Conseil Municipal -

Documents similaires

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal - Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2023

Membres en exercice : 14

L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à 18 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CANTALOUBE.CLOCHARD M-E, DECOURSIERE. L, DURUPT. S, CARLES. M, GOVERS. J, TRINQUIER. R-M,

Mrs MANENC. A, ACHER. J, MAS.C, TIECHE. M,

Procuration : THARAUD Didier à CANTALOUBE-CLOCHARD Marie Elise Secrétaire de séance : Mme Maria CARLES

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 1er février 2023

2 – Approbation compte de gestion et compte administratif 2022 Budget Général 3 – Affectation de résultat 2022

4 – Vote taux d’imposition

5 – Subventions aux associations

6 – Budget primitif 2023 Général

7 – Bail local épicerie Lunas

8 – Dons association des compagnons du sens pour restauration chapelle de Nize 9 – Référent Déontologue

10 – Demande d’aide création commerce en milieu rural

11 – Convention servitudes RTE

12 – Vente terrains Caunas

13 - Démarche du GEOPARC Terres d’Hérault

14 – Questions diverses.

a) Redevance d’Occupation du Domaine Public

**************************************

1 – Approbation du conseil du 1er février 2023

A l’unanimité le compte rendu du conseil du 1er février 2023 est approuvé.

2 - Approbation compte de gestion et compte administratif 2022

Madame Carles présente le compte administratif 2022 du budget général de la commune en précisant qu’il est en adéquation avec le compte de gestion fourni par le percepteur :

Section Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 637046.86

Recettes de l’exercice 812047.00

Résultat de l’exercice 175000.14

Résultat cumulé 660950.14

Section Investissement

Dépenses de l’exercice 212136.94

Recettes de l’exercice 183524.92

Résultat de l’exercice -28612.02

Résultat cumulé -129750.90Section Investissement + Section Fonctionnement

Résultat de l’exercice investissement +

fonctionnement

146388.12

Résultat cumulé investissement +

fonctionnement

531199.24

Monsieur le maire quitte l’assemblée

Le conseil passe au vote.

A l’unanimité le compte administratif 2022 de la commune est approuvé.

3 – Affectation de résultat 2022

Monsieur le maire propose d’affecter au budget primitif général 2023, les résultats du compte administratif comme suit :

Fonctionnement

Résultat de clôture 2021 587088.88

Part affectée à l’investissement -101138.88

Résultat 2022 175000.14

Résultat de clôture 2022 660950.14

Investissement

Résultat de clôture 2021 -101138.88

Résultat 2022 -28612.02

Résultat de clôture 2022 -129750.90

Affectations des résultats – BP 2023

Investissement Dépenses 001 129750.90

Investissement Recettes 1068 129750.90

Fonctionnement Recettes 002 531199.24

A l’unanimité le conseil adopte les propositions d’affectation de résultat 2022 sur le budget général 2023 ci-dessus énoncées.

4 – Vote taux d’imposition

Monsieur le maire instaure une discussion sur les taux d’imposition communaux. Après débat, compte tenu du fait que les taux de la commune sont très en dessous des moyennes nationales et départementales, il est proposé d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 de 2 % pour le foncier bâti et le foncier non bâti et de 4 % pour la taxe d‘habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

A l’unanimité le conseil approuve la proposition d’augmentation ci-dessus

Le tableau ci-dessous est ainsi accepté par le conseil municipal pour l’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2023.

Anciens taux Augmentation Nouveaux taux

Foncier bâti 38.63 2 % 39.40

Foncier non bâti 47.48 2 % 48.43

TH 10.19 4 % 10.60

5 – Subventions aux associations

Madame Carles indique que plusieurs associations de la commune ont sollicitées une subvention pour l’année 2023.Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de maintenir son soutien au milieu associatif et d’octroyer les subventions pour l’année 2023 ci-dessous.

Associations Subventions

accordées

La conviviale 800

Ass. Etc & Terra 3000

Ass Communale de Chasse 150

Ass Ruisseau de Caunas 250

Diane de Taillevent 150

Les Anciens combattants 100

Les Compagnons du sens 650

La Pena Los Festejaïres 1500

Amis de Lunas 650

Diane de Caunas 150

Diane Roc du Camel 150

La Boule Joyeuse 400

Dans La Lune 1250

USB POG 200

Grand Orb Hand Ball 80

Vertical Raid Orb 500

La Petite Passoire 500

Total 10480

6 – Budget primitif 2023 Général

Suite à la présentation des grandes lignes budgétaires par Madame CARLES, monsieur le maire propose de voter le budget ci-dessous en tenant compte de la ligne budgétaire 6713 pour le CCAS.

A l’unanimité le conseil approuve le budget général tel que ci-dessus.

7 – Bail local épicerie Lunas

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public pour le local de l’Epicerie de Lunas situé Grand Route à Lunas.

Il demande au conseil l’autorisation de signer cette convention avec Mr ALBRESPY Jean-Pierre, Gérant du Bouchon d’Orb afin de pouvoir occuper les locaux au 1er mai 2023 pour un loyer mensuel de 100 euros.

A l’unanimité le conseil autorise Monsieur le maire à signer la convention ci-annexée avec Mr ALBRESPY Jean-Pierre, Gérant du Bouchon d’Orb.

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes

Crédit de fonctionnement 1 308 805.02 777 605.78

Résultat reporté 002 531199.24

Totaux section fonctionnement 1 308 805.02 1 308 805.02

Crédits investissement 790 450.00 700 772.29

001 129 750.90

Virement section fonct 021 89 678.00

1068 129 750.90

Totaux section investissement 920 200.90 920 200.90

Totaux budget général 2 229 005.92 2 229 005.928 – Dons association des compagnons du sens pour restauration chapelle de Nize

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de restauration de la chapelle de Nize, l’association des Compagnons du Sens souhaite faire des dons à la commune. Le premier s’élève à près de 9000 euros pour couvrir une partie des frais d’étude.

A l’unanimité le conseil accepte tous dons de l’association des Compagnons du Sens dans le cadre de la restauration de la Chapelle de Nize.

9 – Référent Déontologue

Le code général des collectivités territoriales impose que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Le centre de formation des maires et élus locaux de l’Hérault propose d’assurer cette prestation pour les communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme référent de la commune de Lunas (34) et d’adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.

10 – Demande d’aide création commerce en milieu rural

Monsieur le maire présente un projet de réouverture du local épicerie de Lunas. Il indique que La commune de Lunas, ancien chef-lieu de canton, possède historiquement un modeste tissu commercial lié à sa centralité mais surtout à ses caractéristiques touristiques.

Ainsi 5 restaurants, 2 hôtels, 1 bar-tabac et un magasin de produit du terroir et en saison estivale un

commerce de primeurs et vins locaux. Un marché de producteurs a également lieu hebdomadairement

de juin à octobre et bimensuellement le reste de l’année.

Une épicerie multi-service « traditionnelle » existe sur la commune. En 2000 les locaux de cette épicerie

ont été repris par la commune et loué depuis à des commerçants sans difficultés particulières. Suite au

départ du dernier commerçant, il apparait nécessaire d’effectuer des travaux pour une reprise de

l’activité avant l’été 2023.

Le montant des travaux seraient de l’ordre de 56 980 euros

Monsieur le maire propose de demander 50 % du montant HT soit 28 490 de subvention à la

communauté de communes Grand Orb.

Plan de financement :

CC Grand Orb 28490 euros

Commune de Lunas 28490 euros

Total travaux 56980 euros HT

Le conseil accepte d’effectuer des travaux pour la rénovation du local épicerie pour un montant de

56 980 euros et de demander 50 % d’aide à la communauté de communes Grand orb.

11 – Convention servitudes Réseau Transport d’Electricité

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de convention de servitudes de RTE pour l’implantation de trois poteaux (supports pour conducteurs aériens d’électricité) sur les parcelles C328, G91 et G94. RTE versera à la commune propriétaire des parcelles une indemnité de 69 euros à titre de compensation forfaitaire.Après avoir délibéré le conseil autorise monsieur le maire à signer la convention ci-jointe à la présente délibération avec RTE.

12 – Vente terrains Caunas

Objet Retiré de l’ordre du jour

13 - Démarche du GEOPARC Terres d’Hérault

Le « Géoparc Terres d’Hérault » est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un « Géoparc mondial UNESCO ». Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d’atouts au service d’un rayonnement international. Le Géoparc a pour missions d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel.

Après une phase de préfiguration du projet menée par l’association Demain la Terre !, le Département de l’Hérault assure, depuis janvier 2022, le portage et l’animation de cette dynamique. Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le développement de la démarche est mise en place. Le projet est porté par le conseil départemental et Lunas entre dans le périmètre.

Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette démarche territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confirmer l’engagement de la commune de Lunas dans la démarche du Géoparc Terres d’Hérault

14 – Questions diverses.

a) Redevance d’Occupation du Domaine Public

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2023 :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 31.30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). -De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

-D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

-De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.