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Arrêté - AR 2024 070
Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Saint-Soupplets.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT SOUPPLETS République Française
(Seine-et-Marne — 77165) Liberté — Egalité - Fraternité
Arrêté n° 2024-070
portant police de la circulation
« Commémoration du Débarquement »
Le Maire de la Commune de SAINT SOUPPLETS,
VU le code de la route L411-1 à L411-7,
VU le code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1,
VU le règlement de voirie communale approuvé le 21 août 2014,
VU l'organisation par la commune de SAINT SOUPPLETS du défilé de troupes et de véhicules en commémoration du débarquement le dimanche 19 mai 2024 de 10h00 à 13h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interrompue, le dimanche 19 mai 2024 de 10h00 à 13h00, pendant le défilé en commémoration du débarquement sur les voies définies par le parcours suivant :
Départ : Rue du Point du Jour sortie parc.
Cheminement : Rues Général Maunoury, Vert Buisson, Chevée, Joncs, Chaumont, Buat, Pavillon, Fontaine, Général Maunoury, Point du Jour.
Arrivée : parc de la mairie.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de
l'installation.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et
réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le coordinateur de sécurité de SAINT SOUPPLETS et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de SAINT SOUPPLETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera transmise à:
-_ Monsieur le chef du centre de secours de SAINT SOUPPLETS,
- Monsieur le responsable du centre technique municipal.
_ Monsieur le directeur de la police intercommunale de MEAUX.
“td (L & DÉVAUCHEALE
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compêtent-43 rue du
Général De Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication/affichage. Le-tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.citoyens.telerecours.fr ». 149 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise lebelsée Vpri VERT