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Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE REBIGUE
SÉANCE DU 26 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le 26 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jacques CHARRIE, maire.
Date de la convocation : 20 avril 2021
Présents : Mmes et MM. Marie ALLIER, Nicolas BONNEAU, jacques CHARRIE, Françoise FABIE, Jacques GAMBELIN, Vivien LAGARDE, Dominique LOUZON, Laurence DELETRE, Ingrid TRAISNEL et Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU. Pouvoir : Sébastien CARRIERE à Marie ALLIER
Secrétaire de séance : Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil du 13 Avril 2021 et signature du feuillet de clôture, - Reprise dans le domaine public du Chemin de Bouillonne
Reprise dans le domaine public de la zone de passage du réseau d’assainissement en bordure de la parcelle A 139
- Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du 13 Avril 2021.
Le compte rendu du 13 Avril 2021 est adopté à l’unanimité et la feuille de clôture est signée par les membres du conseil municipal présents.
2) Acquisition dans le domaine public du Chemin de Bouillonne et de la zone de passage du réseau d’assainissement.
Afin de permettre le classement dans le domaine public du Chemin de Bouillonne et de la parcelle permettant le passage du réseau d’assainissement il est nécessaire de procéder à l’acquisition pour un euro symbolique :
D’une part d’un lot de parcelles appartenant aux consorts GALY, comprenant les parcelles suivantes :
- Parcelle section A n°139b suite au bornage et à la division de la parcelle A 139 située entre la route départementale et le chemin de la Fount Grando
- Parcelle section A n° 173 située Chemin de Bouillonne
- Parcelle section A n° 175 située Chemin de Bouillonne
- Parcelle section A n° 182 située Chemin de Bouillonne
- Parcelle section A n° 183 située Chemin de Bouillonne
- Parcelle section A n° 234 située Chemin de Bouillonne
Et d’autre part des parcelles suivantes :
- Parcelle section A n° 236 appartenant à M TORRECILLAS Jean-Brice située Chemin de Bouillonne
- Parcelle section A n°237 appartenant à Mme AMOUROUX Marie Paule située Chemin de Bouillonne
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’acquérir pour un euro symbolique le lot de parcelles et parcelles citées précédemment, - De Mandater Monsieur le Maire, pour la signature de l’acte notarié, ainsi que toute pièce afférente au dossier 3) Questions diverses :
o La Route s’affaisse depuis les travaux d’enfouissement des lignes par Enedis au niveau de la RD95 vers le Lotissement du Pin. Leur intervention n’est pas terminé : le réfection des voies fait partie de leur projet de fin de travaux.
o Un nouveau devis pour les trottoirs du Lotissement du Pin est en cours auprès d’une société afin d’avoir un comparatif avec la structure précédemment sollicitée.
o La réfection du portail du cimetière est en cours : une société a été très réactive à la demande de réparation et d’intervention.
o Une nouvelle antenne relais va être montée à l’entrée du village pour remplacer celle qui est positionnée sur l’actuel château d’eau de Rebigue ; une déclaration préalable de travaux va prochainement être affichée e les rebigois en seront informés par voie d’affichage et de publicité
o Quant à la gestion de l’ancienne déchèterie sur la commune de Drémil Lafage : l’usine de pompage qui a été installée a été inondée, entrainant donc l’arrêt du traitement des polluants. Les excès ont donc été pompés par camions et de nouvelles solutions techniques doivent être envisagées. Les coûts chiffrés sont très importants, le projet prévoit désormais des citernes flexibles pour pomper les flux liquides.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.