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Arrêté - 2023 14 interdiction circulation rue F. Prat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 14 interdiction circulation rue F. Prat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023/14
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwW.vVille-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
L.H
OBJET
:
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
FRANCOIS
PRAT
PENDANT
LES
PERIODES
SCOLAIRES
SAUF
RIVERAINS
ET
VEHICULES
AFFECTES
AU
SERVICE
PUBLIC
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25,
R.411-28,
R412-28,
R.413-14
et R.417-1,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l’arrêté
N°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Vu
l'arrêté
N°
2022/06
du
12
Janvier
2022
instituant
le sens
unique
rue
François
Prat,
Vu
Parrêté
N°
2022/07
du
12
Janvier
2022
interdisant
la
circulation
aux
heures
d’entrée
et
de
sortie
de
l’école
H.
Dunant. Considérant
que
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
et pour
éviter
les
manœuvres
de
tous
véhicules
et marche
arrière
des
camions
de
collecte
d’ordures
ménagères
au
niveau
de
l’école
Henri
Dunant,
il y
a
lieu
d’instituer
le
sens
unique
rue
François
Prat.
Considérant
Que
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
et pour
faciliter
la circulation
et la sortie
des
enfants
de
lPécole
Henri
Dunant,
il y
a lieu
d’interdire
la circulation
des
véhicules
rue
François
Prat,
sauf
aux
riverains
et
aux
véhicules
affectés
au
service
public.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
rue
François
Prat
est
en
sens
unique
depuis
la rue
Jules
Ferry
à la rue
Vauconsant.
ARTICLE
2
: La
circulation
rue
François
Prat
est
interdite
à
tous
les
véhicules
sauf
aux
riverains
et
aux
véhicules
affectés
au
service
public
depuis
la
rue
Jules
Ferry
vers
la
rue
Vauconsant
pendant
les
périodes
scolaires,
aux
heures
d’entrée
et
de
sortie
de
l’école
Henri
Dunant :
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
-
De
8h15
à 8h45
-
De11h15
à
11h45
-
De
13h15
à
13h45
-
De
16h15
à
16h45
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante. ARTICLE
4
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
N°
2022/06
et N°2023/07
du
12
Janvier
2022.
ARTICLE
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
du
District
-Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le 24
avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROU
VEQUE
»
Exécutoire
en
vertu
de Kree
LE 2131-1 du
CSST
Publié
le...
ét
ere
LS
AR,
Ç DS.