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Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024021409 Reglement interieur Pole enfance)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
202400022
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-02-14/09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
21
Votants
23
Le
quatorze
février
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTON!,
Véronique
AVENAS,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Magali
BACLE
a donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
Mélanie
BRENIER
a
donné
pouvoir
à
Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Laurence
CHIRAT
FONCTIONNEMENT.DES
ACTIVITÉS
DU PÔLE
ENFANCE
ADOPTION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Syivie
BROYER
expose :
Vu
la délibération
n°2023-06-28/15
adoptant
le règlement
intérieur
du
Pôle
Enfance,
Considérant
la voionté
d'améliorer
l'organisation
des
différents
services
proposés,
Considé rant
la nécessité
d'apporter
certaines
modifications
au
règlement
intérieur
existant,
Vu
l'avis favorable
à
l'unanimité
de
la Commission
Scolaire,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'ensemble
des
dispositions
du
règlement
intérieur
qui
organiser
les
activités
du
Pôle
Enfance
afin
de:
Permettre
à
tous
les
enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
la
commune
de
bénéficier
de
l'ensemble
des
services
du
périscolaire
sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
plus
de
10
heures par
jour
en
continu
Inclure,
en
cas
de
nécessité
de
service,
ta possible
de
mettre
en
œuvre
d'une
garderie
temporaire.
La
commune
se
réserve
le droit
d'annuler
toutes
les
activités
en
cours,
seule
une
surveillance
sera
assurée
conformément
aux
règles
de sécurité.
Les
parents
seront
prévenus
24h
à l'avance
par mai
de
cette
modification
d'organisation
et de
la période
concernée.
Inclure
que
pour
toutes
allergies
alimentaires
où
intolérances
majeures
(type
lait, œuf,
gluten,
etc.),
les enfants
devront
établir un
protocole
d'accueil
individualisé
et fournir
un
panier
repas
de
manière
journalière. Inclure
en
cas
de
protocole
d'accueil
individualisé
et
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
aux
situations
géographiques
des
bâtiments
périscolaires,
chaque
famille
devra
fournir
au
Pôle
Enfance
les
médicaments
en
lien
avec
le
PAI
et
les
renouveler
en
cas
de
dépassement
des
dates
de
péremption,
dans
les
plus
brefs
délais.
Conformément
à la circulaire
du
10 février 2021,
« en
l'absence
d'une
ordonnance
valide
et/ou
d'une
trousse
d'urgence
à jour
et
si
besoin
du
protocole
de
conduite
à
tenir
en
cas
d'urgence
à jour,
les
personnels
ne
pouvant
légalement
administrer
sans
prescription
les
médicaments,
la partie
du
PAI
relative
aux
soins
ne pourra
être
mise
en
œuvre
qu'à
compter
de
la
fourniture
par
les
responsables
légaux.
En
cas
d'urgence,
l'appel
du
Samu-Centre
15
est
nécessaire.
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
l'application
de
l'ensemble
des
dispositions
du
règlement
intérieur
qui
organise
les
activités
du
Pôle
Enfance joint
à la présente
délibération,
PRECISE
que
les
dispositions
du
règlement
intérieur
seront
reconduites
par
tacite
reconduction
d'une
année
scolaire
à l’autre,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
intérieur
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Laurence
CHIRAT,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
:
Convocation
du Conseil Municipal
le
(| 8 FEV,
2024
Dépôt
en
Préfecture
le
1 6
FEV,
2024
Publication
le
1 6
FEV,
2024
Arnaud
SAVOIE,
Maire