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Déliberation - delib 03 2026 2026 20 TPN DCsignation des reprCsentants du conseil municipal dans les conseils dCcoles
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 20 TPN DCsignation des reprCsentants du conseil municipal dans les conseils dCcoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 30 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vmgt-six et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Afférents au en qui ont pris
conseil . part à la
municipal SXETCIE | délibération
33 33 33
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 24.03.2026
Date d'affichage : 24.03 .2026 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Acte rendu exécutoire après envoi LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame en Préfecture le :
Objet de la délibération
RHOUN, Messieurs BIANCHI, GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames
BETHUNE, SOUFT, Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT,
BEN BOUALAYA, VILACÇA, LAGHA, Messieurs BOITEEL, MPEMBA, Mesdames
EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB, Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour Madame LENGARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CATTIAU.
Désignation des conseillers municipaux siégeant aux conseils d’école
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-20
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation de la refondation de l’école de la République,
VU le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIIT et IX du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets),
VU le code de l’éducation, notamment l’article D.411-1,
CONSIDÉRANT l’article D-411.1 du code de l’éducation, qui organise comme suit la composition du conseil d'école :
# Le Maire ou son représentant,
Ÿ Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
DECIDE,
Article 1° : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
Article 2 : Décide de désigner un élu par conseil d’école.
Groupe scolaire La Chasse (maternelle / élémentaire) : Madame VILAÇA Dalizare,
Ÿ_ Groupe scolaire Jules Ferry (maternelle) : Madame Stéphanie EVE-CATUHE,
* _ Groupe scolaire Jules Ferry (élémentaire) : Madame LAGHA Hanane,
Ÿ”_ Groupe scolaire Lavoisier (maternelle) : Monsieur BIANCHI Sandro,
26-20-délib-Désignation des représentants du conseil municipal dans les conseils d'écoles.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202620-DE
Reçu le 01/04/2026 Ÿ”_ Groupe scolaire Lavoisier (élémentaire) : Monsieur Emmanuel CATTIAU,
Ÿ”_ Groupe scolaire Le Petit Prince (maternelle) : Madame DIAW Maïmouna,
Ÿ”_ Groupe scolaire Le Petit Prince (élémentaire) : Monsieur NIATI Hamid,
Ÿ”_ Groupe scolaire L'Eau Vive (maternelle / élémentaire) : Madame BETHUNE
Fernanda.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 mars 2026
5-20-délib-Désignation des représentants du conseil municipal dans les conseils d'écoles.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202620-DE
Reçu le 01/04/2026