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Déliberation - DELIB.20.03.26
Déliberation - 10.09.24
Déliberation - delib.15.10.24
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Cartelègue.
Lien du pdf (Déliberation - delib.15.10.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
MAIRIE DE CARTELEGUE
Gironde
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15 OCTOBRE 2024 à 20 h 30
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIB N° 15.10.2024 - 01 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET
COMMUNE 2024
DELIB N° 15.10.2024 - 02 : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2025
DELIB N° 15.10.2024 - 03 : SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ATTACHE À TEMPS COMPLET
DELIB N° 15.10.2024 - 04 : SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES D’ADIJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE À TEMPS NON COMPLET
DELIB N° 15.10.2024 - 05 : SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS
COMPLET
DELIB N° 15.10.2024 - 06 : SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE IERE CLASSE DES ECOLES
MATERNELLES A TEMPS COMPLET
DELIB N° 15.10.2024 - 07 : SUPPRESSION ET CRÉATION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
DELIB N° 15.10.2024 - 08 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE
VAUBAN
DELIB N° 15.10.2024 - 09 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2023
A CARTELEGUE, le 17 OCTOBRE 2024.
Le Maire,
Pierre VILLAR.