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Conseil Municipal - Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sport, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25janvier 2022

Membres en exercice : 14

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CANTALOUBE-CLOCHARD M-E, DECOURSIERE. L, GOVERS. J, TRINQUIER. R-M, DURUPT. S, CARLE. M.

M. MANENC. A, ACHER. J, MAS.C, TIECHE. M.

Absents excusés : Mme CAMPIN M-C, THARAUD. D, ANDRIEUX.P

Procurations : Mr THARAUD Didier à Mme CANTALOUBE-CLOCHARD Marie-Elise Secrétaire de séance : Mme CARLES Maria

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 08 déc 2021

2 – Autorisation dépenses investissement ¼ des crédits

3 – Mise à disposition du personnel

4 – Mise à disposition locaux SIVOM Enfance

5 – Tableau des effectifs

6 – Modification RIFSEEP

7 – Demandes de subventions 2022 (DETR, DSIL, FAIC)

8 - TH résidences secondaires

9 – Terrain Sérieys

10 – Identité Visuelle Lunas

11 - Questions diverses.

**************************************

1 – Approbation du conseil du 08 décembre 2021

A l’unanimité le compte rendu du conseil du 08 décembre 2021 est approuvé.

2 – Autorisation dépenses investissement ¼ des crédits

3

Mr le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, en dehors des restes à réaliser, comme l’indique le tableau ci-dessous :

Budget 2021 ¼ des crédits autorisés

Chapitre 20 8000 2000

Chapitre 21 503800 125950

Il rappelle que ces ouvertures de crédits ne se substituent pas aux restes à réaliser et que les crédits ouverts ne seront pas utilisés s’il n’y a pas de nécessité.

Le conseil municipal, et après en avoir délibéré, décide d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2021.4 – Mise à disposition du personnel

Mr le maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler la mise à disposition de Mme Ormières Carole auprès du SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle pour l’année 2022 à hauteur de 700 heures. De plus, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de créer une convention avec le pour la mise à disposition d’un agent communal et la fourniture de produits d’entretien pour assurer le nettoyage des locaux du centre de loisirs de Lunas pour l’année 2022. Monsieur le maire indique que cette convention sera reconduite chaque année.

Ces 2 mises à dispositions font l’objet d’un remboursement par le SIVOM Enfance jeunesse La Cardabelle.

Après discussion, le conseil autorise M le maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les avenants qui pourraient intervenir.

5 – Mise à disposition locaux SIVOM Enfance

Monsieur le maire indique qu’il convient de l’autoriser à renouveler les conventions de mise à

disposition des locaux auprès du SIVOM Enfance jeunesse la Cardabelle.

A l’unanimité le conseil autorise Mr le maire à signer les conventions et les avenants éventuels de mise

à disposition des locaux auprès du SIVOM Enfance jeunesse la Cardabelle.

6 – Tableau des effectifs

Mr le maire informe l’assemblée sur le tableau des effectifs de la commune au 1er Janvier 2022. FILIERE TECHNIQUE

1 ADJ TECHNIQUE PPLE 2ème CL (29.25 HRS/ 35)

1 ADJ TECHNIQUE PPLE 1ère CLASSE (35 HRS/35)

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 ADJ ADMINISTRATIF (15 HRS/35) Stagiaire au 01/01/2022

1 ADJ ADMINISTRATIF (20 HRS/35)

1 ADJ ADMINISTRATIF PPLE 1ère CLASSE (35 hrs/35)

A l’unanimité le conseil approuve le tableau des effectifs ci-dessus au 01/01/2022.

7 – Modification RIFSEEP

Cet objet est retiré de l’ordre du jour

8 – Demandes de subventions 2022 (DETR, DSIL, FAIC)

a) FAIC 2022

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution du FAIC 2022.

Il propose d’établir un dossier de demande d’aide financière pour des travaux de : Aménagement de la salle des fêtes de Taillevent (Aire de Jeux, chauffage et façade) avec le plan de financement ci- dessous :

Montant des travaux HT : 55000 euros

Montant FAIC 2022 80 % : 44000 euros

Montant commune Lunas : 11000 euros

Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité autorise Mr Le Maire à faire la demande de subvention dans le cadre de FAIC 2022 citée ci-dessus afin de financer le projet de : Aménagement de la salle des fêtes de Taillevent (Aire de Jeux, chauffage et façade)

Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires afférents au FAIC 2022.a) DSIL 2022

Mr le maire indique à l’assemblée qu’il souhaite monter un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) afin de solliciter une aide de l’ordre de 35 % pour Aménagement Préau salle des fêtes de Lunas, Accessibilité arrêt de bus et commerces Le montant des travaux serait de l’ordre de 88 000 HT.

A l’unanimité le Conseil,

Autorise Mr Le Maire à faire la demande de subvention de l’ordre de 35 % au titre de la DSIL, afin de financer le projet de : Aménagement Préau salle des fêtes de Lunas, Accessibilité arrêt de bus et commerces

Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires, afférents à ce dossier.

b) DETR 2022

Mr le maire indique à l’assemblée qu’il souhaite monter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) afin de solliciter une aide de l’ordre de 65 % pour : Création équipements sportifs tout public.

Le montant des travaux serait de l’ordre d’environ 129 876 HT.

A l’unanimité le Conseil,

Autorise Mr Le Maire à faire la demande de subvention de l’ordre de 65 % au titre de la DETR, afin de financer le projet : Création équipements sportifs tout public

Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires, afférents à ce dossier.

c) La Région

Mr le maire indique à l’assemblée qu’il souhaite monter un dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif « Soutien aux équipements sportifs » afin de solliciter une aide de l’ordre de 15 % pour : Création équipements sportifs tout public.

Le montant des travaux serait de l’ordre d’environ 129 876 HT.

A l’unanimité le Conseil,

Autorise Mr Le Maire à faire la demande de subvention de l’ordre de 15 % à la région au titre dispositif « Soutien aux équipements sportifs », afin de financer le projet : Création équipements sportifs tout public

Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires, afférents à ce dossier.

d) CAF 2022

Mr le maire indique à l’assemblée qu’il souhaite monter un dossier de demande de subvention auprès de la CAF afin de solliciter une aide de l’ordre de 20 % pour la création d’équipements sportifs au tour du centre de Loisirs Primaire de Lunas.

Le montant des travaux serait de l’ordre d’environ 129876 HT.

A l’unanimité le Conseil,

Autorise Mr Le Maire à faire la demande de subvention de l’ordre de 20 % auprès de la CAF afin de solliciter une aide de l’ordre de 20 % pour la création d’équipements sportifs au tour du centre de Loisirs Primaire de Lunas.

Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires, afférents à ce dossier.

e) Jeunesse et sport

Mr le maire indique à l’assemblée qu’il souhaite monter un dossier de demande de subvention auprès de Jeunesse et sport afin de solliciter une aide de l’ordre de 20 % pour la création d’équipements sportifs au tour du centre de Loisirs Primaire de Lunas.

Le montant des travaux serait de l’ordre d’environ 129 876 HT.

A l’unanimité le Conseil,Autorise Mr Le Maire à faire la demande de subvention de l’ordre de 20 % auprès de Jeunesse et sport afin de solliciter une aide de l’ordre de 20 % pour la création d’équipements sportifs au tour du centre de Loisirs Primaire de Lunas.

Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires, afférents à ce dossier.

9 – Majoration de la TH résidences secondaires

Mr le maire cite l’article 31 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (article 1407 ter nouveau du code général des impôts) et l’article 97 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 permettant d’instituer une majoration de 30% de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale (en fait les résidences secondaires). Cette marge de manœuvre offerte aux collectivités est avant tout associée à la problématique de « déblocage du logement » et vise les « zones tendues ».

Trois cas de dégrèvements ont été prévus :

- Lorsque les personnes disposent d’une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale ;

- Lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale du contribuable avant qu’il ne soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des personnes âgées – notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - Lorsque les personnes autres que celles précédemment citées ne peuvent affecter le logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la majoration de 30% de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

10 – Terrain Sérieys

Mr le maire indique à l’assemblée que la commune a reçu une proposition de cession gratuite, d’un particulier, pour une parcelle située à Serieys, cadastrée A700.

Cette parcelle possède une surface de 50 m2, elle est située en zone Uc et possède une valeur vénale de : 150 euros. Son acquisition permettra de posséder une part plus importante du hameau de Sérieys. A l’unanimité le conseil accepte la cession gratuite de la parcelle A700,

Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires, afférents à ce dossier.

11 – Identité Visuelle Lunas

Après plusieurs réflexions sur le remaniement du nouveau logo de la commune, il est choisi à l’unanimité le logo ci-dessous :12 - Questions diverses.

a) Demande de subvention pour Capteur de CO2

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune va équiper l’ensemble de l’école de capteur de CO2. Il demande de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’état. A l’unanimité le conseil accepte l’achat de capteurs ainsi que la demande de subvention.

b) Permanence de la gendarmerie nationale

Monsieur le maire informe l’assemblée que, suite à sa demande, les gendarmes de Bédarieux viendront périodiquement tenir des permanences à la mairie pour rencontrer les administrés qui en ont besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.