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Déliberation - delib 03 2024 2024 22 TPN abroge remplace 202017 fixation et designation membres au CCAS
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2024 2024 22 TPN abroge remplace 202017 fixation et designation membres au CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au se qui ont pris
conseil darcisé part à la
municipal délibération
33 32 30
Date de la convocation : 19.03.2024
Date d'affichage : 19.03.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE,
NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame HABERT, Monsieur
AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUTI, Madame AUDET, Monsieur EDOM,
Mesdames BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDL BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour
Madame LITWINSKI Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO-TSIMBA
pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur JLASSI pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
et désignation des représentants du Conseil Municipal au centre communal d’action sociale Abroge et remplace la délibération n° 2020-17 en date du 08 juin 2020
Rapporteur : V. Lengard
N° 2024-22
VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale modifié,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale,
VU la délibération n° 2020-17 du 08 juin 2020 relative à la fixation du nombre de
membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et à la désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS,
VU la démission, le 21 février 2024 de Madame Tatiana POCHOT en sa qualité de Conseillère Municipale,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le nombre des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS sans que ce nombre excède 8,
CONSIDÉRANT que les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Le Conseil Municipal,
Article 1° : D’abroger et de remplacer la délibération n° 2020-17 du 08 juin 2020 relative à la fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et à la désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS,
2024-22-délib-abroge-remplace 202017-fixation et désignation membres au
CCAS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202422-DE
Reçu le 27/03/2024 Article 2: D’acter la composition du conseil d’administration du centre communal
d’action sociale (CCAS) :
Madame Valérie LENGARD
Madame Judicaëlle KOMBO-TSIMBA
Monsieur Bernard CAMPEIS
Madame Nadine HULIN
Madame Céline ARPACI SSI
EUR
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 25 mars 2024
7 \1rLésecrétaire de séance Le Maire, ME: = TE AA PE \
e7 ee \ L7 (= LR AT
\VZ\ fi ko t Re CH
RE Nadine HULIN
2024-22-délib-abroge-remplace 202017-fixation et désignation membres au CCAS.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202422-DE
Reçu le 27/03/2024