Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 11 06 20 V1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 11 06 20 V1 Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune d'Heunière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 11 06 20 V1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de la Heunière

Date de convocation : samedi 6 juin 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA HEUNIERE DU 11 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le onze juin, à vingt heure cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Etaient présent(e)s : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Céline DA SILVA, Daniel LAVEILLE, Jacques GIGANT, Alexandre BOURGEOT, Isabelle MARTIN, Jean VAREN, Anne-Sophie RIGOLOT.

Etaient absent(e)s ou excusé(e)s et avaient donné procuration : /

Monsieur le maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour.

Vote de l’indemnité des élus.

Suite à la commission budget du 4 juin 2020, Jérôme Foucher soumet au vote du conseil la répartition suivante :

L’indemnité du maire passe à 20.34 % de l’indice sommital

L’indemnité du 1er adjoint reste à 6.6% de l’indice sommital

L’indemnité du 2ème adjoint passe à 8.40% de l’indice sommital

Le conseil adopte à l’unanimité le montant des indemnités

Vote des commissions municipales.

1/ commission déjà réalisée

• commission d'appel d'offres CAO :

Président de commission : Jérôme Foucher

Membres titulaires: Jean Varen, Anne-Sophie Rigolot, Loïc Buisson.

Membres suppléants: Jonathan Resse, Daniel Laveille, Florence Ropars

2/ commissions à réalisées:

a/ commissions obligatoires:

• la commission de contrôle des listes électorales :

Isabelle Martin – Celine Da Silva – Anne-Sophie Rigolot – Daniel Laveille – Jérôme Foucher • la commission communales des impôts directs (CCID), anciennement "contributions directes" Membres élus : Isabelle Martin – Jonathan Resse – Loïc Buisson – Anne-Sophie Rigolot – Florence Ropars – Jérôme Foucher

Membres extérieurs (à confirmer avec les personnes concernées) : Patrick Buisson – Mme Alt – Mr Godard – Marie-Paul Fourceau – Gilbert Martin – Lydia Gabanou

b/ commissions municipales thématiques:

• commission technique

Alexandre Bourgeot – Loic Buisson – Jacques Gigant – Jean Varen – Isabelle martin – Jérôme Foucher • commission urbanisme

Jean Varen – Daniel Laveille – Jacques Gigant – Anne-Sophie Rigolot – Alexandre Bourgeot – Jérôme Foucher

• commission budget (constituée mais à finaliser l'élection de ses membres)

Jean Varen - Anne-Sophie Rigolot - Loïc Buisson- Jonathan Resse - Daniel Laveille - Florence Ropars – Jérôme Foucher• syndicat équipement sportif Vernon / Ecos qui est devenu le SIGES et qui se réuni dorénavant à

GASNY

Président de commission : Jérôme Foucher

Membres titulaires : Jonathan Resse – Daniel Laveille

Membres suppléants : Alexandre Bourgeot – Céline Da Silva

• syndicat collège de saint marcel : n’existe plus

• syndicat du SIEGE (électricité et du gaz)

Titulaire : Jérôme Foucher

Suppléante : Florence Ropars

• syndicat SIVOS

Président de commission : Jérôme Foucher

Membres titulaires : Alexandre Bourgeot – Céline Da Silva

Membres suppléants : Isabelle Martin – Loïc Buisson

• membres délibérants SNA :

Titulaire : Jérôme Foucher

Suppléant : Jonathan Resse

• commission communication

Cette commission comprendra

- la feuille de chou

- compte Facebook de la mairie

- site internet de la commune

- assistance numérique

- bibliothèque solidaire

Daniel Laveille – Loic Buisson – Celine Da Silva – Florence Ropars – Jacques Gigant – Jonathan Resse – Jérôme Foucher

3/ nouvelles commissions :

• commission réglementation relative à la gestion des chiens et chats errants :

Jean Varean – Isabelle Martin – Daniel Laveille – Anne-Sophie Rigolot – Jérôme Foucher • commission démocratie locale: la loi prévoit la constitution d'instances consultatives associant, outre des élus, des habitants, des représentants d'associations locales, ceux-ci constitue un Conseil Consultatif, il peut être consulté par le maire pour toutes questions concernant le territoire communal qu'il couvre.

Le vote sur la création de cette dernière commission est reporté au prochain conseil.

Point budget 2020.

Jérôme Foucher et Jonathan Resse ont rendez-vous le lundi 15 juin 2020 à Pacy-sur-Eure avec la perceptrice des impôts pour contrôler et comparer les chiffres communiqués par le précédent maire.

Point sur le retour des devis dans le cadre du plan de relance économique lancé par le département de l’Eure.

Plusieurs devis nous sont parvenus :

- pour 2 panneaux « 30 km/h » + 1 panneau « sens interdit »

- pour 8 panneaux « stop »

- pour le nettoyage et busage du fossé du cimetière + curage des buses existantes (profiter de ces travaux pour réaliser une dérivation et installer un second point d’eau).

- pour le remplacement de la bouche à incendie détériorée

- pour le nettoyage des caniveaux de la commune, y compris les lotissements Budget à revoir en commission

2 devis pour la construction d’une rampe accès personnes à mobilité réduite sont en attentes de retour.

Travaux de raccordement à la ligne haute tension du chantier Mc Arthur Glen. Les travaux doivent débuter le 15 juin 2020.

Pendant la durée des travaux (6 semaines maximum), la circulation dans les deux sens sera interdite rue de l’ancienne forge, par arrêté municipal.

Questions diverses :- le problème des quads n’est pas réglé.

- les travaux du pont de l’A13 avancent bien, avec une réouverture possible à partir du 14 juillet. Information à mettre sur le site

- la réouverture de l’école et du périscolaire décidée par le SIVOS ne s’est apparemment pas passée dans le strict respect des gestes sanitaires recommandés. La question de la connaissance des procédures par les ATSEM se pose.

Vérifier s’il existe un protocole/une procédure rédigé de façon simplifiée par le SIVOS - Loïc Buisson, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, envisage d’organiser avec le comité des fêtes un repas de midi à emporter en extérieur, à l’occasion du 14 juillet (participation sur réservation).

- Jérôme Foucher a demandé à la SNA une intervention de dépannage de l’horloge astronomique qui cause une absence d’éclairage le soir.

- Nicolas Tannay est toujours le président du syndicat de copropriété du lotissement du Clos. Les statuts ne sont pas à jour par rapport au départ de 2 membres, la situation est à régler avec l’organisation d’une Assemblée Générale.

- le président du syndicat de copropriété du lotissement du Heurre demande officiellement la prise en charge de l’éclairage et de l’entretien de la voirie.

Prochaine réunion du conseil municipal : à programmer

Prochaine réunion communication : mercredi 17 juin 2020 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40.