Conseil Municipal -

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Conseil Municipal - Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2022

Membres en exercice : 14

L’an deux mille vingt-deux et le quinze novembre à 18 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CARLES. M, TRINQUIER. R-M, DECOURSIERE. L, GOVERS. J, CANTALOUBE. M-E.

M MANENC. A, MAS. C, ANDRIEUX. P, ACHER. J, TIECHE. M, THARAUD. D. Absents excusés : Mme DURUPT Sabine

Procurations : Secrétaire de séance : Mme CARLES Maria

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 19 septembre 2022

2 – Loyer appartement communal

3 - DM N° 02

4 - Prime de fin d’année

5 – Tableau des effectifs

6 - Mise à disposition locaux au SIVOM Enfance

7 – Questions diverses.

- Ouverture de crédits en section d’investissement

- Mise à disposition du personnel auprès du SIVOM Enfance Jeunesse

- Etude chauffage urbain

**************************************

1 – Approbation du conseil du 19 septembre 2022

A l’unanimité le compte rendu du conseil du 08 décembre 2021 est approuvé.

2 – Loyer appartement communal

Monsieur le maire informe l’assemble qu’au vu de la situation financière de Mme NAUMENKO Maria, résidente Ukrainienne, accueillie par la commune, il conviendrait de lui accorder une remise gracieuse de la part des loyers dues à la commune, depuis juillet 2022, pour l’appartement situé au 9 grand-route. La remise gracieuse serait à hauteur de 625 euros (43 euros par mois). Entendu l’exposé, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’accorder la remise gracieuse d’un montant total de 625 euros à Mme Naumenko pour les loyers de juillet à décembre 2022.

3 – DM N° 02

Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’alimenter le compte 7391172 Dégrèvement Taxe d’habitation sur les logement vacant –

Il propose les opérations suivantes :

Cpte 7391172 + 2000

Cpte 6478 - 2000

A l’unanimité le conseil accepte la décision modificative ci-dessus4 – Prime de fin d’année

Monsieur le maire propose d’attribuer une Indemnité de fin d’année de 700 euros à l’ensemble des agents de la collectivité.

Monsieur le maire indique que pour bénéficier de cette indemnité il est nécessaire que le contrat de l’agent soit en cours au mois de décembre et qu’il est 3 mois minimum d’ancienneté au 31 décembre. Monsieur le maire dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Entendu l’exposé, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité l’attribution de la prime.

5 – Tableau des effectifs

Monsieur le maire informe l’assemblée sur le tableau des effectifs de la commune au 1er Janvier 2023. FILIERE TECHNIQUE

1 ADJ TECHNIQUE Principal de 2ème CL (29.25 HRS/ 35)

1 ADJ TECHNIQUE Principal 1ère CLASSE (35 HRS/35)

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 ADJ ADMINISTRATIF (15 HRS/35) Stagiaire au 01/01/2022

1 ADJ ADMINISTRATIF (20 HRS/35)

1 ADJ ADMINISTRATIF Principal 1ère CLASSE (35 hrs/35)

A l’unanimité le conseil approuve le tableau des effectifs ci-dessus au 01/01/2023.

6 – Mise à disposition locaux au SIVOM Enfance

Monsieur le maire indique qu’il convient de l’autoriser à renouveler les conventions de mise à disposition des locaux auprès du SIVOM Enfance jeunesse la Cardabelle.

A l’unanimité le conseil autorise Mr le maire à signer les conventions et les avenants éventuels de mise à disposition des locaux auprès du SIVOM Enfance jeunesse la Cardabelle.

7 – Questions diverses.

a) Ouverture de crédits en section d’investissement

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, en dehors des restes à réaliser, comme l’indique le tableau ci- dessous :

Chapitre Art Budget 2022 ¼ des crédits autorisés

16 165 1500 375

20 2031 17000 4250

21

2111 5000 1250

2128 218350 54587.5

21318 359600 89900

2135 26100 6525

2151 85000 21250

21534 23000 5750

21578 10500 2625

2183 5000 1250

2184 4000 1000

27 275 2500 625

Il rappelle que ces ouvertures de crédits ne se substituent pas aux restes à réaliser et que les crédits ouverts ne seront pas utilisés s’il n’y a pas de nécessité.Le conseil municipal, et après en avoir délibéré, décide d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2022.

b) Mise à disposition du personnel

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler la mise à disposition de Mme Ormières Carole auprès du SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle à partir du 1er janvier 2023 à hauteur de 700 heures pour une durée de trois ans.

Cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement par le SIVOM Enfance jeunesse La Cardabelle.

Après discussion, le conseil autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les avenants qui pourraient intervenir.

c) Etude chauffage urbain

Monsieur le maire indique que les subventions pour l’étude de faisabilité du chauffage urbain ont été acceptées à hauteur de 40 % pour l’ADEME et 40 % pour la Région. Après la présentation du projet de l’étude le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer l’étude de faisabilité du projet de chauffage urbain pour un montant de 8000 euros.

d) Informations diverses

o PLUI : monsieur le maire indique qu’une première prise de contact a eu lieu avec Mme Sophie GRAS responsable au niveau la communauté de communes Grand’Orb, il en ressort que l’économie globale du PLU actuel sera reprise. Toutefois le conseil devra conduire une réflexion sur les zones à urbaniser. Dans l’immédiat, la communauté de communes va procéder aux études des schémas d’eau et d’assainissement.

o Monsieur le Maire indique que le locataire actuel de l’épicerie située grand route à Lunas a émis le souhait de cesser son activité. Le conseil se met en recherche d’un repreneur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.