Arrêté - AR 2024 055

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Arrêté - AR 2024 055 Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Saint-Soupplets. Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 055)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de SAINT SOUPPLETS République Française

(Seine-et-Marne — 77165) Liberté — Egalité - Fraternité

Arrêté n° 2024-055

Portant police de la circulation

«toutes voies communales »

Le Maire de la Commune de SAINT SOUPPLETS,

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6.1,

VU le code de la route notamment ses articles L411-1 à L411-7,

VU le règlement de voirie communale approuvé le 21 août 2014,

VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 17 avril 2024 de Monsieur DOSNE

représentant la société Résonance et Partenaires sise 4 route du Camp 77950 Montereau Sur le Jard, pour des travaux d’aiguillage et de tirage dans les chambres et poteaux à SAINT

SOUPPLETS (77165).

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 22 avril 2024 jusqu'au 07 mai 2024 inclus, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des chantiers. La circulation sera limitée à 30 km/h et alternée manuellement.

ARTICLE 2 : L'entreprise Résonance et Partenaires veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. En cas de dégradation ou de salissures, l’entreprise Résonance et Partenaires procédera à ses frais aux travaux de remise en état des lieux.

ARTICLE 3 : L'entreprise Résonance et Partenaires exécutant les travaux, sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation, Cette dernière devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l'installation.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 7 : Monsieur le coordinateur de sécurité de SAINT SOUPPLETS et Monsieur le

Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de SAINT SOUPPLETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l'entreprise Résonance et Partenaires, copie sera transmise à :

- Monsieur le chef du centre de secours de SAINT SOUPPLETS,

-_ Monsieur le responsable du centre technique municipal

- Monsieur le directeur de la police intercommunale de Meaux.

Fait à SAINT SOUPPLETS, 19 avril 2024

Pour le Maire empêché € Décaviaueae

_ Le présent acte peut faire l'objét.d' seotifs dévéht le Fibunal administratif territorialement compétent 43 rue du Général

De Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication/affichage. Le tribunal

administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » aécessible sur le site internet :

www.citovens.telerecours.fr ».

Mod, 540330 - 04/22 Fabréque Entreprise labellisés IAPRIAP VERT"