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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B2020 10 Requalification du Pole Apt Ouest Modification du plan de financement version n°3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B2020 10 Requalification du Pole Apt Ouest Modification du plan de financement version n°3)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VONT EUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
[Ÿ: â
SEANCE
DU
JEUDI
01
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
premier
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
Pôle
intercommunal
de
services
aux
entreprises
Cap
Luberon,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2020-10
OBJET:
REQUALIFICATION
DU
POLE
APT
OUEST
- MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
(VERSION
N°3)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 22
-
PROCURATIONS
:0
-+
VOTANTS
: 22
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 02/10/2020
B-2020-10
1/3
084-200040624-20201001-B-2020-10-DE Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2020 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du 16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la loi
n°2015-991
du
7
août
2015
relative
à
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l’ensemble
de
la
communauté
de
communes
:
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»,
Vu,
la
délibération
B-2019-11
du
7
mars
2019
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
requalification
du
Pôle
structurant
Apt
Ouest,
Vu,
la
délibération
B-2020-04
du
6
février
2020
modifiant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
requalification
du
Pôle
structurant
Apt
Ouest,
Vu,
l'arrêté
attributif
de
subvention
n°2019
03641
du
25
mars
2020
du
Conseil
régional
d'un
montant
de
240
000
€,
Vu,
l'arrêté
attributif
de
subvention
du
3 juillet
2020
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2020
dans
le
cadre
du
Contrat
de
ruralité
d’un
montant
de
235
006,73
€
Le
Président
propose
au
Bureau
de
délibérer
afin
de
modifier
le
plan
de
financement
de
l'opération,
tel
qu'il
suit
et
de
solliciter
les
subventions :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
s
.
:
Montant
estimatif
des
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
recettes
MOE
:
24
928,00
€
Etat
- Contrat
de
Etudes
de
sol
:
8 000,00
€
ruralité
: 24,37%
235
006,73
€
Relevé
Topo :
4
000,00
€
Essais
ITV
réseau
pluvial
:
14
000,00
€
Conseil
Régional
D AGOUNG
€
Etude
hydraulique
:
15
000,00
€
- CRET
: 24,89%
'
Requalification |
Bandes
cyclables
(marquage
au
sol) :
41
800,00
€
du
Pôle
iratoi
i
ô
ï
;
ë
Conseil
d'activités
Giratoire
au
niveau
du
Pôle
de
services
entreprises
:
67
000,00
€
Départemental :
200
000,00
€
économiques
Parking
Pôle
de
services
de
services
aux
entreprises :
202
000,00
€
20,74%
des
Voie
verte
ur
dont 80 arbres à 450 € HT fournis - posés soit 28 000€ HT : 129 600,00 € Stationnement
Bourguignons
:
126
000,00
€
Stationnement
Avenue
de
Roumanille
yc
Pluvial
:
165
000,00
€
Autofinancement
:
|
|
30
%
289
321,27
€
Aménagement
central
avenue
de
Roumanille
:
152
000,00
€
9
Signalétique
:
15
000,00
€
TOTAL
964
328,00
€
TOTAL
964
328,00
€
B-2020-10
213
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201001-B-2020-10-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2020 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
modifié
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
Sollicite,
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
pour
un
montant
de
200
000,00
€
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
en
faveur
des
sites
d'activités
économiques
ECOPARC*
VAUCLUSE,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201001-B-2020-10-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2020
B-2020-10
3/3