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Arrêté - AR 2024 103
Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Saint-Soupplets.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT SOUPPLETS République Française
(Seine-et-Marne — 77165) Liberté — Egalité - Fraternité
Arrêté n° 2024-103
Portant police de la circulation
« rue du Touarte »
Le Maire de la Commune de SAINT SOUPPLETS,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6.1,
VU le code de la route notamment ses articles L411-1 à L411-7,
VU le règlement de voirie communale approuvé le 21 août 2014,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 12 juin 2024 de Monsieur BENDJE
représentant la société Enedis sise TSA 54050 au 26 avenue de l'Ile Saint Martin 92894 Nanterre, pour des travaux suite à défaut de réseau haute tension rue de Touarte à Saint Soupplets (77165).
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 12 juin 2024 jusqu'au 25 juin 2024 inclus, le stationnement de
tout véhicule sera interdit au droit du chantier. La circulation sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : L'entreprise Enedis veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la durée des travaux. En cas de dégradation ou de salissures,
l’entreprise Résonance et Partenaires procédera à ses frais aux travaux de remise en état des lieux.
ARTICLE 3: L'entreprise Enedis exécutant les travaux, sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l'installation.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux jois et
réglementations en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le coordinateur de sécurité de SAINT SOUPPLETS et Monsieur le
Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de SAINT SOUPPLETS sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'entreprise Enedis, copie sera transmise à :
- Monsieur le chef du centre de secours de SAINT SOUPPLETS,
-_ Monsieur le responsable du centre technique municipal
-_ Monsieur le directeur de la police intercommunale de Meaux.
UPPLETS, 13 juin 2024
Heu, NUCHELLE
TT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent 43 rue du Général
# De Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication/affichager Le tribunal __ administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours_Citoyens-» accessible sur le site internet : www.citoyens telerecours:fr ». <<