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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 3 mars 2017
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 3 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 3 mars 2017
Élection représentant de la CLECT - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
L’EPCI « Forez-Est » est dans l’obligation de créer une CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. Cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes et l’EPCI.
Le conseil communautaire de « Forez Est » désignera les membres de la CLECT lors de sa réunion le 12 avril. Chaque conseil municipal des communes membres de l’EPCI disposera d’un représentant au sein de la CLECT.
En conséquence, il convient de procéder à l’élection du futur représentant. Le conseil municipal, après délibération désigne Madame BOCHARD Hélène, conseillère municipale, représentante de la commune de St Cyr de Valorges.
Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (convention entre la Commune et la Communauté de commune Forez-Est, et dénonciation de la convention avec le SIEL)
À compter du 5 octobre 2017, la convention qui lie la commune de St Cyr de Valorges avec le SIEL pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol sera caduque.
À compter du 6 octobre 2017, cette mission sera exercée par le service instructeur de la Communauté de Communes de FOREZ EST.
L’adhésion des communes à ce service commun d’instruction ne modifiera en rien les obligations du maire relatives aux ADS, à savoir :
- l’accueil des pétitionnaires,
- l’enregistrement des dossiers,
- l’affichage, etc ...
Le service instructeur des ADS sera chargé d’instruire les actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence du maire :
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d’aménager,
- déclarations préalables,
- certificats d’urbanisme
- autorisation de travaux au titre des ERP.
Le conseil municipal décide d’adopter la convention qui confie au service instructeur de la Communauté de Communes de FOREZ EST l’instruction des autorisations d’urbanisme déposés sur la commune.
Transfert de la compétence PLUI à l’intercommunalité
La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera obligatoirement transférée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à compter du 27 mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi), sauf s’il y a opposition d’au moins un quart des communes membres de la Communauté de Communes d’appartenance et représentant au moins 20 % de la population.
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la Commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de Forez Est.
Voirie
Beaucoup de projets de voirie sont à entreprendre : chemins de Polizière, Coussy, Giroudière, etc. Cependant, étant donnée le peu de moyens mis à disposition pour l’enveloppe budgétaire « Voirie » 2017, il conviendra cette année de prioriser les travaux. Concernant le chemin de Giroudière, une demande de subvention au titre des amendes de police est en cours de traitement par le Département afin que la commune puisse effectuer un élargissement de la voie. Convention avec la COPLER pour formation additionnelle de la nouvelle secrétaire Le conseil décide de faire appel au service mutualisation de la CoPLER afin de former la nouvelle secrétaire. Le coût de cette prestation sera de 100 € la ½ journée de 3h30 + frais de déplacement.
Durée d’amortissement du PLU
Le conseil fixe la durée d’amortissement du PLU à 10 ans.
Cession de la sirène par le SDIS à la commune
Le Service départemental d’incendie et de secours de la Loire (SDIS) est propriétaire des sirènes qui étaient auparavant utilisées comme moyen d’alerte des sapeurs-pompiers sur l’ensemble du territoire ligérien.
Suite à une optimisation de ses moyens de transmissions, le SDIS n’utilise plus ce type de moyen d’alerte. Le SDIS propose de céder à titre gratuit la sirène implantée sur le territoire de St Cyr de Valorges à la Commune. Le conseil accepte et signe la convention qui permet la cession.
Tarif de location du vidéo projecteur 2017
Le conseil fixe la location du vidéo projecteur municipal à 30 € la journée, avec un dépôt d’une caution de 300 €.
Le responsable de la location du vidéo projecteur est Gilbert GRATALOUP.
Gardiennage de l’église 2017
Le conseil fixe l’indemnité à 200 € brut pour 2017.
Rappel des dates des élections
Elections présidentielles : - 1er tour : 23 avril 2017
- 2ème tour : 7 mai 2017
Elections législatives : - 1er tour : 11 juin 2017
- 2ème tour : 18 juin 2017
Confirmation de la date de vote des comptes administratifs et de budget primitif Le vote des comptes administratifs et du budget primitif aura lieu le 7 avril 2017 à 20h. Le conseil municipal prévoit ensuite de se réunir le vendredi 12 mai à 20h.
Adressage
Tous les noms de rue ont été donnés. La commune devrait recevoir prochainement la carte du territoire mise à jour avec les nouveaux noms de rues et chemins. Le conseil municipal devra alors délibérer pour valider ces nouvelles désignations de voies. Délibération faite, une commission devra également donner son accord. Suite à cela, la pose des plaques pourra être entreprise par un artisan.
Le prochain conseil est fixé le vendredi 7 avril 2017 à 20h.