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Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
ARTE RUES)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021
CARS
PRESENTS: Mmes et MM. GABORIT, CHATEIGNER, GODREAU, CAIGNON,
VINCENDEAU, OUVRARD, PINEAU, NOGIER, AGESNE (à partir du point 5) BERTHEAU, MOREAU, MAUFFREY, GIRAUD, JOYAU-RAUTUREAU.
ABSENT EXCUSE : Mr SACHOT
Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.
Mme JOYAU-RAUTUREAU Emilie a été désignée secrétaire de séance.
J-APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE LA PHASE 2 DU
FOYER RURAL (05421)
Mr Joël CHATEIGNER, adjoint aux bâtiments a donné connaissance au conseil de
l’estimation par lot des travaux du foyer rural pour la phase 2 (carrelage, peinture, électricité,
chauffage-ventilation).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil :
- valide l’Avant-Projet Définitif présenté et l'enveloppe prévisionnelle des travaux de
115 000 EHT,
- autorise le lancement de la phase DCE (dossier de consultation des entreprises) et
la consultation pour Les marchés de travaux,
- donne tous pouvoirs au Maire ou un adjoint pour signer les marchés à intervenir
ainsi que tous documents afférents à l'opération.
2 — TRAVAUX AU SALON DE COIFFURE)
Mr CHATEIGNER a présenté au conseil les devis concernant les travaux à réaliser au
salon de coiffure, suite au changement de locataire au 1° janvier 2022.
Les devis sont acceptés par le conseil comme suit :
Entreprises Travaux Montant IT.
H.M Menuiseries Dalles de plafond — création 2076.83 €
d’un espace toilette handicapés
H.M Menuiseries Menuiseries alu 4 443.60 €
SOULARD Didier Electricité-plomb.climatisation 5258.32 €
et sanitaires handicapés
TOTAL 11 778.75 €
La future locataire prendra à sa charge l'installation de l'éclairage. 3 — DECISION MODIFICATIVE DU BÜDGET. (055-21)
FONCTIONNEMENT
CHAP | COMPTE NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE
011 60621 Combustibles 2 317,00 Manque de crédits p/équilib.
011 615231 Voiries 11 000.00 Pour travaux de fossés
O1 6288 Autres services extérieures 1 500.00 Déco mur centre de loisirs
65 6574 Subvention de fonctionnement aux ass. -4 500.00 Crédits en trop voyage
cantine St Prouant
67 678 Autres charges exceptionnelles 10.00 Pour annuler un titre émis par erreur
73 73224 Fonds départemental des DMTO 8 100.00
74 74121 Dotation de solidarité rurale - 1675.00 74 74127 Dotation nationale de péréquation - 2025.00
74 742 Dotation aux élus locaux 3 027.00 75 752 Revenus des immeubles 2 300.00
TOTAL) 10 327.00 10 327.00
INVESTISSEMENT
CHAP COMPTE } OPER. NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE
264 204172 62 Autres Ets pub. Locaux -_ 18 200.00 Effacement de réseaux- cher
21 21314 82 Hôtel de ville 2 000.00 Installation vidéo
21 2132 82 Immeuble de rapport 12 000.00 Salon de coiffure dépenses HT,
21 2138 82 Autres constructions 4 200,00 Salle de sports : Désenfumage 1 836€+alarme 2 095€-Prot.incendie
ateller 219€
TOTAL 0 0
4 - CONTRAT GROUPE — ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
(056-21)
Par délibération du 6 octobre 2020, le conseil a décidé d’adhérer à la démarche du
Centre de Gestion pour consulter des organismes d'assurance, pour un contrat groupé concernant
l'assurance du personnel.
La CNP Assurances a été retenue, comme au préalable et pour 4 ans, du 01/01/2022 au
31/12/2025.
Mr le Maire propose de souscrire :
1- POUR LES AGENTS AFFILIES À LA CNRACL (+ de 28 H hebdomadaire ou intercommunal) La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, congés d’invalidité temporaire imputable au service et décès), à prise d’effet au 1° janvier 2022, avec une franchise de quinze jours fermes en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation, hors frais de gestion, appliqué à l’assiste de cotisation pour la part assureur s'élève à :
(5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire
2 Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025).
L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification
indiciaire, du Supplément Familial de Traitement auxquels s'ajoutent les éléments optionnels
suivants :
[À Ia totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale déclarée lors de
l'appel de prime)
2 POUR LES AGENTS AFFILIES À L'IRCANTEC
La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1° janvier 2022, avec une franchise de quinze jours en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, s'élève à un virgule (1,15 %) de l'assiette de cotisation composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du
Supplément Familial de Traitement auxquels s’ajoutent élément optionnel suivant :
la totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime).
Les frais de gestion appliqués par le Centre de Gestion de la Vendée, par voie de
convention, sont :
-_ pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de (0,12 %)
-" pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC, au taux de (0,05 %).
Après en avoir délibéré, le conseil adopte les propositions ci-dessus et autorise Mr le
Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
5 — PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le maire informe le conseil, de la mise en disponibilité au 16 octobre
prochain, de l’adjoint technique territorial à temps non complet 17 H par semaine, qui fait
l'entretien de la mairie - du foyer rural — des vestiaires — de Ia salle de sports — de la bibliothèque,
du foyer de jeunes, de la salle d'accueil, le centre de loisirs, le restaurant scolaire en période de
vacances., toilettes publiques.
Dans un premier temps, le conseil a décidé de demander des tarifs à deux prestataires
différents pour assurer le ménage dans les différents bâtiments, Calypso de Pouzauges doit chiffrer
le nettoyage du centre de loisirs.
Une décision sera prise ultérieurement.
6 - DECISIONS DU MAIRE OÙ D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION
> devis GALLIEN pour 3 cavurnes : signé par Le maire pour 864 € TTC
7 vente de la maison 14 rue du Grand Lay : le maire n’a pas été donné suite au droit
3 de préemption que la commune peut exercer pour cette maison
> devis DEKRA pour les diagnostics DPE (diagnostic de performance énergétique) -
DTA (dossier technique amiante) -ERP (Etat des Risques et Pollutions) -PMR(diagnostic
accessibilité) du salon de coiffure, signé par Joël CHATEIGNER, 1% adjoint pour 588 € TTC
7- INFORMATIONS DIVERSES
Travaux au foyer rural : une mise en demeure a été adressée à Techni Plafonds pour
non-respect des délais de réalisation du chantier selon le planning établi.
Une réunion aura lieu, mercredi {5 septembre avec les entreprises Jaunet, Techni
plafond, ADV, Brem'o et Comelec pour établir un nouveau planning.
Chemin piétonnier pour aller des vestiaires au terrain de foot : Mr CHATEIGNER
informe le conseil que ce chemin a été sablé ce jour. Le chantier a été un peut modifié par rapport
au devis qui restera pour un montant de 3 224,26 € TTC.
Café-restaurant : Mr le maire informe le conseil du changement de situation de Mr
ONFROY. Une liquidation judiciaire est en cours.
Centre de loisirs: Mr Joël CHATEIGNER rappelle au conseil le litige avec ADC
peinture pour l’isolation thermique et de revêtement RPE sur les anciens garages, qui présentent
des dommages depuis plusieurs années et qui s'aggravent. Saratec, expert mandaté par l'assurance
de la commune a fait un courrier à l’entreprise, demandant une réponse sous 1 mois, pour
reprendre intégralement les ouvrages (façades avant et façade arrière et 2 pignons) en participant
pour 50 % du montant TTC du devis établi par l’entreprise JAUNET.
Réunion pour la pose éventuelle de 2 Ha de panneaux photovoltaïques à la Gare : Mr le
maire a donné au conseil le compte rendu de cette réunion, qui s’est faite en présence du Président
de fa Chambre d'Agriculture pour le changement du zonage du PLUI, des représentants de
l Association des maires, de la DDTM, de la Présidente de la Communauté de Communes du Pays
de Pouzauges.
Une réunion d’information s’est également tenue avec les riverains. 5 foyers étaient
présents.
Les trois conseillers municipaux agriculteurs sur la commune déclarent que ces
parcelles n’ont aucune valeur agricole et émettent un avis favorable à l'installation d’une centrale
photovoltaïques au sol.
Téléthon : Mme Christelle CAIGNON a informé les élus, que cette année, le téléthon
se passerait aux Vallées les 3 et 4 décembre prochain, uniquement le vendredi soir et le samedi
midi.
Opération les lutins de Noël : Mme CAIGNON indique au conseil que les bénévoles
ont bien avancé dans Le projet. Elle a fait part des différentes réalisations (sapins, boîte à lettres.)
Bibliothèque : Mme Isabelle AGESNE a informé le conseil de deux départs de
bénévoles. Il s’agit de Mme BRAUD ŸVvonne et de Mme MAUDET Bernadette, Une newsletter 4 va passer sur le site afin de rechercher de nouveaux bénévoles.
Arbre de Noël de l’école: Joël CHATEIGNER a fait savoir qu’en raison de
l’indisponibilité du foyer rural, l’arbre de noël de l’école se fera à Chavagnes-les-Redoux, le
dimanche 12 décembre prochain Les arbres de Noël des écoles de Chavagnes se feront ce week-
end-là, le vendredi et le samedi.
La commune prendra en charge la location qui sera demandée par la municipalité de
Chavagnes. Une délibération sera prise ultérieurement.
Passeport du civisme : Mme Anne GODREAU, a informé les élus que la signature se
fera le vendredi 17 septembre, à 14 H 30, à la mairie, en présence de Mr Maxence de RUGY,
Président de l’Assaciation des Maires pour le civisme, Maire de Talmond St Hilaire, de Mme la
Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, du maire de Monsireigne et
des enfants de CMI-CM2.
Trottoirs du lotissement du Cormier : Mr Joël CHATEIGNER informe le conseil qu’il
a reçu un devis d’Eiffage pour terminer les trottoirs du lotissement du Cormier. Compte tenu du
montant, le conseil décide d’ajourner les travaux qui se feront lors de La finition des travaux du
lotissement des Acacias.
Fiches d'analyse des équilibres financiers fondamentaux et valorisation des comptes
de gestion 2020: Mr le maire a donné connaissance au conseil des fiches reçues de Mme la
Trésorière des Herbiers. En résumé, la commune se désendette, Elle dégage plus
d’autofinancement que l’année précédente. Le fonds de roulement est satisfaisant.
Gérontopôle: Mme Violaine MAUFFREY a donné le compte rendu d’une réunion
tenue ce jour. Un livret (programme seniors 2021) sera remis aux personnes pouvant être
concernées.
Prochaines réunions de conseil :
- le mardi 12 octobre, à 20 H 30
- le mercredi 24 novembre, à 20 H 30
- le mercredi 15 décembre, à 20 H 30
Commission culture et communication : elle se réunira le mercredi 22 septembre, à 19 H, à la
mairie.
Vu par la secrétaire de séance : Emilie JOVAU-RAUTUREAU
Le Maire : Michel GABORIT