Compte-Rendu - CR CONSEIL 1707

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Déliberation - 16012018

Compte-Rendu - CR CONSEIL 1

Compte-Rendu - CR CONSEIL 1707 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 1707)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROBICHON, PRUGNEAUX.

Absent : : Mr ROULLEAU

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mme Anne BRAUD a été désignée secrétaire de séance.

La gazette communale en cours de distribution n° appelle pas d’observation particulière par

les élus.

1 - PRESENTATION DE L'ACTION SOCIALE PAR DES REPRESENTANTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES (Cté de

Cnes)

Mr MOUSSET, Vice-Président de la Cté de Cnes en charge des services à la population,

Mme Véronique FERRE responsable du service à la population dont l’action sociale et Mr Vincent

Lermitte, DGS de la Cté de Communes ont présenté au conseil les actions pour lesquelles il est

nécessaire de définir si l'intérêt est communal ou pourrait relever de l’intercommunalité, Différents

services sont concernés dont les EMS (Etablissements Médico Sociaux). Il a été évoqué Les objectifs

possibles à atteindre et les conditions à respecter si il y a transfert et création d’un CIAS en mutualisant

la gestion (simplification administrative, financière. ). Le bureau des maires aura à se prononcer sur

le principe pour une décision en conseil communautaire fin. septembre.

2 - TARIFS COMPLEMENTAIRES POUR LES LOCATIONS DE SALLES,

REGLEMENT ET ETAT DES LIEUX (046-18)

Mr le Maire rappelle au conseil qu’une réunion avec les associations a eu lieu le 4 avril

pour définir une nouvelle règlementation concernant les locations de salles. Depuis la commission

s’est réunie le 14 mai dernier, pour reprendre les idées des uns et des autres. L’objectif étant d’établir

un nouveau règlement ainsi qu’un état des lieux pour toutes les locations de salle à caractère festif.

La commission suggère de fixer un tarif de nettoyage si Le sol n’est pas lavé, comme suit :

Salle 1 Salle 2

60 € 30 €

et de demander une caution

Après en avoir délibéré, le conseil décide :+ de fixer les tarifs de nettoyage comme ci-dessus. Ceux-ci ne seront demandés qu’une

seule fois si la salle est louée deux jours de suite à la même famille.

+ de demander une caution de 400 € pour tous les évènements festifs.

+ d'établir un nouveau règlement de location de salle qui sera fait par la commission

désignée soit : Mme Anne BRAUD, Mrs BOCQUIER, GABORIT, CHATEIGNER, PRUGNEAUX.

3-REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE POLYVALENTE

Mr GIRAUDEAU, de l'Agence de Service aux Collectivités Locales ainsi que Mr

BARBEDET son remplaçant sont venus en mairie ce jour, en présence de Mr le Maire, Mrs

CHATEIGNER, GABORIT, ROBICHON et PRUGNEAUX pour faire Le point sur les travaux que

la commune souhaite réaliser à la mairie et à la salle polyvalente.

Travaux prévus :

#Æ Mairie: Transfert de l’Agence postale dans la mairie — Restructuration des

bureaux des secrétaires - Réfection de la couverture en tuile — Programmation du

chauffage — Compteur électrique à relier avec celui du Foyer rural.

# Salle 1 : Isolation au niveau toiture, relookage du bar, création d’un nouveau bloc

toilette en remplacement de l'existant — Création d’un bloc toilette pour personnes

à mobilité réduite avec un accès à l’extérieur - Programmation du chauffage et de

la ventilation -

% Salle 2: Isolation au niveau toiture, création d’un point eau dans la salle -

Programmation du chauffage et de la ventilation — Changement des ouvertures

«vertes ».

% Véranda : Changement des ouvertures « vertes ».

sk Salle de sport : Programmation de l’éclairage.

# Terrain de football : Programmation de l’éclairage.

En tout état de cause : Programmer les travaux par phase : Agence postale (travaux terminés en

fin 2019) — La salle 1 puis la salle 2. À ce stade de l'étude, pas facile de se prononcer plus

précisément.

4- TRAVAUX EN COURS

AIRE DE JEUX DE LA METAIRIE: La pyramide a été installée avec un sol amortissant en gravier, le filet multisports est fonctionnel. Restent l’enrobé du terrain de basket qui doit se faire incessamment et la table de tennis de table.

PARKING DU _ CIMETIERE DIT PROTESTANT : L’empierrement est fait. Le parking est pratiquement terminé. L'ouverture dans le mur afin de donner l’accès au cimetière est prévue pour cet hiver.5 — DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Accord du devis d’Arliane des Essarts en Bocage pour le diagnostic Amiante/Plomb/Etat

parasitaire pour un montant de 1 450 € H.T. Les prélèvements amiante sont de 47 € H.T. selon le

nombre de prélèvements à réaliser suivant les matériaux rencontrés.

6 - INFORMATIONS DIVERSES

Répartition du produit des amendes de police: Le Conseil Départemental, lors de sa

réunion du 22 juin dernier, a décidé d’accorder à la commune de Monsireigne, une subvention de

24004 € 80 pour les travaux de voirie de la rue des Ornaies et de la Roche Batiot, ce qui représente

19.72% de l’estimation.

Dégâts des eaux de la maison de chez Mr et Mme GRYFFON suite aux intempéries de début juin : Mr le Maire informe le conseil que Polyexpert, agissant pour le compte de la MACIF, l'assureur de Mr et Mme GRYFFON, convoque la commune le mercredi 1° août 2018 à 14 H sur lieux du sinistre pour participer aux opérations d’expertise des dommages dus aux inondations. L’assureur de la commune, la SMACL, a diligenté un expert, le cabinet SARETEC de la Roche-sur- Yon, qui assistera également aux opérations d'expertise.

Défaut de branchement rue des Ornaïes : Un particulier s’est plaint de problèmes

d'évacuation d’eaux pluviales surtout depuis les derniers orages. Après avoir creusé au pied de la

descente de dalle, il a été constaté que le tuyau en question n’avait pas été raccordé au réseau public

lors de l’effacement du réseau électrique en 2014. Le maire a pris contact avec le SYDEV qui a

demandé à l’Entreprise STURNO (qui a effectué les travaux) de venir sur les lieux. Jeudi dernier, un

responsable de la dite entreprise a constaté le non branchement. Le temps des différentes autorisations

et le raccordement va être réalisé par cette société.

Vacance de deux logements 38 rue de Rochereau (au-dessus du restaurant) et 4 bis

Place de l’Eglise (au-dessus du salon de coiffure)

Selon les préavis, le logement 38 rue de Rochereau sera vacant au 12/09 et le logement 4 bis Place de l’Eglise au 3.10.2018

Mutuelle: contrat groupé. Une société d’assurances souhaite présenter à la population

des contrats de mutuelle santé. Elle demande de mettre une salle à disposition pour faire une réunion

d’information. Le conseil ne donne pas suite à cette demande,

Banquet Sirénémontain, rueu de Rochereau. le 1” septembre : Mr le Maire a visionné

au conseil le film qui présente le banquet sirénémontain. Ce film sera mis sur le site internet.

Recensement des travaux d’effacement de réseaux 2019 à 2020 : Un état « Néant » sera

envoyé au SYDEV. Il n’y a pas de travaux de prévus pour cette période-là.7- REUNIONS

Æ Prochaines réunions du conseil :

# Le mardi 18 septembre, à 20 H 30 n Je mardi 13 novembre, à 20 H 30,

# le mardi 23 octobre, à 20 H 30 a le mardi 18 décembre, à 20 H 30

Commission finances : Elle se réunira le jeudi 26 juillet, à 17 H à la mairie.

Vu par le secrétaire de séance : Anne BRAUD

Le Maÿre : Michel BOCQUIER

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