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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 juillet 2016
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 22 juillet 2016
Absent excuse : Néant
Présentation du SCOT LOIRE CENTRE
Monsieur le Maire rappelle qu’après quatre ans et demi d’élaboration, le comité syndical du syndicat mixte du SCOT Loire Centre a arrêté son projet de schéma par délibération du 10 mai 2016. Ce projet se compose
D’un rapport de présentation
D’un projet d’aménagement et de développement durable
D’un document d’orientations et d’objectifs avec ses annexes
Une étude sur l’adéquation besoins ressources en eau potable
Ces documents sont présentés sous forme synthétique au conseil.
L’adoption définitive du SCOT prévoit une phase de recueil des avis : une enquête publique aura lieu à l’automne
Conformément à l’article R 143-4 du code de l’urbanisme, le conseil est invité à donner son avis. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet SCOT Loire Centre
Avis sur le SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Arrêté le 29 mars 2016
La proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) adressée aux Communes et Intercommunalités , prévoit la « fusion des communautés de communes de Feurs en Forez, des Collines du Matin et de Balbigny avec extension du périmètre aux 7 communes de la Communauté de Communes du Pays de St Galmier : Veauche, Montrond les Bains, Bellegarde en Forez, Cuzieu, St André le Puy, Rivas, Aveizieux et aux 9 communes de la Commmunauté de Communes de Forez en Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, St Denis sur Coise, Maringes, Grammond, St Médard en Forez, Chevrières, Chazelles sur Lyon ».
Le Conseil municipal doit donner son avis sur cette fusion dans un délai de 2 mois et à défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
Le Maire présente l’arrêté préfectoral du 13 juin 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité se prononce pour la fusion proposée par le Préfet.
Renouvellement de l’adhésion à la solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité proposée par le Département de la Loire
La commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. ( délibérations du conseil municipal )
La convention de partenariat arrivant à échéance en octobre 2016, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à cette solution de dématérialisation. Le conseil approuve. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Rédigé par le syndicat des eaux Rhône Loire Nord, il présente les caractéristiques du service qui regroupe 42 communes, les indicateurs de performance et fait le bilan des investissements. Le conseil en prend connaissance.
Renouvellement de la mise à disposition des services du SIEL pour l’instruction des dossiers d’application du droit du sol ( permis de construire, déclaration préalable etc .. ) à compter du 5 octobre 2016
Par délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2015 , le conseil avait approuvé la solution d’une mise à disposition des services instructeurs du SIEL pour l’instruction des dossiers d’application du droit des sols. Cette convention arrivant à terme, il convient de la renouveler à compter du 5 octobre. Il est rappelé que chaque dossier traité est facturé à la commune.
Recrutement à la cantine et à l’école
Deux personnes ont été recrutées en remplacement des agents en poste dont les contrats arrivaient à terme. Ces contrats ont été conclus pour une année.
Parking route de VIOLAY
Le permis d’aménager et la déclaration préalable avant travaux ont été accordés. L’achat du terrain sera finalisé à la rentrée. Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR ( subvention de l’Etat ) n’a pas été retenu par les services préfectoraux.
Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels Démarche individualisée
Par délibération du 4 décembre 2015 , la commune s’est engagée dans la démarche de rédaction de son document unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. La rédaction est faite conjointement avec le centre de gestion de la Loire qui propose un accompagnement individualisé. Le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut subventionner cette action visant à réduire les risques professionnels. Le conseil est informé de la décision positive de la CNRACL, à hauteur de 1 280 €.
Divers :
Un guide de balade sur le thème de « Terre de Tisseurs » a été élaboré au niveau de la communauté de communes. Il sera vendu au prix de 1 €.
Dans le cadre des « 48 heures » de la création à PANISSIERES, les communes sont invitées à habiller de tissus 3 arbres. Ce projet pourrait associer les habitants, l’école et les associations.