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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 03 RAA spécial DDFIP du 03 novembre 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 03 RAA spécial DDFIP du 03 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 AR DE DE SR LL MR BE HEnR
BR D DR D SU EE 2 D EE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 03 novembre 2025 En = AE Dm
AIN r =
En D LA RER LEE NIR II RER L MERE
un An 2 CR
MIE MMM EUR L EME SIM IMLI um mn
nn
PRPRIn=
nn
PRPRIn=
MIRE MI Un AIR Mme AMIAT mn me
D mRmRMmE mm mir am
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 03 novembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté,
décision Dates
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n°2025-116 01.11.2025
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
Service des impôts des particuliers
de Suresnes
3
DDFIP
n°2025-120 01.11.2025
DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE
SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE ET
RESSOURCES
ABROGE LA DÉCISION N° 2025-109 DU 1ER
OCTOBRE 2025
6 RÉPUBLIQUE
oo
do
.
FRANÇAISE
|
h
FINANCES PUBLIQUES
Liberté ‘ Egalité Fraternité DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
HAUTS-DE-SEINE
|
SERVICE
DES
IMPÔTS
DES
PARTICULIERS
DE
SURESNES
Arrêté
DDFIP
N°
2025-16
du
1er novembre
2025
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
SERVICE
DES
IMPÔTS
DES
PARTICULIERS
DE
SURESNES
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
SURESNES,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212à
217
de
son
annexe
IV ;
Vu
le
livre
des
procédures fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R* 247-4
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relativesà
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
:
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
|
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatifà
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
son
article
16;
€ Arrête:
Article
1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Fernanda
LEDOGAR,
Inspectrice
Divisionnaire
des
Finances
Publiques,
adjointe
au
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
SURESNES,
à
l'effet
de
signer
:
1°): dans
la limite
de
60
000
€,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
ls
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
OU
restitution
_ d'office:. 2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les décisions
portant r remise,
modération,
transaction
OU
rejet
dans
la
limite
de
60
000
€ ;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l' exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses, sans
limitation
de
montant;
4°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne:
pouvant
excéder
12
mois
et porter
sur
une
somme
supérieure
à 100
000
€
;
“b)
avis
de
mise
en
recouvrement;
c)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
d)
tous
actes
d'administration
et de
gestion
du
service. Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
OU
rejet
:
1°)
dans
la
limite
de
15
000
€,
aux
inspecteurs
des
Finances
publiques
désignés
ci-après
:
DEMARCQ
Christelle
LAFFITTE
Jean-Daniel
.
MALACQUIS
Mathieu
JOLIVET
Marc
2°)
dans
la
limite
de
10
000
€,
aux
agents
des
Finances
publiques
de
CRISE)
B
désignés
ci-
après :
ot
DE
PERETTI
Gérald
COLLE
Frédéric
HAZIL
Jawad
MOFFEN
Marlène
: BRUNNER
Charlotte
IDANIELLOU
Tanguy
GUIST'HAU
Christina
MARLIN
Thierry
JOUSSEMET
Romuald
ETIENNE
Elodie
| HAYES
Alexandra
MARTIN
Laetitia
MOLINARI
Lauren
PITOIS
Laura
__
[TILLAUD
Estelle
JAOUAR
Nasser
EL
KHADRRI
Lamiaa
: PERROY
Sébastien
De
MONS
Léonor
NGO
Anh-Tri
SALENS
Mathieu
EL
DEBS
Joanna
DEMBELE
Mancita
3°)
dans
la
limite
de
2
000
€,
aux
agents
des
Finances
publiques
de
catégorie
C
désignés
ci-
‘après : ARCHILLE
Mardala
DUFAIT-AVERNE
Sylvie
DJAFFAR
Ahmed
DIALLO
Awa
KOUAME
Antoinette
MERIN
Keilya
PETIT
Loren
SABAN
Ayanne
. THIEBOT
Alexandre
FERRIER Camille PICARD
jade
VALENTINI
Sonia
ANAMOUTOU
Anne-Sophie
MARTIN
François-Albert
LE BORGNE
Mickaël
_
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
délégataires
ci-dessous
relevant
du
SIP
de
SURESNES
à l'effet
de
signer :
1°)
les
décisions
gracieuses,
relatives
aux
pénalités
et
aux
frais
de
poursuites,
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le tableau
ci-dessous ;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
imites
de
durée
:et
_de
montant
indiquées
dans
le
tableau ci- après
;
3°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
; A
Suresnes,
le 1er
Novembre
2025
Nom
et
prénom
Grade
Limite.
Durée
Somme
maximale
pour
des
agents
des
maximale
des
laquelle
un
délaide
décisions:
délais
de
paiement
peut
être
|
gracieuses
paiement
” accordé
LAFFITTE
Jean-Daniel
Inspecteur
15
000
€
12
mois
100
000€
DEMARCQ
Christelle
_
Inspecteur
15
000
€
.
12
mois
100
000€
JOLIVET
Marc .
Inspecteur
15000€
12 mois
100 000€
MALACQUIS
Mathieu
Nnspecteur
|
15000€
12 mois
100 000€
AOÛUAR
Nasser
Contrôleur
5 000€
6 mois
. 10
000
€
BRUNNER
Charlotte
Contrôleur
5000€
6 mois
10-000 &
DANIELLOU
Tanguy
‘Contrôleur
5000€
6
mois
10
000
€
De MONS Léonor
Contrôleur
|
5000€
6 mois
10 000 &
EL
KHADIRI
Lamiaa
Contrôleur
5000€
6
mois
10
000 €
GUIST'HAU
Christina
Contrôleur
+
5S000€
6.
mois
:
10
000
€
HAZIL
Jawad
Contrôleur
5O00€
6 mois
10 000 €
MARLIN
Thierry
”
Contrôleur
5000€
6 mois
10 000 €
MOLINARI
Lauren
Contrôleur
5
000
€
6
mois
10
000
€
NGO
Anh-Tri
Contrôleur
|
5000€
6 mois
10 000 €
DE
PERRETTI
Gérald
Contrôleur
5
000
€
6
mois
_
10
000
€
PERROY
Sébastien
‘ Contrôleur
: 5000
€
:
6
mois
710
000
€
PITOIS Laure
Contrôleur
5000€
6 mois
10 000 €
SALENS
Mathieu
Contrôleur
5000€
6 mois
10 000 €
EL
DEBS
Joanna
Contrôleur
|
5000€
6 mois
10
000
€
DEMBELE
Mancita
Contrôleur
5000€
6
mois
10
000
€
LE BORGNE
Mickaël
lAgent
2000€
6 mois
5 000 €
DIALLO
Awa
Agent
72000€
6 mois
5 000€
ANAMOUTOU
Anne-SophielAgent
.
2000€
6
mois
5
000
€
IDJAFFAR
Ahmed
Agent
2000€
6
mois
5
000
€
FERRIER
Camille
lAgent
2000
€
6
mois
5
000
€
MARTIN
François-Albert
lAgent
2000€
6 mois
5 000
€
PICARD
Jade
Agent
2
000
€
6
mois
5
000
€
_ Article
4
Le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Hauts-
de-Seine.
|
|
| Le Responsable
du
Service
des
Impôts
des
Particuliers
de
SURESNES, Es REPUBLIQUE
_-
+
FRANÇAISE
|
|
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
167-177
avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Téléphone
: 01
40
97
30
30
Mél.
: ddfip92@d£gfip.Finances.gouv.fr
DécisioN
DDFIP
N°2025-120
Du
1°
NOVEMBRE
2025
DE
DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
PÔLE
PILOTAGE
ET
RESSOURCES
Abroge la décision n° 2025-109 Du 1” OCTOBRE 2025
|
L
‘ L'Administratrice
de
l'Etat,
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
Vu
le décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n° 2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques ;
|
Vu
l'arrêté
du
18
juin
2009
portant
création
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-
de-Seine
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°20211550
du
1°
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
corps
des
administrateurs
de
l'État,
et
le
décret
n°
2022-644
du
25
avril
2022
relatif
aux
emplois
de
direction
de
la
Direction
générale
des
Finances
publiques
et
modifiant
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
du 20
juin
2019
portant
nomination
de
Mme
Maïté
GABET,
Administratrice
générale
des
Finances
publiques,
en
qualité
de
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la décision
du
Directeur
général
des
Finances
publiques
en
date
du
26
juin
2019
fixant
au
1°
septembre
2019
la
date
d'installation
de
Mme
Maïté
GABET
dans
les
fonctions
de
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
;
Décide
:
Article
1 :
Délégation
spéciale
de
signature
pour
signer
les
pièces
ou
documents
relatifs
aux
attributions
de
leur
division
ou
de
leur
service,
avec
faculté
pour
chacun
d'eux
d'agir
séparément
et
sur
sa
seule
signature,
l'énonciation
des
pouvoirs
ainsi
conférés
étant
limitative,
est
donnéeà :
1.
Pour
la
Division
des
Ressources
Humaines,
de
la
Formation
professionnelle
et
des
Concours.
Mme
Hélène
FACERIAS,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
des
ressources
humaines,
de
la
formation
professionnelle
et
des
concours
reçoit
pouvoir
de
signer
toute
correspondance
et
tout
document
relatifs
aux
affaires
de
sa
division.
Mmes
Géraldine
DAUBANES,
Anne-Sophie
MAILLET
et
Marie
MALHERBE,
Inspectrices
principales
des
Finances
publiques,
adjointes
à
la
responsable
de
la
division
des
ressources
humaines,
de
la formation
professionnelle
et
des
concours,
reçoivent
pouvoir
de
signer
toute
correspondance
et
tout
document
relatifs
aux
affaires
de
la
division. Service
« Gestion
rémunération
»
Mmes
Elodie
DEBEE,
Youssra
BELGUENAOUI
et
Camille
CALLEWIER,
Inspectrices
des
Finances
publiques,
reçoivent
pouvoir
de
signer
toute
correspondance
et
tout
document
relatifs
aux
affaires
du
service
« Gestion
rémunération
».
Service
«
Missions
transverses
»
Mmes
Sonia
LE
MAUX
et
Camille
CALLEWIER,
Inspectrices
des
Finances
publiques,
reçoivent
pouvoir
de
signer
toute
correspondance
et
tout
document
relatifs
aux
affaires
du
service
«
Missions
transverses
».
Service
«
Formation
professionnelle
et
concours
»
Mme
Audrey
BAHRI,
Inspectrice
des
Finances
publiques
et
M.
Astier
RAMANANARIVO,
Inspecteur
des
Finances
publiques,
reçoivent
pouvoir
de
signer
le
courrier
simple
et
les
bordereaux
de
transmission
de
simples
pièces
relatifs
aux
missions
du
service
«
Formation
professionnelle
et
concours
».
Ils
reçoivent
également
pouvoir
de
signer
les
accusés
de
réception,
les
convocations
aux
stages
ou
formations,
les
services
faits,
les
inscriptions
et
préparations
aux
concours.
Services
sociaux
Mme
Geneviève
THIBAUD,
Contrôleuse
principale
des
Finances
publiques,
correspondante
sociale,
reçoit
pouvoir
de
signer
le
courrier
simple,
les
bordereaux
de
transmission
de
simples
pièces
concernant
son
secteur
d'activité. Elle
reçoit
également
pouvoir
de
signer
les
procès-verbaux
de
la
commission
de
réforme,
à
laquelle
elle
est
amenée
à
participer
en
tant
que
représentante
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
et
où
elle
a
une
voix
consultative
ou
délibérative.
Mme
Anne-Sophie
MAILLET,
Inspectrice
principale
des
Finances
publiques,
reçoit
pouvoir
de
suppléer
Mme
Geneviève
THIBAUD
à
la
commission
de
réforme
en
son
absence,
et
de
signer
les
procès-verbaux
y
afférents.
2.
Pour
la
Division
«
Budget,
immobilier,
logistique
».
Mme
Emmanuelle
WINCKLER,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
Budget,
immobilier,
logistique
reçoit
pouvoir
de
signer
toute
correspondance
et
tout
document
relatifs
aux
affaires
de
sa
division.
Mmes
Laura
BOTTON
et
Elodie
DE
GAND,
Inspectrices
divisionnaires
des
Finances
publiques,
responsables
du
service
immobilier
et
logistique
et
Mme
Emilie
NIKOU,
Inspectrice
principale,
responsable
du
service
_informatique/
téléphonie,
reçoivent
pouvoir
de
signer
toute
correspondance
et
tout
document
relatifs
aux
affaires
de
la
division.
Ces
mêmes
délégataires
reçoivent
également
pouvoir
de
me
représenter
aux
différentes
commissions
en
tant
que
représentantes
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
et
de
signer
les
procès-verbaux
y
afférents.
Service
«
Budget
»
Mme
Loubna
LAGHMAOUI,
inspectrice
des
Finances
publiques,
responsable
du
service
«
Budget
»,
reçoit
pouvoir
de
signer
le
courrier
simple
et
les
bordereaux
de
transmission
de
simples
pièces
relatifs
à
leurs
missions. Elle
reçoit
également
pouvoir
de
signer
les
documents
relatifs
au
retrait
des
lettres,
télégrammes,
plis
et
colis
de
toute
nature,
les
attestations
de
service
fait
et
les
procès-verbaux
des
commissions
auxquelles
elle
est
amenée
à
participer
en
tant
que
représentante
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine. M.
Alexandre
DELEPIERE
Contrôleur
des
Finances
publiques,
Mmes
Estelle
LO-A-SJOE
et
Séverine
BOURGUIGNON
Agentes
administratives
des
Finances
publiques,
et
M.
Christophe
MORYN
Agent
administratif
des
Finances
publiques,
reçoivent
les
mêmes
délégations
de
signature
en
l'absence
de
ces
dernières. Services
«
Informatique
et
Téléphonie
»
: «
Logistique
»
: «Immobilier
et
sécurité
»
Mmes
Virginie
BOUYGUES
et
Cyrille
PONS,
Inspectrices
des
Finances
publiques,
responsables
de
service
au
secteur
« immobilier
et
logistique
»,
ainsi
que
M.
Jean-Marie
GERARD,
Inspecteur
des
Finances
publiques,
Délégué
départemental
à
la
sécurité,
reçoivent
pouvoir
de
signer
le
courrier
Je
et
les
bordereaux
de
transmission
de
simples
pièces
relatifsà
leurs
missions.
Ils
reçoivent
également
pouvoir
de
signer
les
documents
relatifs
au
retrait
des
lettres,
plis
et
colis
de
toute
nature,
les
attestations
de
service
fait
et
les
procès-verbaux
des
commissions
auxquelles
ils
sont
amenés
à
participer
en
tant
que
représentant
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-
Seine. 3. Assistant
de
prévention
M.
Jean-Marie
GERARD,
Inspecteur
des
Finances
publiques,
Assistant
de
prévention
pour
le
département
des
Hauts-de-Seine,
reçoit
pouvoir
de
signer
le
courrier
simple
et
les
bordereaux
de
transmission
de
simples
pièces
relatifsà
ses
missions.
Il
reçoit
également
pouvoir
de
signer
les
documents
relatifs
au
retrait
des
lettres,
plis
et
colis
de
toute
nature,
les
attestations
de
service
fait
et
les
procès-verbaux
des
commissions
auxquelles
il
est
amené
à
participer
en
tant
que
représentant
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine.
4.
Pour
la
Division
de
la
Stratégie,
du
pilotage
et
de
la
communication
Mme
Virginie
DUPUIS,
Inspectrice
principale
des
Finances
publiques,
responsable
de
la
division
de
la
Stratégie,
du
pilotage
et
de
la
communication,
reçoit
Pouyoir
de
signer
toute
correspondance
et
tout
document
relatifs
aux
affaires
de
la
division.
Mme Cilla
LE
GUERN,
Inspectrice
principale
des
Finances
publiques,
adjointe
à
la
responsable
de
la
division
de
la
Stratégie,
du
pilotage
et
de
la
communication,
reçoit
pouvoir
de
signer
toute
correspondance
et
tout
document
relatifs
aux
affaires
de
la
division.
Mmes
Laurence
IMBERT
et
Agnès
PHO,
Inspectrices
des
Finances
publiques,
et
M.
Jordan
ZEBRE,
Inspecteur
des
Finances
publiques,
reçoivent
pouvoir
de
signer
le courrier
simple
et
les
bordereaux
de
transmission
de
simples
pièces
relatifs
à leurs missions.
Article
2
:
La
présente
décision
est
d'effet
immédiat
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à
Nanterre,
le
1°
novembre
2025
La responsable
du
Pôle
Pilotage
et
Res
Ministratrice
de l'État ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
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9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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