCHER

8 membres : 8 membres :

SPORTIFS ET - Myriam MARTIN - Pome CASTANIER CULTURELS" - Guy MALAVAL - Bernadette MOURGUES _ - Guy MAYRAND - Laurence MARTINEZ NOTA : La Commission est - Philippe PIN - Lionel CELLARIER ne. Re RCE - Michel NOUVEL - Olivier ROUVEYRE PAR HER ) - Marie-Josée BEAUD - Lionel GOSSE

8 membres : 8 membres :

COMMISSION - Daniel CELLARIER - Philippe PIN

TRAVAUX, CENTRE - Marc OZIOL - Daniel BACON

FECHNIQUE « - Guy ODOUL - Alain GONY COMMUNAUTAIRE - Lionel CELLARIER - Olivier ALLE | as

- Pierre MARTIN - Serge BRAJON

EU nt sie , - Guy MAYRAND - Laurence MARTINEZ délégué (Alain GAILLARD) - Bernard BACON - Christian LEMOINE

- Jean-Louis SOULIER - Josette THOMAS

7 membres : 7 membres :

COMMISSION "CADRE - Alain GONY - Alain GAILLARD DE VIE, SERVICES ET - Bernadette MOURGUES - Pome CASTANIER ENVIRONNEMENT" - Alain COULON - Marie-Hélène GIANIEL

- Dominique CHOPINET - Raymond MARTIN

NOTA ; La Commission est - Philippe PIN - Lionel CELLARIER présidée par le Vice-Président - Serge BRAJON - Jean BERNAUER

délégué (Pierre MARTIN) - Christian LEMOINE - Corinne RICOU

8 membres : 8 membres :

- Jean-Louis BRUN - Alain GAILLARD

COMMISSION "EAU ET - Jean-Claude PEPIN - Christian LEMOINE

ASSAINISSEMENT" - Raymond MARTIN - Joël ROUX

- Guy MAYRAND - Laurence MARTINEZ

NOTA : La Commission est - Philippe PIN - Lionel CELLARIER

présidée par le Vice-Président - Jean BERNAUER - Pascal DELMAS

délégué (Bernard BACON) - Marc OZIOL - Jean-Claude MAYRAND - Michel NOUVEL - Olivier ROUVEYRE

EE |

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 6COMMISSIONS INTERNES (suite)

DESIGNATION Membres titulaires Membres suppléants

13 membres (Maires et

Maire-délégué _ pour _ les

Communes nouvelles):

- Jean BERNAUER

COMMIESOS - Michel NOUVEL

D’EVALUATION DES - Guy ODOUL

CHARGES TRANSFEREES - Philippe PIN

A LA C.C.H.A. - Guy MALAVAL

- Alain COULON

- Jean-Louis BRUN

- Alain GAILLARD

- Raymond MARTIN

- Jean-Louis SOULIER

- Josette THOMAS

- Guy MAYRAND

- Bernard BACON

NOTA : La Commission est

présidée par le Président de la

CCHA.

2) Généralisation de la TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères) à l’ensemble du _ nouveau

périmètre de la CCHA au 1” janvier 2017 :

Monsieur le Président expose les dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au

renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définissant les conditions dans lesquelles un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut instituer et percevoir la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Les EPCI visés aux 1°, 1° bis et 2° du 1 du IV de l’article 1379-0bis du Code Général des Impôts,

c’est-à-dire les Communautés urbaines, les métropoles, les Communautés de Communes, les Communautés ou

syndicats d’agglomérations nouvelles et les Communautés d’agglomération, ainsi que les syndicats de Communes et les Syndicats Mixtes visés à l’article 1609 quater du Code Général des Impôts, peuvent instituer la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dès lors qu’ils bénéficient de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix "POUR" et 1 "ABSTENTION"" :

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération Intercommunale ;

Vu l’article 1379-Obis du Code Général des Impôts ;

Considérant qu’il y a lieu de généraliser la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), déjà existante sur le territoire du Haut Allier, aux nouvelles Communes qui ont rejoint cette Communauté de Communes au 1° janvier 2017 :

o Chambon le Château,

o Laval-Atger et Saint Bonnet de Montauroux (transformées en la Commune Nouvelle de Saint Bonnet — Laval, également au 1° janvier 2017)

o Saint Symphorien.

DECIDE de généraliser, à compter du 1% janvier 2017, l’instauration et la perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM sur l’ensemble du nouveau périmètre de la

Communauté de Commune du Haut Allier.

PSI 7 PR NA PRES LR 2 RO 4 DU RENAN SE SP TR SSP SRE AC RSR EEE

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 7PREND ACTE du fait que les bases d’imposition pour les Communes de Laval-Atger et Saint Bonnet de Montauroux sont transférées, à compter du 1‘ janvier 2017, à la Commune Nouvelle de SAINT BONNET - LAVAL.

CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3) Modification des statuts de l’EPIC "Office de Tourisme de Langogne — Haut Allier" :

En parallèle à l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes du Haut Allier, Monsieur le Président invite les memebres du Conseil Communautaire à procéder à une adaptation des statuts de l’EPIC "Office de Tourisme de Langogne — Haut Allier" et, plus précisément l’article 3.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de modifier l’article 3 des statuts de l’EPIC "Office de Tourisme de Langogne — Haut Allier" comme suit :

Au lieu de lire :

Chapitre I — Le Comité de Direction

Article 3 — Organisation et désignation des membres

Conformément à l'article L133-5 du code du tourisme, les membres représentant la Communauté de

communes du Haut Allier détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l'EPIC. Le Comité de Direction comprend 19 membres désignés par le Conseil de C ommunauté, dont :

- 10 conseillers communautaires titulaires et 10 suppléants

- 9 représentants et 9 suppléants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme sur le territoire du Haut Allier

Les conseillers communautaires, membres du comité de direction de 1 ‘Office de Tourisme, sont élus par le Conseil de Communauté pour la durée de leur mandat.

Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du Conseil Communautaire.

En cas de démission ou de décès, il est procédé dans le plus bref délai, au remplacement du membre démissionnaire ou décédé, et le nouveau membre exerce son mandat pour la durée qui restait à courir pour le membre remplacé.

Lire :

Chapitre I — Le Comité de Direction

Article 3 — Organisation et désignation des membres

Conformément à l’article L133-5 du code du tourisme, les membres représentant la Communauté de communes du Haut Allier détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l’EPIC. Le Comité de Direction comprend 23 membres désignés par le Conseil Communautaire, dont :

- 12 conseillers communautaires titulaires et 12 suppléants, élus par le Conseil Communautaire. - 11 représentants et 11 suppléants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme sur

le territoire du Haut Allier, nommés par arrêté du président de la CCHA.

Les conseillers communautaires, membres du comité de direction de l’Office de Tourisme, sont élus

par le Conseil de Communauté pour la durée de leur mandat.

Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du Conseil Communautaire.

En cas de démission ou de décès, il est procédé dans le plus bref délai, au remplacement du membre démissionnaire ou décédé, et le nouveau membre exerce son mandat pour la durée qui restait à courir pour le membre remplacé.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 8VALIDE la répartition des 11 sièges pour les représentants des Professionnels et des

Organismes

intéressés au Tourisme, sur le territoire du Haut Allier comme suit :

= 1 représentant de l’association "Les Fadarelles"

= 1 représentant des Foyers Ruraux

= 2 représentants de l’association "Lac de Naussac en Gévaudan" regroupant des professionnels de

l'accueil touristique autour du Lac de Naussac et au delà.

"2 représentants de l’association des artisans, commerçants et entrepreneurs du

Territoire

(e.Langogne).

= 1 représentant des syndicats d’initiative du Territoire de la Communauté de Communes

du Haut

Allier.

= 1 représentant des loueurs de meublés de Tourisme.

= 1 représentant du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère.

= 1 représentant du Comité Départemental de la Randonnée - Fédération Française

de la

Randonnée.

= ] représentant des associations du patrimoine.

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires au recensement des candidatures des nouveaux représentants des organismes intéressés au Tourisme (2 titulaires et 2

suppléants) et l AUTORISE à signer les arrêtés de nomination.

4) Mise en place d’un distributeur automatisé de confiseries et boissons à la Piscine OREADE, fixation des

tarifs et adaptation du fonctionnement de la Régie de recettes de la Piscine :

Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le conseil Communautaire, par 1

"ABSTENTION" et 28 voix "POUR" :

DECIDE de procéder à la mise en place d’un distributeur automatisé de confiseries et de boissons au sein de la piscine OREADE dans la cadre d’un contrat de location - maintenance avec un loyer mensuel de 94 € HT/mois.

PREND ACTE que l’approvisionnement des distributeurs sera assuré par les services de la Communauté de Communes et que l’intégralité de la recette sera perçue via la Régie de Recettes de la Piscine.

DECIDE de fixer les tarifs des différentes catégories de produits vendus, applicables à compter du 16 janvier 2017, comme suit :

CATEGORIE TARIF MONTANT TYPE DE PRODUIT PAR CATEGORIE

1 0.50 € Certains conditionnement type "chips"

Certains conditionnements de gâteaux, de

2 1.00 € boisson type eau, de barres chocolatées, de

bonbons.

Certains autres conditionnements de gâteaux,

3 1.30 € barres chocolatées, eaux aromatisées et gazeuses, jus de fruits

Certains autres conditionnements de bonbons

4 2.00 € . ? boissons type soda,

EEE Z©©°©©2©©©©©

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 9VALIDE le principe que la Communauté de Communes du Haut Allier puisse proposer des produits de la Région ainsi que des produits de meilleure qualité nutritionnelle au sein du distributeur dans la mesure où leur conditionnement est compatible avec le fonctionnement de celui-ci.

DECIDE, compte tenu du fait que le distributeur est équipé pour rendre la monnaie, de modifier le fonds de caisse de la Régie de Recettes de la Piscine OREADE comme suit, à compter du 16 janvier 2017 :

Au lieu de lire :

Montant du fonds de caisse :

e 200€

Lire :

Montant du fonds de caisse :

+ 450€ (200 € pour caisse des entrées Piscine et 250 € pour monnaie distributeur)

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l'AUTORISE à signer tous documents s’y référant (Contrat de location du distributeur automatisé, arrêté de modification de la Régie de la Piscine, Arrêté de nomination des régisseurs titulaires et suppléants, sax)

5) Décision modificative n° 4 sur Budget Principal 2016 de la CCHA :

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n° 4 suivante sur le budget principal 2016 de la C.C.H.A. :

7 RS Èc . no ‘ _ : s à ne de i EE E ne , ! ne e F2 é Der e 2 ., : se 5 ÿ FE |

Chapitre | Article Libellé Dépenses Recettes Observations

Complément de crédit au 014 739118

| Autres reversements de fiscalité -1 795.00 € compte 6615 pour prendre en

charge les frais de dossier

relatifs au renouvellement de sn

DA la ligne de Trésorerie sur 66 6615 Intérêt des comptes courants et de dépôts 1 795.00 € 2017 (frais prélevés en

créditeurs décembre 2016)

TOTAL 0,00 € 0,00 €

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

6) Questions diverses :

Avancement du projet de garage Renault

Madame Bernadette MOURGUES demande l’état d'avancement du projet de nouveau garage

Renault sur la zone commerciale de la Croix de Chapel.

Monsieur Gérard SOUCHON précise que l’acte de vente pour le terrain est en préparation chez le Notaire. Toutefois, le garage BLANQUET a reçu notification du Permis de construire et les démarches préalables à la mise en œuvre de travaux de construction sont engagées (notamment la viabilisation du terrain

que le garage BLANQUET a gardé à sa charge).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

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Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 11 janvier 2017 Page 10