Procès Verbal - Proces verbal du conseil de fevrier

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil de fevrier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil de fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 19 février 2026

Procès-Verbal 84240

Tél. : 04 90 09 83 79

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

3 2 2 2 ee

Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Denis

Verkin, Juliet Schlunke, Christian Gros, Thierry Florès, Martine Clément.

Excusés : Claudine Amourdedieu-Ollier (pouvoir à Géraud de Sabran-Pontevès), Christian Sola, Sophie Allemand, Maria Isabel Marincola.

Secrétaire de séance : Rossoline Adrian.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

En ce dernier conseil municipal de la mandature, Monsieur le Maire remercie tous les élus qui l’on accompagné, soutenu et qui ont participé au développement de la commune à ses côtés.

L Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2026 Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

IL URBANISME : Autorisations d'occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : Demandeur Adresse Type Description des travaux Décision | Date

EDF solutions 840 chemin du long Déclaration préalable | Installation d'un générateur Accord 02/02/2026 solaires bosquet _photovoltaïque sur la toïture

PIVA Laurent 627 B Chemin du Déclaration préalable | Construction piscine Accord | 06/02/2026 praderet

De Velde 1297 rue du pradaret Déclaration préalable | Création d'une piscine, d'une Accord | 20/01/2026 international fenêtre, d'une porte fenêtre SOLLIERS 535 chemin du long Déclaration préalable | Rénovation toiture à l'identique | Accord 12/01/2026 Régine bosquet

Bergues Rémi 1 chemin de la Déclaration préalable | Ouverture d'une fenêtre en Accord 11/12/2025 barricade La Placette façade

AROUS 143 rue du buis Permis de construire | Réhausse d'un étage et garage Accord | 22/01/2026 Ferdinand

IX. FINANCES : Proposition de prêt relais, court terme de 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour le projet de la halle de plein vent

Monsieur le Maire rappelle que l'opération de « création d'une halle de plein vent, d'une esplanade de liaison avec le boulevard des platanes et d'une liaïson verticale depuis le parking Coignet » a été approuvée le 02 mars 2023. Les modalités de financement ont été modifiées par décision du maire en date du 19 janvier 2024 précisant les diverses demandes de subvention auprès de l'Etat et du Département de Vaucluse. Par arrêté du 19 juin 2023, l'Etat a attribué à la commune une subvention de 322 000 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le Conseil Départemental de Vaucluse, par délibération du 10 novembre 2023, a approuvé le contrat « Vaucluse ambition 2023-2025 » avec la commune pour un montant de 148 560 €. Par courrier en date du 01 août 2024, l'Etat, au titre du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires a attribué à la commune une subvention de 192 080 €

C'est sur cette base que Monsieur le Maire propose aux élus que la commune contracte un « prêt relais subventions » à court terme, sur 2 ans, auprès de la Caisse d'Epargne en attendant le versement de subventions à l'issue des travaux.

UJ

Beaux Villages

the Franc e®Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais :

Montant du contrat de prêt | 500 000 € EUR

Durée du contrat de prêt | 2 ans

Objet du contrat de prêt | Préfinancement de subventions

Taux fixe | 2,99%

Date de versement des fonds | 2 ans max après la signature du contrat

Amortissement du capital | In fine

Périodicité des échéances | Annuelle

Base de calcul des intérêts | 30/360

Frais de dossier | 500 €

Montant de l'échéance d'intérêts | 14 950 €

Remboursements possibles partiels ou total à tout moment sans fraïs.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant du prêt et ses caractéristiques.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose ensuite d'ajouter deux dossiers à l’ordre du jour

Décision : Approuvé à la l'unanimité.

IV. URBANISME : Levée de l’emplacement réservé n°5 pour extension du cimetière et création d’un nouvel emplacement réservé

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du PLU voté en 2017, un emplacement réservé d'une surface de 4050m avait été inscrit en vue de l'extension du cimetière. À ce jour, cette réserve paraît trop importante d'autant plus que depuis cette date, un accord a été passé avec la famille Sarlin autorisant la création d'une vingtaine d'emplacements paysagers pour des sépultures dans le cimetière dit Sarlin.

Par ailleurs, la commune a entamé, fin 2025, une procédure de reprise de concessions funéraires dans ses cimetières. Un premier diagnostic fait état d'une quinzaine de concessions qui pourraient être, à moyen terme, reprises par la

commune.

Il est donc proposé de lever l'emplacement réservé n°5, d'une surface de 4 050m? et de créer, au nord et en continuité du cimetière actuel un emplacement réservé à l'extension du cimetière sur la parcelle A1210 d'une surface de 2 628m° qui semble plus adaptée aux besoins de la commune.

2

Décision : Approuvé à la l'unanimité.

F. URBANISME : Cession des parcelles A1433 A1432 et A411I Lotissement Sarlin Il Chemin de Pierrefeu Modification de l’élu autorisée à signer l’acte de vente réservé

Monsieur le Maire rappelle que par délibération ANS2025 05 D164, le conseil municipal s'est prononcé pour la cession des parcelles A1433 A1432 et A411 et la détermination du prix de vente des 3 lots du lotissement Sarlin II, chemin de Pierrefeu. Cette délibération autorisait Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à l'étude de Maître Fuentes, notaire à La Tour d'Aigues ainsi que les documents afférents.

Il y a lieu aujourd'hui de modifier la délibération pour autoriser Madame Rossoline Adrian à signer l'acte de vente ainsi que les documents afférents.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur celle proposition.

Décision : Approuvé à la l'unanimité.

DECISION DU MAIRE

26.01 : Don de 200,00 € au Rallye 4L Trophy vers Marrakech

TOUR DE TABLE

Madame Rossoline Adrian s est rendue chez le notaire Me Fuentès pour signer le nouveau bail de l'épicerie Vival. Elle revient sur la demande de certains enseignants ayant proposé de faire l'étude du soir à l'école. Monsieur le Maire répond que ce dossier sera abordé après le vote du budget 2026.

Monsieur Gilles Pons explique que la fuite d'eau constatée à l'école a été maitrisée. L'installation a été rénovée, deux vannes et un détendeur ont été changés.

Il évoque ensuite l'opération de rebouchage des trous de la voirie qui a lieu comme tous les ans à la sortie de l'hiver.

A 2

Les Plus

Beaux Villages VTT de FrarieLe chantier de la halle de plein vent a commencé et des réunions de chantier ont lieu tous les lundis.

Monsieur Christian Gros demande de réparer les lumières à l'extérieur du foyer rural (Sarlin).

Madame Mylène Garcin indique que la prochaine réunion du conseil communautaire est prévue le 24 février à La Tour d'Aigues et le conseil d'école se tiendra le 06 mars.

Elle rappelle la nécessité de désigner, après les élections municipales, le représentant de la SPL Durance Pays d'Aigues pour l’Assemblée Générale et l'Assemblée Spéciale avant le 30 juin afin de pouvoir déposer les comptes au greffe.

Monsieur DenisVerkin annonce la signature du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de Vaucluse, document de planification qui vise à ramener la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air.

Il fait ensuite part de la réception d'un document d'information sur les espèces animales envahissantes : fourmi d'argentine, ragondin, écrevisses américaines, frelon à pattes jaunes, … La commune d'Ansouis est, à ce jour, très peu impactée, c'est plutôt le littoral, côté Var qui est concerné.

Madame Juliet Schlunke continue ses apéritifs du dimanche matin et rappelle que tout le monde est bienvenu.

Madame Martine Clément suit le dossier d'irrigation des terres agricoles par la Société du Canal de Provence. La SCP rencontre les habitants afin d'évaluer le nombre de bornes et de compteurs à installer.

Monsieur le Maire explique qu'il a présenté le dossier de Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) pour le réservoir du Batarel à la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Le projet a reçu 30 favorables sur 31.

Il rappelle que la commune s'est prononcée favorablement pour l'installation des bornes incendies sur le tracé du réseau d'irrigation de la SCP.

Il évoque ensuite l'échange avec l'Office National de Forêts qui reprend le plan de gestion de la forêt sur le massif situé entre Ansouis et Pertuis. La commune va reprendre la recherche de propriétaires pour racheter des petites parcelles.

Monsieur Thierry Florès fait un point sur la dernière réunion du SIVOM Durance Luberon. Il évoque le gros problème informatique subi par la Direction générale des Finances publiques qui a empêché le vote du budget. Le SIVOM accuse encore 8 millions d'euros d'impayés contre 11 millions auparavant.

Henri Lafon va quitter son poste de Président, il a fait un discours afin de remercier tout le monde. Il demande s'il est possible que les agents du service technique de la commune fassent le tour des chemins aux bords desquels gisent des détritus : route de Sannes à la four, chemin des bessières, … Îl demande de faire couper un pibloule (peuplier blanc) chemin du bosquet avant qu'elle ne tombe sur la route.

Monsieur Mickaël Cavalier a supervisé la rénovation par Cotelub du point d'apports volontaires des déchets à l'aire de jeux de Pierrefeu. Une dalle de 27m? a été réalisée et les conteneurs d'ordures ménagères enterrés. Les conteneurs de tris sélectifs restent, pour l'instant, en surface, faute de moyens suffisants de la communauté de communes. Une démarche a été entreprise pour faire de même au point d'apports volontaires des déchets de l'école du Farigoulet, avant l'été 2026. Il a également participé à la réunion du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Dossier qu'il suit depuis 2022.

Au Parc Naturel Régional du Luberon, il indique qu'il fait partie du groupe de travail afin que le Parc devienne organisme de formation au titre du RSE, source de recettes possibles. Concernant le château de l'environnement à Buoux, plusieurs pistes d'occupation des lieux sont à l'étude: centre d'interprétation, séminaires, accueil d'actions éducatives et différents Statuts juridiques sont également à la réflexion.

Madame Martine Clément fait remarquer qu'à proximité du Domaine des Marchands, un conteneur à verres est très mal entretenu. Il lui est répondu que ce conteneur se trouve sur la commune de La Tour d'Aigues et non pas sur Ansouis.

La séance est levée à 19h25

Géraud de Sabran-Pontevès

Maire d’Ansouis

Rossoline Adrian

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Secrétaire de séance | TS

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