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Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 08 02 tamponne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/08/2024 DEPARTEMENT DE LA VEN DEÉE Reçu en préfecture le,23/08/2024 g L n Publié le COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240822-DELCM2024 08 02-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux août, à 18H45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire. ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Patricia VERGNAUD, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, M. Antoine SANTOS, Mme Isabelle LACREUSE, les conseillers municipaux ABSENTS EXCUSES: Mme Christelle SOURISSE qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoirà M. Patrick PERDRIAU M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD Mme Jocelyne GUIBERT— M. Pascal BROCHARD Date de la convocation : 08/08/2024 M. Antoine SANTOS est nommé secrétaire de séance. N° : DELCM2024-08/02 OBJET: REPRISE DE L'ACTIVITE DE LA BOUCHERIE — SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL VU la délibération n°DELCM2024-08/01 du 22 août 2024 par laquelle les membres du Conseil Municipal ont validé l’acquisition, par la commune, des locaux de « La Fine Bouch'rit ». Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la signature d'un bail commercial, conformément aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, d'une durée de neuf années qui commencera à courir le 16 septembre 2024 pour se terminer le 16 septembre 2033, avec faculté de résiliation triennale au profit du preneur, Monsieur Fabien HERMOUET. Madame le Maire précise les modalités suivantes : - Désignation des biens Sur la Commune des Brouzils, 12bis rue Clemenceau, - Un ensemble immobilier consistant les locaux de l’enseigne « La Fine Bouch'rit », surface de vente, de laboratoire de préparation et de stockage. - Figurant au cadastre sous les références suivantes : A1108, A1109, A1110 Elle propose à l'assemblée de conclure un bail commercial sur lesdits biens. Aussi, après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal : - DÉCIDE que le montant du loyer annuel est fixé à SEPT MILLE HUIT CENT EUROS (7 800 €) HORS TAXES net sans TVA, payable à terme échu et en douze termes égaux de SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €) HORS TAXES net sans TVA chacun -— révisable annuellement selon l'indice ILC - DECIDE de fixer le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer, soit la somme de SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €) - AUTORISE Madame le Maire à signer le futur bail commercial à intervenir entre la Commune et Monsieur HERMOUET, ainsi que tout document afférent à cette opération selon les modalités ci-dessus énoncée. il est entendu avec le preneur que la collectivité, bailleur, ne réalisera pas de travaux dans les locaux au cours des 3 premières années de bail. Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour extrait conforme, Le Secrétaire de séance Antoine SANTOS