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Déliberation - 2023 MAIRIE 006BIS Autorisation de Mandatement DES Depenses D INVESTISSEMENT
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 006BIS Autorisation de Mandatement DES Depenses D INVESTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 07 Mars 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-006 BIS
L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias (arrivé au point 2023-MAIRIE-005), LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point 2023-MAIRIE-003), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Présents en visioconférence : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, VOLPELLIERE Stéphanie
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Code Général des collectivités territoriales, et notamment dans son article L.1612-1
alinéa 3, prévoit la possibilité d’autoriser Monsieur le Maire à engager des opérations
d'investissement avant le vote du budget primitif de l’année.
Nb de La Collectivité doit demeurer en capacité de poursuivre la phase comptable des dépenses conseillers en d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2023.
exercice : 15 Le Conseil municipal peut autoriser l’exécutif jusqu’à l’adoption du budget primitif Quorum : 8 2023 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, hors
Présents : 10 restes à réaliser, dans les limites du quart des crédits inscrits au budget 2022 (BP + DM), à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Convocation le: =
24/02/2023 Chapitre Budget 2022 (BP+ | 25% du budget primitif
DM) 2022
20 — Immobilisations incorporelles | 55 414 13 853,5
21 — Immobilisations corporelles 214 886.94 53721,74
270 300,94 67775,24
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 :
2031 - Frais d’études 13 853 € (inférieur au plafond autorisé de 13 853.50 €)
Chapitre 21 :
212 — Autres agencements et aménagements de terrains : 10 000€
2131 — Autres bâtiments publics 15 000€
2152 — Installations de voirie 10 000€
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000€
2183 - Matériel de bureau et informatique 3500€
2184 - Mobilier 2 500€
2188 - Autres immobilisations corporelles 4000€
Total de 50 000€ (inférieur au plafond autorisé de 53721.74 €)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, les dépenses d’investissement
ci-dessus énumérées
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres pfé
MES Pers -
k “4e Maire /
{30720 (307 3 Le
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230322-23-MAIRIE-06BIS-AI
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023