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Déliberation - Reprise de l'activité de la boucherie signature d'un bail commercial
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - Reprise de l'activité de la boucherie signature d'un bail commercial)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/08/2024
DEPARTEMENT DE LA VEN DEÉE Reçu en préfecture le,23/08/2024 g L n
Publié le COMMUNE DES BROUZILS
ID : 085-218500387-20240822-DELCM2024 08 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux août, à 18H45, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Patricia VERGNAUD,
M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, M.
Antoine SANTOS, Mme Isabelle LACREUSE, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Christelle SOURISSE qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU
Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoirà M. Patrick PERDRIAU
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
Mme Jocelyne GUIBERT— M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 08/08/2024
M. Antoine SANTOS est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-08/02
OBJET: REPRISE DE L'ACTIVITE DE LA BOUCHERIE — SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL
VU la délibération n°DELCM2024-08/01 du 22 août 2024 par laquelle les membres du Conseil Municipal ont
validé l’acquisition, par la commune, des locaux de « La Fine Bouch'rit ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la signature d'un bail commercial, conformément
aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, d'une durée de neuf années qui
commencera à courir le 16 septembre 2024 pour se terminer le 16 septembre 2033, avec faculté de résiliation
triennale au profit du preneur, Monsieur Fabien HERMOUET.
Madame le Maire précise les modalités suivantes :
- Désignation des biens
Sur la Commune des Brouzils, 12bis rue Clemenceau,
- Un ensemble immobilier consistant les locaux de l’enseigne « La Fine Bouch'rit », surface de vente, de
laboratoire de préparation et de stockage.
- Figurant au cadastre sous les références suivantes : A1108, A1109, A1110
Elle propose à l'assemblée de conclure un bail commercial sur lesdits biens. Aussi, après délibération et à
l'unanimité, le conseil municipal :
- DÉCIDE que le montant du loyer annuel est fixé à SEPT MILLE HUIT CENT EUROS (7 800 €) HORS TAXES net sans
TVA, payable à terme échu et en douze termes égaux de SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €) HORS TAXES net
sans TVA chacun -— révisable annuellement selon l'indice ILC
- DECIDE de fixer le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer, soit la somme de SIX CENT CINQUANTE
EUROS (650 €)
- AUTORISE Madame le Maire à signer le futur bail commercial à intervenir entre la Commune et Monsieur
HERMOUET, ainsi que tout document afférent à cette opération selon les modalités ci-dessus énoncée.
il est entendu avec le preneur que la collectivité, bailleur, ne réalisera pas de travaux dans les locaux au cours
des 3 premières années de bail.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Antoine SANTOS