Arrêté - AR 2024 078

Documents similaires

Arrêté - AR 2024 066

Arrêté - AR 2024 070

Arrêté - AR 2024 069

Arrêté - AR 2024 055

Arrêté - AR 2024 054

Arrêté - AR 2024 053

Arrêté - AR 2024 074

Arrêté - AR 2024 056

Arrêté - AR 2024 103

Arrêté - AR 2024 076

Arrêté - AR 2024 078 Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Saint-Soupplets. Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 078)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Commune de SAINT SOUPPLETS République Française (Seine-et-Marne — 77165) Liberté — Egalité - Fraternité

Arrêté n° 2024-078

Portant police de la circulation

« Allée du Château Fort »

Le Maire de la Commune de SAINT SOUPPLETS,

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6.1,

VU le code de la route notamment ses articles L411-1 à L411-7,

VU le règlement de voirie communale approuvé le 21 août 2014,

VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 21 mai 2024 de Monsieur SALIM Stéphane représentant la société HOLOGARDE sise 2 rue Maryse Bastié à Paray-Vieille-Poste (91550), pour la pose d’un mat de 12 mètres avec une antenne de détection de drones allée du Château Fort à SAINT SOUPPLETS (77165).

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 10 juin 2024 jusqu’au 28 juin 2024 inclus, le stationnement de tout véhicule sera interdit du début à la fin de l'allée désignée.

ARTICLE 2 : La société HOLOGARDE veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. En cas de dégradation ou de salissures, l’entreprise Marron TP procédera à ses frais aux travaux de remise en état des lieux.

ARTICLE 3: La société HOLOGARDE exécutant les travaux, sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l'installation.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 7 : Monsieur le coordinateur de sécurité de SAINT SOUPPLETS et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de SAINT SOUPPLETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à la société HOLOGARDE sera transmise à :

- Monsieur le chef du centre de secours de SAINT SOUPPLETS,

- Monsieur le responsable du centre technique municipal

- Monsieur le directeur de la police intercommunale de Meaux.

Fait à SAINT SOUPPLETS, 21 mai 2024

Cr

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent 43 rue du Général

# # De Gaulle —- 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication/affichage: Le tribunal

administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet :

www.citoyens.telerecours.fr ».

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Rrmraurvenre