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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023110802 Convention Departement mise a disposition Maison petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
ET
Publié le
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARA
15 : 669-216901769-20231108-DE20231108_02-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-11-08/02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 22
Votants
: 25
Le huit novembre
deux mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-
France
PILLOT,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir:
Frédéric
LOGEZ
donne
pouvoir
à
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS
donne
pouvoir
à
Isabelle
BRAILLON,
Mélanie
BRENIER
donne
pouvoir
à Magali
BACLE
Membres
absents
excusés
: Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur
: Administration
générale
Le Maire certifie:
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DE
LOCAUX
SITUES
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
PETITE
ENFANCE
AU
PROFIT
DU
-
que
la convocation
DEPARTEMENT
DU
RHONE
du
Conseil
rantpalavaiéis
Monsieur
Stéph:
PITOUT,
1°
adjoint au
Mai
h
de
l'urbani
de
|
:
onsieur
Stéphane
,
1*° adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
de
la
ae
80
octobre
voirie,
des
bâtiments,
de
l'ITS et des
projets
liés à l'enfance
expose
:
Afin
de
permettre
le
maintien
de
services
de
proximité,
le
Département
du
Rhône
utilise
depuis
plusieurs
années
des
locaux
situés
au
sein
de
la Maison
Petite
Enfance,
acte
réridu
située
impasse
des
Veloutiers
à
Soucieu-en-Jarrest
pour
des
permanences
liées
à
TU.
|
l'activité des
services
de
« protection
maternelle
infantile
— protection
sociale ». Les
exécutoire
après
espaces
concernés
sont
le hall
d'accueil
équipé
de sanitaires,
un
cabinet
médical
et
dépôt
en Préfecture |
un bureau.
le:
1 3
NOV.
203
Une
convention
a été
établie
dans
ce
cadre
et
approuvée
par
délibération
n°2020-11-
:
03/12
du
03
novembre
2020.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
cette
convention
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1°
septembre
2028.
-
et
publication
du:
.
:
A
UE
;
etP
Vu
le
projet
de
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
locaux
situés
au
sein
de
la Maison
Petite
Enfance
au
profit
du
Département
du
Rhône,
13
NOV.
2023
Le
Conseil
municipal,
ou
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
Arnaud
SAVOIE
membres
présents
ou
représentés,
Maire
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
locaux
situés
au
sein
de
la
Maison
Petite
Enfance
au
profit
du
Département
du
Rhône
et à prendre
l'ensemble
des
mesures
s'y rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,
Maire