Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 06 22

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 06 22 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 06 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 22 juin 2017

Voirie 2017

Une subvention « amendes de police » a été sollicitée pour des travaux sur le chemin de la Giroudière (en attente du montant accordé). Aussi, un droit à tirage par la Communauté de Communes Forez-Est est attendu à hauteur de 36 930,17 € (comprenant les 15 462 € versés par le Département). Ces apports pourraient couvrir les travaux prévus sur les chemins de Coussy (coût prévu de 29 129,23 €), Polizière (coût de 3 641.15 €), et le Crêt, que la Commune pourra finalement faire (coût de 6124 €). Au total environ 38 895,20 € seront attribués aux travaux de voirie 2017.

Adressage

L’achat et la pose pour l’adressage seront faits par un artisan, cela permettra à la commune de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale avant le 30 juin. Nous avons la possibilité de reprendre certains poteaux de la commune, ce qui pourrait réduire le coût des achats.

Avant que le nouvel adressage soit mis en place, les administrés recevront un courrier explicatif.

École et rythmes scolaires

Pour la rentrée de septembre 2017, les communes qui le souhaitent pourront revenir à la semaine à 4 jours. Elles devront pour cela confirmer ce souhait par courrier auprès de la DSDEN de la Loire avant le 5 juillet. Suite à la consultation des parents, la majorité est pour revenir à la semaine à 4 jours. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le retour à 4 jours. Lors du dernier conseil, nous avions évoqué le fait que Pôle Emploi ne puisse pas renouveler les contrats aidés pour les collectivités, pour l’année scolaire 2017-2018. De ce fait, la commune est dans l’obligation d’embaucher une personne pour l’école (ATSEM). Le Conseil Municipal va étudier les candidatures pour ce poste et le type de contrat qui sera proposé.

Validation attribution de compensation

La fiscalité professionnelle est maintenant perçue par la Communauté de Communes Forez-Est. Ce changement implique de calculer, pour chaque commune de l’ex Communauté de Communes de Balbigny une attribution de compensation correspondant aux ressources transférées à l’intercommunalité. Cette attribution de compensation doit être validée par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) dans un rapport qui doit être adopté par délibérations par les Communes. Pour St Cyr de Valorges, l’attribution de compensation annuelle est de 22 831 € (1 903 € / mois). Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT, validant ainsi le montant de l’attribution de compensation à verser par la Communauté de Communes Forez-Est.

Tarif garderie année scolaire 2017-2018

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de la garderie du matin et du soir de l’école maternelle à 1,30 € par enfant et par garderie, pour l’année scolaire 2017-2018.

Tarif utilisation salle communale par les associations

Pour l’année scolaire 2016-2017, le forfait pour l’utilisation hebdomadaire de la salle communale par une association était de 125 €. Le Conseil Municipal décide, après concertation, de réévaluer ce forfait et de fixer le tarif à 130 € pour l’année scolaire 2017-2018.

Décision modificative n°1 – Budget commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire au budget général afin de prendre en compte un amortissement pour l’année 2017 qui a été oublié lors de l’établissement du budget prévisionnel. Il propose les écritures suivantes :2

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 60633 : F. de Voirie

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

2 027.00 €

2 027.00 €

D 6812 : Dotations amortissements charges

fonctionnelles

TOTAL D 042 : Opération d’ordre

2 027.00 €

2 027.00 €

R 1321 : État & établissements nationaux

TOTAL R 13 : Subventions d’investissement

2 027.00 €

2 027.00 €

R 4818 : Charges à étaler

TOTAL R 040 : Opérations d’ordre

2 027.00 €

2 027.00 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 telle que proposée par Monsieur le Maire.

Questions diverses :

« Nature et Patrimoine dans les Montagnes du Matin »

En ce début d’année 2017, les offices de tourisme de Feurs, Forez en Lyonnais, Montagnes du Matin et Pays de Saint-Galmier viennent de se regrouper pour former une seule et même entité : l’office de tourisme Forez Est. Celui-ci est composé de 4 bureaux d’information touristique (nouvelle terminologie officielle pour désigner les anciens offices de tourisme et lieux d’accueil pour le public).

Suite à ces changements, le bureau d’information touristique de Feurs n’a plus la compétence pour s’occuper de certaines tâches, notamment l’entretien et le balisage des chemins pédestres et VTT, le label « Terre des Tisseurs ». Ainsi, une association « Nature et Patrimoine dans les Montagnes du Matin » a été créé, réunissant bénévole pour prendre en charge ces compétences. L’association reprend notamment l’organisation du concours de fleurissement des Montagnes du Matin

Concours fleurissement Montagnes du Matin

St Cyr de Valorges participera au concours de fleurissement des Montagnes du Matin. Il sera nécessaire que 4 habitants de la commune maximum s’inscrivent auprès de la mairie. Pétition pour l’installation d’une aire de jeux pour enfant dans le village Le Conseil Municipal a reçu une pétition signée par plusieurs habitants du village, souhaitant la création d’une aire de jeux pour enfant. Le Conseil Municipal est favorable à cette demande. Cependant il convient d’étudier le coût d’un tel projet et de se renseigner sur les possibles subventions auxquelles elle pourrait avoir droit. Les demandeurs peuvent également se rapprocher d’une association de la commune pour pouvoir solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

Aménagement d’un lotissement Route de Violay

Le dossier de consultation pour le marché public des travaux « Aménagement du lotissement commune Route de Violay » a été envoyé à plusieurs entreprises. La date limite de réception des offres est le vendredi 30 juin, 12h. La réunion d’ouverture des plis aura lieu le mercredi 5 juillet à 18h30 à la mairie. Seront présents le Maire, la Commission d’appel d’offres, le géomètre, et la trésorière.

Clôture du Conseil Municipal

La date du prochain conseil n’a pas été fixée.