Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 10 27

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 05 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 12 01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24.05.2024 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 020721

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 09 22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 1 janvier

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 3 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 3 avril

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 06 22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 Juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 10 27 Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 10 27)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 27 octobre 2017

Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2017

Évaluation des charges transférées à la communauté de communes de Forez-Est relative à la compétence « Promotion du tourisme »

Considérant que depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTRe étend la compétence « développement économique » (obligatoire pour les communautés de communes) à la « promotion du tourisme ». Considérant qu’il revient à la CLECT de procéder à l’évaluation des charges transférées relatives à cette extension de compétence, afin de déterminer le montant des attributions de compensation. Considérant que les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT (majorité qualifiée des 49 conseils municipaux). Le Maire rappelle aux conseillers que, sur les 5 ex-intercommunalités qui composent maintenant Forez-Est, 4 exerçaient déjà la compétence tourisme et leurs communes n’avaient donc aucune charge ni aucun produit relatifs à cette compétence. Seules les communes de l’ex communauté de communes de Feurs en Forez avaient conservé cette compétence et la transfèrent maintenant à la Communauté de communes de Forez-Est. Conformément à la loi, la CLECT s’est prononcée sur l’évaluation des charges transférées par ces communes à l’intercommunalité :

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le rapport du 27 septembre 2017 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est fixant comme ci-dessus le montant des charges transférées relatives à la « promotion du tourisme ».

Restitution de la compétence « Voirie » de la Communauté de Communes Forez-Est aux communes

Considérant que la nouvelle politique Départementale en matière de voirie est d’attribuer des aides aux communes et non plus aux intercommunalités et considérant que Forez-Est va devoir développer ou prendre de nouvelles compétences pour lesquelles il faudra consacrer des enveloppes financières qui pourraient être importantes (économie, THD, eau, assainissement, petite enfance, …). Par délibération n°2017.022.12.07, le conseil communautaire a décidé de restituer aux Communes membres la compétence « voirie » à compter du 1er janvier 2018. Après délibération le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la restitution de la compétence « voirie » aux communes membres de Forez-Est.

Taux taxe d’aménagement

De 2011 à 2014, la taxe d’aménagement était de 3%. Le Conseil a décidé en 2015 de fixer le taux à 2,5 %. Pour 2018, le Conseil Municipal décide de conserver le même taux.

Classement de chemins ruraux en voies communales

Le Maire rappelle la différence entre chemins ruraux (CR) et voies communales (VC) : Les CR relèvent du domaine privé de la commune, potentiellement ouverts à la circulation, aucune2

obligation d’entretien (certains CR peuvent être revêtus d’enrobé). Les VC relèvent du domaine public communal, obligation d’entretien, le linéaire de VC entre notamment dans la base de calcul des dotations de l’État.

Les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenus, de part leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale. Ainsi, la Commission Voirie va se réunir pour étudier quels CR sont à classer en VC. Suite à cela, une délibération pourra être prise pour mettre à jour le tableau de classement.

Lotissement Route de Violay

Les travaux du lotissement sont terminés. Ci-dessous l’état récapitulatif des dépenses au 27/10/17 :

Objet détaillé de la facture liée à la

réalisation du projet

Date de la

facture Montant HT Montant TTC

BUDGET COMMUNAL DE ST CYR DE VALORGES

Achat terrain 25/10/2016 34 708.50 € 34 708.50 € prorata

Honoraires : achat terrain 26/10/2016 1 273.84 € 1 528.60 € prorata

TOTAL 1 35 982.34 € 36 237.10 €

BUDGET LOTISSEMENT DE ST CYR DE VALORGES

Missions 1 et 2 : dossier & consultation 24/05/2017 2 915.00 € 3 498.00 €

Mission 3 : délimitation périmètrique 23/06/2017 1 000.00 € 1 200.00 €

Mission 4 : bornage division 18/09/2017 704.00 € 844.80 €

Avant-projet et permis d'aménager 11/02/2016 3 000.00 € 3 600.00 €

Travaux lotissement 29/09/2017 17 126.34 € 20 551.61 €

Aménagement lotissement

devis : tél,

préaménagement

lot, éclairage

11 617.00 € 13 940.40 € estimatif

Aménagement lotissement devis : eau lot 1-2 3 209.00 € 3 850.80 € estimatif

TOTAL 2 39 571.34 € 47 485.61 €

TOTAL GENERAL 75 553.68 € 83 722.71 €

Lorsque toutes les factures seront reçues, le Conseil Municipal devra fixer un prix de vente des parcelles. Le Maire rappelle qu’il y a 4 lots :

Lot 1 = 500 m² ; lot 2 = 585 m² (dont 115 non-constructibles) ; lot 3= 589 m² (dont 138 non- constructibles) ; lot 4 = 560 m².

Avancement de l’adressage

Les nouvelles dénominations de voies ont été approuvées par délibération lors du dernier conseil municipal. La commune est en attente du bon à tirer pour l’esthétique des plaques à poser. La livraison aura probablement lieu mi-janvier 2018. Des certificats d’adressage seront envoyés aux locataires et propriétaires. La convention pour la pose des plaques sur les façades a été rédigée, ainsi que les courriers qui seront distribués aux habitants. Le Conseil Municipal rappelle que le changement des adresses devra se faire une fois que les plaques seront posées. Concernant la demande de subvention au Département, 7 000 € pouvait être accordée à la commune au titre de l’enveloppe de solidarité si l’installation de l’adressage était réalisée par un artisan. Considérant que dans ce cas de figure, les coûts sont plus élevés, même avec l’attribution d’une aide financière, le Conseil Municipal décide d’abandonner la demande de subvention pour ces travaux et décide de déposer un nouveau dossier pour une autre dépense. Cette nouvelle demande de subvention pourrait porter sur : l’installation d’un columbarium, les3

travaux du local des jeunes (changement de fenêtres et porte, mise en sécurité), les travaux de rénovation de l’appartement (T4 au-dessus du multiservice), etc. La Commune doit étudier ces possibilités.

Travaux 2018

La demande de subvention au titre de l’enveloppe Voirie 2018 doit être déposée avant le 31 décembre 2017. La Commission Voirie doit en discuter lors de la réunion faite pour le classement de chemins ruraux en voies communales.

Multiservice

Le Relais St Cyrien est fermé depuis le 20 octobre dernier. Une annonce pour reprendre le multiservice (+logement) a été postée, notamment sur le site de la mairie. La Commune est en cours de réception de candidatures. Le Conseil Municipal insiste pour instaurer la condition suivante : si le futur repreneur est un binôme, l’un des deux devra avoir un travail en plus de ses tâches au multiservice.

Bulletin municipal

La Commune réitère sa proposition d’insertion d’encarts publicitaires pour les professionnels dans le prochain bulletin municipal, aux mêmes tarifs que l’année dernière.

Questions diverses :

Création d’un columbarium : Le Conseil Municipal va faire installer un columbarium au cimetière et avait demandé à l’entreprise EURL JLD Neyme Frères de réactualiser leur devis. Cette entreprise ayant fermé, la Commune a demandé de nouveaux devis à différents marbiers. Maintenance station sanitaire et borne de recharge pour camping-car : Afin d’effectuer la maintenance pour la station sanitaire et la borne de recharge pour camping-car, le Conseil Municipal avait validé lors du dernier conseil le devis « contrat de maintenance 3 ans » de l’entreprise Quantum Systèmes d’un montant de 642 € TTC. Suite à plus de renseignements, il s’avère que le forfait, qui comprend 3 visites préventives et un capital de 2 visites curatives, est de 642 € x 3 soit 1 926 € et non pas 642 € pour 3 ans. Le Conseil Municipal décide de ne pas signer le devis.

Local des jeunes : Une charte de fonctionnement et de bonne conduite a été rédigée à l’intention de « Valorges Jeunesse » afin de régir la mise à disposition du local situé 14 chemin de Coussy (nouvelle adresse). Les référents de l’association sont Vanessa DUPERRAY et Xavier GRATALOUP.

Association pêche : Le conseiller Gérard Reyne nous informe que l’Association de pêche de St Cyr de Valorges a un nouveau président : Monsieur BOURRAT Dominique.

Clôture du Conseil Municipal.

La date du prochain conseil est le 1er décembre 2017, 20h.