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Compte-Rendu - Compte rendu 10.06.2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10.06.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juin 2021
Seuls des extraits des délibérations sont affichés. Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.
L’an deux mille vingt-et-un, le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le trois juin, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. COQUIO Patrick, M. THIBAULT Patrick, Mme GADENNE Nathalie, Mme PINARD GONY Axelle, M. Mme BRYON Jocelyne, M. SIMÉON Franck, Mme BOISSEL Edith, M. PINSEMBERT Jean, Mme BONENFANT Nathalie
Procurations:
- Mme CLOSSAIS Soazig a donné pouvoir à M. COQUIO Patrick - M. DELAROCHEAULION a donné pouvoir à M. COQUIO Patrick
Absents excusés : M. AUBERT Philippe, M. HERVÉ Sandy
M. PINSEMBERT Jean a été élu SECRETAIRE
Délibérations prises par le conseil
N°21/2021
Vente de matériels (étang 2000)
Objet Prix de vente 1 mobil-home 2 500€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - FIXE le prix de vente du matériel conformément au tableau ci-dessous - AUTORISE Mme le Maire à émettre un avis des sommes à payer auprès des acheteurs afin de recouvrer les sommes dues
Adopté à l’unanimité.
N°22/2021
Décision modificative n°1 - budget assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la décision modification n°1 du budget assainissement conformément au tableau ci-dessous - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document utile à l’application de cette décision Adopté à l’unanimité.
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER
Affiché en Mairie le 16/04/2021 2
N°23/2021
RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) ORANGE 2021 - patrimoine au 31/12/2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - FIXE le montant de la RODP 2021 d’Orange à 984,81€ - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire au recouvrement de cette somme Adopté à l’unanimité.
N°24/2021
Admissions en non valeur - budget principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE D’ADMETTRE en non-valeur la somme totale de 15 € au compte 6541 « créances admises en non-valeur » sur le budget principal de la commune. Adopté à l’unanimité.
N°25/2021
Compte rendu affiché le 15/06/2021 Délibération transmise en Préfecture 15/06/2021 Clôture du budget du lotissement l’Orée d’Armor Finances - divers (7.10)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la clôture du budget Lotissement l’Orée d’Armor Adopté à l’unanimité.
N°26/2021
Groupement de commandes de la communauté de communes pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance des défibrillateurs
- DESIGNE Madame Nathalie BONENFANT, membre titulaire de la CAO du groupement et Monsieur Franck SIMÉON, membre suppléant de la CAO du groupement - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier Adopté à l’unanimité.
N°27/2021
Avenant n°1 - convention de mutualisation pour l’association de foot « le cercle sportif Plesder/Trévérien/pleugueneuc »
Mme le Maire rappelle la convention de mutualisation signée entre les communes de Plesder, Tréverien et Pleugueneuc pour les activités de l’association de foot « le cercle sportif Plesder/Trévérien/Pleugueneuc ». En complément de cette convention, un avenant est proposé pour les travaux de réfection du terrain de foot d’un montant total de 3 651,22€ TTC. Il a été convenu de diviser ces frais par 3, soit une participation de 1 217,07€ TTC pour chaque commune.
Les participations de chaque commune au titre de l’année 2021, sont ainsi fixées comme suit : - Plesder : 526,77 + 1 217,07 = 1 743,84 € - Trévérien : 250 + 1 217,07 = 1 467,07 € - Pleugueneuc : 1 268,92 + 1 217,07 = 2 485,99 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention - AUTORISE Mme le Maire à refacturer la part due par chaque commune Adopté à l’unanimité. 3
N°28/2021
Attribution du marché à procédure adaptée pour l’aménagement de la rue Félicité de Lamennais
Le projet vise à aménager le centre bourg de la façon suivante : - Création d’aménagements de sécurité sur la rue Félicité de Lamennais (tranche ferme) - Création d’un giratoire pour la ciruclation des navettes scolaires (tranche optionnelle). Il est rappelé que la maîtrise d’oeuvre (MO) a été confiée au groupement PLCE / GP ETUDES pour la réalisation de ce programme.
3 plis ont été reçus :
Vu le classement des offres, conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, présenté ci- dessous ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE D’ATTRIBUER le marché à l’entreprise COLAS France - Etablissement Côte d’Emeraude, ZA Actipole - impasse du Sarrazin, 35540 MINIAC MORVAN, arrivée 1ère au classement dans le rapport d’analyse des offres ;
- PRECISE que seule la tranche ferme sera notifiée cette année ; - PRECISE que le marché sera notifié à l’entreprise retenue sous réserve de l’attribution des subventions escomptées et dont la notification est prévue fin juin.
Adopté à la marjorité des voix avec 1 abstention (M. PINSEMBERT).
Entreprises
Montant HT
Tranche
Ferme
Montant HT
Tranche
Optionnelle
Montant HT
Toutes
Tranches
Montant HT
Variante
n°1
Écarts en % avec
estimation base
à
259 612.00 € HT
COLAS Côte
Eméraude
Impasse du Sarrazin
35 540 MINIAC
MORVAN
133 622.50 € 64 832.00 € 198 494.50 € 4 350.00 € - 23.6 %
EVEN
3 bis Rue de
l’Industrie
35 730 PLEURTUIT
157 842.70 € 70 859.30 € 228 702.00 € 6 636.00 € - 12 %
POTIN TP
11 rue Villouet
35 120 BAGUER
PICAN
165 333.50 € 69 895.00 € 235 228.50 € 6 660.00 € - 9.4 %
Classement Entreprises Note Critère prix Note Critère technique Total Points
1er COLAS Côte d’Eméraude 50.00 44.00 94.00
2ème EVEN 43.39 44.00 87.39
3ème POTIN TP 42.19 44.00 86.19 4
N°29/2021
Pacte de gouvernance de la communauté de communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - EMET UN AVIS FAVORABLE sur le pacte de gouvernance Adopté à l’unanimité.
N°30/2021
Avis sur la modification du nom de la Communauté de communes Bretagne romantique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de modification du nom de la Communauté de communes Bretagne romantique et de retient le nom « Bretagne Romantique Communauté » à compter du 1er janvier 2022.
Adopté à l’unanimité.