Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 juillet 2025

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 juillet 2025 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 22 juillet 2025

Procès-Verbal 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 OK He Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Denis Verkin, Juliet Schlunke, Christian Gros, Martine Clément. Excusés : Sophie Allemand, Maria Isabel Marincola, Thierry Florès (pouvoir à Claudine Amourdedieu-Ollier). Secrétaire : Rossoline Adrian.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

IL Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2025 Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Monsieur Christian Sola fait observer que lors du conseil municipal du 20 mai, dans son intervention concernant le CCFF, il a évoqué l'état dégradé du « chemin d'Ansouis aux Gavèdes » et non pas du « chemin d'accès à la station d'épuration » comme indiqué dans le procès-verbal.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL URBANISME : Autorisations d’occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :

Demandeur | Adresse Type de dossier Type de travaux Décision Date

SANCHEZ | 730, chemin de | PC Modificatif | Extension maison d'habitation, changement | Accord | 13/06/2025 Richard Praderet d'usage garage en pièces habitables et création d'un garage

LIEF 71, rue de PC Modificatif | Agrandissement d'une terrasse existante Accord | 13/06/2025 Emmanuelle | France

GOMEZ 871, chemin du | Transfert de PC | Régularisation d'une construction existante, | Accord | 10/07/2025 Gabriel Praderet inversion de toiture, création d'un auvent

IL. FINANCES : Projet du Colombier : Approbation des promesses de vente à la Société M.A.P. Monsieur le Maire rappelle que les promesses de ventes des terrains communaux ont été signées le 16 septembre 2020 avec la société MAP, aménageur du projet du Colombier suite à l'accord du conseil municipal lors de sa séance du 15 Juillet 2020. Cependant, au cours de l'instruction des autorisations d'urbanisme, diverses préconisations notamment ordonnées par l'Architecte des Bâtiments de France ont conduit à une perte de constructibilité de l'ordre de 20% et obligé l’aménageur à revoir son projet.

Décision : Reportée à un prochain conseil municipal après réunion de la commission d’urbanisme pour présentation détaillée du projet approuvé et des promesses de vente actualisées. Les élus approuvent le principe de renouveler les promesses avec la société MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION (MAP)comme réalisateur de l’opération. Ils rappellent leur volonté de privilégier les ansouisiens pour l’attribution des logements à la location et à la vente.

IV. FINANCES : Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement Le dispositif du Fond de Solidarité pour le Logement est un outil du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées qui vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un hébergement et un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir. Il met en place, sous certaines conditions, des aïdes financières pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement, le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d'eau, d'énergie ou de téléphone. Ce fond est abondé par le Conseil Départemental, l'Etat, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE, les bailleurs sociaux, les communes et les intercommunalités. Le montant des participations est calculé par type d'aide et au prorata du nombre d'habitants.

Les Plus Beaux VillagesEn 2024, pour les bénéficiaires de la commune d'Ansouis, le montant de l'aide s'élevait à 591,00 €. Le montant calculé de la participation pour la commune s'élève pour l'année 2025 à 455,00 €.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

V. FINANCES : Acquisition de la parcelle E422 (Modification de la délibération du 19/11/2024) Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 novembre 2024, le conseil municipal s'est prononcé sur l'acquisition de la parcelle E422 en nature de « place de stationnement », en face de la cave coopérative. La SAFER a fait part à la commune du projet de cession de cette parcelle, d'une superficie de 261 m° de la part de la SCI DELAFER. Cette parcelle est située en zone « Naturelle » au Plan Local d'Urbanisme. La délibération du 19 novembre 2024 avait proposé l'acquisition à un prix de 400,00 € auxquels s'ajoute une somme de 300,00€ de frais SAFER plus les frais notariés. Or, suite à la demande du notaire en charge du dossier, le prix d'acquisition s'élève en fait à 393,00€.

Décision : Approuvé à l'unanimité

VI. URBANISME : Levée de servitude à proximité du cimetière La commune doit instruire des demandes de permis d'aménager déposés chemin de Sarlin. Ces projets sont situés à moins de 100m du cimetière communal sont donc concernés par une servitude d'utilité publique. Cependant, l'article R425-13 du code de l'urbanisme précise que, la servitude peut être levée par autorisation du conseil municipal, ce qui est proposé aux élus.

Décision : Approuvé à l'unanimité

VIL URBANISME : Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Prescription de la révision, définition des objectifs et des modalités de concertation

Monsieur le Maire présente l'opportunité et l'intérêt de la commune de réviser le PLU en utilisant la procédure de révision dite « allégée » avec pour objectif de permettre la création d'un réservoir d'eau au lieu-dit « Bartarel », au sud- est du territoire communal.

L'objectif de l'aménagement hydraulique d'Ansouïs est le maintien et la sécurisation de l'activité agricole et sécurisation d'un territoire rural fortement boisé.

Le projet comprend dans sa globalité la pose d'environ 56 km de canalisations enterrées visant une surface équipée à terme de 1300 ha.

Le projet, dit « en cascade », prévoit successivement :

- L'extension du réseau sur le secteur Pertuis ouest,

- la réalisation du réseau Ansouis ouest avec la création du réservoir de Batarel,

- la réalisation du réseau Ansouis est avec l'équipement de la station de pompage de Couturas « bas service » à Vaugines puis la création du réservoir de Picougou sur les hauteurs, puis la réalisation du réseau de distribution sur le secteur concerné, comprenant un maillage des 2 réseaux est et ouest.

Les réservoirs permettront d'assurer l'autonomie du nouveau réseau en cas de défaillance en amont et la compensation de la demande en pointe. Les canalisations seront associées à des équipements tels que des bornes d'irrigation, des postes d'arrosage et des regards de faible dimension.

La mise en service de l'aménagement est prévue au plus tôt à compter de l'horizon 2028 pour la première phase sur Ansouis.

Le règlement actuel du PLU ne permet pas sa réalisation, c'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en œuvre une procédure de révision allégée afin d'introduire des dispositions permettant sa réalisation. Les modalités de la concertation sont les suivantes : mise à disposition d'un registre et exposition en mairie.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VIIL RESSOURCES HUMAINES : Désignation du coordonnateur communal du recensement Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2026, du 13 janvier au 14 février, les opérations de recensement de la population, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

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‘Bcaux VillagesIX. RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du RIFSEEP -> Reporté

X. COTELUB : Reconduction de l'accord local de répartition des conseillers communautaires En application du code général des collectivités territoriales, il revient, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, à chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'arrêter la répartition des sièges entre les communes membres. Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. Il convient dès lors d'arrêter la répartition des sièges entre les communes membres. Compte- tenu des évolutions démographiques des communes membres de COTELUB, il est possible de maintenir une représentation identique à celle d'aujourd'hui.

Par délibération du 3 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé la reconduction à l'identique de l'accord local décomposé comme suit :

Communes Nombre de sièges

La Tour d'Aigues 6

Cadenet 6

Villelaure 5

Cucuron 3

La Bastide des Jourdans 2

La Motte d'Aigues 2

Mirabeau 2

Grambois 2

Ansouis 2

Beaumont de Pertuis 2

Cabrières d'Aigues 2

Saint Martin de la Brasque 2

La Bastidonne 2

Peypin d'Aigues 1

Vitrolles en Luberon 1

Sannes 1

TOTAL 41

Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur cet accord local

Décision : Approuvé à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE

25.03 Acceptation indemnité de sinistre GROUPAMA : 495,00 € (perte de denrées alimentaires)

25.04 Acceptation indemnité de sinistre GROUPAMA : 8 397,80 € (remplacement borne Grand rue)

25.05 Demande de subvention au titre des amendes de police 2025 (sécurisation de voiries)

25.06 Acceptation indemnité de sinistre GROUPAMA : 775,35 € (dégât des eaux Vélux mairie)

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire fait un point sur les finances communales. Il rappelle que la commune a remboursé 1,5M d'Euros ces 3 dernières années malgré d'importants investissements.

Îl rappelle que le budget 2025 fait état d'un excédent de fonctionnement d'un montant de 296 038,75 €. Puis, il présente l'analyse de l'indicateur de pilotage comptable de l'exercice 2024 transmis pas les services de la trésorerie. La note de la commune atteint 100% alors que la moyenne départementale des communes s'établit à 88,58%.

Puis, Monsieur le Maire remercie tous ceux qui se sont investis pour la fête du 14 juillet qui a été une vraie réussite. La prestation d'Arbois traiteur était excellente aussi bien au niveau de la qualité que des quantités. Les habitants étaient très satisfaits.

Certains élus regrettent que le groupe de musique n'ait pas joué assez longtemps. Mais cela a permis aux invités de discuter tranquillement.

Puis, il évoque la kermesse de l'école et la fête organisée pour le départ à la retraite de l'enseignante Sylvie Philippoteaux après 36 années passées à l'école d'Ansouis.

Beaux VillagesMonsieur Mickaël Cavalier revient sur la belle mobilisation de l'équipe du CCFF lors du départ de feu de dimanche 20 juillet aux abord de la départementale en direction de Pertuis.

Un important travail d'élagage a été réalisé aux Patis, mais il est nécessaire de remettre un panneau rappelant l'interdiction de circulation aux véhicules à moteur à l'entrée du chemin d'accès.

Il évoque ensuite la présence de Julie Pellegrin porte drapeau de l'association des anciens combattants d'Ansouis. Elle a participé au défilé du 14 juillet à Paris sous l'Arc de Triomphe pour les 100 ans des bleuets de France (symbole de la mémoire et de la solidarité envers les anciens combattants, les victimes de guerre, les veuves et les orphelins) et a été décorée.

En ce qui concerne le Parc du Luberon, il rappelle que les communes doivent voter la révision de la charte avant la fin du mois de septembre2025.

Il précise que le préfet des Alpes de Haute Provence a sommé le Parc du Luberon de se prononcer sur sa doctrine sur les parcs photovoltaïques au sol.

Puis, il annonce que le projet d'aménagement du château de Buoux va être revu à la baisse.

Madame Rossoline Adrian a assisté au conseil d'école avec Monsieur le Maire, Madame Mylène Garcin et Monsieur Christian Gros.

Pour la rentrée prochaine, 90 enfants sont inscrits à l'école. Le bilan de la kermesse organisée par l'association Les pitchouns d'Ansouis, a rapporté 700 euros qui ont été reversés à l'école. Elle évoque les sorties scolaires qui ont été réalisées cette année ainsi que le partenariat entre l'enseignant Franck Tourniaire et l'association Arts d'Ansouis. Une infirmière scolaire a fait une intervention sur la puberté pour les élèves de CM2 et un agent de COTELUB a initié les enfants de CMI et CM2 au recyclage des déchets.

Monsieur Gilles Pons continue le travail d'investigation sur les sources et les fontaines avec Monsieur Jean-Luc Solliers. Îls ont pu constater que l'alimentation de la source de la Parine est très certainement brisée. Il faut maintenant rechercher et réparer les fuites. Un bilan des différentes sources est en cours afin d'étudier s'il est intéressant de les remettre en eau.

Monsieur le Maire évoque le problème que pose le garage Renoux. De nombreux véhicules, dont certains sur le domaine public constituent un risque de pollution et d'incendie très élevé. Il va se rapprocher de la Direction Régionale, de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) afin de faire cesser ces risques.

Madame Mylène Garcin a participé à 3 conseils communautaires depuis le dernier conseil municipal : - Le 27 mai: Nouveau vote pour l'acquisition du camping des chênes, route de Cabrières d'Aigues, - Le 12 juin à Cucuron: Attribution de fonds de concours pour la rénovation d'un local commercial à La Tour d'Aigues et à la Bastide des Jourdans, convention de gestion de l'aire de covoiturage de Villelaure et Mirabeau, installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques à Mirabeau, présentation du rapport d'activité de la Société Publique Locale (SPL) des 6 crèches intercommunales, demande de classement de l'office de tourisme.

- Le 03 juillet à Beaumont de Pertuis : projet d'acquisition avec l'établissement Public Foncier PACA, appel à candidature pour la vente de vignes avec la SAFER, vote des tarifs de l'office de tourisme pour 2026. Le prochain conseil communautaire est prévu le 11 septembre à La Motte d'Aigues.

Elle fait remarquer que des camions de très gros tonnage circulent sur le « chemin d'Ansouis à La Tour d'Aigues » malgré la présence du panneau d'interdiction aux véhicules de plus de 3,5 T. Elle préconise de déplacer le panneau en amont, au niveau du Stop.

Monsieur Denis Verkin a accompagné Monsieur le Maire à Avignon pour assister à la commission départementale d'accessibilité dans le cadre du dossier de réhabilitation de l'église Saint Martin. Celui-ci a reçu un avis favorable.

Madame Juliet Schlunke fait part de questionnements des habitants sur l'absence d'organisation du vide grenier et sur la sortie du prochain bulletin municipal.

Monsieur le Maire répond que le vide grenier est organisé par l'association « mille feuilles » et non par la commune.

Puis, elle évoque l'exposition très réussie de l'association Arts d'Ansouis qui avait convié un groupe de jazz, ce qui a attiré beaucoup de monde.

Les Plus Beaux VillagesL'inauguration du Centre d'art, rue du rocher a aussi attiré de nombreux curieux. Le galeriste, Monsieur Gilles Félix, fait un maximum de publicité dans les environs pour attirer les clients. Malheureusement, ! ‘inauguration avait lieu en même temps que La Grande Tablée.

Coté commerçants, tous sont très satisfaits de ce début de saison et de la solidarité qui se crée entre eux : les épiciers gérant le Vival, l'épicerie fine Sésame qui commencent à fidéliser leur clientèle, Clémence et Nicolas du restaurant Garrigue qui constatent de très bons retours des premiers clients, la pâtisserie Volpert qui attire toujours plus de gourmands, Juan Catuogno qui a repris son travail de création à l'Artelier, le restaurant Les terrasses d'Ansouis et le Bar des sports qui affichent presque toujours complet.

Monsieur Christian Gros rappelle que l'association Libellules et coccinelles a organisé La Grande Tablée, le 28 juin qui a rassemblé environ 45 personnes. La manifestation a été une réussite malgré le manque de lumière dans le parc Coignet. Monsieur le Maire répond qu'il avait été envisagé d'installer de l'éclairage solaire, mais ce type d'équipement est souvent volé. Monsieur Gilles Pons est en contact avec le Syndicat d'Electrification Vauclusien afin de trouver une solution pour l'éclairage de cet espace.

Des travaux vont aussi être réalisés pour améliorer l'accessibilité notamment pour les poussettes, le renforcement des plantations, la création d'un parcours de santé adulte et enfants ainsi qu'un théâtre de verdure.

Puis Monsieur Christian Gros propose de mettre en place un agenda partagé pour éviter que plusieurs manifestations aient lieu en même temps.

Madame Martine Clément a participé avec Monsieur le Maire, le 13 juin, à une réunion avec la Société du Canal de Provence qui annonce la fin des travaux d'adduction d'eau pour les agriculteurs d'Ansouis entre 2028 et 2030. Elle a assisté à l'inauguration de la station de pompage de la Loubière à Pertuis : une rencontre très intéressante et bel apéritif.

Elle évoque aussi le problème posé par la ferme pédagogique chez Monsieur Lisita qui accueille des bus scolaires ayant du mal à circuler et à manœuvrer sur des chemins non adaptés.

Monsieur le Maire est allé à la rencontre des exploitants avec qui il a convenu d'un rendez-vous en mairie mi ou fin septembre pour régulariser cette installation.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier a assisté à l'assemblée générale de la SPL des crèches. À ce jour, l'établissement est un peu déficitaire, mais présente un risque de fermeture d'ici 2 ans. En effet, les crèches fonctionnaient auparavant sous forme associative avec des bénévoles qui géraient les tâches administratives, or, maintenant ce sont des salariés (5 plus une directrice générale). Au total, sur les 6 crèches, cela représente 80 temps pleins pour 170 enfants. Les parents financent à 12%, la CAF à 50% et COTELUB 38%. Le calcul de la tarification horaire est imposé par la CAF. L'avenir des crèches est en jeu au regard du tarif horaire. Elle précise que la SPL gère aussi le Transfo, le Relai Assistantes Maternelles, le kiosque et la Passerelle...

La séance est levée à 21h15

Géraud de Sabran-Pontevès Rossoline Adrian

Maire d'Ansouis 1" adjointe

HS

Les Plus Beaux Villages