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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2024 2024 21 TPN Abroge remplace 202152 designation membres commissions communales permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au on qui ont pris
conseil are part à la
municipal délibération
33 32 30
Date de la convocation : 19.03.2024
Date d'affichage : 19.03.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE, NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFTI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour
Madame LITWINSKI, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO- TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur
Objet de la délibération
Désignation des membres du Conseil Municipal à la commission générale
Abroge et remplace la délibération n° 2021-52 en date du 28 juin 2021
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-21
JLASST pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, et L 2121-22, par lequel le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal en formulant des avis et des propositions,
VU la délibération n° 2021-52 du 28 juin 2021 relative à l’élection et la désignation des membres du Conseil Municipal à la commission générale,
VU la démission le 9 février 2024 de Monsieur Franck CARRARA en sa qualité de Conseiller Municipal, et de l’installation de Monsieur Frédéric LAVICTOIRE en sa qualité de Conseiller Municipal lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024,
CONSIDERANT qu’au regard de la constitution du Conseil Municipal, il a été proposée la création d’une commission générale composée de l’ensemble des conseillers municipaux qui a pour charge de préparer les travaux du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’elle n’a pas de pouvoir propre et que seul le Conseil Municipal est compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune,
Après l'avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,
Après avoir voté,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1° : Abroge et remplace la délibération n° 2021-52 du 28 juin 2021 relative à
l'élection et la désignation des membres du Conseil Municipal à la commission
2024-21-délib-Abroge-remplace 2021-52-désignation membres commissions communales permanentes.doc
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202421-DE
Reçu le 27/03/2024 Article 2 : D’acter que la commission générale composée par l’ensemble des conseillers
municipaux.
Le Maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAIN' L, le le25 mars 2024
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2024-21-délib-Abroge-remplace 2021-52-désignation membres commissions communales permanentes.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202421-DE
Reçu le 27/03/2024