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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 09 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 09 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
© DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE d'ANSQUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 22 septembre 2026
Procès-Verbal
84240
Tél. : 04 90 09 83 79 ÉEELELEZLS Fax : 04 90 09 96 12
mairie@ansouis.fr
Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Claudine Amourdedieu-Ollier, Denis Verkin, Martine Vaux, Mickaël
Cavalier, Sylvain Lecomte, Laura Aldave de las Heras, Olivier Hackspiel, Léa Pellegrin.
Excusés : Christian Gros (pouvoir à Sylvain Lecomte), Elisabeth di Costanzo (pouvoir à Mickaël Cavalier),
Emmanuel Deschamps (pouvoir à Laura Aldave de las Heras)
Secrétaire : Léa Pellegrin.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
La séance est ouverte à 18h45
Is Désignation du secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance. Il propose de désigner Léa Pellegrin comme secrétaire de séance.
Décision : Approuvé à l'unanimité.
IL Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 juillet 2026
Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que par courriel en date du 27 juillet 2026, Madame Laura Aldave de las Heras,
conseillère municipale fait remarquer que « À la dernière page, il est indiqué que j'ai demandé l'établissement d'un calendrier des réunions du conseil municipal sur les six prochains mois. Or, j'ai également demandé qu'un calendrier prévisionnel des réunions des commissions soit communiqué. Je vous remercie de bien vouloir compléter le procès- verbal en y mentionnant également ma demande concernant le calendrier des réunions des commissions. »
Décision : Approuvé à l'unanimité.
IX. URBANISME: Autorisations d’occupation du sol
Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis laprécédente réunion :
Nom Type Adresse terrain Description des travaux Date Décision
SCI La Déclaration Préalable | 16 rue de la Barricade | Transfert : rénovation façade, toiture, | 11/09/2026 | Accord
Placeite agrandissement fenêtre et création
piscine
HUART Permis de construire | 150 chemin du Modification des façades, création 16/09/2026 | Accord
Gilles Praderet d'un garage
THERY Déclaration Préalable | RD9 - campagne La | Division foncière : création de deux | 10/09/2026 | Accord
Jacques Blanche Longue Terre | terrains bâtis issus d'une même unité
foncière
DOSSETTO | Permis de construire | Chemin de Sarlin Création d'une habitation avec garage | 28/08/2026 | Accord
Théo
IV. URBANISME : Approbation du règlement des meublés de tourisme
Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur le règlement municipal fixant les conditions de délivrance
des autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée et
confirmant l'instauration du numéro d'enregistrement préalable à la mise en location.
Ce règlement vise à :
- soumettre le changement d'usage de locaux d'habitation à une autorisation préalable délivrée par Monsieur le
Maire sur l'ensemble du territoire de la commune selon les motifs et considérations exposés dans le règlement,
- fixer la durée temporaire de l'autorisation de changement d'usage à 4 ans,
- fixer les critères de sélection des candidats soumettant un dossier de changement d'usage pour le transformer en
meublé de tourisme selon l'arrivée de leurs dossiers réputés complets et recevables,
- fixer un quota de 60 autorisations préalables de changement d'usages des locaux d'habitation en meublés de
tourisme pour l'ensemble de la commune,
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Beaux Villages - fixer un quota de 20 autorisations préalables de changements d'usage des locaux d'habitation en meublés de
tourisme pour le centre historique du village, soit 10% des logements, sur le périmètre défini sur la carte annexée
au règlement,
- préciser que chaque hameau, lieu-dit ou groupement d'habitations ne pourra avoir plus de 50% d'autorisations de
changement d'usage des locaux d'habitation en meublés de tourisme, le périmètre d'application de la présente règle
sera de 300 mètres autour du meublé faisant l'objet de la déclaration hors centre village,
- rappeler qu'une déclaration préalable est déjà obligatoire depuis 2023 pour la commune d'Ansouis, que désormais
celle-ci est soumise à enregistrement auprès du téléservice national, elle a été rendue obligatoire à compter du 20
mai 2026 et oblige toutes les personnes qui offrent à la location un meublé de tourisme, à se conformer à la
réglementation qu'ils soient intermédiaires ou loueurs,
Il est précisé que le règlement entrera en vigueur le 01 janvier 2027. Une période transitoire de trois mois à compter
du 01 janvier 2027, avec une large publicité permettra aux personnes qui ne seraient pas déclarées, d'effectuer toutes
les démarches afin de régulariser leur situation en matière de location de meublés de tourisme.
Madame Laura Aldave de la Heras demande de vérifier les données chiffrées qui semble-t-il ne correspondent pas
aux pourcentages annoncés dans la délibération.
Un débat s'engage entre les élus sur les quotas proposés. Ils correspondent au nombre total de meublés déclarés et
non déclarés sur la commune. Ce règlement laisse le temps aux propriétaires qui ne sont pas encore en règle de
déclarer les meublés qu'ils mettent en location.
Au cours de la discussion, Monsieur Mickaël Cavalier propose un amendement à la délibération et au règlement
car il faut faire vivre l'école et les commerces et considère que 4 mois dans l'année, c'est à dire de du 01 juin au 30
septembre c'est trop, qu'il souhaite abaisser ce seuil à 90 jours.
Madame Claudine Amourdedieu Ollier répond que pour les retraités cela leur fait un petit complément de retraite, qui aujourd'hui est apprécié.
La proposition de limiter à 90 jours les locations pour les résidences principales est votée à l'unanimité
Décision : Approuvé à l’unanimité.
V. URBANISME: Agence technique départementale Vaucluse Ingénierie : modification des statuts Par délibération du 04 décembre 2025, la commune d'Ansouis a adhéré à l'agence Vaucluse Ingénierie du département de Vaucluse.
Lors de son assemblée générale du 02 juillet 2026, l'agence départementale a modifié ses statuts ainsi que la
convention d'assistance en voirie, à laquelle l'adhésion de la commune donne accès.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les délibérations prises lors de cette assemblée générale :
- Délibération portant modification des statuts sur 3 points : le périmètre d'intervention de Vaucluse Ingénierie, le
contenu des prestations et l'appréciation du seuil d'intervention en voirie,
- Délibération approuvant la nouvelle version de la convention d'assistance en voirie (tarifs inchangés)
Il demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées aux statuts de l'agence
départementale Vaucluse Ingénierie et la nouvelle version de la convention d'assistance dans les domaines de la
voirie et du vélo.
Décision : POUR: 10
CONTRE : 4
ABSTENTION : 2 Laura Aldave de las Héras, Emmanuel Deschamps
Approuvé à la majorité
VI. ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Compte tenu de l'installation du conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2026 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 et conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres
de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026-2032 qui a
préalablement été transmis aux élus et leur demande de se prononcer.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
Pas
ux Villages VII. PERSONNEL : Modification du temps de travail de 2 emplois permanents d’adjoint technique
territorial
Aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois sont créés ou supprimés par
l'organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire explique que pour mener à bien les missions de la
collectivité, il y a lieu, à compter du OI octobre 2026 :
- d'augmenter le temps de travail d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet pour
passer de 18,25h/s à 19h/s au service scolaire,
- d'augmenter le temps de travail d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet pour
passer de 23h/s à 24,50h/s au service scolaire,
Les augmentations du temps de travail ne dépassent pas 10%, l'avis du Comité Social Territorial (instance
consultative de dialogue social dans la fonction publique territoriale) du Centre de Gestion, n'est pas requis.
Il y a lieu de modifier le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 février 2026.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
VIII. FINANCES : Tarification communale : Elargissement de la location de salles aux salariés des
entreprises de la commune
Monsieur Mickaël Cavalier demande de reporter cette délibération à une prochaine réunion du conseil municipal.
Il estime que ce dossier doit être affiné avant d'être proposé au vote.
Décision : Approuvé à la l'unanimité.
IX. FINANCES : Dotation de soutien aux aménités rurales 2026 Reversement au Parc du Luberon
Dans le cadre de la politique de soutien aux aménités rurales, l'Etat a versé à la commune d'Ansouis une dotation
de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) d'un montant de 11 147,00 € pour l'année 2025.
Le Parc Naturel Régional du Luberon considère que le montant de cette dotation pour la commune d'Ansouis serait
du même montant en 2026 qu'en 2025.
Lors du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Luberon en date du 14 avril 2026, une délibération a été
adoptée afin que les communes adhérentes et bénéficiaires de la Dotation de Soutien aux Communes pour les
Aménités Rurales lui reversent une part de 20% de la dotation perçue.
Cette somme servira à financer des actions principalement dans les domaines suivants :
- Education et sensibilisation à l'environnement,
-_ Projets de conservation du patrimoine culturel et naturel,
- Innovation et adaptation au changement climatique.
Il est proposé que la commune d'Ansouis reverse au Parc naturel régional du Luberon la somme de 2 229,40€.
Décision : POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 Laura Aldave de las Heras et Emmanuel Deschamps
Approuvé à la majorité
X. FINANCES: Subvention exceptionnelle à P Association « Ansouis Patrimoine » pour les journées
européennes du patrimoine
L'association Ansouis Patrimoine organise diverses manifestations pour animer la vie de la commune tout au long
de l'année. La subvention 2026 à cette association avait été calculée sur la base d'une programmation qui n'était
pas définitive lors du vote du budget. Or un spectacle a été organisé à l'occasion des journées européennes du
patrimoine pour lequel l'association sollicite une subvention complémentaire de 400 €.
Par ailleurs, une somme non affectée de 3 615,00 € a été provisionnée au chapitre 65748 « subventions aux
associations » sur le budget 2026.
Il est proposé de verser à l'association Ansouis Patrimoine, une somme complémentaire de 400 € au titre de l'année
2026.
Madame Laura Aldave de las Heras regrette que cette demande soit présentée au conseil après la manifestation.
Monsieur Denis Verkin, directement concerné ne prend pas part au vote
Décision : Approuvé à l’unanimité
XI. FINANCES: Désaffectation et déclassement d’une partie de voie communale L'article L.141-1 du code de la voirie routière stipule que les voies communales font partie du domaine public de la commune. L'article L.141-3 du code de la voirie routière, en vigueur depuis le ler janvier 2016, prévoit désormais que la procédure de classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable,
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Beaux Villages sauf si le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou
de circulation assurées par la voie.
Concernant cette procédure de sortie d’un bien du domaine public, deux conditions cumulatives doivent être réunie; d'une part la désaffectation du bien et d'autre part le déclassement.
Monsieur le Maire présente le projet de Madame Fund Odile propriétaire de la parcelle E385 d'acquérir une partie
du chemin d'une superficie de 254m* longeant sa parcelle.
Ce projet demande à la fois la désaffectation et le déclassement d'une partie de la voie communale pour 254m° classée dans le domaine public.
Cette partie à déclasser est décrite dans le document d'arpentage présenté aux élus.
Considérant que lapartie de la voie communale de 254m° destinée à la vente n'est plus utilisé depuis très longtemps, elle est impraticable du fait de l'effondrement, depuis plusieurs années d'une restanque sur plusieurs dizaines de mètres linéaires, n'est plus affectée à l'usage du public ou encore empruntée par les usagers. Considérant qu'il est nécessaire de délibérer sur le déclassement de la partie désignée de 254m° valant sortie du
domaine public.
Considérant que la commune peut être dispensée d'enquête publique préalable puisque le déclassement envisagé n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Considérant que le bien désigné, une fois désaffecté et déclassé sera intégré dans le patrimoine privé et qu'il pourra être aliéné.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée
- D'approuver la désaffectation de la partie de voie communale,
- De déclasser, sans avoir recours à l'enquête publique préalable, la partie de la voie communale d'une superficie
de 254m? pour la sortir du domaine public et l'intégrer dans le patrimoine privé de la commune en vue de
procéder à la vente de cette parcelle nouvellement créée à Madame Fund Odile,
- D'approuver la vente de cette nouvelle parcelle à Mme Fund Odile, et, compte tenu qu'elle propose de prendre
à sa charge la restauration de la restanque sans demander aucune participationfinancière à la commune defixer le prix de vente à l'euro symbolique.
Madame Laura Aldave de las Heras demande si ce chemin ne dessert plus aucun autre propriétaire pour donner
son avis.
Monsieur la Maire présente une délibération de 1984 démontrant que la partie terminale de cet ancien chemin a été
déclassée suite à enquête publique et un acte notarié de 1986 de vente de cette partie terminale du chemin.
De fait, la partie qu'il est proposé de déclasser aujourd'hui ne dessert pas d'autre terrain que la propriété de
Madame Odile Fund.
Décision : POUR: 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 Laura Aldave de las Heras et Emmanuel Deschamps
Approuvé à la majorité
Puis Monsieur le Maire propose aux élus d’ajouter un dossier à l’ordre du jour :
- Modification de la tarification communale pour le marché de Noël
11 demande aux élus de se prononcer.
Un vote de principe accepte de délibérer sur ces dossiers
XIL FINANCES : Modification de la tarification communale pour le marché de Noël
La tarification communale a été approuvée au conseil municipal de janvier 2026. À ce jour, il y a lieu de créer un
nouveau tarif pour le marché de Noël
Exposants pour le marché de Noël 2026 De 08h00 à 18h00 Tarifs proposé
Place Saint Elzéar 10 € pour 3 mètres linéaires
Boulevard des platanes 10 € pour 3 mètres linéaires
Monsieur Mickaël Cavalier propose defaire venir la philarmonique de Villelaure pour animer cette manifestation.
Décision : Approuvé à l’unanimité
DECISIONS DU MAIRE fi] 26.05 Audit énergétique du groupe scolaire : Lancement de l'audit, approbation de son montant et demande de subvention.
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Beaux Villages TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire évoque la réunion de ce jour organisée par l'Association des élus du patrimoine et la Fondation
du patrimoine en partenariat avec l'Association des Maires de Vaucluse. Cette rencontre était consacrée aux missions
de la Fondation du patrimoine et aux solutions qu'elle propose pour accompagner les collectivités dans leurs projets
de préservation et de valorisation du patrimoine. Il explique que le représentant de la commune va venir d'ici 10 à 15
jours à Ansouis pour suivre l'état d'avancement des subventions.
Îl annonce la tenue d'une Commission « Finances » en présence de tous les élus et la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP) le 20 octobre pourfaire un point sur lesfinances de la commune.
Une Commission « Urbanisme et grands projets » va aussi être organisée prochainement afin d'étudier les projets
encore « dans les tiroirs », mais aussi prendre un temps de réflexion sur l'important dossier PLU (Plan Local
d'Urbanisme) ou PLU Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Ce dossier est actuellement en discussion à la
Communauté de Communes (COTELUB) où la majorité des maires préfèrent rester en PLU durant cette nouvelle
mandature.
Monsieur le Maire explique qu'il était, au départ, favorable à un PLU si celui-ci proposait un projet d'ensemble sur
toutes les communes de la communauté de communes. Mais, en réalité les deux plus grosses communes peuvent
imposer leurs vues sans que les autres ne puissent s'y opposer.
Îl préfère donc à cejour que la commune d'Ansouis reste en PLU.
Le bureau d'étude qui travaille sur ce dossier pour COTELUB va venir en mairie faire un exposé aux élus afin qu'ils
puissent se positionner en toute connaissance de cause.
Monsieur Mickaël Cavalier confirme que le débat est très important, les dotations de l'Etat notamment sont
différentes selon que la commune soit en PLU ou en PLU.
Monsieur le Maire dit que la Commission « Urbanisme » durera le temps nécessaire jusqu'à ce que les explications
Soient claires pour tous les élus et notamment les articulations avec le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale).
Monsieur Sylvain Lecomte demande s'il ne faut pas craindre l'expansion de la métropole d'Aix Marseille jusqu'à
AOS COMMUNES.
Monsieur le Maire explique qu'il va solliciter une cartographie la plus large possible pour visualiser les véritables
impacts à moyen et long terme.
Puis il annonce que les travaux de confortement du pont du château sont terminés depuis le 18 septembre. À la suite
de quoi un ingénieur du Conseil Départemental s'estprésenté le 21 septembre afin de vérifier la solidité et lapérennité
des travaux. Il a demandé divers documents à la Société Mariani, en charge des travaux, et notamment lesfeuilles de
calcul.
La signalisation est maintenant installée par les services du Département.
Monsieur le Maire sera le 23 septembre en réunion en sous-préfecture avec Madame Santoni, Présidente du Conseil
Départemental pourfaire le point sur cette opération et définir quand l'ouverture du pont pourra être réalisée sans
aucun danger pour les utilisateurs.
Les habitants seront informés par l'application Panneau Pocket.
Madame Laura Aldave de las Heras demande s'il est possible de revoir la composition des commissions, notamment
que tous les élus puissent participer à la Commission « Finances ».
Madame Martine Vaux a participé à une réunion avec l'agence routière de Pertuis concernant la sécurité sur la
route Pertuis, étang de la Bonde au croisement de la route du plan de La Tour d'Aigues et la route d'Ansouis. Des
aménagements sontprévus suite à des accidents notamment celui survenu le 1 er mai.
L'aménagement de la barrière au rond-point de la Bonde va être réalisé suite à des sorties de voitures qui arrivent
de Cabrières d'aigues et quifinissent dans le jardin de particuliers.
Monsieur Denis Verkin a travaillé sur le renouvellement de l'autorisation de la vidéoprotection. Le dossier instruit
par la préfecture du Vaucluse est complet. Il passera à la commission départementale le 25/09/2026.
Le Syndicat d'Énergie Vauclusien (SEV) figure parmi les 109 territoires retenus par le Gouvernement dans le cadre
du programme national « Territoires d'électrification », annoncé en avril 2026.
Beaux Villages Ce programme s'inscrit dans le plan d'électrification des usages, présenté le 10 avril 2026, dont l'objectif est d'accélérer la transition énergétique et de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, en favorisant le recours à une électricité décarbonée produite en France.
Les territoires lauréats bénéficieront d'un accompagnement renforcé, coordonné localement par l'ADEME, sous le pilotage des préfets, jusqu'en 2030.
Les actions pourront notamment porter sur :
- le développement de la mobilité électrique et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; -_ l'électrification des usages dans les bâtiments publics et les logements ;
- la sortie progressive des systèmes de chauffage fonctionnant aufioul ou au gaz : - l'évolution et la planification des réseaux publics de gaz ;
. — l'accompagnement des artisans et industriels dans leurs démarches d'électrification. À la suite de sa sélection, le SEV devra élaborer unefeuille de route pluriannuelle, précisant notamment les objectifs du territoire, les projets envisagés, les moyens humains nécessaires ainsi que les dispositifs d'accompagnement el de soutien attendus.
Dans le cadre de la délégation de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAP)) de la communauté de commune, le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) engage des travaux sur la végétation des berges de plusieurs affluents de la Basse Durance.
Il informe les élus que des interventions ont débuté cejour, mardi 22 septembre 2026, sur le cours d'eau du Ruisseau de l'Ermitage à Cucuron et Ansouis. L'entreprise chargée des travaux est Rieu. Ces travaux sont engagés sur des secteurs prioritaires et relevant de l'intérêt général. Ils consistent à enlever certains embâcles, à abattre des arbres susceptibles d'emporter la berge et/ou de créer un embäcle, à enlever des dépôts sauvages ou à débroussailler des ronces afin de rouvrir et de mettre en valeur le milieu.
Monsieur Mickaël Cavalier rappelle que les propriétaires riverains des cours d'eau doivent les entretenirjusqu'au milieu et propose d'envoyer un courrier de rappel aux propriétaires concernés.
Monsieur Sylvain Lecomte évoque le financement des travaux de réhabilitation de l'église et demande l'état d'avancement du dossier (dépenses, subventions)
Monsieur le Maire répond qu'il est venu consulter les dossiers qui ont été mis à sa disposition aussi longtemps que nécessaire afin qu'il puisse en prendre connaissance.
Il précise que l'ensemble de l'église est maintenant classé monument historique (bâtiment et mobilier) ce qui permet obtenir 50% de subvention de la DRAC et 20% de subvention du Conseil Départemental.
Monsieur Sylvain Lecomte demande quand sera réalisée la dalle pour installer la cabane du parc du Coignet.
Puis, il évoque le projet alimentaire territorial (PAT) du Luberon, qui vise notamment à déployer des actions pour la préservation des terres agricoles et l'amélioration de l'alimentation notamment collective.
Il rappelle que la cuisinière de la cantine d'Ansouïs est inscrite à desformations dans ce cadre. Un travail est entrepris afin de revoir la liste des fournisseurs de la cantine afin d'augmenter la qualité des produits et des repas.
Monsieur Mickaël Cavalier participe avec Monsieur Sylvain Lecomte à la rédaction du plan paysage du Parc du Luberon.
Par ailleurs, il soutient le dossier permettant de maintenir la présence du conseil architectural du Parc dans les communes. La mise en place d'un groupe de travail est à l'étude.
Il évoque ensuite la manifestation du cinquantenaire de l'amicale des anciens combattants pour le 8 mai prochain en présence des enfants de la commune portant desfleursjusqu'au monuments aux morts.
La saison du CCFF s'est globalement bien passée avec peu de départs de feux sur la commune.
Les Grands concerts miniatures ont été dépassés par leur succès, on a dû refuser beaucoup de monde. Il est envisagé de l'étendre à 3 jours au lieu de 2 l'année prochaine peut être 3 jours l'an prochain.
Prochain conseil : 27 octobre 2026 18h30
La séance est levée à 20h40
Léa Pellegrin
Secrétaire de séance
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