Déliberation - 2021 janvier 04 CRCM

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Déliberation - 2021 janvier 04 CRCM Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Rebigue. Lien du pdf (Déliberation - 2021 janvier 04 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE REBIGUE

SEANCE DU 04 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 04 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jacques CHARRIE, maire.

Date de la convocation : 23 décembre 2020

Présents : Mmes et MM. Marie ALLIER, Nicolas BONNEAU, Jacques CHARRIE, Laurence DELETRE, Françoise FABIE, Jacques GAMBELIN, Vivien LAGARDE, Dominique LOUZON, Ingrid TRAISNEL et Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU. Pouvoir : Sébastien CARRIERE à Marie ALLIER

Secrétaire de séance : Jacques GAMBELIN

Délibération création de postes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la mutation de la secrétaire de mairie, le conseil municipal doit délibérer pour la création d’un nouveau poste. Il propose de créer un poste de 18/35ème d’un temps complet au départ avec évolution possible jusqu’à 28/35ème. Il propose également de délibérer pour la création d’un poste de contractuel pour une durée de 6 mois, dans l’hypothèse où le poste de titulaire ne serait pas pourvu au départ de l’actuelle secrétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les deux propositions du Maire, de modifier le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération remboursement des frais de déplacements pour les conseillers et les agents

Ce point est reporté à un prochain conseil municipal puisqu’avant de prendre la délibération nous devons avoir au préalable l’avis du Comité technique du Centre de Gestion.

Délibération mise en place RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Il se compose de 2 parties :

- IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise) versée mensuellement - CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Monsieur le maire propose de voter la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire pour le personnel communal. Ce RIFSEEP prendra effet le 1er mars 2021.

Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

Cat. Group e Cadre d’emplois Intitulé de Fonctions

Montants

max annuels

IFSE

Montants

max annuels

CIA

B B1 Rédacteurs territoriaux • Secrétaire de mairie 3000 2500

C

C1

Adjoints

administratifs • Secrétaire de mairie 2000 1500

C2 Adjoint technique • Agent polyvalent 1500 1000

Délibération crédits investissement

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération qui autorise à engager des crédits d’investissement à hauteur du quart des crédits votés l’année précédente (soit ¼ de 798 189.14 € c’est-à-dire 199 547.28 € maximum) afin de régler les factures d’investissement avant le vote du budget.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager les crédits d’investissement tels que définis ci-dessus.Avis pacte de Gouvernance SICOVAL

Ce document permet de définir en début de mandat les ambitions partagées, le programme commun, le mode de gouvernance et les engagements pris par l’intercommunalité et les communes.

Le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable au nouveau pacte de gouvernance du Sicoval.

Questions diverses

Suite à un mail d’un administré adressé aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite aborder deux thèmes dans les questions diverses.

➔ Plantation de haies : Monsieur Charrié rappelle que le conseil municipal n’est pas contre la plantation de haies mais estime que par rapport aux projets de bâtiments communaux, c’est trop tôt. Lorsque ces 2 importants projets seront avancés, une étude de projet d’aménagement paysager sera lancée avec l’aide de professionnels. Pour l’exécution des plantations, il sera fait appel aux administrés qui souhaitent s’y impliquer. Il rappelle cependant qu’il faudra être vigilants dans le choix des essences et les lieux de plantation pour éviter les erreurs déjà commises.

➔ Concernant le legs Ladurantie et la propriété Dupin – La Commanderie, Monsieur Charrié précise que la population sera consultée dès que les groupes d’élus en charge de ces dossiers auront avancé dans leur travail avec le concours de compétences

professionnelles.