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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 02 07 20 V1
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 02 07 20 V1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de la Heunière
Date de convocation : 28 juin 2020
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 2 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 2 juillet, à vingt heures et dix minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heuniere. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présent(e)s : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Céline DA SILVA, Daniel LAVEILLE, Jacques GIGANT, Alexandre BOURGEOT, Isabelle MARTIN, Jean VAREN, Anne-Sophie RIGOLOT.
Etaient absent(e)s ou excusé(e)s et avaient donné procuration : /
Monsieur le maire présente Madame Porcher, la trésorière générale de la perception de Pacy sur Eure, aux membres du conseil. Il la remercie d’avoir bien voulu assister au vote du budget et des taux d’imposition, ainsi que pour sa présentation sur le fonctionnement de la comptabilité publique, du budget et des comptes d’une commune, aux nouveaux conseillers.
Vote du budget primitif 2020.
Suite aux trois réunions de la commission budget, Jérôme Foucher présente de budget définitif et appelle les membres du conseil à voter.
Le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition des taxes locales directes.
Le budget étant équilibré et la taxe d’habitation compensée par l’Etat jusqu’en 2022, Jérôme Foucher propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Les membres du conseil sont appelés à voter.
9 voix pour
1 voix contre
Point sur les demandes de subvention réalisées dans le cadre du plan de relance économique lancée par le département de l’Eure.
4 dossiers ont été déposés sur la plateforme en ligne avec une date prévisionnelle de démarrage des travaux en septembre 2020.
Demandes de subvention à 100%.
Validation du devis de réparation de la bouche incendie.
Le devis est approuvé à l’unanimité.
Validation du devis pour le nettoyage des caniveaux de la commune.
Le devis de la société T. Buisson est approuvé à l’unanimité, pour réalisation des travaux en septembre. Information à reporter dans la feuille de la Heuniere. Vote des grands électeurs pour les élections sénatoriales.
L’arrêté du préfet de l'Eure indiquant le nombre de délégués à élire dans la perspective des élections sénatoriales et le décret du 29 juin portant convocation des collèges électoraux pour l'élection du 27 septembre ont été transmis aux membres du conseil le 30 juin 2020.
Se présentent en tant que:
Titulaire : Jérôme Foucher
1er suppléant : Jonnathan, Resse
2ème suppléant : Florence Ropars
3ème suppléant : Daniel Laveille
Une réunion de conseil est programmée le vendredi 10 juillet à 18h45 en mairie pour effectuer le vote et la délibération.
Questions diverses :
- travaux du pont de l’A13 : fin des travaux prévue au plus tard le 14 juillet. - SIVOS : une réunion d’élection des membres du bureau est à programmer. Il faudra aborder le sujet des personnels en arrêt maladie.
- sécurité : il y a eu plusieurs cambriolages ces dernières semaines. L’éclairage fonctionnant désormais normalement, éclairage en mode été jusqu’au 15 aout 2020, Jérôme Foucher appel à la vigilance de chacun.
L’ampoule du lampadaire dans la rue de la libération au 14/16 a été changée. - travaux sur la ligne électrique haute tension : il n’y aura finalement pas de travaux rue de l’Ancienne Forges mais rue Marcel Bellencontre. Il y a du retard sur le planning.
- point communication : la commune possède désormais un compte Facebook. La commission communication présente au conseil le travail de refonte de la feuille de choux, qui devient la feuille de la Heuniere, ainsi que la nouvelle présentation du site internet. Jérôme Foucher commence à recevoir des demandes via la nouvelle fonctionnalité de contact en ligne. - Laure Samson, propriétaire de la pension canine de la Heuniere, est à contacter au sujet de la convention de partenariat pour les animaux errants.
Prochaine réunion du conseil municipal : à programmer
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h05.